Transfert de compétences
31 communes sur 39 ont approuvé le transfert de compétences au terme des 3 mois prévus par la loi. Retour sur les étapes de ce long processus.
Elles ont dit «oui»
En avril, les élus communautaires adoptent le projet d’Agglomération qui pose les bases d’un projet de territoire partagé, respectueux des communes et qui prévoit des transferts de compétences des communes au Grand Chalon.
Une large réflexion est alors lancée au sein des élus communautaires et de la population de l’Agglomération sous la forme de rencontres entre le président du Grand Chalon et les maires des communes membres, de 11 réunions de la Commission locale d'évaluation des charges transférées, de 3 conférences territoriales et de 6 réunions publiques.
Objectif 2012
Le Conseil communautaire approuve le 23 juin la liste des compétences transférées par les communes à l'agglomération. Les communes ont alors 3 mois pour délibérer sur ce transfert. Il faut l’approbation de 2/3 des communes représentant 1/3 des habitants du Grand Chalon ou d’ 1/3 des communes représentant 2/3 des habitants de l’agglomération. C’est la commune de Jambles qui a voté la dernière, le 23 septembre, sur le transfert de compétences, portant à 31 sur 39 le nombre de communes ayant approuvé le transfert. Le 1er janvier 2012, ce sont donc 21 compétences au total qu’exercera le Grand Chalon.
De nouveaux champs d’action comme la petite enfance, les grands équipements communautaires, l’eau ou l'urbanisme, et toujours bien sûr l’exercice des compétences historiques telles que le développement économique, l'aménagement de l'espace communautaire, l'habitat et la politique de la ville, qui évolueront pour s’adapter aux enjeux de demain.


