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Retour sur le conseil communautaire de jeudi 23 juin 2011

Jeudi 23 juin 2011, le conseil communautaire s'est tenu à Chalon-sur-Saône. Veuillez trouver ci-dessous les points principaux abordés lors de cette séance.

Le 23 juin, le Conseil communautaire a approuvé (à la majorité moins 12 abstentions), l’évolution des compétences transférées par les communes à l’agglomération du Grand Chalon.

Ce vote marque ainsi le changement vers une agglomération plus intégrée ayant pour objectif essentiel d’améliorer le quotidien des Grand-Chalonnais, de soutenir les communes dans leurs actions propres et de favoriser le dynamisme du territoire afin de construire
« une agglomération qui nous ressemble ».

Le Conseil communautaire a donc pris acte des 4 compétences obligatoires que sont :
le Développement économique, l’Aménagement de l’espace communautaire, l’Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et la Politique de la Ville dans la communauté.

Il a approuvé le toilettage et le transfert de 3 compétences optionnelles, l’Action sociale d’intérêt communautaire, les Construction, Aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaire et la Voirie d’intérêt communautaire.

Enfin, le Conseil communautaire a approuvé l’aménagement et le transfert des 15 compétences facultatives suivantes :
l’Urbanismes, le Traitement des déchets, l’Eau, l’Assainissement, la Protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, le Développement de l’intermodalité entre les différents types de transports, l’Enseignement supérieurs, le Développement numérique, le Tourisme, le Cohésion sociale, les Gens du voyage, les Echanges internationaux et la coopération décentralisée, le Soutien aux activités culturelles, le Soutien aux activités sportives et les Travaux divers.

Les Conseils municipaux des 39 communes devront délibérer avant le 23 septembre pour approuver le transfert de compétences.

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