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  • Foire aux questions

    EAU ET ASSAINISSEMENT

    Foire aux questions

J’ai entendu dire qu’il fallait que je déclare mon puit. Est-ce vrai ?

Oui. Depuis 2008, les puits et forages doivent être déclarés à la mairie de votre domicile.

 

De même, toute construction de puit et forage doit faire l’objet d’une déclaration de travaux en Mairie un mois auparavant. Elle sera complétée par une nouvelle déclaration un mois après l’achèvement des travaux avec un certain nombre d’informations dont une analyse de potabilité.

 

Ce réseau privé doit être bien isolé pour éviter tout risque de pollution du réseau public. Il pourra être contrôlé par le service de distribution d’eau potable.

Je souhaite faire construire, comment créer un branchement d’eau potable et d’assainissement ?

Pour créer un branchement eau potable et eaux usées, il suffit de contacter le Grand Chalon ou l’un des délégataires qui gère ces réseaux sur votre commune.

 

Retrouvez tous les contacts sur la carte interactive

 

Attention ! Pour l’assainissement, le terrain n’est peut-être pas desservie par un réseau public de collecte. Les eaux usées devront donc être traitées par une installation individuelle d’Assainissement Non Collectif (ANC) avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

Je vends un bien immobilier. Dois-je faire contrôler mes installations d’assainissement ?

Si le logement est raccordé au réseau d’assainissement collectif, aucun bilan de conformité des installations d’assainissement n’est obligatoire. Si il est exigé par les acheteurs ou le notaire, ce bilan est à la charge du vendeur, celui-ci peut faire appel à l’entreprise de son choix. L’attestation de raccordement alors établit est valable trois ans.

 

Si le logement est raccordé à un système d’assainissement non collectif, le contrôle de l’installation est obligatoire. Délivré par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), le diagnostic établit est valable trois ans et est annexé à l’acte de vente au même titre que les autres constats ou états (amiante, plomb, gaz, termite, risques naturels et technologiques, etc.)

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif est chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif. Il contrôle la conformité de ces installations et délivre des diagnostics.

 

En cas de non-conformité, l’usager à quatre ans pour procéder aux travaux prescrits. Dans tous les cas, il devra assurer l’entretien et faire procéder aux vidanges périodiquement par une personne agrée pour garantir son bon fonctionnement.

 

Le SPANC est de la compétence du Grand Chalon sur l’ensemble des communes de son territoire.

Qu’est-ce que le PFAC ?

La Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est une redevance appliquée aux propriétaires d’immeubles à usages d’habitation ou commerciale. Elle constitue un « droit d’accès » au service d’assainissement collectif et contribue au financement des équipements publics d’assainissement.

 

La PFAC est appliquée lors de la création d’un branchement pour un bâtiment (neuf ou existant) et lors de l’extension d’un bâtiment déjà raccordé au réseau dès lors qu’il génère des eaux usées supplémentaires.

 

Calculez le montant de votre PFAC

Comment détecter une fuite ?

Il est très facile de voir une fuite à l’intérieur de son domicile sur un robinet ou un joint défectueux. Dans ce cas, il suffit d’appeler son plombier pour la réparer.

 

Mais lorsqu'une fuite se produit sur une canalisation enterrée, elle devient invisible…
Pour la détecter, il suffit d’un petit test : relevez les chiffres noirs et rouges de votre compteur le soir et faites de même le matin au réveil sans utiliser d'eau entre-temps. Si un des chiffres a changé c'est qu'il y a probablement une fuite sur le compteur.

 

Dans ce cas, pour les réparations, contactez votre gestionnaire eau potable.

Que faire de ses eaux pluviales ?

Toute construction ou opération d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme doit prévoir la mise en œuvre de solutions techniques pour supprimer ou réduire ses rejets d’eaux pluviales vers le réseau public.  Ces eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle.

 

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, seul l’excès de ruissellement des eaux pluviales peut être rejeté au réseau public sur autorisation express.

 

Le zonage d’assainissement eaux pluviales est en cours d’élaboration sur l’ensemble du territoire du Grand Chalon.

Direction de l'Eau et de l'Assainissement

16, rue Louis Jacques Thénard

71100 Chalon-sur-Saône

03 85 43 78 05

eauetassainissement@legrandchalon.fr

 

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi

De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Fermé les vendredis après-midi des semaines paires

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