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    URBANISME

    Les procédures en cours

Le PLUI est un document évolutif. Il peut faire l'objet d'adaptations, lorsqu'elles relèvent de l'intérêt général, et être révisé.

Adaptations du PLUi

Le Grand Chalon élabore l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Fontaines, issue de la transformation et de la modernisation de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) existante.

 L’AVAP est une servitude d’utilité publique dont le projet a été arrêté par le Conseil communautaire le 13 décembre 2017.

 Il est nécessaire de mettre en compatibilité le PLUi du Grand Chalon avec le projet d’AVAP de Fontaines.

 Le dossier de mise en compatibilité du PLUi (prochainement consultable) et le projet d’AVAP de Fontaines seront soumis à enquête publique en début d’année 2019.

Révision du PLUI du Grand Chalon

De 37 à 51 communes : le PLUi s’agrandit

Le Grand Chalon va prochainement initier la révision générale de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) afin que le PLUi couvre les 51 communes constituant l’agglomération

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 41

Les ressources à télécharger

depfiletopxxx.com