Avis d'appel public à la concurrence 

Département de publication : 71 
Travaux 

-Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne. 

Correspondant : service commande publique, 23, avenue georges pompidou B.P. 90243, 71106 Chalon-sur-
Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, télécopieur : 03-85-90-51-73, 
courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, adresse internet : http://www.chalonsursaone.fr. 
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr. 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. 

Objet du marché : réfection de voirie, rue marc seguin -crissey -zi nord. 
Type de marché de travaux : exécution. 
CPV -Objet principal : 45454100. 
Code NUTS : FR263. 


L'avis implique un marché public. 

Caractéristiques principales : 

les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur : 
-la structure de la chaussée et de la couche de roulement en conformité avec les études de dimensionnent de 
chaussée pour un trafic de 120 Pl/Jour sur une durée de service de 20 ans avec un taux de croissance de 2%/an. 
-la structure du passage à niveau en conformité avec les préconisations de dimensionnement. 


Le délai d'exécution est de 8 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. 
Date prévisionnelle de début des travaux : 15 octobre 2010 maximum. (Volonté de précéder à la réception 
définitive des travaux avant décembre 2010) 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui. 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. 


Prestations divisées en lots : non. 
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % conformément aux articles 101 et suivants du 
code des marchés publics. 


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les 
réglementent : ressources propres. 
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions 
prévues à l'article 98 du cmp. 
Versement avance selon article 87 du cmp. 
Prix unitaires actualisables. 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat 
individuel ou groupement. 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. 
Unité monétaire utilisée, l'euro. 


Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : déclaration du candidat à compléter et à accompagner des pièces 
justificatives demandées, notamment les qualifications suivantes : 1a-p2 Terrassements au minimum, 3p3a 
Réalisation de chaussées souples au minimum selon qualification FNTP ou similaire ou des références 
équivalentes produites par tout moyen, sous la forme d'un mémoire de moins de 10 pages A4 présentant 
l'entreprise. 

Marché réservé : non. 

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des 
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 

Type de procédure : procédure adaptée. 


Date limite de réception des offres : 9 septembre 2010, à 17 heures. 
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 


Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité 
adjudicatrice : MAPADGPMARCSEGUIN. 


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : 
Les documents sont téléchargeables sur le site e-bourgogne ou à demander au service commande publique. 


Conditions de remise des offres ou des candidatures : 

les candidats remettront leurs offres dans les conditions prévues au règlement de consultation. 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2010. 

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon, 
tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89. 

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif inter régional amiable des litiges 184 rue 
duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-7814-
10-65. 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 et L551-13 du 
code de justice administrative. 

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun 

Classification des produits : 

· Travaux de construction