Soutien aux évènements culturels d'intérêt d'agglomération
La Communauté d'Agglomération le Grand Chalon a souhaité définir un dispositif d'aides aux projets et initiatives culturels sur l'agglomération, en complément de celui défini en faveur des écoles de musique et de danse.
Depuis 2005, le Grand Chalon apporte un soutien financier aux projets et initiatives culturelles portés par les associations de l'Agglomération.
En 2009, le Grand Chalon a souhaité faire évoluer cette aide vers un nouveau dispositif soutenant des évènements culturels plus conséquents et qui ont un réel intérêt d'agglomération.
Par délibération du 24 février 2011, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du règlement d'intervention qui préside à l'attribution des aides. Les procédures de contrôle de l'action réalisée, ainsi que le calendrier d'instruction des demandes de subvention, ont ainsi été modifiés.
Les principales conditions d'attribution :
* Concernant la nature des bénéficiaires :
L'aide de la Communauté d'agglomération est destinée aux associations dont le siège est situé sur le territoire du Grand Chalon et qui ne bénéficient pas d'une subvention spécifique du Grand Chalon, et aux associations proposant un projet culturel sur le territoire de l'Agglomération, et cela quelle que soit leur origine géographique.
* Concernant la nature des projets :
La demande de subvention doit être liée à une action identifiée et bien délimitée (elle ne peut pas concerner le fonctionnement courant de l'association)
Le Grand Chalon peut intervenir dans les domaines de la diffusion et des pratiques culturelles, tous secteurs confondus. Les actions d'animation et de loisirs sans caractère culturel établi n'entrent pas dans le cadre de l'aide.
L'aide est soumise au nécessaire respect d'un nombre significatif d'orientations ou de priorités, à savoir :
la participation au rayonnement culturel et au développement de l'image du Grand Chalon
le développement de l'intercommunalité
le développement des réseaux culturels au sein de l'agglomération
le développement de l'accès à la culture
le développement d'actions de qualité et innovantes
* Concernant les conditions financières :
Les aides versées s'inscrivent dans une enveloppe annuelle maximum votée par le Conseil communautaire au budget de chaque année
L'aide du Grand Chalon est plafonnée à 30% du budget total de l'action et dans la limite de 5 000 €
Le Grand Chalon ne peut intervenir s'il n'y a pas de participation de la commune du siège de l'association ou d'au moins une commune accueillant la manifestation (aide financière ou non financière telle que prêt de matériel, mise à disposition de locaux, mise à disposition de personnel, autres charges supplétives).
Un autofinancement minimum de 20% de l'organisme demandeur est nécessaire
* Concernant l'instruction des demandes :
Le dépôt des demandes de subvention nécessite au préalable le visa du maire de la commune du siège de l'association
Une fois visés, les dossiers font l'objet d'une instruction par un groupe de travail spécifique composé d'élus de la Commission des affaires culturelles. Ce comité effectue des propositions qui sont ensuite soumises au vote des élus communautaires.
Les aides ainsi validées font l'objet d'une convention annuelle entre le Grand Chalon et l'association bénéficiaire.
Calendrier d'instruction des demandes pour l'année 2012
La date limite de réception des dossiers est fixée au 09 décembre 2011 à 17 heures.
Une seule réunion d'instruction des dossiers par le comité de pilotage est prévue fin janvier 2012.
Téléchargez le dossier de demande de subvention 2012 (pdf , doc )
Téléchargez le règlement d'intervention (pdf, doc )
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Véronique HARRIS
Direction de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine
Adresse postale : BP 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex
Adresse physique : 5 place du Châtelet, 71100 Chalon-sur-Saône
Téléphone : 03 85 93 26 51
E-mail : veronique.harris@chalonsursaone.fr
Associations soutenues en 2010 au titre du règlement d'intervention « Soutien aux événements culturels d'intérêt d'agglomération »
Téléchargez les décisions d'attribution des subventions 2010 votées par le Bureau communautaire (pdf)
Associations soutenues en 2011 au titre du règlement d'intervention « Soutien aux événements culturels d'intérêt d'agglomération »
Téléchargez les décisions d'attribution des subventions 2011 votées par le Bureau communautaire (pdf )
