Compétence

Urbanisme

Le Grand Chalon favorise une urbanisation et un aménagement du territoire qui a un faible impact sur l’environnement et s’adapte aux modifications attendues du climat. Cette stratégie se décline dans les documents d’urbanisme que le Grand Chalon établit.

Conscient de l’impact des pratiques en urbanisme sur l’environnement, le Grand Chalon favorise un aménagement durable du territoire. Il coordonne les politiques publiques (économie, habitat, mobilités, équipements, services, environnement…) et les projets aux différentes échelles. Portée par l’agglomération et ses communes, cette stratégie est inscrite dans les documents d’urbanisme et chacun doit s’y conformer : habitants, entreprises, collectivités…

Les 6 grands principes d’aménagements et d’urbanisation :

  • Préserver les espaces naturels, forestiers, agricoles et viticoles, les coupures d’urbanisation, les continuités écologiques et les paysages
  • Favoriser les modes de déplacements doux (marche à pied, vélo…)
  • Renforcer les centralités des communes et accompagner la reconversion des espaces délaissés et des friches
  • Développer la nature en ville, gérer les eaux de pluie à la parcelle et réduire l’imperméabilisation des sols
  • Limiter l’exposition des populations aux risques
  • S’engager en faveur de la transition énergétique et adapter le territoire au changement climatique

Pour cette raison, certains travaux réalisés sur une maison, une annexe, un immeuble, une entreprise ou un terrain doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…). L’instruction de ces dossiers permet aux communes de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. Chaque Maire délivre les autorisations d’urbanisme sur sa commune.

Quels sont les documents d’urbanisme applicables ?

Depuis le 4 décembre 2022, toutes les communes du Grand Chalon sont soumises à l’application du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (à l’exception du cœur historique de Chalon-sur-Saône, régi par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) et du Règlement local de Publicité Intercommunal.


De plus, à Fontaines, le Site patrimonial remarquable dispose d’un document de gestion : l’Aire de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Chalon adopté par le Conseil communautaire le 25 octobre 2022 est le document de référence applicable sur les 51 communs membres.


Co-élaboré avec l’ensemble des Maires, ce document présente et traduit spatialement les grands principes d’aménagement et de développement du territoire, de valorisation du cadre de vie et de préservation de l’environnement.


Il détermine les possibilités de construire pour chaque parcelle et encadre la délivrance des autorisations d’urbanisme assurée par chaque Maire (ou son représentant) sur sa commune.

A savoir ! Le Droit de Préemption Urbain a été instauré au bénéfice du Grand Chalon sur l’ensemble des zones constructibles (urbaines et à urbaniser) du PLUi. Il permet à l’agglomération et à ses communes membres d’acheter en priorité un terrain pour réaliser un projet d’intérêt général.

Pour mémoire, la révision du PLUi a fait l’objet d’une enquête publique en 2022 : consultez ici le dossier d’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.

  • 87%

    De zones agricoles, naturelles et forestières (soit 48426 ha)

  • 55%

    Du territoire est strictement inconstructible

  • 12%

    De zones urbaines (soit 6647 ha)

  • 390 ha

    De zones à urbaniser

Consultez le PLUi sur le géoportail de l’urbanisme

Ce terrain est-il constructible ? Quel est le zonage et les règles applicables au terrain ? Cette parcelle est-elle en zone inondable ?

Sur le Géoportail de l’Urbanisme, localisez votre parcelle grâce à son adresse ou sa référence cadastrale, consultez les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent. C’est facile !

Toutefois, à ce jour, l’ensemble des servitudes ne figure pas sur le Géoportail. Pour étudier la faisabilité d’un projet, renseignez-vous en Mairie et demandez un certificat d’urbanisme.

Fontaines est un village qui présente une structure historique singulière, un patrimoine identitaire et des paysages uniques (présence de l’eau, pâquiers…).


Pour préserver ces richesses, une grande partie de la commune est classée Site patrimonial remarquable (SPR) et est soumise à des règles d’urbanisme particulières inscrites dans un document appelé « Aire de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine ». L’AVAP de Fontaines a été modifiée le 25 octobre 2022.

L’AVAP est une servitude qui s’ajoute au PLUi. L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est garant de sa mise en œuvre et émet des avis conformes sur les autorisations d’urbanisme en application du règlement de l’AVAP.

Pour mémoire, la modification de l’AVAP de Fontaines a fait l’objet d’une enquête publique en 2022 : consultez ici le dossier d’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.

Autorisation spéciale de travaux

Il est nécessaire de demander une autorisation spéciale pour les travaux compris dans le périmètre de l’AVAP qui ne seraient pas déjà assujettis aux diverses autorisations du code de l’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).

Le centre historique de Chalon-sur-Saône est un Site patrimonial remarquable (SPR). Il est donc soumis à des règles d’urbanisme particulières inscrites dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), adopté le 26 avril 1990 et modifié le 30 juin 2016. C’est ce PSMV qui fixe les règles d’urbanisme, comme dans un Plan Local d’Urbanisme et assure une protection patrimoniale renforcée.

Le PLUi ne s’applique pas sur le périmètre du PSMV.

Consultez ici un extrait du PSMV:

Le document officiel complet, seul opposable aux tiers, est le document papier, consultable à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Chalon fixe les règles à respecter pour l’installation des publicités, enseignes et préenseignes. Il a été approuvé par le Conseil communautaire le 25 octobre 2022 sur les 51 communes membres de l’Agglomération.

  • La publicité

    Une publicité est une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention

  • L’enseigne

    Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relatif à une activité qui s'y exerce.

  • La préenseigne

    Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité

Le RLPi permet d’adapter et de renforcer la règlementation nationale. Objectif : tenir compte des enjeux locaux et harmoniser les règles à l’échelle du Grand Chalon. Il assure la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d’expression, la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des professionnels de l’affichage.

Pour mémoire, le RLPi a fait l’objet d’une enquête publique en 2022 : consultez ici le dossier d’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.

Toute création ou modification d’enseigne est soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire de la commune concernée.

Les dispositifs régulièrement installés avant le 4 décembre 2022 et ne respectant pas les nouvelles règles disposent d’un délai pour se conformer au RLPi. A savoir :

  • 2 ans pour les publicités et les préenseignes
  • 6 ans pour les enseignes.

Pour toutes les questions concernant une autorisation d’urbanisme ou d’enseigne, l’interlocuteur à privilégier est :

PLUi, AVAP, PSMV et RLPi : des documents évolutifs

En dehors des changements importants impliquant de réviser le PLUi, il peut être nécessaire de faire évoluer le document : par exemple corriger des erreurs matérielles, faire évoluer une règle ou mettre à jour des annexes.


A cet effet, plusieurs procédures peuvent être mise en œuvre : la mise en compatibilité avec un projet d’intérêt général, la modification, la modification simplifiée ou la mise à jour.

Ces procédures peuvent être soumises à la consultation publique.

Inventaire des modifications des documents d’urbanisme

Les documents en ligne sont à jour.

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