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    Une AVAP pour Fontaines

     

    La commune de Fontaines possède un patrimoine bâti et paysager notable avec notamment l'église Saint-Just* du XIVe siècle classée au Monument Historique, le site inscrit de la Côte Chalonnaise, le site Natura 2000, la montagne Saint-Hilaire avec la tour Saint-Hilaire bâtie en 1862, la morphologie urbaine en doigts de gant de la commune, l'architecture avec ses immeubles remarquables et l'omniprésence de l’eau et de ses nombreux lavoirs

    *L’église Saint Just est classée Monument Historique et une partie de son territoire fait partie du site inscrit de la Côte Chalonnaise. En savoir plus sur le site de la Mairie de Fontaines

     

    Une réglementation complexe. Explications.

    Très tôt, la commune de Fontaines a décidé de mieux connaître, de protéger et de mettre en valeur son patrimoine bâti et naturel. Elle s’est dotée d’un outil spécifique, une Zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) qu’elle a approuvée le 11 décembre 1991. Elle l’a ensuite révisée le 11 septembre 2003 pour devenir une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).  


    Suite aux dernières évolutions législatives,la ZPPAUP de Fontaines devient le Site Patrimonial Remarquable de Fontaines (SPR) qui sera géré par une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

     

    La transformation de la ZPPAUP en AVAP est une démarche partenariale entre le Grand Chalon, la commune de Fontaines et l’Etat, notamment l’Architecte des Bâtiments de France. Elle a été prescrite par délibération du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2013

     

    Objectifs : Préserver les richesses du patrimoine Fontenois. 

    L’AVAP est un outil de protection, née de l’ambition de donner aux communes l’opportunité de jouer un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine.

     

    Elle a pour objet de promouvoir, par la mise en place d’une réglementation particulière, la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

     

    Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, afin de garantir la qualité architecturale et paysagère des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.

     

    L’AVAP offre à la commune un outil concerté permettant la préservation de sa structure historique, de ses ensembles patrimoniaux identitaires, et des grands enjeux paysagers qui font la qualité de son territoire (présence de l’eau, pâquiers…).

     

    AVAP et PLUi : des démarches complémentaires

    L’AVAP est une démarche complémentaire au PLUi. Elle est compatible avec le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi.

     

    L’AVAP est un document qui précise les règles du PLUi, afin de protéger et valoriser le patrimoine bâti et naturel, par un travail plus fin d’identification des éléments qui constituent l’intérêt patrimonial du lieu (montagne, piémont, les ruisseaux et leurs berges, les ponceaux, les pâquiers, les bâtiments d’intérêt patrimonial…).

     

    Au même titre que celles du PLUi, les prescriptions de l’AVAP sont opposables aux tiers à l’occasion de la délivrance des autorisations d’urbanisme. Les prescriptions contenues dans les règlements du PLUi et de l’AVAP se superposent et s’ajoutent.

     

    Consultez le Dossier d'arrêt projet

    Le projet d’AVAP du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Fontaines a été arrêté par le Conseil Communautaire le 13 décembre 2017.

    Le dossier d’arrêt projet comprend les pièces suivantes : 

    1. Le rapport de présentation et ses annexes 

    Fondés sur le diagnostic initial dela ZPPAUP (présentation du territoire, de l’architecture, du paysage) complété par un inventaire réalisé à l’immeuble et un diagnostic environnemental,

     

    2. Le règlement et ses annexes  

    Le règlement précise et/ou ajoute des protections au patrimoine naturel ou bâti figurant au plan de zonage, tels que les murs, haies ou éléments boisés, pâquiers, éléments liés à l’eau, les sites de résurgences, les doigts de gants, la carrière, le piémont viticole.

    Une approche par bâtiment a également été intégrée avec l’identification des bâtiments d’intérêt patrimonial, les classant en trois catégories d’immeubles :

    • remarquable (55 bâtiments ou groupes de bâtiments) ;
    • d’intérêt patrimonial ordinaire (605 constructions) ;
    • à structures bâties de type traditionnel altérées (70 constructions).

    Une typologie de ces immeubles d’intérêt patrimonial a également été réalisée autour des cinq types traditionnels :

    • domaine agricole et viticole ;
    • maison bourgeoise ;
    • maison de ville ;
    • bâtiment public ;
    • bâtiment religieux.

    3. Les plans de zonage  

    Les deux  documents graphiques (plans de zonage général et du bourg) faisant apparaître le périmètre de l'aire, une typologie des constructions d’intérêt patrimonial, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l'implantation, à la morphologie et aux dimensions des constructions.

     

    Attention ce document n’est pas encore applicable, il faut attendre l’approbation du projet.

    Une enquête publique aura lieu en 2018. Chacun pourra consulter le dossier, se renseigner sur sa situation particulière et formuler des observations.

    Le Grand Chalon
    Direction de l’Urbanisme
    Service Planification Territoriale


    7, rue Georges Maugey
    71100 Chalon-sur-Saône


    Tél : 03 85 94 21 41

    Les ressources à télécharger

    depfiletopxxx.com