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    URBANISME

    La modification simplifiée du PLUi

LE PLUI : un document vivant

En dehors des modifications substantielles nécessitant de réviser le PLUi, il peut être nécessaire de faire évoluer le document afin d’apporter des modifications mineures (par exemple, corriger des erreurs matérielles ou faire évoluer une règle car elle n’est pas claire). A cet effet la procédure mise en œuvre peut être une modification ou une modification simplifiée.

Une modification simplifiée n°1 du PLUi a été prescrite par le Président du Grand Chalon le 25 juin 2019, Cf. arrêté n°AA 2019/044 , et par un arrêté complémentaire le 26 juillet 2019 n°AA 2019/046 .

 

Objet de la modification simplifiée

 

La modification simplifiée n°1 porte principalement sur l’ajustement de plusieurs points règlementaires, afin notamment de :

  • clarifier la rédaction de certaines règles ;
  • rectifier des erreurs matérielles ;
  • modifier des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

 

Le dossier complet du projet de modification simplifiée est consultable ici.

 

EXPRIMEZ-VOUS !

Une version papier du dossier est mise à la disposition du public du 27/08/2019 à 14h00 au 30/09/2019 à1 2h00 à la direction de l’Urbanisme du Grand Chalon située au 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Un registre papier est disponible pour y exprimer vos observations.

 

Vos observations peuvent également être faites en ligne sur un registre dématérialisé qui est accessible sur le site des registres dématérialisé.

 

Toutes les remarques seront étudiées dans le cadre de la consultation mais elles ne feront pas l’objet de réponses individuelles.

 

Approbation

A l’issue de cette mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil communautaire du Grand Chalon et sera exécutoire après publication et transmission au Préfet.

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 47