AVIS DE MARCHE -SECTEUR SPECIAUX 
FOURNITURES 


SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE 

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : 

C.A. Chalon Val de Bourgogne, 23 av G Pompidou B.P. 90246, Contact : service commande Publique, à 
l'attention de service commande publique, F-71106 Chalon-sur-Saone Cedex. Tél. 03 85 30 51 75. Email 
: service.marches@chalonsursaone.fr. Fax 03 85 90 51 73. 
Adresse(s) internet : 

Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.legrandchalon.fr. 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.e-bourgogne.fr. 


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : 

Mairie de Chalon sur Saône, place de l'hôtel de ville Bp70092, Contact : commande publique, à l'attention 
de cecile dumontel, F-71321 Chalon-sur-Saone Cedex. Tél. 03 85 90 51 67. Email 
: service.marches@chalonsursaone.fr. Fax 03 85 90 51 73. URL : https://www.marches.e-bourgogne.fr. 


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des 
documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : 


Mairie de Chalon sur Saône, place de l'hôtel de ville Bp70092, Contact : commande publique, à l'attention 
de cécile Dumontel, F-71321 Chalon-sur-Saone Cedex. Tél. 03 85 90 51 67. Email 
: service.marches@chalonsursaone.fr. Fax 03 85 90 51 73. URL : https://www.marches.e-bourgogne.fr. 


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : 

Mairie de Chalon sur Saône, place de l'hôtel de ville Bp70092, Contact : commande publique, F-71321 Chalonsur-
Saone Cedex. URL : https://www.marches.e-bourgogne.fr. 

I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE : 

Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus. 


SECTION II : OBJET DU MARCHE 

II.1) DESCRIPTION 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : 
fourniture et livraison de 4 véhicules électriques adaptés pour une navette de centre ville. 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de 
services : 

Fournitures. 
Achat. 
Lieu principal de livraison : 2 rue François Rude, 71100 Chalon-sur-Saone. 
Code NUTS FR263. 


II.1.3) L'avis implique : 
Un marché. 
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : 

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : 
fourniture et livraison de 4 véhicules électriques adaptés pour une navette de centre ville. 
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 
34114400. 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : 
Non. 
II.1.8) Division en lots : 
Division en lots : Non. 

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : 
Non. 
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 

II.2.2) Options : 

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : 

III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux 
textes qui les reglementent : 

financement : fonds propres de l'établissement 
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux 
conditions prévues à l'article 98 du CMP et de ses décrets d'application 
Versement avance selon art 87 du CMP 
Prix unitaire ferme. 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché 
: 

les candidats peuvent se présenter sous forme de candidat individuel ou sous forme de groupement. 
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 

Non. 

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au 
registre du commerce ou de la profession : 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : : la lettre de 
candidature (déclaration du candidat fournie ou DC 4 ou équivalent) ou la déclaration du candidat 
(déclaration fournie ou Dc5 ou équivalent) : 
En cas de groupement cette lettre de candidature devra être signée par chaque membre du groupement 
ou par le mandataire qui devra justifier des habilitations nécessaires propres à lui permettre de représenter 
les membres du groupement 
Pour chacune des entreprises groupées : 
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate 
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
Seul le candidat auquel est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents mentionnés à 
l'article 46 I 1°et 2°du CMP. 

III.2.2) Capacité économique et financière : 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires 
des 3 dernières années. 

III.2.3) Capacité technique : 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des 
références des 3 dernières années. 

III.2.4) Marchés réservés : 

Non. 


SECTION IV : PROCEDURE 

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 
IV.1.1) Type de procédure : 
Ouverte. 

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION 
IV.2.1) Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des 
charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : 
Non. 

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 
AOTUNAVETTE10. 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : 
Non. 

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : 

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 
15 avril 2010 -17:00. 
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français. 
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : 


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) 
IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE : 

VI.2) 
MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS 
COMMUNAUTAIRES : 

Non. 

VI.3) 
AUTRES INFORMATIONS : 

Précisions sur la rubrique : Ii2.2)Le candidat devra chiffrer dans son offre, les options -au sens du droit 
français -suivantes : 
Option 1 : freinage récupératif d'énergie 
Option 2 : climatisation passagers 
Option 3 : Proposition d'une rampe UFR électrique. 
Option 4 : reprise de 2 Microbus GRUAU euros 3 de Mars 2005 (78000 et 81 000 kms) 
Option 5 : reprise de 2 Microbus GRUAU euros 3 de Juillet 2006 (78000 et 85000 kms) 
Précisions sur la rubrique non modifiable Ii3) durée du marché : le délai de livraison sera précisée par le 
candidat dans son acte d'engagement 
Les dossiers de consultations sont téléchargeables https:/marches.e-bourgogne.fr sous la référence 
Tuaonavette10 
Précisions sur la rubrique non modifiable IV 3.7. : En application de l'article 58 et suivants du code des 
marchés publics, la commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour 
leurs compétences peuvent siéger. 
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2010. 

VI.4) 
PROCÉDURES DE RECOURS 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
tribunal administratif, 22 rue d'assas Bp61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.tadijon@
juradm.fr. Tél. 03 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax 03 80 73 39 89. 

Organe chargé des procédures de médiation : 

comité consultatif inter régional amiable des litiges, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Email 
: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr. Fax 04 78 14 10 65. 

VI.4.2) Introduction des recours : 
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 
551-13 du code de justice administrative. 

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des 
recours : 

VI.5) 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 

5 mars 2010.