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Enquête Publique du Grand Chalon PLUi et PDA 

 

Le Grand Chalon a organisé une enquête publique unique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon concernant 37 communes et le projet des Périmètres Délimités des abords (PDA) de 15 monuments historiques concernant 8 communes (Châtenoy-le-Royal, Dracy-le-Fort, Gergy, Mellecey, Mercurey, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy).

Rapports et conclusions de la commission d'enquête


Rapport de la commission d'enquête publique 

 

Conclusion et avis de la commission d'enquête sur le PLUi sur 37 communes du Grand Chalon

 

Conclusion et avis de la commission d'enquête sur les PDA sur 15 monuments historiques 

 

Ces conclusions sont consultables en version papier à la

 

Direction de l'urbanisme
7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône
Tel : 03 85 94 21 47 


L'approbation par le Conseil communautaire du projet de PLUi devrait avoir lieu à l'automne 2018.


Consultation de l'avis d'enquête publique 

Cette enquête publique s'est déroulée du 15 mars 2018 à 9h au 23 avril 2018 à 17h, et est à présent clôturée.

Consultez l'avis d'enquête 

Consultez l'avis de prolongation de l'enquête publique 

Consultez l'arrêté prescrivant l'enquête publique PLUI-PDA  

Consultez l'arrêté de prolongation de l'enquête publique 

Le Grand Chalon


Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 47

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