Direction Générale des Services Echanges Internationaux et Coopération Décentralisée Règlement d’intervention : Soutien aux projets de développement solidaire 1. Objectifs : • Accompagner les acteurs associatifs intervenant dans les domaines des échanges internationaux et de la coopération dans le développement de projets structurants ; • Renforcer la solidarité et l’engagement à l’international ; • Promouvoir l’ouverture sur d’autres cultures et l’éducation au développement. 2. Bénéficiaires : • Associations loi 1901 ayant plus d’un an d’existence portant un projet de développement solidaire qui rayonne sur le territoire du Grand Chalon. L’octroi de l’aide fera systématiquement l’objet d’une convention. 3. Conditions d’éligibilité : Deux types de projets de développement solidaire sont soutenus : • Les projets de développement solidaire nécessitant un déplacement à l’étranger : -Le projet doit s’inscrire dans une démarche partenariale et doit démontrer une volonté de réciprocité, les interlocuteurs et bénéficiaires concernés doivent être clairement identifiés ; - Le projet doit porter sur une ou plusieurs compétences du Grand Chalon ; -Le projet doit donner lieu à des actions de sensibilisation, d’information et de communication sur le territoire du Grand Chalon ; -Le projet doit respecter la logique de développement durable dans les territoires concernés. • Les projets locaux de développement solidaire (sensibilisation, éducation au développement solidaire…) : -Le projet doit s’inscrire dans une démarche partenariale et doit démontrer une volonté de réciprocité, les interlocuteurs et bénéficiaires concernés doivent être clairement identifiés ; - Le projet doit porter sur une ou plusieurs compétences du Grand Chalon ; Règlement d’intervention du Grand Chalon-Soutien aux projets de développement solidaire -Le projet doit donner lieu à des actions de sensibilisation, d’information et de communication sur le territoire du Grand Chalon ; -Le projet doit respecter la logique de développement durable dans les territoires concernés. Sont exclus de l’appel à projet : • Les projets de construction ; • Les projets faisant partie d’un cursus scolaire ; • Les aides d’urgence suite à un contexte de crise ou à une catastrophe naturelle ; • Les envois de matériel ou d’argent non associés à des actions structurantes pour le territoire ou les populations locales ; · Les demandes de subvention à titre général non affectées à un projet précis. La subvention n’a pas vocation à soutenir les frais de fonctionnement d’une association. 4. Modalité de l’aide : • Montant : -Le soutien du Grand Chalon pour les projets nécessitant un déplacement à l’étranger est plafonné à 4 500 € et ne pourra pas excéder 50 % du budget total du projet. -Le soutien du Grand Chalon pour les projets locaux est plafonné à 2 500 € et ne pourra pas excéder 50% du budget total du projet. · Sur un même exercice budgétaire, le Grand Chalon ne peut soutenir qu’un seul projet par association. • Un projet pluriannuel ne peut pas faire l’objet de plusieurs demandes de soutien. • L’aide du Grand Chalon sera versée par virement en deux temps : -Un acompte de 50% à la signature de la convention ; -Le solde final est subordonné à la présentation, dans un délai de deux mois suivant la réalisation du projet pour les projets annuels et au plus tard dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée pour les projets pluriannuels, des éléments suivants : o Un état récapitulatif détaillé de la totalité des dépenses effectuées, o Un compte rendu technique du projet (Bilan de l’action menée, sensibilisation, information et communication autour du projet,…). Règlement d’intervention du Grand Chalon-Soutien aux projets de développement solidaire 5. Modalités et procédure : · L’attribution d’une aide dans le cadre du présent règlement d’intervention se fait par le biais de 3 appels à projets annuels. Les dates limites de dépôts des dossiers sont les 15 janvier, 15 mai et 15 octobre. · A réception du dossier complet, un accusé de réception est envoyé au porteur du projet. · Le dossier complet est ensuite instruit par les services du Grand Chalon pour vérification des critères d’éligibilité. Le Grand Chalon se réserve le droit de refuser tout dossier incomplet. · Le projet est ensuite soumis à l’avis d’un jury présidé par le Vice-Président chargé des échanges internationaux et de la coopération décentralisée et composé de deux Vice- Présidents, de deux membres de la commission développement durable et environnement ainsi que du service instructeur. · L’accord ou le rejet de la demande de soutien par le Grand Chalon fait l’objet d’un courrier au porteur de projet dans un délai estimé à un mois à compter de la date limite de dépôt du dossier (sous réserve des dates de réunions au sein du Grand Chalon). · Enfin, l’octroi de l’aide fait l’objet d’un vote du Bureau Communautaire du Grand Chalon et de la signature d’une convention. 6. Dossier de Candidature : Pour être recevable le dossier doit être composé des éléments suivants : 1. Un courrier de demande d’aide adressé à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon ; 2. Les deux fiches dûment complétées par le demandeur : Fiche de présentation du demandeur et Fiche projet. Ces documents sont téléchargeables sur le site internet du Grand Chalon ; 3. Pour les projets nécessitant un déplacement à l’étranger : une lettre du partenaire attestant du partenariat ; 4. La date d’insertion de l’association au Journal Officiel, avec copie de l’article ; 5. Le numéro de déclaration de l’association en sous préfecture de Saône-et-Loire, avec copie du récépissé de déclaration ou de modification ; 6. Les deux derniers bilans comptables pour les associations de plus de deux ans d’existence. Le dernier bilan comptable pour les associations de moins de deux ans d’existence ; 7. Les statuts de l’association et les éventuelles modifications ultérieures ; 8. Un relevé d’identité bancaire ; Règlement d’intervention du Grand Chalon-Soutien aux projets de développement solidaire 9. Une attestation sur l’honneur stipulant que l’organisme est en situation fiscale régulière. Dossier à constituer et à adresser impérativement par courrier avant le commencement des opérations à: Monsieur le Président du Grand Chalon DGS-Echanges Internationaux et Coopération Décentralisée 23 avenue Georges Pompidou BP 90 246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex Règlement d’intervention du Grand Chalon-Soutien aux projets de développement solidaire