BUDGET PRIMITIF 2010 Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne REPUBLIQUE FRANCAISE BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL POSTE COMPTABLE DE CHALON SUR SAONE M 14 BUDGET PRIMITIF ANNEE 2010 SOMMAIRE pages I. Informations générales 4 A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget 6 A1 - Vue d'ensemble - Sections 7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget -Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget 11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20 B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles IV - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 22 à 44 X 45 X XX 47 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X 48 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X XX 49 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X 51 X X A5 - Etalement des provisions X 52 X 53 X A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) X A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) X 55 A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3) X 56 A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3) X 57 X X 59 X B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de parteneriat public-privé X B1.4 - Etat des autres engagements donnés X B1.5 - Etat des engagements reçus X 61 B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X 64 X XX 66 à 72 X 73 X 74 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X 74 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X 74 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X 74 X 76 X BUDGETS ANNEXES 79 à 102 02 - Transports Urbains X 103 à 151 03 - Locations immobilières X 152 à 173 04 - Aérodrome X 175 X D - Arrêté et signatures D2 - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décisions en matière des taux de contributions directes B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'information A1 - Présentation croisée par fonction (1) A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier A3 - Méthode utilisée pour les amortissements A4 - Etat des provisions A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan BUDGET EPCI 2010 I A Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : ……………………………………………………………………………………………………………………………………. Financier Financier 1 2 3 4 5 6 7 8 8bis 9 10 11 Dépenses de fonctionnement et remb. dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 92,90% 148,00 € 14,40% 109,80% Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 97,90% 90,80% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,50% 9,80% 118,00 € 229,00 € 21,00% Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 40,90% Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 110 441 Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate ……………………………………………………………………………………………………………………………………. Informations fiscales (N-2) (1) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 247100589 Valeurs CHALON VAL DE BOURGOGNE I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES Informations statistiques 144,00 € 137,00 € Moyennes nationales de la strate Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population 557,00 € 497,00 € 15,70% Dépenses d'équipement brut/population Encours de la dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,00 € 346,00 € 614,00 € 281,00 € 561,00 € 457,32 € 457,32 € 4 Taxes Informations financières - ratios (2) Fiscal 3 taxes Valeurs 50 392 000,00 € 50 392 001,00 € (population DGF) Fiscal Taxe professionnelle 359,76 € I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV- La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne <>) s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif - de l'exercice précédent. V – Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 I - INFORMATIONS GENERALES NEANT II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et , en section d'investissement, sans chapitre de dépense <>. MODALITES DE VOTE DU BUDGET II A1 DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT 73 124 554,00 73 124 554,00 BUDGET (1) + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION DE 73 124 554,00 73 124 554,00 FONCTIONNEMENT (3) DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT 27 446 863,00 27 446 863,00 BUDGET (y compris le compte 1068) + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION 27 446 863,00 27 446 863,00 D'INVESTISSEMENT (3) TOTAL DU BUDGET (3) 100 571 417,00 100 571 417,00 VOTE REPORTS TOTAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT VOTE REPORTS II A2 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 534 592,00 10 382 145,00 10 382 145,00 10 382 145,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 558 546,00 13 612 144,00 13 612 144,00 13 612 144,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 32 161 819,00 33 941 819,00 33 941 819,00 33 941 819,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 580 884,00 5 687 716,00 5 687 716,00 5 687 716,00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 140 617,00 219 700,00 219 700,00 219 700,00 60 976 458,00 63 843 524,00 63 843 524,00 63 843 524,00 66 CHARGES FINANCIERES 1 951 000,00 1 511 000,00 1 511 000,00 1 511 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 079 414,00 2 577 628,00 2 577 628,00 2 577 628,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (4) 022 DEPENSES IMPREVUES 65 006 872,00 67 932 152,00 67 932 152,00 67 932 152,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 1 013 672,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 2 782 485,00 3 442 402,00 3 442 402,00 3 442 402,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) 3 796 157,00 5 192 402,00 5 192 402,00 5 192 402,00 68 803 029,00 73 124 554,00 73 124 554,00 73 124 554,00 + = 73 124 554,00 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 738 860,00 2 227 850,00 2 227 850,00 2 227 850,00 73 IMPOTS ET TAXES 42 454 482,00 48 878 390,00 48 878 390,00 48 878 390,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 23 379 645,00 21 246 064,00 21 246 064,00 21 246 064,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 565 400,00 223 220,00 223 220,00 223 220,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 537 077,00 381 900,00 381 900,00 381 900,00 68 675 464,00 72 957 424,00 72 957 424,00 72 957 424,00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000,00 20 000,00 20 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) 68 675 464,00 72 977 424,00 72 977 424,00 72 977 424,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 127 565,00 147 130,00 147 130,00 147 130,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) 127 565,00 147 130,00 147 130,00 147 130,00 68 803 029,00 73 124 554,00 73 124 554,00 73 124 554,00 + = 73 124 554,00 5 045 272,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL Total des dépenses de gestion courante Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement D'INVESTISSEMENT(11) DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Pour Information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL Total des recettes de gestion courante Total des recettes réelles de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement II A3 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 010 STOCKS (6) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 508 350,00 1 190 680,00 1 190 680,00 1 190 680,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 428 233,00 3 070 593,00 3 070 593,00 3 070 593,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 411 018,00 5 088 125,00 5 088 125,00 5 088 125,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 775 359,00 4 962 335,00 4 962 335,00 4 962 335,00 Total des opérations d'équipement 21 122 960,00 14 311 733,00 14 311 733,00 14 311 733,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 164 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 781 000,00 11 888 000,00 11 888 000,00 11 888 000,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES 15 945 000,00 12 988 000,00 12 988 000,00 12 988 000,00 45X-1 Total des opé.pour compte de tiers(9) 37 067 960,00 27 299 733,00 27 299 733,00 27 299 733,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 127 565,00 147 130,00 147 130,00 147 130,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 127 565,00 147 130,00 147 130,00 147 130,00 37 195 525,00 27 446 863,00 27 446 863,00 27 446 863,00 + = 27 446 863,00 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 010 STOCKS (6) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 8 636 154,00 2 876 879,00 2 876 879,00 2 876 879,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 984 864,00 17 800 000,00 17 800 000,00 17 800 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 10 350,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 31 631 368,00 20 676 879,00 20 676 879,00 20 676 879,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 720 000,00 1 577 582,00 1 577 582,00 1 577 582,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS 48 000,00 1 768 000,00 1 577 582,00 1 577 582,00 1 577 582,00 45X-2 Total des opé.pour compte de tiers(9) 33 399 368,00 22 254 461,00 22 254 461,00 22 254 461,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5) 1 013 672,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 2 782 485,00 3 442 402,00 3 442 402,00 3 442 402,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 3 796 157,00 5 192 402,00 5 192 402,00 5 192 402,00 37 195 525,00 27 446 863,00 27 446 863,00 27 446 863,00 + = 27 446 863,00 5 045 272,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) TOTAL Total des dépenses d'équipement Total des dépenses financières Total des dépenses d'ordre d'investissement DE FONCTIONNEMENT(11) DEGAGE PAR LA SECTION AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Pour Information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. Total des dépenses réelles d'investissement TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL Total des recettes d'équipement Total des recettes financières Total des recettes d'ordre d'investissement Total des recettes réelles d'investissement II B1 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 382 145,00 10 382 145,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 612 144,00 13 612 144,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 33 941 819,00 33 941 819,00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 687 716,00 5 687 716,00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 219 700,00 219 700,00 66 CHARGES FINANCIERES 1 511 000,00 1 511 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 577 628,00 2 577 628,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 3 442 402,00 3 442 402,00 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 750 000,00 1 750 000,00 67 932 152,00 5 192 402,00 73 124 554,00 + = 73 124 554,00 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 100 000,00 147 130,00 1 247 130,00 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 11 888 000,00 11 888 000,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 1 190 680,00 1 190 680,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 070 593,00 3 070 593,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 5 088 125,00 5 088 125,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 962 335,00 4 962 335,00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS (5) 45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks 020 DEPENSES IMPREVUES 27 299 733,00 147 130,00 27 446 863,00 + = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 446 863,00 FONCTIONNEMENT TOTAL Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) II B2 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 381 900,00 381 900,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 227 850,00 2 227 850,00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPOTS ET TAXES 48 878 390,00 48 878 390,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 21 246 064,00 21 246 064,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 223 220,00 223 220,00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000,00 147 130,00 167 130,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES 72 977 424,00 147 130,00 73 124 554,00 + = 73 124 554,00 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1 1 577 582,00 1 577 582,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 876 879,00 2 876 879,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 17 800 000,00 17 800 000,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3 369 402,00 3 369 402,00 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 45X-2 Opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 73 000,00 73 000,00 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 750 000,00 1 750 000,00 024 PRODUITS DES CESSIONS 22 254 461,00 5 192 402,00 27 446 863,00 + + = 27 446 863,00 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES AFFECTATION AU COMPTE 1068 FONCTIONNEMENT TOTAL Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES INVESTISSEMENT TOTAL Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE III A1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 534 592,00 10 382 145,00 10 382 145,00 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 327 366,00 340 000,00 340 000,00 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 393 557,00 395 000,00 395 000,00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 573 645,00 601 000,00 601 000,00 60622 CARBURANTS 250 000,00 255 000,00 255 000,00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 824,00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 16 021,00 22 000,00 22 000,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 73 800,00 66 900,00 66 900,00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 38 700,00 33 400,00 33 400,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 60 255,00 60 000,00 60 000,00 6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 10 000,00 12 831,00 12 831,00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 108 370,00 95 200,00 95 200,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 4 351 850,00 4 418 650,00 4 418 650,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 63 500,00 54 500,00 54 500,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 160 015,00 146 555,00 146 555,00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 40 400,00 44 100,00 44 100,00 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 111 030,00 180 900,00 180 900,00 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 75 141,00 46 000,00 46 000,00 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 185 000,00 239 500,00 239 500,00 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 245 000,00 260 000,00 260 000,00 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 65 060,00 65 500,00 65 500,00 6156 MAINTENANCE 235 870,00 279 650,00 279 650,00 616 PRIMES D ASSURANCES 70 000,00 88 000,00 88 000,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 619 600,00 403 500,00 403 500,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 48 300,00 60 719,00 60 719,00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 136 000,00 112 800,00 112 800,00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 11 450,00 5 000,00 5 000,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 254 737,00 556 740,00 556 740,00 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 7 380,00 7 500,00 7 500,00 6226 HONORAIRES 411 606,00 221 100,00 221 100,00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5 000,00 5 050,00 5 050,00 6228 DIVERS 500,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 101 300,00 82 500,00 82 500,00 6232 FETES ET CEREMONIES 1 100,00 2 000,00 2 000,00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 26 000,00 3 000,00 3 000,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 204 700,00 185 450,00 185 450,00 6237 PUBLICATIONS 226 000,00 141 400,00 141 400,00 6238 DIVERS 68 000,00 49 930,00 49 930,00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 23 650,00 650,00 650,00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 7 000,00 18 000,00 18 000,00 6248 DIVERS 5 000,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 59 210,00 32 750,00 32 750,00 6256 MISSIONS 43 170,00 42 625,00 42 625,00 6257 RECEPTIONS 69 300,00 46 375,00 46 375,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100 000,00 75 000,00 75 000,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 80 090,00 69 000,00 69 000,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 950,00 2 050,00 2 050,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 335 945,00 325 370,00 325 370,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 112 900,00 106 000,00 106 000,00 62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 30 000,00 30 000,00 30 000,00 63512 TAXES FONCIERES 55 000,00 55 000,00 55 000,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 11 500,00 11 500,00 11 500,00 6358 AUTRES DROITS 7 500,00 10 150,00 10 150,00 637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 16 300,00 16 300,00 16 300,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 558 546,00 13 612 144,00 13 612 144,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 584 231,00 580 000,00 580 000,00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 49 075,00 61 687,00 61 687,00 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 35 080,00 36 939,00 36 939,00 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 131 335,00 136 007,00 136 007,00 6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 21 375,00 23 131,00 23 131,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 5 663 990,00 6 175 000,00 6 175 000,00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 138 080,00 134 696,00 134 696,00 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 492 335,00 1 761 800,00 1 761 800,00 64131 REMUNERATION 776 635,00 946 767,00 946 767,00 64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 126 445,00 259 400,00 259 400,00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 192 600,00 74 817,00 74 817,00 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 11 000,00 4 900,00 4 900,00 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 269 295,00 1 306 090,00 1 306 090,00 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 1 649 290,00 1 768 274,00 1 768 274,00 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 2 500,00 300,00 300,00 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 44 160,00 101 600,00 101 600,00 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 54 300,00 68 000,00 68 000,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 35 965,00 10 200,00 10 200,00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 12 600,00 17 140,00 17 140,00 64832 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE 31 025,00 30 396,00 30 396,00 6488 AUTRES CHARGES 237 230,00 115 000,00 115 000,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 32 161 819,00 33 941 819,00 33 941 819,00 739111 REV ATTRIBUTION COMPENSATION 29 176 819,00 29 176 819,00 739112 REVERSEMENT DOTATION DE SOLIDARITE 2 905 000,00 2 905 000,00 739117 3 REV ERSEMENT PLAFONNEMENT TAXE PROFESSIONNELLE A LA VALEUR AJOUTEE 1 810 000,00 1 810 000,00 739118 REVERSEMENT FOND DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION TAXE PROFESSIONNELLE 50 000,00 50 000,00 73961 REVERSEMENT ATTRIBUTION DE COMPENSATION 29 176 819,00 73962 REVERSEMENT DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2 905 000,00 73968 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 80 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 580 884,00 5 687 716,00 5 687 716,00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES 11 000,00 11 400,00 11 400,00 6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 633 002,00 737 450,00 737 450,00 6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 19 500,00 18 500,00 18 500,00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 28 648,00 82 500,00 82 500,00 6535 FORMATIONS ELUS 10 000,00 10 000,00 10 000,00 65372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 1 000,00 1 000,00 1 000,00 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 15 000,00 7 000,00 7 000,00 6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT 1 606 000,00 1 856 000,00 1 856 000,00 65734 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES 110 000,00 45 000,00 45 000,00 65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 260 000,00 375 000,00 375 000,00 65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 231 000,00 271 500,00 271 500,00 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 2 655 734,00 2 272 366,00 2 272 366,00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 140 617,00 219 700,00 219 700,00 6561 FRAIS DE PERSONNEL 128 600,00 215 500,00 215 500,00 6562 MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES 12 017,00 4 200,00 4 200,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 60 976 458,00 63 843 524,00 63 843 524,00 (a)=(011+012+014+65+656) III A1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 66 CHARGES FINANCIERES(b) 1 951 000,00 1 511 000,00 1 511 000,00 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 311 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 140 000,00 50 000,00 50 000,00 Calcul du 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice =……………….. Montant de l’exercice N-1 =……………………… 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 100 000,00 100 000,00 100 000,00 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 400 000,00 350 000,00 350 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 2 079 414,00 2 577 628,00 2 577 628,00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 20 000,00 25 000,00 25 000,00 67441 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES 402 996,00 810 797,00 810 797,00 67443 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES 846 840,00 846 000,00 846 000,00 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 809 578,00 895 831,00 895 831,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6) 022 DEPENSES IMPREVUES(e) 65 006 872,00 67 932 152,00 67 932 152,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 013 672,00 1 750 000,00 1 750 000,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7) 2 782 485,00 3 442 402,00 3 442 402,00 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 2 692 885,00 3 369 402,00 3 369 402,00 6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 89 600,00 73 000,00 73 000,00 3 796 157,00 5 192 402,00 5 192 402,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10) 3 796 157,00 5 192 402,00 5 192 402,00 68 803 029,00 73 124 554,00 73 124 554,00 + + = 73 124 554,00 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) RESTES A REALISER N-1 (11) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e III A2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 537 077,00 381 900,00 381 900,00 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 522 077,00 376 900,00 376 900,00 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 15 000,00 5 000,00 5 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 738 860,00 2 227 850,00 2 227 850,00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 51 200,00 52 700,00 52 700,00 70612 REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES ORDURES 720 000,00 790 000,00 790 000,00 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 133 000,00 135 000,00 135 000,00 70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 680 560,00 1 065 500,00 1 065 500,00 7078 AUTRES MARCHANDISES 6 000,00 5 000,00 5 000,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 28 000,00 29 000,00 29 000,00 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 120 100,00 150 650,00 150 650,00 73 IMPOTS ET TAXES 42 454 482,00 48 878 390,00 48 878 390,00 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 33 956 420,00 39 680 032,00 39 680 032,00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 68 634,00 68 634,00 68 634,00 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 8 420 728,00 9 108 524,00 9 108 524,00 7336 DROITS DE PLACE 8 700,00 21 200,00 21 200,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 23 379 645,00 21 246 064,00 21 246 064,00 74124 DOTATION DE BASE DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 1 230 615,00 2 982 272,00 2 982 272,00 74125 DOTATION DE PEREQUATION DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 1 985 580,00 74126 DOTATION DE COMPENSATION DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 12 609 639,00 12 685 346,00 12 685 346,00 74718 AUTRES 458 765,00 383 725,00 383 725,00 7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 703 190,00 697 690,00 697 690,00 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 128 500,00 64 200,00 64 200,00 7474 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES 193 300,00 7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 320 000,00 7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 984 500,00 1 139 000,00 1 139 000,00 74831 ATTRIBUTION DU FONDS NATIONAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 4 464 656,00 2 993 831,00 2 993 831,00 74833 ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 300 000,00 300 000,00 300 000,00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 900,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 565 400,00 223 220,00 223 220,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 14 800,00 8 900,00 8 900,00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 3 100,00 3 400,00 3 400,00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 547 500,00 210 920,00 210 920,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 68 675 464,00 72 957 424,00 72 957 424,00 (a)=(70+73+74+75+013) III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 76 PRODUITS FINANCIERS(b) 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 20 000,00 20 000,00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 20 000,00 20 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5) 68 675 464,00 72 977 424,00 72 977 424,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6) 127 565,00 147 130,00 147 130,00 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 127 565,00 147 130,00 147 130,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9) 127 565,00 147 130,00 147 130,00 68 803 029,00 73 124 554,00 73 124 554,00 + + = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 73 124 554,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) RESTES A REALISER N-1 (10) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III B1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 010 STOCKS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 508 350,00 1 190 680,00 1 190 680,00 202 FRAIS D'ETUDES D'ELABORATION DE MODIFICATIONS DES DOCUMENTS D'UBANISME 3 000,00 3 000,00 2031 FRAIS D'ETUDES 320 600,00 876 425,00 876 425,00 2033 FRAIS D'INSERTION 30 000,00 10 000,00 10 000,00 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL 51 850,00 219 620,00 219 620,00 208 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 105 900,00 81 635,00 81 635,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 3 428 233,00 3 070 593,00 3 070 593,00 20411 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ETAT 500 000,00 150 000,00 150 000,00 20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS 50 000,00 100 000,00 100 000,00 20414 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - COMMUNES 941 457,00 927 320,00 927 320,00 204162 SUBVENTION EQUIPEMENT CCAS 37 685,00 204164 SUV. ETABLI. INDUSTRIEL ET COM 380 000,00 150 000,00 150 000,00 20417 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 130 000,00 20418 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DIVERS 732 419,00 721 600,00 721 600,00 2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 656 672,00 1 021 673,00 1 021 673,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 411 018,00 5 088 125,00 5 088 125,00 2111 TERRAINS NUS 350 000,00 2 605 000,00 2 605 000,00 2115 TERRAINS BATIS 700 000,00 470 000,00 470 000,00 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 58 200,00 38 300,00 38 300,00 21533 RESEAUX CABLES 3 000,00 21538 AUTRES RESEAUX 427 000,00 750 000,00 750 000,00 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 4 000,00 5 000,00 5 000,00 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 29 000,00 29 000,00 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 503 000,00 373 000,00 373 000,00 2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 46 968,00 57 500,00 57 500,00 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 47 400,00 20 000,00 20 000,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 271 450,00 740 325,00 740 325,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 14 775 359,00 4 962 335,00 4 962 335,00 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 175 335,00 175 335,00 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 14 590 359,00 4 670 000,00 4 670 000,00 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 185 000,00 117 000,00 117 000,00 Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5) 21 122 960,00 14 311 733,00 14 311 733,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 164 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1321 SUBV EQUIPEMENT NON TRANSFERAB 164 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 781 000,00 11 888 000,00 11 888 000,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 011 000,00 2 663 000,00 2 663 000,00 16441 EMPRUNTS REVOLVING AMORTISSEMENTS 430 000,00 425 000,00 425 000,00 16449 MOUVEMETNS EMPRUNTS REVOLVING 13 340 000,00 8 800 000,00 8 800 000,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES 15 945 000,00 12 988 000,00 12 988 000,00 45...1 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6) 37 067 960,00 27 299 733,00 27 299 733,00 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES REELLES Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers Total des dépenses financières Total des dépenses d'équipement III B1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 127 565,00 147 130,00 147 130,00 Reprises sur autofinancement antérieur 127 565,00 147 130,00 147 130,00 13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 26 680,00 26 680,00 13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 24 902,00 23 220,00 23 220,00 13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 15 133,00 13 700,00 13 700,00 13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 3 530,00 3 530,00 3 530,00 13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 84 000,00 80 000,00 80 000,00 Charges transférées (7) 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (8) 127 565,00 147 130,00 147 130,00 37 195 525,00 27 446 863,00 27 446 863,00 + + = 27 446 863,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9) RESTES A REALISER N-1 (9) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) III B2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 010 STOCKS 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 536 154,00 1 871 879,00 1 871 879,00 1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 45 735,00 45 735,00 1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 15 200,00 15 200,00 15 200,00 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 12 000,00 77 200,00 77 200,00 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 26 000,00 25 500,00 25 500,00 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 258 483,00 633 850,00 633 850,00 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 969 264,00 170 000,00 170 000,00 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 696 843,00 380 200,00 380 200,00 1324 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES 70 105,00 5 000,00 5 000,00 1327 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 243 563,00 170 194,00 170 194,00 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 244 696,00 349 000,00 349 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 984 864,00 17 800 000,00 17 800 000,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 9 644 864,00 9 000 000,00 9 000 000,00 16449 MOUVEMENTS REVOLVING 13 340 000,00 8 800 000,00 8 800 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 10 350,00 20411 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ETAT 10 350,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 28 531 368,00 19 671 879,00 19 671 879,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 720 000,00 1 577 582,00 1 577 582,00 10222 F.C.T.V.A. 1 720 000,00 1 577 582,00 1 577 582,00 138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 3 100 000,00 1 005 000,00 1 005 000,00 1383 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 3 100 000,00 1 005 000,00 1 005 000,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS 48 000,00 4 868 000,00 2 582 582,00 2 582 582,00 45...2 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6) 33 399 368,00 22 254 461,00 22 254 461,00 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES TOTAL DES RECETTES REELLES Total des recettes d'opérations pour compte de tiers Total des recettes financières Total des recettes d'équipement III B2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 013 672,00 1 750 000,00 1 750 000,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6) 2 782 485,00 3 442 402,00 3 442 402,00 28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 45 075,00 134 317,01 134 317,01 280411 AMORTISSEMENT SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES A L ETAT 247 655,00 252 889,90 252 889,90 280412 AMORTISSEMENT SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES REGION 66 600,00 66 599,86 66 599,86 280413 AMORTISSEMENT SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES DEPARTEMENT 104 300,00 124 137,56 124 137,56 280414 AMORTISSEMENT SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES AUX COMMUNES 300 535,00 349 973,67 349 973,67 2804164AMORT SUBV. D EQUIPT VERSEES AUX ETS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 4 635,00 255 962,27 255 962,27 280418 AMORTISSEMENT SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES AUTRES ORGANISMES PUBLICS 351 657,00 378 152,66 378 152,66 28042 AMORTISSEMENT SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 593 265,00 672 795,28 672 795,28 280441 AMORT SUB D'EQUIP 76 472,73 76 472,73 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 67 476,00 126 265,63 126 265,63 2808 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 97 875,00 29 948,77 29 948,77 28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 34 565,00 34 562,73 34 562,73 28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 382,00 1 381,93 1 381,93 28131 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES BATIMENTS PUBLICS 7 800,00 7 799,57 7 799,57 28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 11 683,00 22 024,41 22 024,41 28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 275,00 274,12 274,12 28142 AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT 16 615,00 16 615,42 16 615,42 28151 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DE VOIRIE 1 372,00 1 372,21 1 372,21 28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 288,00 287,66 287,66 281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 3 942,00 3 942,88 3 942,88 281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 1 905,00 1 541,85 1 541,85 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 4 455,00 4 454,96 4 454,96 281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 37 380,00 45 559,86 45 559,86 28156 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MAT ET OUTIL D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 11 923,00 6 222,00 6 222,00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 753,00 753,48 753,48 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 297 732,00 401 664,70 401 664,70 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 91 532,00 93 298,19 93 298,19 28184 MOBILIER 50 540,00 43 395,06 43 395,06 28188 AUTRES 239 670,00 216 735,63 216 735,63 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 89 600,00 73 000,00 73 000,00 3 796 157,00 5 192 402,00 5 192 402,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 3 796 157,00 5 192 402,00 5 192 402,00 37 195 525,00 27 446 863,00 27 446 863,00 + + = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 446 863,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (6) RESTES A REALISER N-1 (6) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B3 Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour (3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b) 20 Immobilisations incorporelles ... 204 Subventions d'équipement versées ... 21 Immobilisations corporelles ... 22 Immobilisations reçues en affect. ... 23 Immobilisations en cours ... Autres 13 Subvention d'investissement ... 16 Emprunts et dettes assimilées ... Autres ... LIBELLE :... OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1) III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT DEPENSES POUR INFORMATION (2) ou POUR VOTE (Chapitre) Recettes de l'exercice (d) TOTAL RECETTES AFFECTEES RECETTES (répartition) (Pour Information Restes à réaliser N-1 (4) (c) Excédent de financement = (c+d)-(a+b) Besoin de financement = (a+b)-(c+d) ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION PAR FONCTION A1 IV A1 (2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES ENSEIGNEMENT - FORMATION CULTURE SPORT ET JEUNESSE INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT ACTION ECONOMIQUE 40 534 221,00 6 371 095,00 452 610,00 5 509 766,00 3 838 673,00 1 109 094,00 485 448,00 11 445 716,00 3 377 931,00 73 124 554,00 40 534 221,00 6 371 095,00 452 610,00 5 509 766,00 3 838 673,00 1 109 094,00 485 448,00 11 445 716,00 3 377 931,00 73 124 554,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 730 031,00 79 630,00 610 035,00 1 332 657,00 237 014,00 180 048,00 5 498 580,00 714 150,00 10 382 145,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 400 514,00 51 580,00 4 163 231,00 1 709 000,00 476 080,00 293 400,00 3 518 339,00 13 612 144,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 33 941 819,00 33 941 819,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 750 000,00 1 750 000,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 442 402,00 3 442 402,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 020 850,00 321 400,00 620 500,00 797 016,00 396 000,00 12 000,00 1 912 500,00 607 450,00 5 687 716,00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 219 700,00 219 700,00 66 CHARGES FINANCIERES 1 400 000,00 111 000,00 1 511 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 516 297,00 2 056 331,00 2 577 628,00 58 857 245,00 39 200,00 1 146 200,00 1 071 000,00 432 415,00 32 000,00 11 154 194,00 392 300,00 73 124 554,00 58 857 245,00 39 200,00 1 146 200,00 1 071 000,00 432 415,00 32 000,00 11 154 194,00 392 300,00 73 124 554,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 000,00 376 900,00 381 900,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 147 130,00 147 130,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 167 000,00 1 062 500,00 998 350,00 2 227 850,00 73 IMPOTS ET TAXES 39 748 666,00 8 200,00 9 121 524,00 48 878 390,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 18 961 449,00 968 200,00 432 415,00 32 000,00 840 000,00 12 000,00 21 246 064,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 34 200,00 11 000,00 300,00 174 320,00 3 400,00 223 220,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000,00 20 000,00 18 323 024,00 -6 331 895,00 -452 610,00 -4 363 566,00 -2 767 673,00 -676 679,00 -453 448,00 -291 522,00 -2 985 631,00 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Restes à réaliser-reports Dépenses de l'exercice DEPENSES (3) A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) FONCTIONNEMENT SOLDE Restes à réaliser-reports Recettes de l'exercice RECETTES (3) IV A1 (2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES ENSEIGNEMENT - FORMATION CULTURE SPORT ET JEUNESSE INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT ACTION ECONOMIQUE 12 005 130,00 2 163 630,00 410 800,00 1 012 000,00 846 830,00 1 535 000,00 5 454 800,00 4 018 673,00 27 446 863,00 12 005 130,00 2 163 630,00 410 800,00 1 012 000,00 846 830,00 1 535 000,00 5 454 800,00 4 018 673,00 27 446 863,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 147 130,00 147 130,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 100 000,00 1 100 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 643 000,00 245 000,00 11 888 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 215 000,00 138 455,00 22 800,00 40 000,00 96 760,00 35 000,00 492 665,00 150 000,00 1 190 680,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 435 850,00 730 070,00 400 000,00 623 000,00 881 673,00 3 070 593,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 404 325,00 128 000,00 25 000,00 15 000,00 1 136 800,00 2 379 000,00 5 088 125,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 185 000,00 15 000,00 947 000,00 5 000,00 3 202 335,00 608 000,00 4 962 335,00 24 569 984,00 51 200,00 250 194,00 478 500,00 1 731 985,00 365 000,00 27 446 863,00 24 569 984,00 51 200,00 250 194,00 478 500,00 1 731 985,00 365 000,00 27 446 863,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 750 000,00 1 750 000,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 442 402,00 3 442 402,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 577 582,00 1 577 582,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 51 200,00 250 194,00 478 500,00 1 731 985,00 365 000,00 2 876 879,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 800 000,00 17 800 000,00 12 564 854,00 -2 163 630,00 -359 600,00 -761 806,00 -846 830,00 -1 056 500,00 -3 722 815,00 -3 653 673,00 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Restes à réaliser-reports Dépenses de l'exercice DEPENSES (1) A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) INVESTISSEMENT SOLDE Restes à réaliser-reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A F-0 LIBELLE 020 021 023 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 4 960 025,00 1 326 120,00 84 950,00 6 371 095,00 4 960 025,00 1 326 120,00 84 950,00 6 371 095,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 659 991,00 27 370,00 42 670,00 1 730 031,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 124 434,00 233 800,00 42 280,00 3 400 514,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 171 400,00 849 450,00 1 020 850,00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 4 200,00 215 500,00 219 700,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 000,00 5 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 34 200,00 34 200,00 -4 920 825,00 -1 326 120,00 -84 950,00 -6 331 895,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01 SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A F-1 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A F-2 LIBELLE 23 TOTAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 452 610,00 452 610,00 452 610,00 452 610,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 79 630,00 79 630,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 51 580,00 51 580,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 321 400,00 321 400,00 -452 610,00 -452 610,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A F-3 LIBELLE 311 TOTAL EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 5 509 766,00 5 509 766,00 5 509 766,00 5 509 766,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 610 035,00 610 035,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 163 231,00 4 163 231,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 620 500,00 620 500,00 66 CHARGES FINANCIERES 111 000,00 111 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 5 000,00 1 146 200,00 1 146 200,00 1 146 200,00 1 146 200,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 167 000,00 167 000,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 968 200,00 968 200,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 000,00 11 000,00 -4 363 566,00 -4 363 566,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 3 - CULTURE SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A F-4 LIBELLE 413 414 TOTAL PISCINES AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIR 3 037 957,00 800 716,00 3 838 673,00 3 037 957,00 800 716,00 3 838 673,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 328 957,00 3 700,00 1 332 657,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 709 000,00 1 709 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 797 016,00 797 016,00 1 071 000,00 1 071 000,00 1 071 000,00 1 071 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 062 500,00 1 062 500,00 73 IMPOTS ET TAXES 8 200,00 8 200,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 300,00 300,00 -1 966 957,00 -800 716,00 -2 767 673,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A F-5 LIBELLE 520 TOTAL SERVICES COMMUNS 1 109 094,00 1 109 094,00 1 109 094,00 1 109 094,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 237 014,00 237 014,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 476 080,00 476 080,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 396 000,00 396 000,00 432 415,00 432 415,00 432 415,00 432 415,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 432 415,00 432 415,00 -676 679,00 -676 679,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A F-6 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 6 - FAMILLE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A F-7 LIBELLE 70 TOTAL SERVICES COMMUNS 485 448,00 485 448,00 485 448,00 485 448,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 180 048,00 180 048,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 293 400,00 293 400,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 000,00 12 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 32 000,00 32 000,00 -453 448,00 -453 448,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 7 - LOGEMENT SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A F-8 LIBELLE 811 812 815 816 820 822 824 830 TOTAL EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES TRANSPORTS URBAINS AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN SERVICES COMMUNS 5 000,00 9 870 532,00 812 847,00 169 700,00 28 700,00 51 750,00 196 920,00 310 267,00 11 445 716,00 5 000,00 9 870 532,00 812 847,00 169 700,00 28 700,00 51 750,00 196 920,00 310 267,00 11 445 716,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 000,00 5 167 020,00 65 250,00 28 700,00 2 050,00 131 260,00 99 300,00 5 498 580,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 828 512,00 316 550,00 104 450,00 49 700,00 65 660,00 153 467,00 3 518 339,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 855 000,00 57 500,00 1 912 500,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000,00 496 297,00 516 297,00 11 039 994,00 88 000,00 26 200,00 11 154 194,00 11 039 994,00 88 000,00 26 200,00 11 154 194,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 975 150,00 22 000,00 1 200,00 998 350,00 73 IMPOTS ET TAXES 9 108 524,00 13 000,00 9 121 524,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 762 000,00 53 000,00 25 000,00 840 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 174 320,00 174 320,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000,00 20 000,00 -5 000,00 1 169 462,00 -812 847,00 -169 700,00 -28 700,00 -51 750,00 -108 920,00 -284 067,00 -291 522,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A F-9 LIBELLE 90 TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES 3 377 931,00 3 377 931,00 3 377 931,00 3 377 931,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 714 150,00 714 150,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 607 450,00 607 450,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 056 331,00 2 056 331,00 392 300,00 392 300,00 392 300,00 392 300,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 376 900,00 376 900,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 000,00 12 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 400,00 3 400,00 -2 985 631,00 -2 985 631,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A I-0 LIBELLE 020 023 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 1 184 995,00 978 635,00 2 163 630,00 1 184 995,00 978 635,00 2 163 630,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 111 820,00 26 635,00 138 455,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 435 850,00 435 850,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 452 325,00 952 000,00 1 404 325,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 185 000,00 185 000,00 -1 184 995,00 -978 635,00 -2 163 630,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01 SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A I-1 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A I-2 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A I-3 LIBELLE 311 TOTAL EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 410 800,00 410 800,00 410 800,00 410 800,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 245 000,00 245 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 800,00 22 800,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 128 000,00 128 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 000,00 15 000,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 51 200,00 51 200,00 -359 600,00 -359 600,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 3 - CULTURE SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A I-4 LIBELLE 413 TOTAL PISCINES 1 012 000,00 1 012 000,00 1 012 000,00 1 012 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000,00 40 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000,00 25 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 947 000,00 947 000,00 250 194,00 250 194,00 250 194,00 250 194,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 250 194,00 250 194,00 -761 806,00 -761 806,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A I-5 LIBELLE 520 521 TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES A CARACTERE SOCIAL POUR HANDICAPES ET INADAPTES 779 330,00 67 500,00 846 830,00 779 330,00 67 500,00 846 830,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 96 760,00 96 760,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 667 570,00 62 500,00 730 070,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000,00 15 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 000,00 5 000,00 -779 330,00 -67 500,00 -846 830,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A I-6 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 6 - FAMILLE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A I-7 LIBELLE 70 TOTAL SERVICES COMMUNS 1 535 000,00 1 535 000,00 1 535 000,00 1 535 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 100 000,00 1 100 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 000,00 35 000,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 400 000,00 400 000,00 478 500,00 478 500,00 478 500,00 478 500,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 478 500,00 478 500,00 -1 056 500,00 -1 056 500,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 7 - LOGEMENT SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A I-8 LIBELLE 812 816 820 822 824 830 TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN SERVICES COMMUNS 2 685 500,00 580 000,00 33 000,00 1 160 000,00 750 000,00 246 300,00 5 454 800,00 2 685 500,00 580 000,00 33 000,00 1 160 000,00 750 000,00 246 300,00 5 454 800,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 175 000,00 4 665,00 33 000,00 80 000,00 200 000,00 492 665,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 100 000,00 520 000,00 3 000,00 623 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 008 500,00 5 000,00 100 000,00 23 300,00 1 136 800,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 502 000,00 475 335,00 555 000,00 650 000,00 20 000,00 3 202 335,00 542 200,00 65 000,00 1 015 350,00 88 435,00 21 000,00 1 731 985,00 542 200,00 65 000,00 1 015 350,00 88 435,00 21 000,00 1 731 985,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 542 200,00 65 000,00 1 015 350,00 88 435,00 21 000,00 1 731 985,00 -2 143 300,00 -515 000,00 -33 000,00 -144 650,00 -661 565,00 -225 300,00 -3 722 815,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES IV A I-9 LIBELLE 90 TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES 4 018 673,00 4 018 673,00 4 018 673,00 4 018 673,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000,00 150 000,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 881 673,00 881 673,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 379 000,00 2 379 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 608 000,00 608 000,00 365 000,00 365 000,00 365 000,00 365 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 365 000,00 365 000,00 -3 653 673,00 -3 653 673,00 Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE SOLDE Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES DETTE A2 IV A2.1 A2.2 Intérêts (2) Capital Total 42 231 404,37 € 32 455 702,12 € 2 805 991,09 € 1 122 533,26 € 2 413 704,75 € Organisme de droit privé 42 231 404,37 € 32 455 702,12 € 2 805 991,09 € 1 122 533,26 € 2 413 704,75 € B.F.T. 6 840 000,00 € 6 261 334,00 € 231 091,45 € 115 964,32 € 389 333,00 € Banque Populaire 4 000 000,00 € 3 640 094,57 € 360 238,51 € 146 398,59 € 213 839,92 € Caisse d'Epargne 4 800 474,85 € 2 590 390,27 € 258 826,54 € 89 273,22 € 490 390,25 € Crédit Foncier de France 13 359 859,71 € 11 407 729,11 € 781 582,82 € 481 555,96 € 435 165,85 € Dexia CLF 12 285 885,90 € 8 366 873,36 € 1 109 223,37 € 287 289,51 € 821 983,81 € Société Générale 945 183,91 € 189 280,81 € 65 028,40 € 2 051,66 € 62 991,92 € Intérêts (2) Capital Total 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dette en capital au 01/01/2010 de l'exercice Annuité à payer dans l'exercice Répartition par Dont type de prêteur(3) répartition par prêteur Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/2010 de l'exercice A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME Annuité à payer dans l'exercice Dont IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEUR Répartition par type de prêteur(3) répartition par prêteur Dette en capital à l'origine IV A2.4 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 01/01/2010) Référence Banque Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/2010 Capital restant dû au 31/12/2010 Niveau de taux à la date de vote du budget Intérêts à payer de l'exercice % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixes sur la durée du contrat 6 600 000,00 € 5 460 094,57 € 5 116 254,65 € 225 942,34 € 16,8232% BP 4 Banque Populaire 1 000 000,00 € 950 000,00 € 900 000,00 € 4,6500% 44 175,00 € 2,9271% BP1 Banque Populaire 3 000 000,00 € 2 690 094,57 € 2 526 254,65 € 3,8000% 102 223,59 € 8,2885% DEXIA 3 Dexia CLF 2 600 000,00 € 1 820 000,00 € 1 690 000,00 € 4,4500% 79 543,75 € 5,6076% Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 11 431 069,81 € 7 848 638,07 € 7 167 968,57 € 274 029,41 € 24,1826% CE 5-T4M Caisse d'Epargne 2 500 000,00 € 2 333 333,35 € 2 100 000,02 € 0,5444% 87 500,00 € 7,1893% CFF 2 - M 3 Crédit Foncier de France 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 0,5921% 87 500,00 € 6,1622% CFF 2 - M 2 Crédit Foncier de France 2 000 000,00 € 1 983 729,65 € 1 983 729,65 € 0,5925% 87 500,00 € 6,1121% DEXIA 1 Dexia CLF 3 086 933,56 € 702 958,14 € 360 802,81 € 0,7812% 4 370,73 € 2,1659% DEXIA 2 Dexia CLF 898 952,34 € 639 336,12 € 597 147,20 € 0,7988% 5 107,02 € 1,9699% SG 1 Société Générale 945 183,91 € 189 280,81 € 126 288,89 € 0,9116% 2 051,66 € 0,5832% Emprunt avec plusieurs tranches de taux 10 359 859,71 € 8 611 499,46 € 8 126 333,61 € 356 922,56 € 26,5331% CFF 1 (ex CDC) Crédit Foncier de France 3 959 859,71 € 2 375 915,71 € 2 177 922,71 € 4,4642% 102 676,95 € 7,3205% CFF 2 - M 1 Crédit Foncier de France 2 400 000,00 € 2 235 583,75 € 2 148 410,90 € 2,9423% 65 552,28 € 6,8881% Dexia-5-conso Dexia CLF 4 000 000,00 € 4 000 000,00 € 3 800 000,00 € 4,7077% 188 693,33 € 12,3245% Emprunts avec options 13 840 474,85 € 10 535 470,02 € 9 631 440,54 € 265 638,95 € 32,4611% BFT1 B.F.T. 2 840 000,00 € 2 461 334,00 € 2 272 001,00 € 0,9589% 87 500,00 € 7,5837% BFT2 B.F.T. 4 000 000,00 € 3 800 000,00 € 3 600 000,00 € 0,7496% 28 464,32 € 11,7083% CE 3 Caisse d'Epargne 1 329 355,43 € 120 094,22 € 0,00 € 0,8880% 954,98 € 0,3700% CE 4 Caisse d'Epargne 971 119,42 € 136 962,70 € 0,00 € 0,7168% 818,24 € 0,4220% CFF 3 Crédit Foncier de France 3 000 000,00 € 2 812 500,00 € 2 662 500,00 € 5,0222% 138 326,73 € 8,6657% DEXIA 4 Dexia CLF 1 700 000,00 € 1 204 579,10 € 1 096 939,54 € 0,5500% 9 574,68 € 3,7115% Total 42 231 404,37 € 32 455 702,12 € 30 041 997,37 € 1 122 533,26 € 100,0000% REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.5 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux en intérêts (7) en capital Total 42 231 404,37 € 32 455 702,12 € 1 122 533,26 € 2 413 704,75 € 250 464,37 € 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 42 231 404,37 € 32 455 702,12 € 1 122 533,26 € 2 413 704,75 € 250 464,37 € 1641 Emprunts en euros 32 891 404,37 € 23 677 305,12 € 772 533,26 € 1 991 038,42 € 250 464,37 € Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 6 600 000,00 € 5 460 094,57 € 225 942,34 € 343 839,92 € 91 384,11 € BP 4 2008 C 07094900 Banque Populaire 1 000 000,00 € 950 000,00 € 18,58 A Fixe Taux fixe à 4.65 % 4,6500% Fixe Taux fixe à 4.65 % 4,6500% 44 175,00 € 50 000,00 € 17 427,95 € BP1 2007 P 07076703 Banque Populaire 3 000 000,00 € 2 690 094,57 € 12,62 A Fixe Taux fixe à 3.8 % 3,8000% Fixe Taux fixe à 3.8 % 3,8000% 102 223,59 € 163 839,92 € 36 558,02 € DEXIA 3 2003 C MIN206400EUR/02103 97 Investissements 2002 Dexia CLF 2 600 000,00 € 1 820 000,00 € 13,50 S Postfixé Eonia+0.1 3,0032% Fixe Taux fixe à 4.45 % 4,4500% 79 543,75 € 130 000,00 € 37 398,14 € Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 4 931 069,81 € 1 531 575,07 € 11 529,41 € 447 336,17 € 6 924,57 € DEXIA 1 2000 P 1503899801 Réaménagement Dette Globale Dexia CLF 3 086 933,56 € 702 958,14 € 1,08 A Fixe Taux fixe à 5.45 % 5,4500% Préfixé Euribor 03 M+0.05 0,7812% 4 370,73 € 342 155,33 € 1 292,88 € DEXIA 2 2001 P MON190301EUR/0190 356 Transfert prêt CNR (Ville Chalon) Dexia CLF 898 952,34 € 639 336,12 € 10,29 A Postfixé TAM+0.25 4,5257% Postfixé TAM+0.25 0,7988% 5 107,02 € 42 188,92 € 5 474,87 € SG 1 1997 C 0526-00550 Acquisition St Cosme Société Générale 945 183,91 € 189 280,81 € 2,95 T Préfixé Euribor 03 M+0.16 3,4547% Préfixé Euribor 03 M+0.16 0,9116% 2 051,66 € 62 991,92 € 156,82 € Emprunt avec plusieurs tranches de taux 10 359 859,71 € 8 611 499,46 € 356 922,56 € 485 165,85 € 109 753,51 € CFF 1 (ex CDC) 2001 C 837507392K Réaménagement prêt CNR Crédit Foncier de France 3 959 859,71 € 2 375 915,71 € 11,80 T Fixe Taux fixe 4.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M 4,4642% Fixe Taux fixe 4.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M 4,4642% Euribor 03 Mois 102 676,95 € 197 993,00 € 19 431,91 € CFF 2 - M 1 2007 P 3 570 754 M Crédit Foncier de France 2 400 000,00 € 2 235 583,75 € 17,99 A Fixe Taux fixe à 2.9 % 2,9423% Fixe Taux fixe à 2.9 % 2,9423% 65 552,28 € 87 172,85 € 692,27 € Dexia-5-conso 2009 C Dexia CLF 4 000 000,00 € 4 000 000,00 € 19,50 A Fixe Taux fixe à 4.64 % 4,7077% Fixe Taux fixe à 4.64 % 4,7077% 188 693,33 € 200 000,00 € 89 629,33 € Emprunts avec options 11 000 474,85 € 8 074 136,02 € 178 138,95 € 714 696,48 € 42 402,18 € BFT2 2008 81243 B.F.T. 4 000 000,00 € 3 800 000,00 € 18,71 - Postfixé TAM+0.1 4,3441% Postfixé TAM+0.15 0,7496% 28 464,32 € 200 000,00 € 18 428,61 € CE 3 1995 P CC86091607 Aménagt Polder PABS Caisse d'Epargne 1 329 355,43 € 120 094,22 € 0,98 S Postfixé Tag 06 M+0.35 3,7511% Postfixé Tag 06 M+0.35 0,8880% 954,98 € 120 094,22 € CE 4 2001 P CC86091503 Déviation St marcel Caisse d'Epargne 971 119,42 € 136 962,70 € 0,57 S Postfixé Tag 06 M+0.35 4,4184% Postfixé Tag 06 M+0.35 0,7168% 818,24 € 136 962,70 € CFF 3 2008 C 2604629V Crédit Foncier de France 3 000 000,00 € 2 812 500,00 € 18,58 T Préfixé Euribor 01 M+0.13 4,6316% Fixe Taux fixe à 4.95 % 5,0222% 138 326,73 € 150 000,00 € 22 697,82 € DEXIA 4 2003 P MIN216824EUR Investissements 2003 Dexia CLF 1 700 000,00 € 1 204 579,10 € 10,00 M Postfixé Eonia+0.07 2,4249% Postfixé Tag 01 M+0.11 0,5500% 9 574,68 € 107 639,56 € 1 275,75 € 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 9 340 000,00 € 8 778 397,00 € 350 000,00 € 422 666,33 € Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 6 500 000,00 € 6 317 063,00 € 262 500,00 € 233 333,33 € CE 5-T4M 2004 86 096091-T4M Caisse d'Epargne 2 500 000,00 € 2 333 333,35 € 9,98 A Postfixé T4M+0.09 2,1653% Postfixé T4M+0.09 0,5444% 87 500,00 € 233 333,33 € CFF 2 - M 3 2007 LT-3 570 754 M - Eonia+0.13 Crédit Foncier de France 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 18,00 - Postfixé Eonia+0.13 4,1050% Postfixé Eonia+0.13 0,5921% 87 500,00 € 0,00 € CFF 2 - M 2 2007 LT-3 570 754 M - Eonia+0.13 Crédit Foncier de France 2 000 000,00 € 1 983 729,65 € 18,00 - Postfixé Eonia+0.13 4,1050% Postfixé Eonia+0.13 0,5925% 87 500,00 € 0,00 € Emprunts avec options 2 840 000,00 € 2 461 334,00 € 87 500,00 € 189 333,00 € BFT1 2008 80191 B.F.T. 2 840 000,00 € 2 461 334,00 € 12,96 - Postfixé TAM+0.1 4,3094% Postfixé TAM+0.15 0,9589% 87 500,00 € 189 333,00 € Nature de la dette Année de mobilisation et profil d'amortissemen t de l'emprunt (1) Référence banque Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2010 Durée résiduelle Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Périodicité des rembourse ments (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A2.7 A2.8 Nature de la trésorerie (2) Référence de l'emprunt Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (3) Montant maximum autorisé au 01/01/2010 Montant des remboursements N-1 (au 20/11/09) Montant restant dû au 01/01/2010 Intérêts mandatés en N-1 (au 20-11-09) 5191 Avance du trésor NEANT 5192 Avance de trésorerie NEANT 51931 Ligne de crédits de trésorerie BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE (du 15/10/2008 au 14/10/2009) Décision n° 4 Bureau du 22/09/08 5 000 000,00 € 32 930 000,00 € 32 930 000,00 € 0,00 € 18 010,67 € SOCIETE GENERALE (du 13/10/2009 au 12/10/2010) Décision du Président n° 2009-168 du 12/10/2009 5 000 000,00 € 7 085 000,00 € 2 765 000,00 € 5 000 000,00 € 1 142,45 € 51932 Ligne de trésorerie liées à un emprunt BFT 1 Décision n° 4 Bureau du 26/05/08 2 650 667,00 € 0,00 € 2 650 667,00 € 2 461 334,00 € 24 890,59 € Caisse d'Epargne CE 5 Délibération n° 5 du 24/11/2004 2 500 000,00 € 0,00 € 2 500 000,00 € 2 333 333,35 € 938,19 € CREDIT FONCIER CFF 2 Module 2 Décision n° 3 Bureau du 4/12/2007 1 983 729,65 € 1 983 729,65 € 1 983 729,65 € 1 983 729,65 € 3 899,55 € CREDIT FONCIER CFF 2 Module 3 Décision n° 3 Bureau du 4/12/2007 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 9 078,84 € DEXIA 5 Décision n° 3 Bureau du 07/07/08 4 000 000,00 € 4 000 000,00 € 0,00 € phase revolving terminée à compter du 01/07/2009 26 609,92 € 5194 Billet de trésorerie NEANT 5198 Autres crédits de trésorerie NEANT A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CONTRAT DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER CREDITS DE TRESORERIE AUTRES ELEMENTS DU BILAN de A3 à A8 IV PROCEDURE Amortissement Durée Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur 1 an Immobilisations incorporelles Logiciels 2 ans 25 avril 2006 Subventions d'équipement 5 ans pour les tiers de droit privé 25 avril 2006 15 ans pour les organismes publics 25 avril 2006 Frais d'études 5 ans 25 avril 2006 Immobilisations corporelles Voitures légères 5 ans 25 avril 2006 Mobilier 5 ans 25 avril 2006 Matériel de bureau 5 ans 25 avril 2006 Matériel informatique 3 ans 25 avril 2006 Matériels divers 5 ans 25 avril 2006 Camions, bennes 7 ans 25 avril 2006 Equipements de garages et ateliers 15 ans 25 avril 2006 Installations de voirie 25 ans 25 avril 2006 Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans 25 avril 2006 Agencements et aménagements de bâtiments 15 ans 25 avril 2006 Plantations 15 ans 25 avril 2006 Coffre-fort 20 ans 25 avril 2006 Immeubles de rapport 50 ans 25 avril 2006 IV - ANNEXES Biens ou catégories de biens amortis Décision du 500.00 € (article R2321-1 du CGCT) ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISES POUR LES AMORTISSEMENTS CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE IV A6.1 Art Libellé (1) Restes à Crédits (1) réaliser (3) votés (4) 2 732 565,00 4 335 130,00 2 732 565,00 4 335 130,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A) 2 441 000,00 3 088 000,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 011 000,00 2 663 000,00 16441 EMPRUNTS REVOLVING AMORTISSEMENTS 430 000,00 425 000,00 164 000,00 1 100 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 164 000,00 1 100 000,00 1321 SUBV EQUIPEMENT NON TRANSFERAB 164 000,00 1 100 000,00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 Dépenses imprévues 127 565,00 147 130,00 Reprise sur autofinancement antérieur (C) 127 565,00 147 130,00 13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 26 680,00 13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 24 902,00 23 220,00 13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 15 133,00 13 700,00 13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 3 530,00 3 530,00 13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 84 000,00 80 000,00 Charges transférées (D)=E+F+G Travaux en régie (E) Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks (G) Op.de l'exercice Solde d'exécution CUMUL Dépenses 4 335 130,00 4 335 130,00 Transferts entre sections =C+D Autres dépenses financières (sous-total) (B) HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D BP 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Pour mémoire IV A6.2 Art Restes à Crédits (1) réaliser (3) votés (4) 8 664 157,00 7 774 984,00 1 720 000,00 1 577 582,00 10222 1 720 000,00 1 577 582,00 3 148 000,00 1 005 000,00 1383 3 100 000,00 1 005 000,00 024 48 000,00 2 782 485,00 3 442 402,00 28031 45 075,00 134 317,01 280411 247 655,00 252 889,90 280412 66 600,00 66 599,86 280413 104 300,00 124 137,56 280414 300 535,00 349 973,67 2804164 4 635,00 255 962,27 280418 351 657,00 378 152,66 28042 593 265,00 672 795,28 280441 76 472,73 2805 67 476,00 126 265,63 2808 97 875,00 29 948,77 28121 34 565,00 34 562,73 28128 1 382,00 1 381,93 28131 7 800,00 7 799,57 28135 11 683,00 22 024,41 28138 275,00 274,12 28142 16 615,00 16 615,42 28151 1 372,00 1 372,21 28152 288,00 287,66 281531 3 942,00 3 942,88 281533 1 905,00 1 541,85 281534 4 455,00 4 454,96 281538 37 380,00 45 559,86 28156 11 923,00 6 222,00 28181 753,00 753,48 Libellé (1) Pour mémoire BP 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES F.C.T.V.A. Ressources propres externes (a) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d PRODUITS DES CESSIONS AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS Autres recettes financières (b) AMORTISSEMENT SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES REGION AMORTISSEMENT SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES A L ETAT FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES Transferts entre sections (c) AMORTISSEMENT SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES AUTRES ORGANISMES PUBLICS AMORT SUBV. D EQUIPT VERSEES AUX ETS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AMORTISSEMENT SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES AUX COMMUNES AMORTISSEMENT SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES DEPARTEMENT AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES AMORT SUB D'EQUIP AMORTISSEMENT SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DE VOIRIE AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX RESEAUX D'ELECTRIFICATION AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MAT ET OUTIL D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE IV A6.2 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES 28182 297 732,00 401 664,70 28183 91 532,00 93 298,19 28184 50 540,00 43 395,06 28188 239 670,00 216 735,63 4817 89 600,00 73 000,00 021 1 013 672,00 1 750 000,00 Op.de l'exercice Solde d'exécution(3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes 7 774 984,00 7 774 984,00 Déficit Excédent Résultat hors charges (I)-(III] (III)-(I) transférées = III-II (6) 3 439 854,00 3 439 854,00 Solde net hors créances sur autres collectivités 3 439 854,00 publiques (c/2763) et charges transférées (D)(7) Recettes financières (V) 7 774 984,00 Solde (recettes - dépenses) 3 439 854,00 Solde des op.financières Montant Dépenses financières (IV) 4 335 130,00 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL DE TRANSPORT VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d) PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE AUTRES MOBILIER IV Article Montant Article Montant Chapitre 011 5 288 074 Chapitre 013 28 320 60611 Eau 5 500 6419 Remb. Rémunérations 28 320 60612 Energie 35 000 60613 Chauffage urbain 25 000 60622 Carburant 234 000 Chapitre 70 975 150 60631 Fournitures d'entretien 9 200 60632 Petit équipement 27 500 70388 Redevance manutention 51 500 60636 Vêtements de travail 25 000 70612 Redevance spéciale 790 000 6064 Fournitures administratives 3 000 7078 Autres produits 5 000 70878 Remb. Par redevables 128 650 611 Prestations de service 4 298 900 6132 Locations immobilières 10 500 Chapitre 73 9 108 524 6135 Locations mobilières 57 842 7331 Taxe enlèv. OM 9 108 524 61521 Entretien terrain 9 600 Chapitre 74 777 000 61551 Entretien véhicules 227 000 6156 Maintenance 10 240 7478 Autres subventions 777000 616 Assurances 38 667 617 Etudes 90 000 Chapitre 75 174 320 6182 Documentation 1 230 752 Revenus locations 8 400 6184 Organismes de formation 19 345 758 Autres produits 165 920 6185 Colloques et séminaires 1 500 6188 Autres frais divers 21 040 Chapitre 77 20 000 6225 Indemnité régisseur 240 775 Produits des cessions 20 000 6236 Catalogues et imprimés 48 350 6237 Publications 13 500 6238 Frais divers de publicité 4 500 6247 Transports collectifs 5 000 6251 Voyages et déplacements 2 300 6256 Missions 1 170 6257 Réceptions 1 500 6262 Frais télécommunications 14 600 6281 Cotisations 800 6283 Nettoyage des locaux 6 000 62878 Remb. Organismes 30 000 63512 Taxes foncières 50 6355 Impôts sur véhicules 10 000 Chapitre 012 3 236 981 Chapitre 65 1 856 140 651 Redevance pour concessions 1 140 654 Créances irrécouvrables 5 000 6554 Organisme de regroupement 1 850 000 Chapitre 66 3 240 66111 Intérêts 3 240 Chapitre 67 20 000 673 Titres annulés sur exer. Antér. 20 000 10 404 435 11 083 314 Chapitre 042 5 822 6811 Dotations aux amortissements 491 560 777 Reprise subventions 5 822 23 Virement à la section d'investis. 193 141 684 701 5 822 11 089 136 11 089 136 DEPENSES RECETTES Libellé Libellé Total dépenses réelles Total dépenses d'ordre TOTAL GENERAL Total recettes réelles Total recette d'ordre TOTAL GENERAL IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1) A7.2.1 IV Article Montant Article Montant Chapitre 16 21 174 Chapitre 10 423 510 16441 Amortissement capital 21 174 10222 FCTVA 423 510 Chapitre 20 175 000 2031 Frais d'études 50 000 205 Logiciels 125 000 Chapitre 21 1 008 500 Chapitre 13 542 200 2111 Terrain 300 000 1313 Subvention Département 34 500 2182 Matériel de transport 341 000 1318 Autres subventions 25 500 2184 Mobilier 1 500 1323 Subvention Département 234 200 2188 Autres immobilisations 366 000 1328 Autres subventions 248 000 Chapitre 23 1 502 000 Chapitre 16 1 062 085 2313 Travaux 1 502 000 1641 Emprunt 1 062 085 2 706 674 2 027 795 Chapitre 040 5 822 Chapitre 040 139 Reprise subventions 5 822 28 Dotations aux amortissements 491 560 021 Virement de la section de fonct. 193 141 5 822 684 701 2 712 496 2 712 496 DEPENSES RECETTES Libellé Libellé Total dépenses réelles Total dépenses d'ordre TOTAL GENERAL Total recettes réelles Total recettes d'ordre TOTAL GENERAL IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1) A7.2.2 IV A8 Montant de la dépense transférée au compte 481 Montant amorti au titre des exercices précédents Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (I) (II) (III) 541 867,79 360 218,05 72 558,82 109 090,92 2000 Renagociation dette 11 0/04/2000 236 247,18 214 770,20 21 476,98 0,00 2001 Renagociation dette 10 22/12/2001 61 834,48 55 651,05 6 183,43 0,00 2008 Renagociation dette 3 26/06/2008 93 786,13 62 524,08 31 262,05 0,00 2008 Renagociation dette 11 26/06/2008 150 000,00 27 272,72 13 636,36 109 090,92 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES TOTAL A 8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalemen t Date de la délibération Solde (1) ENGAGEMENTS HORS BILAN de B1 à B3 IV Nature de l'empru nt Année Profil Taux Index Taux actuar iel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital 2002 P SEM VAL DE BOURGOGNE Aménagement PAVB Nord CREDIT AGRICOLE (GE 1) 1 736 638,00 € 564 210,12 € 2 ans (dernière échéance le 03/07/2011) A T4 M + 0.20 % Taux fixe 2.30 % annuel si Tibeur 12 mois postfixé est < ou = à 2.30 % ou Tibeur 12 mois postfixé si le Tibeur 12 mois postfixé est > à 2.30 % et < à 4.55 % ou un taux fixe égal à 4.55 % annuel si le Tibeur 12 mois postfixé est > ou = à 4.55 % 16 584.40 (prévisionnels) 274 554,97 2002 P SEM VAL DE BOURGOGNE Aménagement PAVB Nord CREDIT AGRICOLE (GE 1) 1 800 000,00 € 524 641,39 € 2 ans (dernière échéance le 03/07/2011) A 3.26% trim si Tibeur 3 mois postfixé est ou = à 0.70 % sinon 5 % 16 113.84 (prévisionnels) 255 299,94 2004 SEM VAL DE BOURGOGNE Aménagement PAVB Nord CAISSE D'EPARGNE (GE 2) 1 640 000,00 € 546 666,64 € Dernière échéance 25/11/2011 S Euribor 6 mois + 0.10 15 118.36 (prévisionnels) 273 333,00 2007 SEM VAL DE BOURGOGNE Aménagement PABS II DEXIA (GE 3) 310 000,00 € 155 000,00 € 1.5 ans S 5,278% Euribor 6 mois + 0.15 10 000.00 (prévisionnels) 103 333,34 2007 C SEM VAL DE BOURGOGNE ZAC THALIE PONT PARON PRES DEVANT CAISSE D'EPARGNE (GE 4) 4 100 000,00 € 3 816 323,00 € 3 ans et 2 mois A T4M + 0.06% 182 771,00 199 760,00 2009 SEM VAL DE BOURGOGNE Aménagement site de la sucrerie CREDIT AGRICOLE (GE 7) 1 600 000,00 € 930 000,00 € 36 mois A Euribor 12 mois + 0.75 % 34 400,00 0,00 2009 SEM VAL DE BOURGOGNE Aménagement PAVB CAISSE D'EPARGNE (GE 8) 1 800 000,00 € 1 800 000,00 € 5 ans (dernière échéance le 25/10/2014) T Euribor 3 mois + 0.60 % 25 933,25 0,00 2009 SEM VAL DE BOURGOGNE Aménagement ZAC Thalie Près Devant Pont Paron CAISSE D'EPARGNE (GE 9) 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 27 mois T Euribor 3 mois + 0.50 % 10 103,60 441 090,12 IV - ANNEXES B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.1 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT Taux à la date de vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Annuité garantie au cours de Organisme l'exercice prêteur ou chef de file Objet de l'emprunt garanti Taux initial Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d'amortisseme nt de l'emprunt Périodicité des rembours ements Durée résiduelle Capital restant dû au 01/01/2010 Montant initial ou prévu IV - ANNEXES IV B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.1 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT 2009 SCIC HABITAT BOURGOGNE Opération d'acquisition réhabilitation avec réalisation de 15 logements PLAi destinés à la Maison Relais à St Rémy CDC (GE 5) 675 474,00 € 675 474,00 € 40 ans A 2,30% 9 088.52 (prévisionnel) 10 132.12 (prévisionnel) 2009 SCIC HABITAT BOURGOGNE Opération d'acquisition réhabilitation avec réalisation de 15 logements PLAi destinés à la Maison Relais à St Rémy CDC (GE6) 166 933,00 € 166 933,00 € 40 ans A 2,30% 2 257.61 (prévisionnel) 2 003.20 (prévisionnel) 2009 SCIC HABITAT BOURGOGNE Opération d'acquisition réhabilitation avec réalisation de 21 logements locatifs à St Rémy (17 PLUS) CDC (GE 5) 696 935,00 € 696 935,00 € 40 ans A 3,10% 21 064.86 (prévisionnel) 17 423.37 (prévisionnel) 2009 SCIC HABITAT BOURGOGNE Opération d'acquisition réhabilitation avec réalisation de 21 logements locatifs à St Rémy (4 PLAi) CDC (GE 5) 295 839,00 € 295 839,00 € 40 ans A 2,30% 6 634.19 (prévisionnel) 7 395.97 (prévisionnel) 2009 SCIC HABITAT BOURGOGNE Opération d'acquisition réhabilitation avec réalisation de 21 logements locatifs à St Rémy (17 PLUS) CDC (GE 5) 187 587,00 € 187 587,00 € 50 ans A 3,10% 5 698.89 (prévionnel) 3 751.74 (prévisionnel) 2009 SCIC HABITAT BOURGOGNE Opération d'acquisition réhabilitation avec réalisation de 21 logements locatifs à St Rémy (4 PLAi) CDC (GE 5) 57 764,00 € 57 764,00 € 50 ans A 2,30% 1 302.00 (prévionnel) 1 155.28 (prévisionnel) IV B1.6 Article Objet de la subvention Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention 65734 Fonctionnement SUBVENTION RESERVOIR DE ST MARCEL Commune 20 000,00 65734 Fonctionnement SUBVENTIONS ABATTOIR CHALON DANS LA RUE Commune 25 000,00 65737 Fonctionnement SUBVENTION ESPACE DES ARTS EPCC 375 000,00 65738 Fonctionnement FONDS D'INSERTION PERSONNES HANDICAPEES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme public 51 500,00 65738 Fonctionnement PARTICIPATION CONSEIL D'ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT Organisme public 12 000,00 65738 Fonctionnement SUBENTION ENSAM Organisme public 158 000,00 65738 Fonctionnement SUBVENTION IUT Organisme public 50 000,00 6574 Fonctionnement AIDES AU SPORT DE HAUT NIVEAU Association Loi 1901 et Société d'Economie Mixte 612 826,00 6574 Fonctionnement ANIMATION PNB Association Loi 1901 21 200,00 6574 Fonctionnement MUTUELLE ADMINISTRATION GENERALE Mutuelle 15 000,00 6574 Fonctionnement POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Association Loi 1901 47 900,00 6574 Fonctionnement PROGRAMMATION PLIE SUBVENTIONS Association Loi 1901 86 000,00 6574 Fonctionnement SOUTIEN ACTIONS CUCS Association Loi 1901 180 000,00 6574 Fonctionnement SOUTIEN A DES ACTIONS SOUTIEN ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Association Loi 1901 40 000,00 6574 Fonctionnement SOUTIEN EVENEMENTS ARTISTIQUES DE L'AGGLOMERATION Association Loi 1901 30 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION ADIL Association Loi 1901 12 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION AMICAGGLO Association Loi 1901 7 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION A MOSAIQUES Association Loi 1901 90 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION ANAFORCAL Association Loi 1901 4 500,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION ARROSOIR JAZZ CLUB Association Loi 1901 7 500,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION ATMOSF'AIR Association Loi 1901 35 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION CAPACITE EN DROIT Association Loi 1901 27 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION CCSTI Association Loi 1901 10 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ADERC Association Loi 1901 530 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MAISON DE L'EMPLOI Association Loi 1901 90 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION MUSEE DE L'ECOLE Association Loi 1901 5 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION MUSICAVES Association Loi 1901 12 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION PROGRAMME ENERPOUDRE Association Loi 1901 6 250,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION PROGRAMME TOCCATA Association Loi 1901 10 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTION RESTAURATION UNIVERSITAIRE Association Loi 1901 18 500,00 6574 Fonctionnement SUBVENTIONS AIDES AUX PROJETS ETUDIANTS Association Loi 1901 10 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU FAAPAS Association Loi 1901 184 190,00 6574 Fonctionnement SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT PAYS DU CHALONNAIS Association Loi 1901 55 500,00 6574 Fonctionnement SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT PREMICE Association Loi 1901 30 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTIONS ECOLES DE MUSIQUE ET DE DANSE Association Loi 1901 55 000,00 6574 Fonctionnement SUBVENTIONS SOUTIENS AUX PROJETS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE Association Loi 1901 30 000,00 (article L.2311-7 du CGCT) IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1.6 Article Objet de la subvention Objet de la subvention Nom de l'organisme Montant de la subvention 20411 Investissement DROUX / CORTELIN Etat 150 000,00 20413 Investissement SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTS Département 100 000,00 20414 Investissement PARTICIPATION NOUVEL EQUIP REPRO Ville de Chalon 5 000,00 20414 Investissement PARTICIPATION SUBVENTION INTRANET Ville de Chalon 80 850,00 20414 Investissement SUBV ACCESSIBILITE QUAI BUS Ville de Chalon 62 500,00 20414 Investissement SUBV. CHALON AMELIORATION DEVERSOIRS AVANT LE LAC POUR GESTION Ville de Chalon 5 000,00 20414 Investissement SUBV. CHALON AMENA. 3 ALLEES TRANSVERSALES AVEC GESTION Ville de Chalon 5 000,00 20414 Investissement SUBV. CHALON AMENA. AV. PIERRE NUGUES Ville de Chalon 42 450,00 20414 Investissement SUBV. CHALON AMENA. ESPACES VERTS CENTRE QUARTIER AVEC GESTION Ville de Chalon 4 000,00 20414 Investissement SUBV. CHALON AMENA. LIAISON PAYSAGERE NOUVEAUX COLLEGE PRESQU'ILE Ville de Chalon 36 000,00 20414 Investissement SUBV. CHALON AMENA. MAIL CENTRAL AVEC GESTION Ville de Chalon 10 000,00 20414 Investissement SUBV. CHALON AMENA. PARKING POINTE SUD Ville de Chalon 4 000,00 20414 Investissement SUBV. CHALON AMENA. PAYSAGERS PRESQU'ILE Ville de Chalon 6 000,00 20414 Investissement SUBV. CHALON AMENA. RUE HERRIOT SUD Ville de Chalon 10 000,00 20414 Investissement SUBV. CHALON AMENA. RUE ST HELENS Ville de Chalon 24 000,00 20414 Investissement SUBV. CHALON CREATION ROLLER-SKATE Ville de Chalon 6 150,00 20414 Investissement SUBV CHALON ECHANGEUR GARIBALDI ROCADE Ville de Chalon 50 000,00 20414 Investissement SUBV. CHALON EMPRISE ECOLE POUR AMENA. ESPLANADE PARC Ville de Chalon 17 970,00 20414 Investissement SUBV. CHALON ESPACE MULTI ACTIVITRES PRESQU'ILE Ville de Chalon 39 600,00 20414 Investissement SUBV. CHALON ESPACE MULTISPORTS DE PROXIMITE PRESQU'ILE Ville de Chalon 1 000,00 20414 Investissement SUBV. CHALON ESPACES VERTS DE LOISIRS-JEUX D'ENFANTS Ville de Chalon 4 800,00 20414 Investissement SUBV. CHALON PLACE PUBLIQUE CLAIR LOGIS Ville de Chalon 30 000,00 20414 Investissement SUBV. CHALON TERRAIN VOLLEY PRESQU'ILE Ville de Chalon 2 000,00 20414 Investissement SUBV. CHALON VOIE DESSERTE CENTRALE Ville de Chalon 18 000,00 20414 Investissement SUBVENTIONS AUX COMMUNES POUR LS SENTIERS BALLADES VERTES Communes 3 000,00 20414 Investissement SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT COMMUNES PDU Communes 100 000,00 20414 Investissement SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - COMMUNES Communes 10 000,00 20414 Investissement SUBVENTIONS FAPC Communes 350 000,00 204164 Investissement SUV. ETABLI. INDUSTRIEL ET COM SPCI 150 000,00 20418 Investissement SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT RFF Réseau Ferré de France 320 000,00 20418 Investissement SUBV. OPAC CONSTRUC HORS SITE CHALON GRANDE RUE ST COSME Office Public d'aide à la construction 8 000,00 Communes SPCI Etablissement Public National à caractère industriel et commercial Organisme public Commune Communes Commune Communes Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Nature juridique de l'organisme Etat Département Commune (article L.2311-7 du CGCT) IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1.6 Article Objet de la subvention Objet de la subvention Nom de l'organisme Montant de la subvention Nature juridique de l'organisme (article L.2311-7 du CGCT) IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 20418 Investissement SUBV. OPAC CONSTRUC HORS SITE CHALON ZAC ST.J. JARDINS Office Public d'aide à la construction 89 600,00 20418 Investissement SUBV. OPAC CONSTRUC HOS SITE CHALON- RUE VIREY Office Public d'aide à la construction 64 000,00 20418 Investissement SUBV. OPAC CONSTRUC HS 1ERE C-CHATENOY LE MAUPAS Office Public d'aide à la construction 72 000,00 20418 Investissement SUBV. OPAC CONSTRUC HS 1ERE C-ST MARCEL- J BONNAMOUR Office Public d'aide à la construction 72 000,00 20418 Investissement SUBV. OPAC CONSTRUC HS 1ERE C-ST REMY- HTS DE MAROBINS Office Public d'aide à la construction 38 400,00 20418 Investissement SUBV. OPAC CONSTRUCTION CLAIR LOGIS 18 PLUS Office Public d'aide à la construction 57 600,00 2042 Investissement PARTICIPATION SEM VAL DE BOURGOGNE Sem Val de Bourgogne 506 673,00 2042 Investissement SUBVENTION EQUIPEMENT NICEPHORE CITE Sem Nicéphore Cité 25 000,00 2042 Investissement SUBVENTION OPAH COEUR DE REMPART Particuliers 92 000,00 2042 Investissement SUBVENTION OPAH NORD ET DIFFUS Particuliers 38 000,00 2042 Investissement SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT Particuliers 250 000,00 2042 Investissement SUBVENTIONS PASS FONCIER Particuliers 50 000,00 2042 Investissement SUBV. OPAH COMMUNES OUEST ET SUD Particuliers 20 000,00 2042 Investissement SUBV. PIG CHAMPFORGEUIL, LUX, ST MARCEL Particuliers 40 000,00 Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Organisme public Organisme public Société d'Economie Mixte Société d'Economie Mixte Organisme public Organisme public Organisme public Organisme public IV B2.1 Dépenses 71 066 978,00 35 095 530,72 16 709 401,54 9 080 000,00 5 102 567,35 5 078 552,52 P1 ROCADE 20 793 971,00 19 223 045,13 1 215 000,00 355 000,00 P2 Aménagement de la rue du Bourg 5 332 069,00 449 846,62 4 292 800,00 525 000,00 64 422,38 P3 Construction Espace nautique 16 918 961,00 13 459 914,53 2 629 046,47 830 000,00 P4 Aides à la pierre 2 400 000,00 175 100,88 330 000,00 1 100 000,00 400 000,00 394 899,12 P5 Aides au logement PLH 1 820 000,00 140 346,60 240 000,00 350 000,00 286 000,00 803 653,40 P6 Aires de passage des gens du voyage 2 483 015,00 1 464 917,93 368 097,07 650 000,00 P7 Zone Industrielle Nord 5 718 962,00 182 359,03 4 413 962,00 590 000,00 532 640,97 P8 Réseau haut débit 2 000 000,00 500 000,00 750 000,00 300 000,00 450 000,00 P9 Optimisation des déchetteries 3 500 000,00 50 000,00 600 000,00 1 100 000,00 1 750 000,00 P10 Quai de transfert 3 100 000,00 670 496,00 1 000 000,00 329 504,00 1 100 000,00 P11 Equipement numérique des groupes scolaires 750 000,00 180 000,00 190 000,00 380 000,00 P12 Acquisitions foncières 5 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 1 800 000,00 P13 Schéma de cohérence territoriale 450 000,00 150 000,00 100 000,00 200 000,00 (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMET ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/2009) (1) No ou intitulé de l'A.P. Pour memoire AP votée y compris ajustement Réalisé 2009 Estimé Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2010 (2) Restes à financer de l'exercice 2011 Restes à financer (exercices au-delà de 2011) IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION de C1 à C3 IV C1.1 GRADES OU EMPLOIS Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont : TEMPS NON COMPLET DIRECTEUR DES SERVICES A 1 1 D.G.A A 1 1 SECTEUR ADMINISTRATIF ADMINISTRATEUR A 2 1 DIRECTEUR TERRITORIAL A 3 2 ATTACHE PRINCIPAL A 3 3 ATTACHE TERRITORIAL A 17 11 1 (TNC 50%) REDACTEUR CHEF B 1 1 REDACTEUR PRINCIPAL B 3 3 REDACTEUR B 8 8 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1 1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 2 2 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE C 6 6 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE C 25 24 AUTRES (PRECISER) DIRECTEUR CABINET A 1 1 COLLABORATEUR CABINET A 2 2 CDI 1 1 TOTAL 1 77 68 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2010 C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2010 IV C1.1 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2010 C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2010 GRADES OU EMPLOIS Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont : TEMPS NON COMPLET DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES A 1 1 SECTEUR TECHNIQUE INGENIEUR EN CHEF CLASSE EXCEPTIONNELLE A 1 0 INGENIEUR EN CHEF CLASSE NORMALE A 3 3 INGENIEUR PRINCIPAL A 7 7 INGENIEUR A 9 2 TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF B 2 2 TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL B 3 3 TECHNICIEN SUPERIEUR B 9 8 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 4 4 1 (TNC 50 %) AGENT DE MAITRISE C 11 10 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 2 2 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 9 9 ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE C 11 11 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C 55 54 2 (1 agent à 31 H - 1 agent à 20 H) AUTRES (PRECISER) CAE C 8 TOTAL 2 135 116 IV C1.1 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2010 C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2010 SECTEUR ANIMATION ANIMATEUR B 2 2 AUTRES (PRECISER) TOTAL 3 2 2 IV C1.1 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2010 C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2010 GRADES OU EMPLOIS Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont : TEMPS NON COMPLET SECTEUR SPORTIF E.T.A.P.S. HORS CLASSE B 5 5 E.T.A.P.S. 1ERE CLASSE B 8 8 E.T.A.P.S 2EME CLASSE B 9 9 AUTRES (PRECISER) TOTAL 4 22 22 IV C1.1 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2010 C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2010 GRADES OU EMPLOIS Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont : TEMPS NON COMPLET SECTEUR CULTUREL DIRECTEUR ETABLISSEMENT ARTISTIQUE A 1 1 DIRECTEUR CHALON DANS LA RUE A CONSERVATEUR DU PATRIMOINE EN CHEF A CONSERVATEUR DU PATRIMOINE A CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE A ATTACHE CONSERVATION DU PATRIMOINE A BIBLIOTHECAIRE A PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE A 20 20 FESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSE NORMALE A 25 25 4 (1 agent à 50 % - 1 agent à 6 H - 1 agent à 7,5 H - 1 agent à 10 H) REGISSEUR GENERAL A ASSISTANT QUALIFIE CONSERVATION HORS CLASSE B ASSISTANT QUALIFIE CONSERVATION 1ERE CLASSE B ASSISTANT QUALIFIE CONSERVATION 2EME CLASSE B ASSISTANT CONSERVATION HORS CLASSE B ASSISTANT CONSERVATION 1ERE CLASSE B ASSISTANT CONSERVATION 2EME CLASSE B ASSISTANT SPECIALISE ENS. ARTISTIQUE B 24 22 8 (1 agent à 6 H - 1 agent à 8 H - 1 agent à 8,5 H - 1 agent à 10 H - 1 agent à 16 H -1 agent à 18,5 h - 2 agents à 19 H) ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 5 5 4 (1 agent à 6 H - 1 agent à 8 H - 1 agent à 13 H - 1 agent à 16 H) AUTRES (PRECISER) TOTAL 5 75 73 IV C1.1 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2010 C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2010 GRADES OU EMPLOIS Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont : TEMPS NON COMPLET TOTAL GENERAL 311 281 (1+2+3+4+5) IV NOM PRENOM CATEGORIE (1) SECTEUR(2) REMUNERATION(3) CONTRAT(4) BERDJI Bennamar C TECH ECHELLE ADJ. TECH 3.1 ARTICLE 3, 1ER ALINEA GDD BAMBER Brigitte A ADM ECHELLE ATTACHE TERRITORIAL 3.4 ARTICLE 3, 4EME ALINEA Collaborateur groupe politique BONNIAUD Anne CAB DECRET 87- 1004 DU 16 DECEMBRE 1987 ARTICLE 110 Collaborateur de cabinet DUCHARNE Sébastien A ADM ECHELLE ATTACHE TERRITORIAL 3.5 ARTICLE 3, 5EME ALINEA Finances DUCRET LOUDENOT Sandrine A ADM ECHELLE ATTACHE TERRITORIAL 3.5 ARTICLE 3, 5EME ALINEA Directeur adjoint DRH DUQUENNE Julie B SPORT ECHELLE ETAPS 2 EME CLASSE 3.1 ARTICLE 3, 1ER ALINEA Centre Nautique DUVAUT Laurent Stéphane A ADM ECHELLE ATTACHE TERRITORIAL 3.4 ARTICLE 3, 4EME ALINEA Collaborateur groupe politique ENSEL Grégoire A CAB DECRET 87- 1004 DU 16 DECEMBRE 1987 ARTICLE 110 Directeur de cabinet GACON CAMOZ Cécile pas de catégorie CDI GERBET Pascal B TECH ECHELLE TECHNICIEN 3.1 ARTICLE 3, 1ER ALINEA GDD GUELPA Lydie-Agnés pas de catégorie CULT VACATAIRE VACATAIRE CRR JAILLAT Fabrice B SPORT ECHELLE ETAPS 2 EME CLASSE 3.1 ARTICLE 3, 1ER ALINEA Centre Nautique JAUGEY Julien B CULT ECHELLE ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGN. 3.1 ARTICLE 3, 1ER ALINEA CRR LARGEOT Laure B SPORT ECHELLE ETAPS 2 EME CLASSE 3.1 ARTICLE 3, 1ER ALINEA Centre Nautique LEBEAU Jérome B TECH ECHELLE TECHNICIEN 3.1 ARTICLE 3, 1ER ALINEA GDD LESNE Mathilde A ADM ECHELLE ATTACHE TERRITORIAL 3.5 ARTICLE 3, 5EME ALINEA Affaires juridiques MARCHAL Vincent B SPORT ECHELLE ETAPS 2 EME CLASSE 3.1 ARTICLE 3, 1ER ALINEA Centre Nautique NOWACZYK Nicolas A ADM ECHELLE ATTACHE TERRITORIAL 3.5 ARTICLE 3, 5EME ALINEA Communication ORIOL Patrick A CULT ECHELLE PROFESSEUR D'ENSEIGN. ARTIST 3.5 ARTICLE 3, 5EME ALINEA CRR PARQUIER Jean-Jacques B CULT ECHELLE ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGN. 3.1 ARTICLE 3, 1ER ALINEA CRR PERRET Florian B TECH ECHELLE TECHNICIEN 3.1 ARTICLE 3, 1ER ALINEA Systèmes d'information POIRIER Philippe B TECH ECHELLE TECHNICIEN CDI GDD PETIOT PASCAL A CULT ECHELLE PROFESSEUR D'ENSEIGN. ARTIST 3.5 ARTICLE 3, 5EME ALINEA CRR PLET Raphael B CULT ECHELLE ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGN. 3.1 ARTICLE 3, 1ER ALINEA CRR POUDRU Florence A CULT VACATAIRE VACATAIRE CRR RANUCCI Sandrine pas de catégorie CONTRAT AVENIR RODRIGUEZ Sonia A CAB DECRET 87- 1004 DU 16 DECEMBRE 1987 ARTICLE 110 Collaborateur de cabinet ROSSI Emmanuelle B SPORT ECHELLE ETAPS 2 EME CLASSE 3.1 ARTICLE 3, 1ER ALINEA Centre Nautique SCHAEFFER A ADM ECHELLE ATTACHE TERRITORIAL 3.4 ARTICLE 3, 4EME ALINEA Collaborateur groupe politique VAUTRIN Denis A TECH ECHELLE INGENIEUR 3.5 ARTICLE 3, 5EME ALINEA IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2010 IV C2 La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement 28/01/2005: Régie intéressée SEM NICEPHORE CITE SEM NICEPHORE CITE Société d'Economie Mixte 5 081 040,00 28/08/2005 : Concession GRAND CHALON NETWORKS GRAND CHALON NETWORKS Société par actions 1 554 000,00 25/06/1999 SEM VAL DE BOURGOGNE SEM VAL DE BOURGOGNE Société d'Economie Mixte 320 142,94 06/10/2001 SAIEM DE L'AGGLOMERATION CHALONNAISE SAIEM DE L'AGGLOMERATION CHALONNAISE Société Anonyme 48,24 19/07/2004 SEM NICEPHORE CITE SEM NICEPHORE CITE Société d'Economie Mixte 113 990,00 16/05/2005 ICF SUD EST ICF SUD EST Société Anonyme 0,10 16/05/2005 LOGIVIE LOGIVIE Société Anonyme 0,10 16/05/2005 SCIC HABITAT BOURGOGNE SCIC HABITAT BOURGOGNE Société Anonyme 0,10 26/06/2002 SEM VAL DE BOURGOGNE SEM VAL DE BOURGGONE Société d'économie Mixte 3 280 000,00 € 24/11/2004 SEM VAL DE BOURGOGNE SEM VAL DE BOURGGONE Société d'économie Mixte 1 312 000,00 € 07/03/2007 SEM VAL DE BOURGOGNE SEM VAL DE BOURGGONE Société d'économie Mixte 248 000,00 € 07/03/2007 SEM VAL DE BOURGOGNE SEM VAL DE BOURGGONE Société d'économie Mixte 3 280 000,00 € 27/04/2009 SEM VAL DE BOURGOGNE SEM VAL DE BOURGGONE Société d'économie Mixte 1 280 000,00 € 28/08/2009 SEM VAL DE BOURGOGNE SEM VAL DE BOURGGONE Société d'économie Mixte 1 440 000,00 € 30/11/2009 SEM VAL DE BOURGOGNE SEM VAL DE BOURGGONE Société d'économie Mixte 800 000,00 € 23/02/2009 SCIC HABITAT BOURGOGNE SCIC HABITAT BOURGOGNE Société Anonyme d'HLM 1 238 125,00 € 23/02/2009 SCIC HABITAT BOURGOGNE SCIC HABITAT BOURGOGNE Société Anonyme d'HLM 505 445,00 € ADERC Agence pour le Développement Economique Association 540 000,00 ENSAM Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers Etablissement public 158 000,00 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION Association 90 000,00 ESPACES DES ARTS ESPACE DES ARTS EPCC 375 000,00 MOSAIQUES MOSAIQUES Association 90 000,00 … Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres. C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à lla Communauté d'Agglomération CHALON VAL DE BOURGOGNE. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à Délégation de service public Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt IV - ANNEXES LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ENGAGEMENT FINANCIER IV C3.1 C3.2 C3.3 C3.4 DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT SMET 71 01/09/2003 Sans fiscalité propre 1 850 000,00 Nature de l’activité TVA (SPIC/SPA) (oui / non) (1) ou créés par l’établissement public ou le groupement. Nature de l’activité TVA (SPIC/SPA) (oui / non) TRANSPORTS URBAINS TRANSPORTS URBAINS 01/01/2001 SPIC non LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS IMMOBILIERES 01/01/2004 SPA oui AERODROME AERODROME 01/01/2008 SPIC non FONDS DE MUTUALISATION FONDS DE MUTUALISATION 20/11/2009 SPA non Nature de l’activité (SPIC/SPA) .../…/… .../…/… IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Etablissements publics de coopération intercommunale C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) N° et date délibération Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération Autres organismes de regroupement Intitulé / objet de l’établissement Date de création Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement … DESIGNATION DES ORGANISMES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 IV D1 Bases notifiées Variation du produit/N-1 (si connues à la date de vote) (%) Taxe d'habitation N.C. % % % % TFPB N.C. % % % % TFPNB N.C. % % % % Taxe professionnelle N.C. % % % 39 680 032 € % TOTAL % % D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation de taux/N-1 Produit voté par le conseil communautaire Libellés Variation des bases/(N-1) Taux appliqués par décision du conseil communautaire BUDGETS ANNEXES TRANSPORTS URBAINS REPUBLIQUE FRANCAISE BUDGET 02 - TRANSPORTS URBAINS POSTE COMPTABLE DE : CHALON SUR SAONE M 43 BUDGET PRIMITIF ANNEE 2010 I. Informations générales Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres B1 - Balance générale du budget -Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles IV - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan XX X X XX X X A3.2 - Etalement des provisions X XX A5.1 – Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement (1) XXX A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X X B1.2 – Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus XXXX XX C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes X X A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A6 - Etat des charges transférées A5.2 – Etat de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif (1) B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) B - Engagements hors bilan A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement SOMMAIRE D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs I I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d’exploitation ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV- La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne <>) s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif - de l'exercice précédent. V – Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». I - INFORMATION GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section II A1 DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT 10 516 247,00 10 516 247,00 BUDGET (1) + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION 10 516 247,00 10 516 247,00 D'EXPLOITATION (3) DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 729 150,00 1 729 150,00 BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 et 1068) + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION 1 729 150,00 1 729 150,00 D'INVESTISSEMENT (3) TOTAL DU BUDGET (3) 12 245 397,00 12 245 397,00 VOTE REPORTS TOTAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT VOTE REPORTS II A2 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 101 335,00 79 997,00 79 997,00 79 997,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 252 910,00 292 150,00 292 150,00 292 150,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 25 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 975 918,00 9 111 000,00 9 111 000,00 9 111 000,00 8 355 163,00 9 498 147,00 9 498 147,00 9 498 147,00 66 CHARGES FINANCIERES 15 200,00 22 100,00 22 100,00 22 100,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 637,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (4) 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5) 022 DEPENSES IMPREVUES 8 402 000,00 9 551 247,00 9 551 247,00 9 551 247,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) 953 000,00 965 000,00 965 000,00 965 000,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (6) 953 000,00 965 000,00 965 000,00 965 000,00 9 355 000,00 10 516 247,00 10 516 247,00 10 516 247,00 + = 10 516 247,00 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7) 7 401 390,00 8 400 000,00 8 400 000,00 8 400 000,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 702 610,00 2 021 247,00 2 021 247,00 2 021 247,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 104 000,00 10 421 247,00 10 421 247,00 10 421 247,00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 149 000,00 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4) 9 253 000,00 10 421 247,00 10 421 247,00 10 421 247,00 042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) 102 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (6) 102 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 9 355 000,00 10 516 247,00 10 516 247,00 10 516 247,00 + = 10 516 247,00 Pour Information : 870 000,00 RECETTES D'EXPLOITATION TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL Total des recettes de gestion des services Total des recettes réelles d'exploitation Total des recettes d'ordre d'exploitation Total des dépenses de gestion des services Total des dépenses réelles d'exploitation Total des dépenses d'ordre d'exploitation II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES D'INVESTISSEMENT(11) DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. DEPENSES D'EXPLOITATION TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL II A3 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 55 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 445 000,00 1 215 500,00 1 215 500,00 1 215 500,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 210 000,00 103 500,00 103 500,00 103 500,00 Total des opérations d'équipement 1 710 000,00 1 319 000,00 1 319 000,00 1 319 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 31 000,00 52 150,00 52 150,00 52 150,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES 31 000,00 52 150,00 52 150,00 52 150,00 4581 Total des opé.pour compte de tiers(9) 1 741 000,00 1 371 150,00 1 371 150,00 1 371 150,00 040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) 102 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (6) 313 495,00 263 000,00 263 000,00 263 000,00 415 495,00 358 000,00 358 000,00 358 000,00 2 156 495,00 1 729 150,00 1 729 150,00 1 729 150,00 + = 1 729 150,00 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 85 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 451 505,00 199 650,00 199 650,00 199 650,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 000,00 38 500,00 38 500,00 38 500,00 576 505,00 238 150,00 238 150,00 238 150,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 106 RESERVES (10) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 313 495,00 263 000,00 263 000,00 263 000,00 313 495,00 263 000,00 263 000,00 263 000,00 4582 Total des opé.pour compte de tiers(9) 890 000,00 501 150,00 501 150,00 501 150,00 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (6) 040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) 953 000,00 965 000,00 965 000,00 965 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (6) 313 495,00 263 000,00 263 000,00 263 000,00 1 266 495,00 1 228 000,00 1 228 000,00 1 228 000,00 2 156 495,00 1 729 150,00 1 729 150,00 1 729 150,00 + = 1 729 150,00 Pour Information : 870 000,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL Total des recettes d'équipement Total des recettes financières Total des recettes d'ordre d'investissement Total des recettes réelles d'investissement Total des dépenses d'équipement Total des dépenses financières Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des dépenses réelles d'investissement II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DE FONCTIONNEMENT(11) DEGAGE PAR LA SECTION AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) TOTAL II B1 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 79 997,00 79 997,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 292 150,00 292 150,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 15 000,00 15 000,00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 111 000,00 9 111 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 22 100,00 22 100,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 000,00 31 000,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 965 000,00 965 000,00 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4) 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 551 247,00 965 000,00 10 516 247,00 + = 10 516 247,00 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 95 000,00 95 000,00 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 52 150,00 52 150,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 215 500,00 1 215 500,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 103 500,00 103 500,00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 263 000,00 263 000,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS 4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 3... Stocks 020 DEPENSES IMPREVUES 1 371 150,00 358 000,00 1 729 150,00 + = 1 729 150,00 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES EXPLOITATION TOTAL Dépenses d'exploitation - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE II B2 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (8) 8 400 000,00 8 400 000,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 2 021 247,00 2 021 247,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 95 000,00 95 000,00 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES 10 421 247,00 95 000,00 10 516 247,00 + = 10 516 247,00 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 10 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 199 650,00 199 650,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 238 500,00 238 500,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 38 500,00 24 500,00 63 000,00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 263 000,00 263 000,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 965 000,00 965 000,00 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (5) 4582 Opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 3... Stocks 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 501 150,00 1 228 000,00 1 729 150,00 + + = 1 729 150,00 INVESTISSEMENT TOTAL Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES AFFECTATION AUX COMPTES 106 EXPLOITATION TOTAL Recettes d'exploitation - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES III A1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles (3) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 101 335,00 79 997,00 79 997,00 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 4 000,00 5 000,00 5 000,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 300,00 300,00 300,00 611 SOUS TRAITANCE GENERALE 22 000,00 32 940,00 32 940,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 13 000,00 14 072,00 14 072,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 15 000,00 6156 MAINTENANCE 6 000,00 6 000,00 6 000,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 20 000,00 618 DIVERS 2 000,00 900,00 900,00 6238 DIVERS 1 500,00 2 000,00 2 000,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 000,00 1 500,00 1 500,00 6256 MISSIONS 500,00 1 000,00 1 000,00 6257 RECEPTIONS 500,00 250,00 250,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10,00 10,00 10,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 63512 TAXES FONCIERES 6 500,00 7 000,00 7 000,00 637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 25,00 25,00 25,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 252 910,00 292 150,00 292 150,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 251 910,00 290 950,00 290 950,00 6474 VERSEMENTS AUX OEUVRES SOCIALES 1 000,00 1 200,00 1 200,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 25 000,00 15 000,00 15 000,00 739 RESTITUTION DE VERSEMENT TRANS 25 000,00 15 000,00 15 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 975 918,00 9 111 000,00 9 111 000,00 6532 FRAIS DE MISSIONS 500,00 1 000,00 1 000,00 6574 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 7 906 418,00 9 038 000,00 9 038 000,00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 69 000,00 72 000,00 72 000,00 8 355 163,00 9 498 147,00 9 498 147,00 66 CHARGES FINANCIERES(b) 15 200,00 22 100,00 22 100,00 66111 INTERETS DES EMPRUNTS 15 000,00 21 100,00 21 100,00 66112 INTERETS COURUS NON ECHUS 200,00 1 000,00 1 000,00 Calcul du 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice =……………….. Montant de l’exercice N-1 =……………………… 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 31 637,00 31 000,00 31 000,00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 31 637,00 31 000,00 31 000,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(9) 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)(10) 022 DEPENSES IMPREVUES(f) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 8 402 000,00 9 551 247,00 9 551 247,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65) III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles (3) 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(5) 953 000,00 965 000,00 965 000,00 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES 140 000,00 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 813 000,00 965 000,00 965 000,00 953 000,00 965 000,00 965 000,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(10) 953 000,00 965 000,00 965 000,00 9 355 000,00 10 516 247,00 10 516 247,00 + + = 10 516 247,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) RESTES A REALISER N-1 (7) TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) III A2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles (3) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 7 401 390,00 8 400 000,00 8 400 000,00 734 VERSEMENT DE TRANSPORT 7 401 390,00 8 400 000,00 8 400 000,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 702 610,00 2 021 247,00 2 021 247,00 7471 ETAT 281 300,00 270 000,00 270 000,00 7473 DEPARTEMENTS 1 342 600,00 1 197 950,00 1 197 950,00 7474 COMMUNES 78 710,00 57 000,00 57 000,00 7475 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 496 297,00 496 297,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 104 000,00 10 421 247,00 10 421 247,00 76 PRODUITS FINANCIERS(b) 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 149 000,00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF 149 000,00 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5) TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 9 253 000,00 10 421 247,00 10 421 247,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(013+70+73+74+75) III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles(3) 042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(6) 102 000,00 95 000,00 95 000,00 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 102 000,00 95 000,00 95 000,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(9) 102 000,00 95 000,00 95 000,00 9 355 000,00 10 516 247,00 10 516 247,00 + + = 10 516 247,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) RESTES A REALISER N-1 (7) TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) III B1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles (3) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 55 000,00 2031 FRAIS D'ETUDES 10 000,00 2033 FRAIS D'INSERTION 5 000,00 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL 40 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 445 000,00 1 215 500,00 1 215 500,00 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 150 000,00 229 000,00 229 000,00 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 1 175 000,00 911 500,00 911 500,00 2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 115 000,00 75 000,00 75 000,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 000,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 210 000,00 103 500,00 103 500,00 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 155 000,00 65 000,00 65 000,00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 15 000,00 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000,00 38 500,00 38 500,00 Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5) 1 710 000,00 1 319 000,00 1 319 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 31 000,00 52 150,00 52 150,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 31 000,00 52 150,00 52 150,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES 31 000,00 52 150,00 52 150,00 1 741 000,00 1 371 150,00 1 371 150,00 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES REELLES Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers Total des dépenses financières Total des dépenses d'équipement III B2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles (3) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 85 000,00 1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - REGIONS 25 000,00 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - DEPARTEMENTS 60 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 451 505,00 199 650,00 199 650,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 451 505,00 199 650,00 199 650,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 000,00 38 500,00 38 500,00 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000,00 38 500,00 38 500,00 576 505,00 238 150,00 238 150,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 313 495,00 263 000,00 263 000,00 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 313 495,00 263 000,00 263 000,00 313 495,00 263 000,00 263 000,00 890 000,00 501 150,00 501 150,00 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES TOTAL DES RECETTES REELLES Total des recettes d'opérations pour compte de tiers Total des recettes financières Total des recettes d'équipement III B2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles (3) 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5)(6) 953 000,00 965 000,00 965 000,00 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 140 000,00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 15 000,00 10 590,00 10 590,00 28131 BATIMENTS 100 000,00 3 970,00 3 970,00 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 3 000,00 16 816,00 16 816,00 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 7 000,00 3 561,00 3 561,00 28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 36 000,00 90 364,00 90 364,00 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 7 000,00 1 589,00 1 589,00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 625 000,00 808 861,00 808 861,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 10 000,00 25 724,00 25 724,00 28188 AUTRES 10 000,00 3 525,00 3 525,00 953 000,00 965 000,00 965 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 313 495,00 263 000,00 263 000,00 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL 6 555,00 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 29 400,00 45 000,00 45 000,00 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 220 700,00 178 800,00 178 800,00 2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL INFORMATIQUE 22 540,00 14 700,00 14 700,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 980,00 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 30 380,00 24 500,00 24 500,00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 940,00 1 266 495,00 1 228 000,00 1 228 000,00 2 156 495,00 1 729 150,00 1 729 150,00 + + = 1 729 150,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) RESTES A REALISER N-1 (8) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) III B3 Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour (3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b) 20 Immobilisations incorporelles ... 21 Immobilisations corporelles ... 22 Immobilisations reçues en affect. ... 23 Immobilisations en cours ... Autres 13 Subvention d'investissement ... 16 Emprunts et dettes assimilées ... Autres ... Excédent de financement = (c+d)-(a+b) Besoin de financement = (a+b)-(c+d) Recettes de l'exercice (d) TOTAL RECETTES AFFECTEES RECETTES (répartition) (Pour Information Restes à réaliser N-1 (4) (c) DEPENSES POUR INFORMATION (2) ou POUR VOTE (Chapitre) LIBELLE :... OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1) III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT (2) Rayer la mention inutile. (1) Ouvrir un cadre par opération. (6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. (5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie. IV A1.1 Intérêts (2) Capital Total 560 000,00 € 499 685,84 € 73 219,89 € 21 086,21 € 52 133,68 € Organisme de droit public 200 000,00 € 200 000,00 € 28 799,61 € 8 799,61 € 20 000,00 € Caisse des Dépôts et Consignations 200 000,00 € 200 000,00 € 28 799,61 € 8 799,61 € 20 000,00 € Organisme de droit privé 360 000,00 € 299 685,84 € 44 420,28 € 12 286,60 € 32 133,68 € Banque Populaire 360 000,00 € 299 685,84 € 44 420,28 € 12 286,60 € 32 133,68 € Annuité à payer dans l'exercice Dont Répartition par type de prêteur(3) Répartition par prêteur Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/2010 de l'exercice ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE IV - ANNEXES DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEUR IV A1.2 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 01/01/2010) Référence emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/2010 Capital restant dû au 31/12/2010 Niveau du taux à la date de vote du budget Intérêts à payer de l'exercice % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 560 000,00 € 499 685,84 € 447 552,16 € 21 086,21 € 100,0000% BP 2 - TU Banque Populaire 360 000,00 € 299 685,84 € 267 552,16 € 4,2700% 12 286,60 € 59,9749% CDC 2 - TU Caisse des Dépôts et Consignations 200 000,00 € 200 000,00 € 180 000,00 € 4,2800% 8 799,61 € 40,0251% Total 560 000,00 € 499 685,84 € 447 552,16 € 21 086,21 € 100,0000% IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A1.4 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux en intérêts (7) en capital Total 560 000,00 € 499 685,84 € 21 086,21 € 52 133,68 € 7 809,83 € 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 560 000,00 € 499 685,84 € 21 086,21 € 52 133,68 € 7 809,83 € 1641 Emprunts en euros 560 000,00 € 499 685,84 € 21 086,21 € 52 133,68 € 7 809,83 € Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 560 000,00 € 499 685,84 € 21 086,21 € 52 133,68 € 7 809,83 € BP 2 - TU 2007 P BP2 Banque Populaire 360 000,00 € 299 685,84 € 7,99 T Fixe Taux fixe à 4.27 % 4,2700% Fixe Taux fixe à 4.27 % 4,2700% 12 286,60 € 32 133,68 € 126,94 € CDC 2 - TU 2008 C CDC2 Caisse des Dépôts et Consignations 200 000,00 € 200 000,00 € 9,00 A Fixe Taux fixe à 4.28 % 4,2800% Fixe Taux fixe à 4.28 % 4,2800% 8 799,61 € 20 000,00 € 7 682,89 € Capital restant dû au 01/01/2010 Durée Nature de la dette résiduelle Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Référence banque Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Périodicité des remboursem ents (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A2 PROCEDURE Amortissement Durée Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur peuvent être amorties sur 1 an 1 524.50 € (article R2321-1 du CGCT) Acquisitions immobilières 25 ans Mobilier 10 ans Autobus neuf ou de démonstration 10 ans Station de lavage 10 ans Aménagements et équipements 8 ans Suivi par satellite (GPS) 8 ans Girouettes électroniques 8 ans Abribus, poteaux et toilettes 7 ans Voiture légère neuve ou fourgonnette 5 ans Informatique et robotique 3 à 5 ans Etudes, recherches 5 ans Oblitérateurs 5 ans Mise en peinture et mise à niveau technique 4 ans Horloges ou autre matériel embarqué 3 ans IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 23/03/2000 23/03/2000 23/03/2000 23/03/2000 23/03/2000 23/03/2000 23/03/2000 23/03/2000 Biens ou catégories de biens amortis Délibération du CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 23/03/2000 23/03/2000 23/03/2000 23/03/2000 23/03/2000 23/03/2000 IV A4.1 Art(1) Libellé (1) Dépenses votées 147 150,00 147 150,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A) 52 150,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 52 150,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 Dépenses imprévues 95 000,00 Reprise/autofinancement antérieur (C) 95 000,00 13912 REGIONS 31 000,00 13913 DEPARTEMENTS 61 000,00 13918 AUTRES 3 000,00 Charges transférées (D)=E+F+G Charges à repartir sur plusieurs exercices (E) Production immobilisée (F) Stocks et encours (G) DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D Transferts entre sections =C+D Autres dépenses financières (sous-total) (B) HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES IV A4.2 Art(1) Recettes votées 1 228 000,00 263 000,00 2762 263 000,00 024 965 000,00 2805 10 590,00 28131 3 970,00 28135 16 816,00 28151 3 561,00 28153 90 364,00 28154 1 589,00 28182 808 861,00 28183 25 724,00 28188 3 525,00 021 D001 Déficit d'investissement reporté R001 Excédent d'investissement reporté R1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions) R1068 Excedent de fonctionnement capitalisé Montant 147 150,00 1 228 000,00 1 080 850,00 1 080 850,00 Virement de la section de fonct. (d) AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL DE TRANSPORT BATIMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES Transferts entre sections (J) MATERIEL INDUSTRIEL INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS Ressources propres externes (G) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d Produits de cessions CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA Autres recettes financières (H) RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) Recettes financières Solde net hors charges transferées (1)(2) Solde des opérations financières (1) Libellé (1) IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES IV C2 Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'orgaisme Société des Transports STAC Sarl de l'Agglomération Chalonnaise Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à : la Direction des Finances et de la Gestion de la Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) La nature de l'engagement Montant de l'engagement Délégation de service public 24/11/2004 - Affermage 9 038 000 € LOCATIONS IMMOBILIERES 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE BUDGET : 03 LOCATIONS IMMOBILIERES POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie Principale Municipale COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE EXERCICE M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature Code INSEE 247 100 589 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (communes de 3500 habitants et plus) SOMMAIRE I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget -Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles IV - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan X XXX A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes XXX A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X X X A5 - Etalement des provisions X XX A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) X A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) X A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3) X A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3) XX X X B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de parteneriat public-privé X B1.4 - Etat des autres engagements donnés X B1.5 - Etat des engagements reçus X B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X XX X XX C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe XX XX A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier A3 - Méthode utilisée pour les amortissements A4 - Etat des provisions A1 - Présentation croisée par fonction (1) A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'information D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4) C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures EPCI Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : ……………………………………………………………………………………………………………………………………. Financier 1 2 3 4 5 6 7 8 8bis 9 10 11 A Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) Dépenses réelles de fonctionnement/population 247100589 I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE ) Informations fiscales (N-2) (1) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) Fiscal Financier Valeurs par hab. Valeurs ……………………………………………………………………………………………………………………………………. BUDGET CHALON VAL DE BOURGOGNE 2010 Potentiel fiscal et financier Moyennes nationales de la strate Fiscal (population DGF) 3 taxes Taxe professionnelle 4 Taxes Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de la dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonctionnement et remb. dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV- La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne <>) s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé- de l'exercice précédent. V – Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 I - INFORMATIONS GENERALES II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense <>. MODALITES DE VOTE DU BUDGET II A1 DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT 396 770,00 396 770,00 BUDGET (1) + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION DE 396 770,00 396 770,00 FONCTIONNEMENT (3) DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT 320 720,00 320 720,00 BUDGET (y compris le compte 1068) + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION 320 720,00 320 720,00 D'INVESTISSEMENT (3) TOTAL DU BUDGET (3) 717 490,00 717 490,00 VOTE REPORTS TOTAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT VOTE REPORTS II A2 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 89 450,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 35 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50,00 50,00 50,00 50,00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 124 500,00 75 050,00 75 050,00 75 050,00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (4) 022 DEPENSES IMPREVUES 125 000,00 76 050,00 76 050,00 76 050,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 3 000,00 111 140,00 111 140,00 111 140,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 450 000,00 209 580,00 209 580,00 209 580,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) 453 000,00 320 720,00 320 720,00 320 720,00 578 000,00 396 770,00 396 770,00 396 770,00 + = 396 770,00 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 148 000,00 103 050,00 103 050,00 103 050,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 148 000,00 103 050,00 103 050,00 103 050,00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) 148 000,00 103 050,00 103 050,00 103 050,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 430 000,00 293 720,00 293 720,00 293 720,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) 430 000,00 293 720,00 293 720,00 293 720,00 578 000,00 396 770,00 396 770,00 396 770,00 + = 396 770,00 27 000,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Total des dépenses de gestion courante Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL Total des recettes de gestion courante Total des recettes réelles de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES D'INVESTISSEMENT(11) DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Pour Information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL II A3 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 010 STOCKS (6) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 Total des opérations d'équipement 23 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES 45X-1 Total des opé.pour compte de tiers(9) 23 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 430 000,00 293 720,00 293 720,00 293 720,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 430 000,00 293 720,00 293 720,00 293 720,00 453 000,00 320 720,00 320 720,00 320 720,00 + = 320 720,00 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 010 STOCKS (6) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS 45X-2 Total des opé.pour compte de tiers(9) 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5) 3 000,00 111 140,00 111 140,00 111 140,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 450 000,00 209 580,00 209 580,00 209 580,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 453 000,00 320 720,00 320 720,00 320 720,00 453 000,00 320 720,00 320 720,00 320 720,00 + = 320 720,00 27 000,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL Total des recettes d'équipement Total des recettes financières Total des recettes d'ordre d'investissement Total des recettes réelles d'investissement Total des dépenses financières Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des dépenses réelles d'investissement II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Total des dépenses d'équipement TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) TOTAL DE FONCTIONNEMENT(11) DEGAGE PAR LA SECTION AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Pour Information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES II B1 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 000,00 35 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 000,00 40 000,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50,00 50,00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 209 580,00 209 580,00 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 111 140,00 111 140,00 76 050,00 320 720,00 396 770,00 + = 396 770,00 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 293 720,00 293 720,00 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 2 000,00 2 000,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 25 000,00 25 000,00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS (5) 45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks 020 DEPENSES IMPREVUES 27 000,00 293 720,00 320 720,00 + = 320 720,00 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES FONCTIONNEMENT TOTAL Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE II B2 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 103 050,00 103 050,00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 293 720,00 293 720,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES 103 050,00 293 720,00 396 770,00 + = 396 770,00 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 10 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 209 580,00 209 580,00 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 45X-2 Opérations pour compte de tiers (7) 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 111 140,00 111 140,00 024 PRODUITS DES CESSIONS 320 720,00 320 720,00 + + = 320 720,00 INVESTISSEMENT TOTAL Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES AFFECTATION AU COMPTE 1068 FONCTIONNEMENT TOTAL Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES III A1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 89 450,00 35 000,00 35 000,00 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 500,00 500,00 500,00 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 15 000,00 10 000,00 10 000,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 000,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 750,00 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 17 500,00 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 11 500,00 2 500,00 2 500,00 6156 MAINTENANCE 3 500,00 2 500,00 2 500,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 500,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 500,00 4 500,00 4 500,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 7 200,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 500,00 63512 TAXES FONCIERES 25 000,00 15 000,00 15 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 35 000,00 40 000,00 40 000,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 35 000,00 40 000,00 40 000,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50,00 50,00 50,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 50,00 50,00 50,00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 124 500,00 75 050,00 75 050,00 (a)=(011+012+014+65+656) III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 66 CHARGES FINANCIERES(b) 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 500,00 1 000,00 1 000,00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 500,00 1 000,00 1 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6) 022 DEPENSES IMPREVUES(e) 125 000,00 76 050,00 76 050,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 000,00 111 140,00 111 140,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7) 450 000,00 209 580,00 209 580,00 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 450 000,00 209 580,00 209 580,00 453 000,00 320 720,00 320 720,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10) 453 000,00 320 720,00 320 720,00 578 000,00 396 770,00 396 770,00 + + = 396 770,00 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) RESTES A REALISER N-1 (11) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e III A2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 148 000,00 103 050,00 103 050,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 84 000,00 90 000,00 90 000,00 7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINISTRATIF 64 000,00 13 000,00 13 000,00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 50,00 50,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 148 000,00 103 050,00 103 050,00 (a)=(70+73+74+75+013) III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 76 PRODUITS FINANCIERS(b) 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5) 148 000,00 103 050,00 103 050,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6) 430 000,00 293 720,00 293 720,00 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 430 000,00 293 720,00 293 720,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9) 430 000,00 293 720,00 293 720,00 578 000,00 396 770,00 396 770,00 + + = 396 770,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) RESTES A REALISER N-1 (10) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) III B1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 010 STOCKS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 11 000,00 2 000,00 2 000,00 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 6 000,00 2 000,00 2 000,00 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 5 000,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 12 000,00 25 000,00 25 000,00 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 12 000,00 25 000,00 25 000,00 Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5) 23 000,00 27 000,00 27 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES 45...1 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6) 23 000,00 27 000,00 27 000,00 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES REELLES Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers Total des dépenses financières Total des dépenses d'équipement III B1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 430 000,00 293 720,00 293 720,00 Reprises sur autofinancement antérieur 430 000,00 293 720,00 293 720,00 13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 15 000,00 15 000,00 15 000,00 13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 94 000,00 66 500,00 66 500,00 13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 11 000,00 7 520,00 7 520,00 13915 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 130 000,00 29 600,00 29 600,00 13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 180 000,00 175 100,00 175 100,00 Charges transférées (7) 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (8) 430 000,00 293 720,00 293 720,00 453 000,00 320 720,00 320 720,00 + + = 320 720,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9) RESTES A REALISER N-1 (9) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) III B2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) Budget ... ... nouvelles 010 STOCKS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS 45...2 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6) III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES TOTAL DES RECETTES REELLES Total des recettes d'opérations pour compte de tiers Total des recettes financières Total des recettes d'équipement III B2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 000,00 111 140,00 111 140,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6) 450 000,00 209 580,00 209 580,00 281318 AMORTISSEMENTS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 95 500,00 82 500,00 82 500,00 28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 8 600,00 8 900,00 8 900,00 281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 500,00 1 260,00 1 260,00 281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL INCENDIE 200,00 120,00 120,00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 800,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 15 500,00 400,00 400,00 28184 MOBILIER 39 600,00 1 700,00 1 700,00 28188 AUTRES 288 300,00 114 700,00 114 700,00 453 000,00 320 720,00 320 720,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 453 000,00 320 720,00 320 720,00 453 000,00 320 720,00 320 720,00 + + = 320 720,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (6) RESTES A REALISER N-1 (6) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) III B3 Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour (3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b) 20 Immobilisations incorporelles ... 204 Subventions d'équipement versées ... 21 Immobilisations corporelles ... 22 Immobilisations reçues en affect. ... 23 Immobilisations en cours ... Autres 13 Subvention d'investissement ... 16 Emprunts et dettes assimilées ... Autres ... Excédent de financement = (c+d)-(a+b) Besoin de financement = (a+b)-(c+d) Recettes de l'exercice (d) TOTAL RECETTES AFFECTEES RECETTES (répartition) (Pour Information Restes à réaliser N-1 (4) (c) DEPENSES POUR INFORMATION (2) ou POUR VOTE (Chapitre) LIBELLE :... OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1) III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT (2) Rayer la mention inutile. (1) Ouvrir un cadre par opération. (6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. (5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. IV A1 (2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES ENSEIGNEMENT - FORMATION CULTURE SPORT ET JEUNESSE 320 720,00 320 720,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 111 140,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 209 580,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 293 720,00 293 720,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 293 720,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -27 000,00 IV - ANNEXES A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ELEMENTS DU BILAN SOLDE Restes à réaliser-reports Recettes de l'exercice RECETTES (3) Restes à réaliser-reports Dépenses de l'exercice DEPENSES (3) FONCTIONNEMENT (2) LIBELLE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE SOLDE Restes à réaliser-reports Recettes de l'exercice RECETTES (3) Restes à réaliser-reports Dépenses de l'exercice DEPENSES (3) IV A1 5 6 7 8 9 TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT ACTION ECONOMIQUE 76 050,00 396 770,00 76 050,00 396 770,00 35 000,00 35 000,00 40 000,00 40 000,00 111 140,00 209 580,00 50,00 50,00 1 000,00 1 000,00 103 050,00 396 770,00 103 050,00 396 770,00 293 720,00 103 050,00 103 050,00 27 000,00 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ELEMENTS DU BILAN IV - ANNEXES FONCTIONNEMENT IV A1 (2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES ENSEIGNEMENT - FORMATION CULTURE SPORT ET JEUNESSE 293 720,00 293 720,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 293 720,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 320 720,00 320 720,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 111 140,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 209 580,00 SOLDE 27 000,00 Restes à réaliser-reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser-reports Dépenses de l'exercice DEPENSES (1) A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) INVESTISSEMENT IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (2) LIBELLE 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS SOLDE Restes à réaliser-reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser-reports Dépenses de l'exercice DEPENSES (1) IV A1 5 6 7 8 9 TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT ACTION ECONOMIQUE 27 000,00 320 720,00 27 000,00 320 720,00 293 720,00 2 000,00 2 000,00 25 000,00 25 000,00 320 720,00 320 720,00 111 140,00 209 580,00 -27 000,00 INVESTISSEMENT IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A F-0 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01 IV A F-1 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES IV A F-2 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION IV A F-3 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 3 - CULTURE IV A F-4 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE IV A F-5 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE IV A F-6 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 6 - FAMILLE IV A F-7 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 7 - LOGEMENT IV A F-8 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT IV A F-9 LIBELLE 90 TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES 76 050,00 76 050,00 76 050,00 76 050,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 000,00 35 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 000,00 40 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50,00 50,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 103 050,00 103 050,00 103 050,00 103 050,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 103 050,00 103 050,00 SOLDE 27 000,00 27 000,00 Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE IV A I-0 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01 IV A I-1 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES IV A I-2 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION IV A I-3 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 3 - CULTURE IV A I-4 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE IV A I-5 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE IV A I-6 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 6 - FAMILLE IV A I-7 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 7 - LOGEMENT IV A I-8 LIBELLE TOTAL Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT IV A I-9 LIBELLE 90 TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000,00 2 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 25 000,00 25 000,00 SOLDE -27 000,00 -27 000,00 Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice RECETTES Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice DEPENSES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE IV A3 PROCEDURE Amortissement Biens ou catégories de biens amortis Durée Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur 1 an 500.00 € (article R2321-1 du CGCT) Immobilisations incorporelles Logiciels 2 ans 8 décembre 2004 Frais d'études non suivi de réalisation 5 ans 8 décembre 2004 Frais de recherche, de développement, d'insertion 5 ans 8 décembre 2004 Immobilisations corporelles Véhicules légers 5 ans 8 décembre 2004 Mobilier 5 ans 8 décembre 2004 Matériel de bureau 5 ans 8 décembre 2004 Matériel informatique 3 ans 8 décembre 2004 Matériels divers 5 ans 8 décembre 2004 (dont matériel technologique du centre de ressources Nicéphore Labs) Agencements et aménagements de bâtiments immeubles productifs de revenus * Centre de ressources Nicéphore labs (soit la durée du bail emphytéothique et du bail à construction correspondant) * Autres immeubles 50 ans 8 décembre 2004 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - Méthode utilisée pour les amortissements 35 ans 8 décembre 2004 CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Décision du 15 ans 8 décembre 2004 IV A6.1 Art Libellé (1) Restes à Crédits (1) réaliser (3) votés (4) 430 000,00 293 720,00 430 000,00 293 720,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 Dépenses imprévues 430 000,00 293 720,00 Reprise sur autofinancement antérieur (C) 430 000,00 293 720,00 13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 15 000,00 15 000,00 13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 94 000,00 66 500,00 13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 11 000,00 7 520,00 13915 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 130 000,00 29 600,00 13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 180 000,00 175 100,00 Charges transférées (D)=E+F+G Travaux en régie (E) Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks (G) Op.de l'exercice Solde d'exécution CUMUL Dépenses 293 720,00 293 720,00 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 - DETAIL DES DEPENSES BP 2009 Pour mémoire Transferts entre sections =C+D Autres dépenses financières (sous-total) (B) HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D IV A6.2 Art BP 2009 Restes à Crédits (1) réaliser (3) votés (4) 453 000,00 320 720,00 024 450 000,00 209 580,00 281318 95 500,00 82 500,00 28135 8 600,00 8 900,00 281533 500,00 1 260,00 281568 200,00 120,00 28182 1 800,00 28183 15 500,00 400,00 28184 39 600,00 1 700,00 28188 288 300,00 114 700,00 021 3 000,00 111 140,00 Op.de l'exercice Solde d'exécution(3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes 320 720,00 320 720,00 Déficit Excédent Résultat hors charges (I)-(III] (III)-(I) transférées = III-II (6) 27 000,00 27 000,00 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL INCENDIE AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d) AUTRES MOBILIER MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d Solde des op.financières Montant Autres recettes financières (b) Ressources propres externes (a) AMORTISSEMENTS AUTRES BATIMENTS PUBLICS Transferts entre sections (c) Produits de cessions MATERIEL DE TRANSPORT Dépenses financières (IV) 293 720,00 Recettes financières (V) 320 720,00 Solde (recettes - dépenses) 27 000,00 Solde net hors créances sur autres collectivités 27 000,00 publiques (c/2763) et charges transférées (D)(7) IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES Libellé (1) Pour mémoire IV A9 DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire(2) Restes à réaliser N-1(3) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire(2) Restes à réaliser N-1(3) Exercice N - Financement par le tiers et par d'autres tiers - Financement par la collectivité - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES 45..1 RECETTES 45..2 Intitulé de l'opération : Date de la délibération: ../../.. IV B2.1 B2.2 No ou intitulé de l'A.P. Pour memoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer de Restes à financer AP votée y compris de l'exercice 2010 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de l'exercice 2011 (exercices au delà de ajustement y compris pour 2010) cumulées au 01/01/2010) l'exercice 2010 2011) (1) (2) Dépenses Recettes IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP IV B2.1 B2.2 No ou intitulé de l'A.E. Pour memoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer de Restes à financer AE votée y compris de l'exercice 2010 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de l'exercice 2011 (exercices au delà de ajustement y compris pour 2010) cumulées au 01/01/2010) l'exercice 2010 2011) (1) (2) Dépenses Recettes IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP AERODROME M 4 BUDGET PRIMITIF ANNEE 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE BUDGET 04 - AERODROME POSTE COMPTABLE DE : CHALON SUR SAONE Pages I. Informations générales Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres B1 - Balance générale du budget -Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles IV - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan xxxxx x x A3.2 - Etalement des provisions x xx A5.1 – Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement (1) xxx A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x x B1.2 – Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus xxxx xx C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3) x x A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie SOMMAIRE D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs A1.2 - Etat de la dette – Répartition des emprunts par type de taux A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A6 - Etat des charges transférées A5.2 – Etat de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif (1) B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) B - Engagements hors bilan I I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d’exploitation ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV- La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne <>) s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif - de l'exercice précédent. V – Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». I - INFORMATION GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section II A1 DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT 315 000,00 315 000,00 BUDGET (1) + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION 315 000,00 315 000,00 D'EXPLOITATION (3) DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT 155 000,00 155 000,00 BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 et 1068) + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION 155 000,00 155 000,00 D'INVESTISSEMENT (3) TOTAL DU BUDGET (3) 470 000,00 470 000,00 VOTE REPORTS TOTAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT VOTE REPORTS II A2 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 202 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 217 000,00 226 000,00 226 000,00 226 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 1 300,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (4) 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5) 022 DEPENSES IMPREVUES 218 300,00 226 000,00 226 000,00 226 000,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 59 696,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) 73 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (6) 132 696,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00 350 996,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 + = 315 000,00 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7) 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 350 996,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 350 996,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4) 350 996,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (6) 350 996,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 + = 315 000,00 Pour Information : 89 000,00 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES D'INVESTISSEMENT(11) DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. DEPENSES D'EXPLOITATION TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL Total des dépenses de gestion des services Total des dépenses réelles d'exploitation Total des dépenses d'ordre d'exploitation RECETTES D'EXPLOITATION TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL Total des recettes de gestion des services Total des recettes réelles d'exploitation Total des recettes d'ordre d'exploitation II A3 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00 Total des opérations d'équipement 130 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 24 000,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES 24 000,00 4581 Total des opé.pour compte de tiers(9) 154 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00 040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (6) 21 304,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 21 304,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 175 304,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00 + = 155 000,00 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL BP 2009 N-1 (2) nouvelles Voté 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 106 RESERVES (10) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 21 304,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 21 304,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 4582 Total des opé.pour compte de tiers(9) 21 304,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (6) 59 696,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) 73 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (6) 21 304,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 154 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00 175 304,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00 + = 155 000,00 Pour Information : 89 000,00 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DE FONCTIONNEMENT(11) DEGAGE PAR LA SECTION AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) TOTAL Total des dépenses d'équipement Total des dépenses financières Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des dépenses réelles d'investissement RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL Total des recettes d'équipement Total des recettes financières Total des recettes d'ordre d'investissement Total des recettes réelles d'investissement II B1 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 000,00 16 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 210 000,00 210 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 66 000,00 66 000,00 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4) 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 23 000,00 23 000,00 226 000,00 89 000,00 315 000,00 + = 315 000,00 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 122 000,00 122 000,00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 000,00 33 000,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS 4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 3... Stocks 020 DEPENSES IMPREVUES 122 000,00 33 000,00 155 000,00 + = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 155 000,00 EXPLOITATION TOTAL Dépenses d'exploitation - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) II B2 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (8) 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 315 000,00 315 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES 315 000,00 315 000,00 + = 315 000,00 Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 10 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 33 000,00 33 000,00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 000,00 33 000,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 66 000,00 66 000,00 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (5) 4582 Opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 3... Stocks 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 23 000,00 23 000,00 33 000,00 122 000,00 155 000,00 + + = 155 000,00 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES AFFECTATION AUX COMPTES 106 EXPLOITATION TOTAL Recettes d'exploitation - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT TOTAL Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE III A1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles (3) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 000,00 16 000,00 16 000,00 63512 TAXES FONCIERES 15 000,00 16 000,00 16 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 202 000,00 210 000,00 210 000,00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 202 000,00 210 000,00 210 000,00 217 000,00 226 000,00 226 000,00 66 CHARGES FINANCIERES(b) 1 300,00 66111 INTERETS DES DEMPRUNTS 1 300,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(9) 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)(10) 022 DEPENSES IMPREVUES(f) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 218 300,00 226 000,00 226 000,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65) III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles (3) 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 59 696,00 23 000,00 23 000,00 042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(5) 73 000,00 66 000,00 66 000,00 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 73 000,00 66 000,00 66 000,00 132 696,00 89 000,00 89 000,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(10) 132 696,00 89 000,00 89 000,00 350 996,00 315 000,00 315 000,00 + + = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 315 000,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) RESTES A REALISER N-1 (7) TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles (3) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 350 996,00 315 000,00 315 000,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 350 996,00 315 000,00 315 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 350 996,00 315 000,00 315 000,00 76 PRODUITS FINANCIERS(b) 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5) TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 350 996,00 315 000,00 315 000,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(013+70+73+74+75) III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles(3) 042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(6) 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(9) 350 996,00 315 000,00 315 000,00 + + = 315 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) RESTES A REALISER N-1 (7) TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) III B1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles (3) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 40 000,00 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 40 000,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 90 000,00 122 000,00 122 000,00 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 122 000,00 122 000,00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 90 000,00 Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5) 130 000,00 122 000,00 122 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 24 000,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 24 000,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES 24 000,00 154 000,00 122 000,00 122 000,00 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES REELLES Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers Total des dépenses financières Total des dépenses d'équipement III B1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles (3) 040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (8) 21 304,00 33 000,00 33 000,00 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 21 304,00 33 000,00 33 000,00 21 304,00 33 000,00 33 000,00 175 304,00 155 000,00 155 000,00 + + = 155 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) RESTES A REALISER N-1 (8) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) III B2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles (3) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 21 304,00 33 000,00 33 000,00 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 21 304,00 33 000,00 33 000,00 21 304,00 33 000,00 33 000,00 21 304,00 33 000,00 33 000,00 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES TOTAL DES RECETTES REELLES Total des recettes d'opérations pour compte de tiers Total des recettes financières Total des recettes d'équipement III B2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) BP 2009 nouvelles (3) 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 59 696,00 23 000,00 23 000,00 040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5)(6) 73 000,00 66 000,00 66 000,00 28131 BATIMENTS 13 800,00 11 000,00 11 000,00 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 48 700,00 49 900,00 49 900,00 28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 8 400,00 3 000,00 3 000,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 100,00 50,00 50,00 28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 50,00 50,00 132 696,00 89 000,00 89 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 21 304,00 33 000,00 33 000,00 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 33 000,00 33 000,00 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 21 304,00 154 000,00 122 000,00 122 000,00 175 304,00 155 000,00 155 000,00 + + = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 155 000,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) RESTES A REALISER N-1 (8) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B3 Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour (3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b) 20 Immobilisations incorporelles ... 21 Immobilisations corporelles ... 22 Immobilisations reçues en affect. ... 23 Immobilisations en cours ... Autres 13 Subvention d'investissement ... 16 Emprunts et dettes assimilées ... Autres ... LIBELLE :... OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1) III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT DEPENSES POUR INFORMATION (2) ou POUR VOTE (Chapitre) Recettes de l'exercice (d) TOTAL RECETTES AFFECTEES RECETTES (répartition) (Pour Information Restes à réaliser N-1 (4) (c) Excédent de financement = (c+d)-(a+b) Besoin de financement = (a+b)-(c+d) IV A2 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Amortissement Biens ou catégories de biens amortis Durée Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur peuvent être amorties sur 1 an 26/02/2008 500 € (article R2321-1 du CGCT) Frais d'études 5 ans 26/02/2008 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, proédés, logiciles, droits et valeurs similaires 2 ans 26/02/2008 Autres immobilisations incorporelles 2 ans 26/02/2008 Agencement et aménagement terrains 15 ans 26/02/2008 Constructions 20 ans 26/02/2008 Installations, matériels et outillages techniques de 10 à 20 ans 26/02/2008 Installations spécifiques à l'exploitation de 5 à 15 ans 26/02/2008 Installations générales, agencements, aménagements divers 5 ans 26/02/2008 Camions, véhicules lourds ou spécifiques 10 ans 26/02/2008 Voitures légères 5 ans 26/02/2008 Matériel de bureau et informatique de 3 à 10 ans 26/02/2008 Mobilier 5 ans 26/02/2008 Autres immobilisations corporelles 5 ans 26/02/2008 Equipement de garage et atelier 15 ans 26/02/2008 Coffre-fort 20 ans 26/02/2008 Décision n° 3 du METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ELEMENTS DU BILAN IV - ANNEXES IV A4.1 Art(1) Libellé (1) Dépenses votées 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 Dépenses imprévues Reprise/autofinancement antérieur (C) Charges transférées (D)=E+F+G Charges à repartir sur plusieurs exercices (E) Production immobilisée (F) Stocks et encours (G) Transferts entre sections =C+D Autres dépenses financières (sous-total) (B) HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES IV A4.2 Art(1) Recettes votées 122 000,00 33 000,00 2762 33 000,00 024 66 000,00 28131 11 000,00 28151 49 900,00 28157 2 000,00 28182 3 000,00 28183 50,00 28184 50,00 021 23 000,00 D001 Déficit d'investissement reporté R001 Excédent d'investissement reporté R1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions) R1068 Excedent de fonctionnement capitalisé Montant 122 000,00 122 000,00 Solde net hors charges transferées (1)(2) 122 000,00 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Libellé (1) RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) Recettes financières Solde des opérations financières (1) Ressources propres externes (G) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d Produits de cessions CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA Autres recettes financières (H) AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES BATIMENTS Transferts entre sections (J) VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (d) MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL DE TRANSPORT IV C2 Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'orgaisme SCN SNC LAVALIN Société en Nom collectif LAVALIN La nature de l'engagement Montant de l'engagement Délégation de service public 26/06/2008 - Affermage 210 000 € Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à : la Direction des Finances et de la Gestion de la Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) ARRETE ET SIGNATURES D2