Communauté d'Agglomération "Le Grand Chalon"

Contrat

Téléchargez le contrat d'agglomération 2007-2013 (pdf, txt)

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Le contrat d'agglomération

Le Contrat d'Agglomération est un document stratégique pour l'aménagement équilibré de notre territoire. Cette contractualisation, proposée par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, concerne les aires urbaines de plus de 50 000 habitants.

Qu'est-ce qu'un Contrat d'Agglomération ?

  • Le deuxième contrat d'agglomération fixe jusqu'en 2013, les priorités d'actions du Grand Chalon dans les domaines du développement économique, des infrastructures routières, des équipements sportifs ou encore des nouvelles technologies avec le programme Nicéphore Cité.

  • Ce document, important pour une collectivité comme le Grand Chalon, a été signé en novembre 2007 par le Grand Chalon, l'Etat, la Région et le Département.

Que contient le Contrat d'Agglomération ?

Le Contrat d'Agglomération porte sur une période s'étalant de 2007 à 2013, au terme de laquelle un nouveau contrat pourrait être élaboré. Il contient des projets peu nombreux et ciblés, importants pour le territoire du Grand Chalon, en matière de :

  • développement économique
  • cohésion sociale
  • aménagement et urbanisme
  • logement
  • transports et déplacements
  • politique de la Ville
  • environnement
  • gestion des ressources naturelles

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