Soutien aux projets de développement solidaire Les principales conditions d'attributions Depuis 2009 le Grand Chalon apporte un soutient financier aux associations de l’agglomération ayant un projet de développement solidaire. En 2010, le Grand Chalon souhaite faire évoluer ce dispositif vers un dispositif soutenants tous les projets de développement solidaire ayant un rayonnement sur le territoire de l’agglomération. Les principales conditions d'attributions : La nature des bénéficiaires : L'aide du Grand Chalon est uniquement destinée aux associations à but non lucratif dont le siège est situé sur le territoire du Grand Chalon et aux associations proposant un projet de développement solidaire qui rayonne sur le territoire de l'Agglomération, et cela quelle que soit leur origine géographique. La nature des projets : • La demande de subvention doit être liée à une action identifiée et bien délimitée (elle ne peut donc pas concerner le fonctionnement courant de l'association) • Deux types de projets de développement solidaire sont soutenus : Les projets de développement solidaire nécessitant un déplacement à l’étranger : -Le projet doit s’inscrire dans une démarche partenariale et doit démontrer une volonté de réciprocité, les interlocuteurs et bénéficiaires concernés doivent être clairement identifiés ; -Le projet doit porter sur une ou plusieurs compétences du Grand Chalon ; -Le projet doit donner lieu à des actions de sensibilisation, d’information et de communication sur le territoire du Grand Chalon ; -Le projet doit respecter la logique de développement durable dans les territoires concernés. Les projets locaux de développement solidaire (sensibilisation, éducation au développement solidaire…) : -Le projet doit s’inscrire dans une démarche partenariale et doit démontrer une volonté de réciprocité, les interlocuteurs et bénéficiaires concernés doivent être clairement identifiés ; -Le projet doit porter sur une ou plusieurs compétences du Grand Chalon ; -Le projet doit donner lieu à des actions de sensibilisation, d’information et de communication sur le territoire du Grand Chalon ; -Le projet doit respecter la logique de développement durable dans les territoires concernés. Les conditions financières : • Les aides versées s'inscrivent dans une enveloppe annuelle maximum votée par le Conseil communautaire au budget de chaque année • Le soutien du Grand Chalon est plafonné à 4500€ dans les limites de 50% du budget total du projet pour les projets nécessitant un déplacement à l’étranger. • Le soutien du Grand Chalon pour les projets locaux est plafonné à 2 500 € et ne pourra pas excéder 50% du budget total du projet. L'instruction de projets: • Les dossiers sont instruits par les services du Grand Chalon pour vérification des critères d’éligibilité. • Le projet est ensuite soumis à l’avis d’un jury. • Enfin, l’octroi de l’aide fait l’objet d’un vote du Bureau Communautaire du Grand Chalon et de la signature d’une convention. Les subventions sont versées à compté de la signature de la convention. Calendrier d'instruction des demandes L’attribution d’une aide se fait par le biais de 3 appels à projets annuels. Les dates limites de dépôts des dossiers sont les 15 janvier, 15 mai et 15 octobre. A titre indicatif nous vous conseillons de présenter les dossiers selon le calendrier suivant : Période de réalisation du projet Date de dépôt du dossier Du 1er au 30 mars 15 octobre de l’année n-1 Du 1er avril au 31 juillet 15 janvier de l’année n Du 1er aout au 31 décembre 15 mai de l’année n Contact Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter : Céline EGGER Direction Générale des Services Echanges Internationaux et Coopération Décentralisée 23 avenue Georges Pompidou, BP 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex Téléphone : 03.85.94.21.86 Courriel : celine.egger@legrandchalon.fr