Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 71 Annonce No 10-150107 Services -Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne. Correspondant : service commande publique, av g Pompidou B.P. 90246, 71106 Chalon-sur-Saone Cedex, tél. : 03-85-90-51-74, télécopieur : 03-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, adresse internet : http://www.legrandchalon.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : pré-Diagnostic énergétique du patrimoine bâti des communes adhérentes au Grand Chalon Agglomération. Catégorie de services : 11. CPV -Objet principal : 71241000. Lieu d'exécution : le grand chalon, 71100 Chalon-sur-Saone. Code NUTS : FR263. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant mini : 33500 eurosHt Montant maxi : 133800 eurosHt. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la réponse à la consultation comporte le chiffrage de l'option suivante Option no1 : Réalisation des diagnostics de performance Energétique (Dpe). Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'etablissement Subvention ADEME Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP et de ses décrets d'application Versement avance selon art 87 du CMP Prix unitaires actualisables. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique -références requises : les candidats peuvent se présenter sous forme de candidat individuel ou sous forme de groupement. Capacité économique et financière -références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années Référence professionnelle et capacité technique -références requises : liste des références des 3 dernières années. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 août 2010, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EEMAPAPREDIAG. Renseignements complémentaires : les dossiers de consultations sont téléchargeables https:/marches.ebourgogne. fr sous la référence EEMAPAPREDIAG. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur papier conformément au réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2010. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 22 rue d'assas Bp61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89, adresse internet : http://sagace.juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif inter régional amiable des litiges 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-7814- 10-65, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.