Rechercher sur le site
  • Le Grand Chalon participe à la gestion des risques naturels et nuisances de son territoire

    DEVELOPPEMENT DURABLE

    Le Grand Chalon participe à la gestion des risques naturels et nuisances de son territoire

Gestion des risques naturels et technologiques

Dans le cadre de ses compétences, le Grand Chalon participe à la prévention et à la gestion des risques et nuisances sur son territoire en coordination avec les différents services de l’Etat, les communes, les partenaires locaux.

Explications des actions mises en œuvre sur le territoire concernant les risques naturels d’inondations, les risques technologiques industriels et les risques sanitaires


Les risques naturels : Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)


Le Grand Chalon est impacté par les risques naturels d’inondations liés à la Saône, aux rivières et aux ruisseaux qui sillonnent le territoire.

 

Pour réglementer l’urbanisation dans les zones soumises aux risques d’inondation, l’Etat a établi pour chaque commune du territoire, un Plan de Prévention du Risque Inondation.

 

Sur le Grand Chalon, les PPRi sont en cours de révision et seront intégrés aux documents d’urbanisme. En attendant, ces documents sont consultables par commune, directement sur le site de la Préfecture de Saône-et-Loire.

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Le Grand Chalon a pris la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er Janvier 2018. Désormais, l'entretien et la restauration des ouvrages de protection contre les crues est confié aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) comme l'Agglomération
Dans ce cadre, une étude est lancée pour établir le diagnostic de sûreté et l'étude de danger des digues sur les communes de Chalon-sur-Saône, Lux et Saint-Marcel. Les résultats permettront d'établir le classement des systèmes d'endiguement en respect de la réglementation en vigueur.

 

L'étude est co-financée par l'Union Européenne à hauteur de 51% et de l'Etat (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) à hauteur de 26%. 

     

Les risques technologiques : Le Prévention des Risques technologiques (PPRt)

 

Le Grand Chalon est impacté par des risques technologiques industriels, liés notamment au transport de matières dangereuses.

 

Pour maitriser l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques et exposer les mesures de prévention mises en œuvre par les entreprises, l’Etat a élaboré un plan de Prévention des Risques industriels et technologiques pour le territoire. Les communes de Chalon-sur-Saône, Sevrey, Saint-Rémy, Châtenoy-le-Royal, Champforgeuil, Fragnes, Crissey, Châtenoy-en-Bresse sont concernées. En cas de risque industriel majeure, la Préfecture et la sous-préfecture sont les interlocuteurs principaux. 

Santé environnementale 

Le Grand Chalon est impacté par les risques sanitaires liés à la pollution de l’air et aux nuisances sonores.

La qualité de l’air : Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Suite à l'observation en 2009 d'un dépassement des valeurs limites admissibles en centre-ville pour les oxydes d'azote (NOx), l’Etat a établi sur Chalon-sur-Saône un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA).

Il a pour objectif de définir des actions qui permettent de réduire les émissions de polluants atmosphériques à des niveaux inférieurs aux normes fixées par le code de l’environnement.

 

A noter : Il existe sur le Grand Chalon des installations qui mesurent la qualité de l’air gérées par l’association Atmosf’air Bourgogne, et des capteurs de pollens exploités par le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

Retrouvez le bulletin pollinique et la qualité de l'air du Grand Chalon par ici.

Information Acquéreur Locataire : une obligation pour une vente ou une location


En cas de location ou de vente de tout bien immobilier, le vendeur ou le bailleur a l’obligation d’informer l’acheteur ou du locataire sur les risques majeurs présents sur la commune : risques naturels prévisibles, risques technologiques et risques sismiques.


Le vendeur ou le bailleur doit ainsi établir :

 

  • une information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien.

 

Les nuisances sonores : Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

En 2012, l’Etat a réalisé des cartes de mesures du bruit le long des axes concentrant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules. Avec ces mesures, le Grand Chalon, compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores, a proposé la mise en œuvre d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) unique à l’échelle de l’agglomération. 

Après une phase de consultation du public durant l’été 2016, le PPBE 2016-2021 a été soumis à l’approbation du Conseil communautaire le 7 décembre 2016. Il est à disposition en consultation numérique via le lien ci-dessous.

depfiletopxxx.com