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Enquête Publique du Grand Chalon PLUi et PDA 

 

Le Grand Chalon organise une enquête publique unique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon concernant 37 communes et le projet des Périmètres Délimités des abords (PDA) de 15 monuments historiques concernant 8 communes (Châtenoy-le-Royal, Dracy-le-Fort, Gergy, Mellecey, Mercurey, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy).

 

L'enquête publique s'est déroulée du 15 mars 2018 à 9h au 23 avril 2018 à 17h, et est à présent clôturée.


Consultez l'avis d'enquête 

Consultez l'avis de prolongation de l'enquête publique 

Consultez l'arrêté prescrivant l'enquête publique PLUI-PDA  

Consultez l'arrêté de prolongation de l'enquête publique 


Le rapport d'enquête publique est en cours de rédaction. Il sera consultable fin mai 2018.

Le Grand Chalon


Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 47

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