AVIS DE MARCHE 
FOURNITURES 


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : 

C.A. Chalon Val de Bourgogne, B.P. 90246 23 avenue georges pompidou, à l'attention de service commande 
publique, F-71100 Chalon-sur-Saône. Tél. 03 85 90 51 75. Email 
: service.marches@chalonsursaone.fr. Fax 03 85 90 51 73. 
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : 

Point(s) de contact susmentionné(s). 

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des 
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être 
obtenus : 


Point(s) de contact susmentionné(s). 

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : 

Point(s) de contact susmentionné(s). 

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : 
Organisme de droit public. 
Services généraux des administrations publiques. 


SECTION II : OBJET DU MARCHE 

II.1) DESCRIPTION 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de 
services : 

Fournitures. 
Achat. 


II.1.3) L'avis implique : 
Un marché public. 
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : 

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : 
fourniture de deux camions bennes pour la collecte des ordures ménagères. 
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 
34134200. 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : 
Non. 
II.1.8) Division en lots : 
Division en lots : Oui. 


II.1) DESCRIPTION 

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : 
Non. 
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 

II.2.2) Options : 

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 

INFORMATIONS SUR LES LOTS 

LOT no1 
INTITULÉ : 
1)DESCRIPTION SUCCINCTE : 
fourniture et livraison de deux chassis cabine (un chassis de 19 tonnes et un chassis de 26 tonnes) 
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 
34139100. 
3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 

4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DECOMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 

5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : 

LOT no2 
INTITULÉ : 
1)DESCRIPTION SUCCINCTE : 
fourniture et livraison de deux bennes à chargement arrière (une benne de 16m3 et une benne de 21m3) 
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 
34144511. 
3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 

4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DECOMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 

5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : 


III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 
garantie à première demande en contrepartie de l'avance. 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les 
réglementent : 

fonds propres. 
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif dans le délai global de 
paiement prévu à l'article 98 du CMP. 
Versement avance selon l'article 87 du CMP. 
Prix ferme. 


III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché 
: 

Candidat individuel ou groupement. 
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 
Non. 
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au 
registre du commerce ou de la profession : 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du 
candidat. 
III.2.2) Capacité économique et financière : 

III.2.3) Capacité technique : 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des 
références des 3 dernières années. 

III.2.4) Marchés réservés : 
Non. 

SECTION IV : PROCEDURE 

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 
IV.1.1) Type de procédure : 
Ouverte. 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : 
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION 
IV.2.1) Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 

1. lot 1: prix. Pondération : 50 %. 
2. valeur technique (caractéristiques techniques: 60% - valeur environnementale: 40%). Pondération : 
30 %. 
3. détail des opérations d'entretien à prévoir et la fréquence. Pondération : 20 %. 
4. lot 2: valeur technique (description détaillée des organes de sécurité: 50%-caractéristiques 
techniques: 40%- vitesse du système de levage et de vidage: 10%). Pondération : 50%. 
5. prix. Pondération : 30 %. 
6. détail des opérations d'entretien à prévoir et la fréquence. Pondération : 20 %. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : 
Non. 
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 
SGDAOO2CAMIONS. 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : 
Non. 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document 
descriptif : 

Documents payants : non. 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 
15 avril 2010 - 12:00. 


IV.1) 
TYPE DE PROCÉDURE 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français. 

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). 

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) 
IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : 

Non. 

VI.2) 
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS 
COMMUNAUTAIRES : 


Non. 

VI.3) 
AUTRES INFORMATIONS : 

Les candidats devront adreser leurs offres soit sur support électronique à l'adresse: https:marches.ebourgogne.
fr, soit sur papier à l'adresse indiquée au I1. 
Les dossiers sont téléchargeables ou à retirer aux mêmes adresses. 


La réponse à la consultation comporte le chiffrage des options suivantes : 


Pour le lot 2 : 
-Option 1 : Signalisation (Remplacement des gyrophares par une rampe carénée à diodes luminescentes 
à l'avant sur la cabine). 
-Option 2 : Lève containers double chaises. 


Pour les lots 1 et 2 : 
Option 3 : reprise de 2 BOM (descriptif au Cctp). 
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2010. 


VI.4) 
PROCÉDURES DE RECOURS 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
tribunal administratif, 22 rue d'assas bp61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. 03 
80 73 91 00.Fax 03 80 73 39 89. 

Organe chargé des procédures de médiation : 

comité consultatif interrégional amiable des litige, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Email 
: greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10. Fax 04 78 14 10 65. 

VI.4.2) Introduction des recours : 
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 et L55113 
du code de justice administrative. 

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des 
recours : 

VI.5) 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 

5 mars 2010. 

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun 

Classification des produits : 

. 
Produits de l'industrie automobile