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    PLUi : dessinons le territoire de demain

Plan Local d’Urbanisme intercommunal : dessinons notre territoire

Le Grand Chalon construit son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Une démarche essentielle qui doit fixer les principes d’aménagement du territoire et les nouvelles règles de construction applicables à tous.

Où pourra-t-on construire demain ? Comment préserver les paysages et les milieux naturels qui sont la richesse du territoire ? Quel habitat veut-on développer dans nos centres- bourgs et dans la ville-centre ? Quelles activités économiques et touristiques contribueront demain au dynamisme du Grand Chalon ? Comment nous déplacerons-nous ?

 

Consultez les pièces du PLUI arrêté le 25/10/2017

Le PLUi, c’est quoi ?


Le PLUi concerne directement chacun des habitants de l'agglomération puisqu’il fixera les règles générales de construction et d'occupation des sols des communes et remplacera à terme les 35 documents d’urbanisme communaux existants.

 

 

De 37 à 51 communes : le PLUi se construit

Le 12 février 2015, le Grand Chalon enclenche l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ce PLUi concerne alors 38 communes du Grand Chalon (puis 37 suite à la fusion de Fragnes-LaLoyère).

Pour prendre en compte les 14 communes intégrées au périmètre de l'agglomération au 1er janvier 2017, le Grand Chalon prévoit déjà de réviser le PLUi une fois que celui sera approuvé.

 

Une démarche innovante


Afin d’identifier les besoins du territoire pour les 10 prochaines années, le diagnostic a été confié à l’Agence d’Urbanisme Sud Bourgogne (AUSB). Le territoire a été découpé en 5 secteurs - Plaine Nord, Plaine Sud, Côte chalonnaise, Bresse chalonnaise et Centre urbain - afin de prendre en compte les spécificités de chacun des bassins de vie.

 

En 2015, 6 ateliers ont été organisés par secteur autour des thématiques suivantes : 1. agriculture, 2. cadre de vie, Réglement Local de Publicité Intrcommunal (RLPi) et milieux naturels, 3. économie et zones d’activités, 4. déplacements, 5. habitat, 6. équipements et services. Cet important travail collectif mobilisant l’ensemble des maires a permis de partager les résultats du diagnostic et d’aboutir aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 

En 2016 et 2017, le Grand Chalon a défini :

  • le zonage distinguant les zones agricoles, naturelles, urbanisées ou à urbaniser, 
  • le règlement 
  • et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). 

Les programmes d’actions habitat et déplacements ont également été élaborés en 2016.

Le projet du PLUI a été arrêté par le Conseil Communautaire le 25 octobre 2017. 

Les communes et les partenaires vont formuler leur avis sur le projet de PLUI. Une enquête publique sera ensuite organisée en Mars 2018.

L'approbation devrait avoir lieu dans le courant de l'été 2018.

Téléchargez le calendrier d'avancement de la procédure du PLUi du Grand Chalon 

  

Un projet établi par les élus


Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) expose les grandes orientations en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’environnement et d’économie, définies par les élus pour les 10 prochaines années pour l’ensemble du territoire du Grand Chalon. Il tient compte des volontés communales tout en intégrant les stratégies portées par l’Agglomération dans le cadre de ses compétences.

Les orientations générales du PADD ont été débattues par le Conseil communautaire le 11 février 2016 et au sein de chaque conseils municipaux entre mars et septembre 2016.

 

 

La concertation

Avec les partenaires

En 2015, un séminaire à l’attention des acteurs du territoire a été organisé le 16 décembre. Cet événement a rassemblé environ 200 personnes qui ont réfléchi à la mise en œuvre des orientations du PADD, dans le cadre d’ateliers participatifs.

Le 4 juillet 2016, le Grand Chalon a réuni les acteurs de la mobilité pour travailler sur l'élaboration du programme d'actions déplacements. Le 13 octobre, c'est au tour des acteurs de l'habitat de se retrouver pour réfléchir à la constitution du programme d'actions habitat.

Le 27 septembre 2017, les professionnels de l'architecture, de la construction et de l'aménagement ont pu découvrir le premier projet de règlement du PLUi. Ils ont pu proposer des ajustements notamment sur les centres anciens et les zones à urbaniser.

Entre 2015 et 2017, les partenaires institutionnels (services de l’Etat, Région, Département, chambres consulaires etc.) ont été réunis à plusieurs reprises sur le projet de PADD pour formuler leurs observations. 

Avec le grand public

La concertation auprès des habitants du Grand Chalon a débuté en avril 2015 avec la mise à disposition d'un registre et de documents d'informations dans les mairies et à l'Hôtel d'agglomération.

Des réunions publiques ont été ensuite organisées dans chacun des 5 secteurs de l’agglomération. La dernière s'est tenue le 4 septembre 2017 à Chalon-sur-Saône et concernait tous les secteurs. Objectif : informer et recueillir l’avis des habitants. Au total, plus de 1000 personnes se sont déplacées à ces réunions.

De novembre 2016 à avril 2017, 19 permanences ont été tenues dans les communes du Grand Chalon.  Près de 150 rendez-vous ont été réalisés.

Depuis novembre 2016, une exposition itinérante accompagnée d'un "Mémo PLUi" est installée à l'accueil des Mairies. 

Téléchargez le pdf de l'exposition itinérante 

Téléchargez le pdf du Mémo PLUi 

Téléchargez le bilan de la concertation 

 

Le registre a été tenu à la disposition du public jusqu'au 25 Octobre 2017, date de l'arrêt du projet et du bilan de la concertation par le conseil communautaire.
Une enquête publique permettra à chacun de consulter le dossier final et de se renseigner sur sa situation particulière. Elle devrait avoir lieu au printemps 2018.

Le Grand Chalon


Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03.85.94.21.47

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