Délibérations du conseil communautaire - 01/07/2010
Délibérations du conseil communautaire - 01/07/2010
Salle Polyvalente, place du Champ de Foire - RULLY à 20 h 00
1- Secrétaire de séance - Désignation (pdf)
2- LE GRAND CHALON, UNE AGGLOMERATION DURABLE Définition des principes directeurs et méthodologiques de la mise à l'étude de la refonte des compétences, du pacte financier et fiscal et de la gouvernance de la collectivité (pdf)
3- Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - CLECT - Création, composition et rôle (pdf)
