AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne Service des Grands Projets B.P. 90246 23 avenue Georges Pompidou 71106 CHALON SUR SAONE CEDEX Tel : -Fax : Courriel :…………………… 2) Type de marché X Travaux Fournitures Services 3) Objet du marché et caractéristiques principales La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Plantations de remplacement -Itinéraire Cyclable Chalon sur Saône – Châtenoy le Royal Le marché n’est décomposé ni en ranches, ni en lots 4) Type de procédure Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics 5) Durée du marché ou délai d’exécution Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : octobre 2010 Durée du marché : Le délai contractuel de l’opération est fixé à deux semaines à partir de la date de réception de l’ordre de service par le titulaire. La période de préparation est fixée à quatre semaines à partir de la notification du marché au titulaire. Le délai de reprise des végétaux est de 12 mois, depuis le constat d’achèvement des travaux de plantation jusqu’à la réception de travaux. 6) Contenu du dossier de consultation -Le dossier de consultation remis gratuitement aux candidats est constitué des pièces suivantes : Mise à jour – Mars 2010 -le avis d’appel public à la concurrence ; -le projet de contrat ; -le bordereau de prix unitaires ; -le devis estimatif et quantitatif ; -le Cahier des Clauses Techniques Particulières; -la déclaration du candidat ; -L’état actuel est donné par le plan n°1 Plan de masse existant -L’état projeté est donné par les plans n°2 plan de masse général 7) Modalités d’obtention du dossier de consultation : Les candidats intéressés pourront télécharger le dossier de consultation à l’adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr, référence :DGPMAPAPLANTA ou demander le dossier de consultation par fax ou par courrier à l’adresse ou au fax visé au 1 8) Modification de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 9) Contenu de l’offre Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : -Une 1ère pochette relative aux documents de la candidature, c’est-à-dire la déclaration du candidat (ou équivalent) : document unique fourni dans le dossier, à compléter et à accompagner des pièces justificatives demandées : -Qualification QualiPaysage P110 au minimum ou références similaires sur des chantiers équivalents, sous la forme d’un mémoire de moins de 10 pages A4 présentant l’entreprise, ses moyens humains et matériel, ses références -Une 2ème pochette relative aux documents de l’offre, comprenant : -Le contrat complété et signé, -Le bordereau de prix unitaires, -Le devis estimatif et quantitatif, -Descriptif technique, -Fiches produits présentées, Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'unité monétaire est l’EURO. Les candidats sont informés qu’au cas où leur offre serait retenue, ils devront produire dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité, leurs attestations fiscales et sociales, situation au 31/12/2009. 10) Jugement des candidatures et des offres Au vu des seuls documents relatifs à la candidature, la personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les candidats en seront informés. Mise à jour – Mars 2010 Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance et affectés d’un coefficient de pondération: 1.Prix : 70 % a) la note maximale de 10 est attribuée au candidat ayant présenté l’offre la moins chère b) les autres candidats ont une note inversement proportionnelle au prix exemple : offre moins-disante d’un montant de100 ; offre A d’un montant de 125 ; note de A=10 X montant offre moins-disante / montant offre A =10 X 100/125=8 2. Valeurs techniques de l’offre 30% : dont 70 % pour le descriptif technique et 30% pour les fiches produits présentées dans l’offre. Est-ce que cela te va ? Les offres pourront donner lieu à négociation avec les candidats. 11) Date et heure limite de réception des offres : lundi 13 septembre 2010 à 17h00 12) Adresse où les offres doivent être transmises Les offres, seront transmises : · soit par voie électronique à l’adresse : https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence indiquée ci-dessus. Les candidats sont invités à effectuer un test quelques jours avant leur envoi, sur la plate forme de test, pour vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les pré-requis nécessaires au dépôt électronique de l’offre. Ils peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Cédérom) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l’article 11 de l’arrêté ECOM0620009A du 28 août 2006. La copie de sauvegarde devra comporter la mention visible : « COPIE DE SAUVEGARDE POUR LE MAPA RELATIF A ….» et être placée dans un pli cacheté portant la même mention. La copie de sauvegarde sera signée (électroniquement s’il s’agit d’un support physique électronique). Elle sera transmise au choix du candidat, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception et de garantir sa confidentialité, à l’adresse ci-dessous : Ville de Chalon sur Saône Service de la commande publique BP 70092 71321 CHALON SUR SAONE cedex. · soit par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et de garantir leur confidentialité, sous enveloppe cachetée portant les noms et adresse du candidat, ainsi que la mention “Offre pour le MAPA relatif à….Ne pas ouvrir” à l’adresse indiquée au I. Ville de Chalon sur Saône Service de la commande publique BP 70092 71321 CHALON SUR SAONE cedex. Mise à jour – Mars 2010 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 13) Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront adresser, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse ou au fax visé au 12. Les candidats ayant téléchargé le dossier sur la plate-forme e-bourgogne pourront dans les mêmes délais y déposer des questions. Une réponse sera alors fournie en temps utile à l’ensemble des candidats. 14) Délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres 90 jours. 15) Autres informations Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Options : Sans objet. Visite du site : incohérence entre fiche déf besoin et CCTP, est elle obligatoire ? 16) Date d'envoi de l'avis à la publication Mise à jour – Mars 2010