AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne Direction des grands projets B.P. 90246 23 avenue Georges Pompidou 71106 CHALON SUR SAONE CEDEX Tél : 03.85.94.21.87 2) Type de marché Services 3) Objet du marché et caractéristiques principales La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Mission de maîtrise d’oeuvre concernant l’aménagement d’une Aire d’accueil des Poids Lourds et d’un Parking Relais P+r dans la Zone Industrielle Nord. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle : • En tranche ferme -Mission de maîtrise d’oeuvre complète (EP, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR) pour l’aire d’accueil des Poids Lourds -Mission de maîtrise d’oeuvre partielle (EP, AVP) pour le parking relais P+r -Missions complémentaires : Etude de prédimensionnement d’un carrefour giratoire, dossiers d’autorisations réglementaires, réunion publique. • En tranche conditionnelle - Mission de maîtrise d’oeuvre partielle (PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR) pour le parking relais P+r Le délai d’affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de la mission de la tranche ferme. 4) Type de procédure Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics 5) Durée du marché ou délais d’exécution Durée prévisionnelle du marché : 15 mois Délais d’exécution : sont fixés au CCAP. 6) Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation remis gratuitement aux candidats est constitué des pièces suivantes : -l’avis d’appel public à la concurrence ; -le règlement de consultation ; -la déclaration du candidat ; -l’acte d’engagement ; -le CCAP ; -le Programme ; -le plan de situation et plan général. 7) Modalités d’obtention du dossier de consultation : Les candidats intéressés pourront télécharger le dossier de consultation à l’adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr, référence : DGPMAPAMOEAIREPL ou demander le dossier de consultation par fax ou par courrier à l’adresse ou au fax suivants : Ville de Chalon-sur-Saône Service Commande Publique BP 70092 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX Fax : 03.85.90.51.73 8) Modification de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 9) Contenu de l’offre Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : A) Une pochette relative à la candidature : Déclaration du candidat : document unique joint à compléter et à accompagner des pièces justificatives demandées, notamment la liste des références de moins de trois ans portant sur des prestations similaires. Un candidat peut faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver à l’appui de sa candidature que, pour l’exécution du marché, il disposera des moyens mis à disposition par ces entités, en produisant un engagement écrit de celles-ci. Ces entités produiront les mêmes documents que ceux exigés par le règlement de consultation. B) Une pochette relative à l’offre: -Acte d'engagement dûment complété notamment en ce qui concerne le taux de tolérance et les délais d’exécution ; -une note méthodologique présentant les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la réalisation du marché, comportant notamment la méthodologie et les moyens mis en oeuvre, le calendrier de déroulement de chacune des phases de la mission et la présentation des personnes composant l’équipe opérationnelle amenée à travailler sur la mission, en joignant leurs CV et expériences ; -la décomposition du prix global et forfaitaire, présentée par éléments de mission ; Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'unité monétaire est l’EURO. Les candidats sont informés qu’au cas où leur offre serait retenue, ils devront produire dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité, leurs attestations fiscales et sociales, situation au 31.12.2009. 10) Jugement des candidatures et des offres Au vu des seuls documents relatifs à la candidature, la personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les candidats en seront informés. Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance et affectés d’un coefficient de pondération: 1 -Prix de la prestation : 80% 2 -Valeur technique de l’offre évaluée sur la base de la note méthodologique synthétique remis par le candidat : 20% Les offres pourront donner lieu à négociation avec les candidats. 11) Date et heure limite de réception des offres Jeudi 9 septembre 2010 à 17 heures. 12) Adresse où les offres doivent être transmises Les offres, seront transmises : -soit par voie électronique à l’adresse : https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence indiquée ci-dessus. Les candidats sont invités à effectuer un test quelques jours avant leur envoi, sur la plate forme de test, pour vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les pré-requis nécessaires au dépôt électronique de l’offre. Ils peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Cédérom) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l’article 11 de l’arrêté ECOM0620009A du 28 août 2006. La copie de sauvegarde devra comporter la mention visible : « COPIE DE SAUVEGARDE POUR LE MAPA RELATIF A UNE Mission de maîtrise d’oeuvre concernant la Réalisation d’une Aire d’accueil des Poids Lourds et d’un Parking Relais P+r dans la Zone Industrielle Nord » et être placée dans un pli cacheté portant la même mention. La copie de sauvegarde sera signée (électroniquement s’il s’agit d’un support physique électronique). Elle sera transmise au choix du candidat, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception et de garantir sa confidentialité, à l’adresse suivante : Ville de Chalon sur Saône Service de la commande publique BP 70092 71321 CHALON SUR SAONE cedex. -soit par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et de garantir leur confidentialité, sous enveloppe cachetée portant les noms et adresse du candidat, ainsi que la mention “Offre pour le MAPA relatif à Mission de maîtrise d’oeuvre concernant la Réalisation d’une Aire d’accueil des Poids Lourds et d’un Parking Relais P+r dans la Zone Industrielle Nord Ne pas ouvrir” à l’adresse ci-dessous : Commune de Chalon-sur-Saône Service de la commande publique BP 70092 71321 CHALON SUR SAONE CEDEX Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 13) Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront adresser, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse ou au fax visé au 7. Les candidats ayant téléchargé le dossier sur la plate-forme e-bourgogne pourront dans les mêmes délais y déposer des questions. Une réponse sera alors fournie en temps utile à l’ensemble des candidats. 14) Délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres 90 jours. 15) Autres informations Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Options : Sans objet. 16) Date d'envoi de l'avis à la publication Vendredi 23 juillet 2010.