AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Commune de Chalon-sur-Saône Direction de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine BP 92 71321 CHALON SUR SAONE CEDEX Tel : 03 85 93 26 51 Fax : 03 85 93 90 22 Courriel : claire.bois-pacros@chalonsursaone.fr 2) Type de marché Travaux Fournitures Services 3) Objet du marché et caractéristiques principales La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture et installation de mobiliers pour salle de spectacles et d’expositions Le marché est décomposé en 4 lots : · Lot 1 : Chaises en coque moulée · Lot 2 : Coques de gradins · Lot 3 : Podium Samlight · Lot 4 : Tables rectangulaires Les candidats peuvent répondre à un ou à l’ensemble des lots. 4) Type de procédure Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics 5) Durée du marché ou délai d’exécution Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 20 septembre 2010 Durée du marché : 2 mois Délais d’exécution : 15 jours 6) Contenu du dossier de consultation -Le dossier de consultation remis gratuitement aux candidats est constitué des pièces suivantes : -l’avis d’appel public à la concurrence ; -le descriptif – quantitatif/estimatif -la déclaration du candidat -plan de salle et notice technique pour le lot 2 7) Modalités d’obtention du dossier de consultation : Les candidats intéressés pourront télécharger le dossier de consultation à l’adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr, référence : DCTPMAPAMOB ou demander le dossier de consultation par fax ou par courrier à l’adresse ou au fax visé au 12 8) Modification de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 9) Contenu de l’offre Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : -Une 1ère pochette relative aux documents de la candidature, c’est-à-dire la déclaration du candidat (ou équivalent) : document unique fourni dans le dossier, à compléter et à accompagner des pièces justificatives demandées, notamment la liste des références portant sur des prestations similaires ; -Une 2ème pochette relative aux documents de l’offre, c’est-à-dire : * le quantitatif – estimatif chiffré, complété et signé * les pièces justificatives demandées (descriptifs techniques et photographies) Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'unité monétaire est l’EURO. Les candidats sont informés qu’au cas où leur offre serait retenue, ils devront produire dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité, leurs attestations fiscales et sociales, situation au 31 décembre 2009. 10) Jugement des candidatures et des offres Au vu des seuls documents relatifs à la candidature, la personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les candidats en seront informés. Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance et affectés d’un coefficient de pondération: 1. Prix : 70 % 2. Délai de livraison-installation : 20 % 3. Normes de sécurité et garanties proposées : 10 % Les offres pourront donner lieu à négociation avec les candidats. 11) Date et heure limite de réception des offres Lundi 6 septembre – 17h 12) Adresse où les offres doivent être transmises Les offres, seront transmises : -soit par voie électronique à l’adresse : https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence indiquée ci-dessus. Les candidats sont invités à effectuer un test quelques jours avant leur envoi, sur la plate forme de test, pour vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les pré-requis nécessaires au dépôt électronique de l’offre. Ils peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Cédérom) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l’article 11 de l’arrêté ECOM0620009A du 28 août 2006. La copie de sauvegarde devra comporter la mention visible : «COPIE DE SAUVEGARDE POUR LE MAPA RELATIF A ….» et être placée dans un pli cacheté portant la même mention. La copie de sauvegarde sera signée (électroniquement s’il s’agit d’un support physique électronique). Elle sera transmise au choix du candidat, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception et de garantir sa confidentialité, à l’adresse suivante : Ville de Chalon sur Saône Service de la commande publique BP 92 71321 CHALON SUR SAONE cedex. -soit par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et de garantir leur confidentialité, sous enveloppe cachetée portant les noms et adresse du candidat, ainsi que la mention “Offre pour le MAPA relatif à….– lot n°…-Ne pas ouvrir” à l’adresse ci-dessous : Commune de Chalon-sur-Saône Service de la commande publique BP 92 71321 CHALON SUR SAONE CEDEX Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 13) Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront adresser, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse ou au fax visé au 12 Les candidats ayant téléchargé le dossier sur la plate-forme e-bourgogne pourront dans les mêmes délais y déposer des questions. Une réponse sera alors fournie en temps utile et au plus tard, 8 jours avant la date de remise des offres, à l’ensemble des candidats 14) Délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres 90 jours. 15) Autres informations Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Options : Sans objet. 16) Date d'envoi de l'avis à la publication 29/07/2010