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    URBANISME

    Autorisations d’urbanisme : vos mairies porte d’entrée

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à faire en mairie

Le Grand Chalon n'a pas la compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme, celle-ci reste

une compétence communale. En d’autres termes, ce sont les Maires qui signent et sont responsables de toutes les décisions prises sur leur commune : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, etc...

Les demandes doivent donc être déposées dans la mairie de la commune où se situe le projet. Les mairies enregistrent les demandes et répondent à certaines de vos questions sur les règles d'urbanisme applicables dans leur commune.

Ex : si vous habitez à Jambles et que vous devez construire un abri de jardin sur un terrain que vous possédez à Givry, vous devez déposer votre dossier de demande en mairie de Givry.

 

Les compétences techniques du Grand Chalon au service des communes 

Pour procéder à l'instruction des demandes déposées en mairie, une équipe a été mise en place au sein des services du Grand Chalon.

Le Grand Chalon assure ainsi l'instruction des dossiers pour le compte 35 communes.

A Barizey et de Saint-Denis de Vaux, ce sont les services de l'Etat qui assurent ces études pour le compte des communes.

L'instruction des demandes se fait en lien étroit avec chaque commune et une décision est ensuite proposée aux Maires. Libre au Maire d’approuver ou non les recommandations des services du Grand Chalon.

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme

7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône

Tél : 03 85 94 21 41