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  • AVAP de Fontaines

    URBANISME

    AVAP Fontaines

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Fontaines

Très tôt, la commune de Fontaines a décidé de mieux connaître, de protéger et de mettre en valeur son patrimoine bâti et naturel. Elle s’est dotée d’un outil spécifique, une Zone de protection du patrimoine architecturale et urbain (ZPPAU) qu’elle a approuvée le 11 décembre 1991. Elle l’a ensuite révisée le 11 septembre 2003 pour devenir une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Suite aux dernières évolutions législatives, la ZPPAUP de Fontaines devient le Site Patrimonial Remarquable de Fontaines (SPR) qui sera géré par une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

La transformation de la ZPPAUP en AVAP est une démarche partenariale entre le Grand Chalon, la commune de Fontaines et l’Etat, notamment l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Elle a été prescrite par délibération du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2013.

Objectifs : préserver les richesses du patrimoine Fontenois

L’AVAP est un outil de protection, née de l’ambition de donner aux communes l’opportunité de jouer un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine.

Elle a pour objet de promouvoir, par la mise en place d’une réglementation particulière, la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du développement durable.

Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, afin de garantir la qualité architecturale et paysagère des constructions existantes et à venir, ainsi que l'aménagement des espaces.

L’AVAP offre à la commune un outil concerté permettant la préservation de sa structure historique, de ses ensembles patrimoniaux identitaires, et des grands enjeux paysagers qui font la qualité de son territoire (présence de l’eau, pâquiers…).

Dès aujourd'hui : exprimez-vous !

L’enquête publique unique porte sur le projet d’AVAP de Fontaines et sur la mise en compatibilité du PLUi du Grand Chalon. Elle se tiendra pendant 33 jours consécutifs du lundi 18 mars 2019 à 14h au vendredi 19 avril 2019 à 17h15.

Le dossier d’enquête publique en version papier et numérique est consultable en Mairie de Fontaines aux horaires habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45.

Vous pouvez vous exprimer, pendant la durée de l’enquête

  • sur le registre papier, disponible à la Mairie de Fontaines
  • par courrier, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : 

Madame le commissaire  enquêteur
Le Grand Chalon - Service Planification territoriale
23 Avenue Georges Pompidou – CS90246 - 71106 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX

Les observations envoyées par courrier ou par courriel seront jointes au registre d’enquête et tenues à la disposition du public au siège de l’enquête et publiées sur le site internet du Grand Chalon dans les meilleurs délais.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à la Mairie de Fontaines pour recevoir le public sans rendez-vous, aux dates suivantes :

  • Lundi 18 mars 2019 de 14h à 17h15
    Mercredi 27 mars 2019 de 16h à 19h
    Samedi 13 avril 2019 de 9h à 11h45
    Vendredi 19 avril 2019 de 14h à 17h15

Consultez le dossier d'enquête publique

 

Le dossier d’enquête publique est constitué notamment des pièces suivantes : 

Les notices et délibérations 

La notice explique les modalités de l’enquête, son déroulement, les procédures etc. Elle présente brièvement le projet d’AVAP et la mise en compatibilité.

Cette partie du dossier contient un recueil des délibérations qui ont été prises durant la procédure, notamment la délibération.

Le projet d'AVAP arrêté le 13 décembre 2017 

Il comprend :

 

1  Le rapport de présentation et ses annexes 

Fondés sur le diagnostic initial de la ZPPAUP(présentation du territoire, de l’architecture, du paysage) complété par un inventaire réalisé à l’immeuble et un diagnostic environnemental.

 

2  Le règlement et ses annexes  

Le règlement précise et/ou ajoute des protections au patrimoine naturel ou bâti figurant au plan de zonage, tels que les murs, haies ou éléments boisés, pâquiers, éléments liés à l’eau, les sites de résurgences, les doigts de gants, la carrière, le piémont viticole.

Une approche par bâtiment a également été intégrée avec l’identification des bâtiments d’intérêt patrimonial, les classant en fonction de l’intérêt patrimonial. La typologie de ces immeubles d’intérêt patrimonial a été identifiée.

 

3 Les plans de zonage 

Les deux  documents graphiques (plans de zonage général et du bourg) font apparaître le périmètre de l'aire, la typologie des constructions d’intérêt patrimonial, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l'implantation, à la morphologie et aux dimensions des constructions.

Le dossier d’enquête publique de l’AVAP contient également le bilan de la concertation qui s’est tenue en amont de l’arrêt du projet ainsi que les avis émis sur le projet d’AVAP, la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), et le procès verbal de la réunion d’examen conjoint.

 

Le dossier de mise en compatibilité du PLUi 

L’AVAP est une démarche complémentaire au PLUi du Grand Chalon. Elle précise les règles du PLUi, afin de protéger et valoriser le patrimoine bâti et naturel, par un travail plus fin d’identification des éléments qui constituent l’intérêt patrimonial du lieu (montagne, piémont, ruisseaux et berges, ponceaux, pâquiers, bâtiments d’intérêt patrimonial…).

En conséquence, l’AVAP doit être compatible avec le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi. Réciproquement, le PLUi doit être mis en compatibilité s’il risque d’empêcher la mise en œuvre de l’AVAP.

Au même titre que celles du PLUi, les prescriptions de l’AVAP sont opposables aux tiers à l’occasion de la délivrance des autorisations d’urbanisme. Les prescriptions contenues dans les règlements du PLUi et de l’AVAP se superposent et s’ajoutent.

Le dossier de mise en compatibilité du PLUi contient un additif au rapport de présentation du PLUi, les plans de zonages modifiés et le procès verbal de la réunion d’examen conjoint.


Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 47