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    URBANISME

    Les documents d'urbanisme applicables

Quel document d'urbanisme s'applique sur votre commune ?

Quel document d'urbanisme s'applique sur votre commune ?

 

Centre urbain : Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal, Saint-Rémy

 

Bresse chalonnaise : Châtenoy-en-Bresse, Epervans, Oslon, Lans et Saint-Marcel.

 

Plaine Nord : Allerey-sur-Saône, Crissey , Demigny,  Fragnes-La Loyère, Gergy, Lessard-le-National, Sassenay  et Virey-le-Grand.

 

Plaine sud : La Charmée, Lux, Marnay, Saint-Loup-de-Varennes, Sevrey et Varennes-le-Grand.

 

Côte chalonnaise : Barizey, Dracy-le-Fort, Farges-le-Chalon, Fontaines, Givry, Jambles, Mercurey, Mellecey, Rully, Saint-Désert, Saint-Denis-de-Vaux,  Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu.

 


Les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux s’appliquent sur 4 communes

 

 

Les Cartes communales (CC) s’appliquent sur 4 communes

 

Le Règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur 6 communes

Chamilly, Cheilly-les-Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Bérain-sur-Dheune et Sampigny-les-Maranges.

Le RNU est défini par le code de l’urbanisme dans ses parties législative et règlementaire.

 

 

 

Où consulter ces documents d’urbanisme ?

L’ensemble de ces documents d’urbanisme (communaux et intercommunaux sont consultables à l’accueil des Mairies aux heures habituelles d’ouverture.



Pourquoi les documents d’urbanisme applicables sont différents d’une commune à une autre ?

Le 12 février 2015, le Grand Chalon et les communes enclenchent l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ce PLUi concerne alors 38 communes du Grand Chalon (puis 37 suite à la fusion de Fragnes-LaLoyère).

 

Au 1er janvier 2017, le Grand Chalon s’agrandit et 14 communes intègrent l’agglomération. A l’annonce de ce changement, le Grand Chalon prévoit de réviser le PLUi une fois que celui sera approuvé.

 

Le 1er décembre 2018, le PLUi s’applique sur 37 communes et le 13 février 2019, le Grand Chalon lance la révision générale du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour intégrer les 14 communes de l’agglomération.

 

En attendant l'approbation de cette nouvelle procédure, les documents d’urbanisme PLU, CC et RNU continuent de s’appliquer sur ces communes.

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 58 09 20 40