Conseil de Développement du Chalonnais
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable de juin 1999 prévoit l'obligation de créer des Conseils de Développement dans les Agglomérations et dans les Pays.
Aujourd'hui étant les liens existants entre le Grand Chalon et le Pays du Chalonnais, les deux collectivités ont choisi de dissoudre leurs Conseil de développement respectifs et de les remplacer par une instance unique dénommée : le Conseil de Développement du Chalonnais.
Le Conseil de Développement du Chalonnais sera l'outil de la concertation du futur Schéma d'aménagement durable à l'échelle du Pays. Bien qu'obligatoire, le Grand Chalon a proposé de réorganiser ce conseil afin qu'il soit une véritable pierre de la démocratie participative.
Les Missions
Le Conseil de développement assure 3 fonctions principales : consultative, de suivi et d'évaluation ainsi que de représentation et d'information.
La fonction consultative : Le CDC peut s'exprimer sur les questions liées aux grands enjeux du territoire, notamment quant à l'élaboration du futur Projet d'agglomération.
La fonction de suivi et d'évaluation : le CDC est associé à l'évaluation du Contrat de développement territorial.
La fonction de présentation et d'informations : Le CDC reflète la société civile et les forces vives du territoire. Il assure donc une fonction d'information générale notamment auprès des milieux économiques, sociaux et associatifs.
Le CDC assure une fonction d'expert complémentaire en tant que force de propositions dans la mise en œuvre de la politique communautaire et du Pays. Cet espace d'expression de la diversité des acteur locaux n'a pas vocation a chercher le consensus mais d'éclairer les décideurs du territoire sur la multiplicité des opinions sur le sujet donné.
Le CDC se compose en 3 collèges :
1 - Elus du territoire
2 - Institutions et organismes publics parapublics
3 - acteurs du territoire
Les représentants des collèges sont désignés par les structures dont ils émanent et est constitué de 77 membres auxquels sont de droit ajouté :
- Le Sous Préfet de l'arrondissement de Chalon
- Le Président du Grand Chalon et le Président du Pays du Chalonnais.
Le fonctionnement
Le CDC exprime ses avis en séance plénière. Les avis sont adressés ensuite aux Présidents. Les Présidents des deux collectivités peuvent saisir ce conseil afin de se prononcer sur des actions ou projets à menés sur le territoire.
Le CDC s'organise en commission de travail et les décisions devront être prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le CDC se réunit au moins une fois par an. Chaque année un rapport d'activités portant sur l'analyse de l'avancement de ces documents contractuels devra être remis aux deux Présidents.
