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    URBANISME

    Les documents d'urbanisme applicables

Les documents d'urbanisme applicables au 1er Décembre

Les 51 communes du Grand Chalon sont régies par :

- le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon, dont l’entrée en vigueur est attendue pour le 1er décembre 2018 (37 communes concernées) ;

En savoir plus : Consultez le PLUI

 

- 4 Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux, pour les communes de Charrecey, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges et Saint-Sernin-du-Plain ;

- 4 cartes communales, pour les communes d’Aluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp et Saint-Gilles.

Les 6 communes suivantes n’ont pas de document d’urbanisme et sont soumises au Règlement national d’urbanisme (RNU) : Chamilly, Cheilly-les-Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Bérain-sur-Dheune et Sampigny-les-Maranges.

 

Le RNU est défini par le code de l’urbanisme dans ses parties législative et règlementaire

Les documents d’urbanisme communaux sont consultables à l’accueil des Mairies concernées aux heures habituelles d’ouverture.

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 41

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