Depuis 2005, le Grand Chalon apporte un soutien financier aux projets et initiatives culturels portés par les associations de l'Agglomération.

En 2009, le Grand Chalon a souhaité faire évoluer cette aide vers un nouveau dispositif soutenant des évènements culturels plus conséquents et qui ont un réel intérêt d'agglomération.

Les principales conditions d'attributions :

* Concernant la nature des bénéficiaires :

• L'aide de la Communauté d'Agglomération est uniquement destinée aux associations à but non lucratif dont le siège est situé sur le territoire du Grand Chalon et qui ne bénéficient pas d'une subvention spécifique du Grand Chalon, et aux associations proposant un projet culturel sur le territoire de l'Agglomération, et cela quelle que soit leur origine géographique.
  
  

* Concernant la nature des projets :

• La demande de subvention doit être liée à une action identifiée et bien délimitée (elle ne peut donc pas concerner le fonctionnement courant de l'association)

• Le Grand Chalon peut intervenir dans les domaines de la diffusion et des pratiques culturelles, tous secteurs culturels confondu. Les actions d'animation et de loisirs sans caractère culturel établi n'entrent pas dans le cadre de l'aide.

• L'aide est soumise au nécessaire respect d'un nombre d'orientations ou de priorités, à savoir :

  • la participation au rayonnement culturel et au développement de l'image du Grand Chalon

  • le développement de l'intercommunalité

  • le développement des réseaux culturels au sein de l'agglomération

  • le développement de l'accès à la culture

  • le développement d'actions de qualité et innovantes

* Concernant les conditions financières :

• Les aides versées s'inscrivent dans une enveloppe annuelle maximum votée par le Conseil communautaire au budget de chaque année

• L'aide du Grand Chalon est plafonnée à 30% du budget total de l'action et dans la limite de 5 000 €

• Le Grand Chalon ne peut intervenir s'il n'y a pas de participation de la commune du siège de l'association ou d'au moins une commune accueillant la manifestation (aide financière ou non financière telle que prêt de matériel, mise à disposition de locaux, mise à disposition de personnel, autres charges supplétives).

• Un autofinancement minimum de 20% de l'organisme demandeur est nécessaire

* Concernant l'instruction des demandes :

• Le dépôt des demandes de subvention nécessite, au préalable, le visa du maire de la commune du siège de l'association

• Une fois visés, les dossiers font l'objet d'une instruction par un groupe de travail spécifique composé d'élus de la Commission des affaires culturelles. Ce comité effectue des propositions qui sont ensuite soumises au vote des élus communautaires.

• Les aides ainsi validées font l'objet d'une convention annuelle entre le Grand Chalon et l'association bénéficiaire

Revenir en haut de page

Calendrier d'instruction des demandes pour l'année 2010

La date limite de réception des dossiers pour la seconde réunion d'instruction est fixée au 15 février 2010.

Téléchargez le dossier de demande de subvention 2010 (pdf, txt)

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Stéphanie Haas
Direction de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine
Adresse postale : 23 avenue Georges Pompidou, BP 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex
Adresse physique : 5 place du Châtelet, 71100 Chalon-sur-Saône
Téléphone : 03.85.93.26.51

Haut de page

Associations soutenues en 2008 au titre du règlement d'intervention "aides aux projets culturels "

20 associations de l'Agglomération ont bénéficié d'une aide financière pour le développement d'actions dans des domaines divers :

Téléchargez le tableau des subventions 2008, aux projets culturels (pdf, txt)

Haut de page

 Associations soutenues en 2009 au titre du règlement d'intervention "soutien aux événements culturels d'intérêt d'agglomération "

 Téléchargez les décisions d'attribution des subventions 2009 votées par le Bureau communautaire (pdf)

Haut de page