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    URBANISME

    Les révisions du PLUi

 

De 37 à 51 communes : le PLUi s'agrandit


Le Grand Chalon a lancé la révision générale de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) afin qu’il couvre les 51 communes constituant l’agglomération.


La révision s’appuiera fortement sur le PLUi récemment approuvé, qui sera complété pour intégrer les 14 communes à la démarche (complément des diagnostics, établissement du zonage et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et actualisé et adapté pour les 37 communes déjà couvertes.


Le PLUi révisé devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chalonnais et avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025.


Retrouver les objectifs de la révision du PLUi dans la délibération de prescription du Conseil communautaire du 13/02/2019.


Le PLUi en vigueur pourra également évoluer (modifications, déclarations de projet) en tant que de besoin, parallèlement à la procédure de révision.

 

La procédure et le calendrier


La procédure de révision générale est identique à celle d’élaboration. Elle nécessite les grandes étapes suivantes :


Un travail partenarial avec les communes


La gouvernance mise en place mobilise les Maires de manière individuelle et de manière collective, par secteur (particulièrement celui de la Vallée de la Dheune associant la commune de Saint-Loup-Géanges) et au sein du Conseil des Maires.


Le travail réalisé avec le secteur de la vallée de la Dheune a permis d'identifier certaines spécificités qui ont été mises en avant dans le projet de PADD.


Consultez ici le PADD

 

Exprimez vous !

Un registre papier est disponible dans les 13 mairies de la Vallée de la Dheune et à Saint-Loup-Géanges. Toute personne peut venir y inscrire ses remarques, propositions, demandes particulières.

 

Un registre dématérialisé accessible à tous permet également de déposer ses observations à l’aide du lien suivant : https://www.registredemat.fr/concertation-revisionPLUi

 

Toutes les remarques seront étudiées dans le cadre de la concertation mais elles ne feront pas l’objet de réponses individuelles.

 

Un travail spécifique a également été engagé avec la profession viticole.

 

Dans le cadre des concertations portant sur la révision du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), des réunions publiques ont été organisées en juillet 2019.

 

Lors de ces réunions, les élus du Grand Chalon ont présenté le diagnostic (constats et enjeux) et les orientations du Plan local d'urbanisme intercommunal et du Règlement local de publicité intercommunal.

 

Par la suite, des permanences seront organisées, afin de recevoir le public, à Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges et au siège du Grand Chalon.

 

Le bilan de la concertation sera établi en même temps que l’arrêt du projet de la révision du PLUi, attendu en fin 2020.


C’est au moment de l’enquête publique que chacun pourra consulter le dossier final et se renseigner sur sa situation particulière (courant 2021).

 

Retrouver les modalités de concertation dans la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2018.

 

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 47