Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 71 Annonce No 10-182245 Services -Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne. Correspondant : service commande publique, B.P. 90246, 71105 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51 75, télécopieur : 03-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, adresse internet : http://www.legrandchalon.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : élaboration d'un diagnostic territorial et d'orientations d'aménagement à l'échelle du Pays Chalonnais. Catégorie de services : 12. CPV -Objet principal : 79311000. Code NUTS : FR263. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché est décomposé en deux phases : -phase 1 : élaboration d'un diagnostic territorial à l'échelle du Pays Chalonnais, -phase 2 : élaboration d'orientations d'aménagement à l'échelle du Pays du Chalonnais Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : -fonds propres de l'établissement, -subvention LEADER, Région Bourgogne et Département de Saône et Loire. Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP. Versement de l'avance de 30 % du montant du marché. Prix fermes actualisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Référence professionnelle et capacité technique -références requises : références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 23 septembre 2010, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPADADTSCOT. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être adressées soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous, soit sur support électronique à l'adresse http://marches.e-bourgogne.fr sous la référence MAPADADTSCOT. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chalon sur Saône. Correspondant : service de la Commande Publique, hôtel de Ville B.P. 70092, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, télécopieur : 03-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, adresse internet : http://marches.e-bourgogne.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Chalon sur Saône. Correspondant : service de la Commande Publique, hôtel de Ville B.P. 70092, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, télécopieur : 03-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, adresse internet : http://marches.e-bourgogne.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chalon sur Saône. Correspondant : service de la Commande Publique, hôtel de Ville B.P. 70092, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, télécopieur : 03-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, adresse internet : http://marches.e-bourgogne.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'Assas B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89, adresse internet : http://sagace.juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter Régional Amiable des Litiges 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-7814- 10-65, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de Justice Administrative.