AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 


1) Identification du pouvoir adjudicateur 

Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne 
Direction de la Communication 
B.P. 90246 
23 avenue Georges Pompidou 
71106 CHALON SUR SAONE CEDEX 


Tel : 03 85 90 50 98 -Courriel : catherine.tusseau@chalonsursaone.fr 

2) Type de marché 
Travaux 
Fournitures x Services 

3) Objet du marché et caractéristiques principales 
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : 
Mise en place d’une patinoire, Place de Beaune, du 4 décembre 2010 au 2 janvier 2011. 
Le marché est décomposé en 2 lots : 


Lot n° 1 : location exploitation d’une patinoire en glace 
Lot n° 2 : sécurité du site 
Les candidats peuvent répondre à un ou à l’ensemble des lots. 

4) Type de procédure 
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics 

5) Durée du marché ou délai d’exécution 
Le marché est passé de sa date de notification au 8 janvier 2011. 


6) Contenu du dossier de consultation 
Le dossier de consultation remis gratuitement aux candidats est constitué des pièces suivantes : 


Mise à jour – Mars 2010 


-le avis d’appel public à la concurrence ; 
-le projet de contrat (1 par lot); 
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (1 par lot); 
-la déclaration du candidat ; 
-un plan de situation 


7) Modalités d’obtention du dossier de consultation : 


Les candidats intéressés pourront télécharger le dossier de consultation à l’adresse suivante : 
https://marches.e-bourgogne.fr, référence : MAPACOMPATINOIRE 

8) Modification de détail au dossier de consultation 

La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée 
pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. 
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune 
réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la 
remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle 
date. 

9) Contenu de l’offre 

Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 

-Une 1ère pochette relative aux documents de la candidature, c’est-à-dire la déclaration du candidat 
(ou équivalent) : document unique fourni dans le dossier, à compléter et à accompagner des pièces 
justificatives demandées, notamment la liste des références portant sur des prestations similaires ; 

-Une 2ème pochette relative aux documents de l’offre, c’est-à-dire : 
-le contrat, 
-un devis détaillé, 
-un mémoire technique comprenant les éléments suivants : 


Lot 1 : descriptif du matériel, respect de la demande, attestation de conformité du matériel, 
détail des normes ISO appliquées et une proposition de tarifs à appliquer au public. 
Lot 2 : références et qualifications des agents affectés, planning du personnel. 

Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'unité monétaire est l’EURO. 

Les candidats sont informés qu’au cas où leur offre serait retenue, ils devront produire dans 
un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité, leurs attestations fiscales et 
sociales, situation au 31 décembre 2009 

10) Jugement des candidatures et des offres 

Au vu des seuls documents relatifs à la candidature, la personne publique éliminera les candidats 
qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les 
candidats en seront informés. 

Mise à jour – Mars 2010 


Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance et 
affectés d’un coefficient de pondération: 

Lot 1 : location et exploitation de la patinoire 

1 -prix jugé sur la base du devis détaillé : 60% 
2 – valeur technique : 40 % : décomposé comme suit : 

* respect des contraintes techniques : 50% 
* attestation de conformité du matériel : 30% 
* détail des normes iso appliquées : 20% 
Lot 2 : sécurité du site 

1-Prix jugé sur la base du devis détaillé : 60 % 

2-Valeur technique jugée au vu des références et des qualifications des agents affectés : 40 % 

Les offres pourront donner lieu à négociation avec les candidats. 

11) Date et heure limite de réception des offres 

Mercredi 8 septembre avant 12h00 

12) Adresse où les offres doivent être transmises 

Les offres, seront transmises : 
-soit par voie électronique à l’adresse : https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence 
indiquée ci-dessus. 

Les candidats sont invités à effectuer un test quelques jours avant leur envoi, sur la plate forme de 
test, pour vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les pré-requis nécessaires au dépôt 
électronique de l’offre. Ils peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une 
transmission sur support physique électronique (Cédérom) ou sur support papier, à condition que 
cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne 
sera ouverte que dans les cas précisés à l’article 11 de l’arrêté ECOM0620009A du 28 août 2006. 

La copie de sauvegarde devra comporter la mention visible : « COPIE DE SAUVEGARDE 
POUR LE MAPA RELATIF A la Mise en place d’une patinoire, Place de Beaune, du 4 
décembre 2010 au 2 janvier 2011 -lot …» et être placée dans un pli cacheté portant la même 
mention. La copie de sauvegarde sera signée (électroniquement s’il s’agit d’un support physique 
électronique). Elle sera transmise au choix du candidat, par tout moyen permettant de déterminer 
de façon certaine la date et l’heure de sa réception et de garantir sa confidentialité, à l’adresse 
suivante : 

Ville de Chalon sur Saône 
Service de la commande publique 
BP 70092 
71321 CHALON SUR SAONE cedex. 


-soit par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et de garantir leur 
confidentialité, sous enveloppe cachetée portant les noms et adresse du candidat, ainsi que la 
mention “Offre pour le MAPA relatif à la mise en place d’une patinoire, Place de Beaune, du 4 
décembre 2010 au 2 janvier 2011 – lot n°…-Ne pas ouvrir” à l’adresse ci-dessous : 

Mise à jour – Mars 2010 


Commune de Chalon-sur-Saône 
Service de la commande publique 
BP 70092 
71321 CHALON SUR SAONE CEDEX 


Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure 
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 

13) Renseignements complémentaires 

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront adresser, au 
plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse ou au fax 
visé au 12. 

Les candidats ayant téléchargé le dossier sur la plate-forme e-bourgogne pourront dans les mêmes 
délais y déposer des questions. 

Une réponse sera alors fournie en temps utile à l’ensemble des candidats. 

14) Délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres 
90 jours. 

15) Autres informations 

Variantes : 
Les variantes ne sont pas autorisées. 
Options : 


Sans objet. 
16) Date d'envoi de l'avis à la publication 
12 août 2010 

Mise à jour – Mars 2010