Avis d'appel public à la concurrence 

Département de publication : 71 
Annonce No 10-167201 

-Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne. 

Correspondant : service commande publique, B.P. 90246 23 av g pompidou, 71106 Chalon-sur-Saone Cedex, 
tél. : 03-85-90-51-75, télécopieur : 03-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, adresse 
internet : http://www.legrandchalon.fr. 
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.e-bourgogne.fr. 
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. 

Objet du marché : evolution de l'infrastructure téléphonique dans la perspective d'une communication 
unifiée. 
CPV -Objet principal : 64200000. 
Lieu d'exécution : . 
Code NUTS : FR263. 


L'avis implique un marché public. 

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sans minimum et avec un 
maximum de 192 500euros (H.T.) sur la durée totale du marché. 
Refus des variantes. 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. 


Prestations divisées en lots : non. 


Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché. 
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 octobre 2010. 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les 
réglementent : financement : fonds propres de l'établissement 
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions 
prévues à l'article 98 du CMP. 
Versement avance selon art 87 du CMP. 
Prix unitaires ajustables. 
Unité monétaire utilisée, l'euro. 


Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la déclaration du candidat (ou équivalent). 
Capacité économique et financière -références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années 
Référence professionnelle et capacité technique -références requises : liste des références des 3 dernières 
années, en indiquant les noms des constructeurs. 


Marché réservé : non. 


Critères d'attribution : 


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des 
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 
Une enchère électronique ne sera pas effectuée. 


Type de procédure : procédure adaptée. 

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2010, à 17 heures. 
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 


Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INFOMAPATOIP. 


Renseignements complémentaires : les dossiers de consultations sont téléchargeables https:/marches.ebourgogne.
fr sous la référence infomapatoip. 


Conditions de remise des offres ou des candidatures : 

les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur papier à l'adresse indiquée dans le 
reglement de la consultation 
L'Ensemble de la proposition originale devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique. 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2010. 

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 22 rue d'assas Bp61616, 21016 Dijon Cedex, 
tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89, adresse internet : 
http://sagace.juradm.fr. 

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif inter régional amiable des litiges 184, rue 
Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-7814-
10-65, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr. 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 
du code de justice administrative