Habiter le Grand Chalon Programme Local de l’Habitat 2005 - 2010 Le Grand Chalon Communauté d’agglomération 23, avenue Georges Pompidou 71100 Chalon-sur-Saône Tél : 03 85 94 15 15 Fax : 03 85 94 15 16 www.legrandchalon.fr Service HABITAT Tél : 03 85 94 21 33 Le 16 juin 2005, le Conseil communautaire du Grand Chalon a adopté le Programme Local de l’Habitat (PLH) au terme d’une longue démarche de travail associant tous les acteurs concernés. Le Grand Chalon a désormais à sa disposition un outil qui permettra une gestion équilibrée de son territoire à travers des objectifs et des actions concrètes. L’habitat est au cœur de nos préoccupations. Le rôle du Grand Chalon est d’assurer un équilibre entre les quartiers et les communes grâce au PLH. Ce projet doit permettre un élargissement de l’offre en matière de logements, tout en renforçant l’attractivité de la ville centre et le développement des pôles secondaires. Le PLH veillera à ce que l’offre corresponde à la diversité des publics : personnes âgées, jeunes, handicapés, familles modestes, etc. Il s’agira aussi de poursuivre la rénovation des quartiers anciens et des bourgs de nos communes en réhabilitant les logements peu confortables ou inoccupés, en développant une offre de logements individuels ou collectifs de qualité, accessibles à tous. A nous maintenant de construire ensemble l’habitat de demain. Dominique JUILLOT Président du Grand Chalon Député-Maire Alain PERDREAU Vice-président du Grand Chalon, chargé de l’Habitat et du Renouvellement Urbain Conseiller municipal de Chalon-sur-Saône Sommaire Le Programme Local de l’Habitat en quelques mots Le contexte local Déclinaison des objectifs par territoires Des logements adaptés et de qualité Des logements pour tous Les moyens de mise en oeuvre 4 Objectifs... Permettre une croissance démographique et un accueil de qualité. Améliorer la qualité globale et l’attractivité du parc de logements. Permettre une diversité et une accessibilité au parc de logements. Assurer à tous le droit au logement (personnes âgées, à mobilité réduite, jeunes, ménages aux revenus précaires, gens du voyage etc). …déclinés dans un programme de 11 actions Le Programme Local de l’Habitat en quelques mots Un outil de pilotage et de programmation du logement qui donne une priorité à la démarche intercommunale. Un programme d’actions pour 6 ans, détaillé par secteurs géographiques. Une démarche contractuelle, avec un suivi annuel de réalisation. Un partenariat avec les élus locaux, l’Etat et tous les acteurs du logement. Un document qui s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes. Le PLH s’inscrit aujourd’hui dans un contexte institutionnel nouveau comprenant : La loi de Décentralisation du 13 août 2004 relative à la délégation des « aides à la pierre ». La mise en oeuvre de la Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. La prise en compte des engagements prévus par le Programme de Renouvellement Urbain en cours sur le territoire de l’agglomération. Le contexte local Une stabilité globale de la population de l’agglomération qui cache cependant des disparités géographiques importantes : Une croissance continue des communes de 1ère et 2ème couronne. Une baisse de la population à Chalon-sur-Saône : 4450 habitants en moins au cours de la période 1990-1999, malgré une vitalité démographique qui n’arrive pas à compenser les départs des ménages. Un nombre de ménages en forte augmentation, moteur de la croissance des résidences principales : Plus de 3 340 ménages supplémentaires entre 1990 et 1999, dont près de 90% en 1ère et 2ème couronne. Une croissance qui concerne surtout les ménages de une ou deux personnes, notamment à Chalon-sur-Saône où ils représentent 40% des ménages. La taille des ménages poursuit sa diminution du fait de la décohabitation et du desserement des familles. Une augmentation de la population âgée sur l’ensemble de l’agglomération : +16% entre 1990 et 1999 pour les plus de 60 ans, plus fortement ressentie sur les communes de la 1ère couronne. Un niveau de construction différent selon les territoires : Chalon-sur-Saône regroupe 60% des logements de l’agglomération, mais ne produit que le 1/4 de la construction neuve. La ville présente entre 1995 et 2004 une moyenne annuelle de construction neuve de 118 logements, contre 174 logements pour la 1ère couronne et 170 pour la 2ème couronne. Une quasi-exclusivité de constructions individuelles (en accession à la propriété) sur les 1ère et 2ème couronnes : 80% des constructions nouvelles en 10 ans, avec un rythme de construction d’environ 280 maisons par an. Un accroissement de l’habitat individuel qui induit une forte consommation foncière : ce sont plus de 200 hectares qui ont été utilisés en 10 ans. Cet étalement urbain s’accompagne de besoins d’infrastructures financièrement lourds pour les communes, accentuant la mobilité résidence-travail-services. Le parc locatif privé est concentré sur Chalon-sur-Saône, face à la faiblesse de l’offre dans les bourgs-centres et à une demande tournée vers des produits spécifiques et de qualité. Un nombre important de logements en copropriétés sur Chalon-sur-Saône : 45% des logements de la ville, illustrées par les grands ensembles des années 60-70, mais aussi par de très nombreux petits immeubles anciens. Une vacance encore importante, notamment dans le parc privé des centres traditionnels : 1260 logements inoccupés sur Chalon-sur-Saône, dont 54% sur le centre historique, souvent pour des raisons de vétusté ou d’inconfort. Un marché de l’occasion actif, qui reste un support important pour l’accession à la propriété : des prix de vente en hausse constante depuis 5 ans, mais qui restent inférieurs de 30% à la moyenne nationale (hors Ile-de-France) pour les appartements et les terrains à bâtir. Déclinaison des objectifs par territoires Une offre nouvelle sur 10 ans : Locatif social : 1 300 logements Locatif privé : 700 logements Accession individuelle : 1 400 logements Accession collective : 600 logements Aujourd’hui, sur le territoire de l’agglomération, 460 logements neufs sont construits chaque année. Afin de répondre aux nouveaux besoins en logements engendrés par la croissance démographique et le desserrement des ménages, il sera nécessaire de construire 4000 logements en dix ans, dont 1600 sur Chalon-sur-Saône. Ce scénario doit s’inscrire dans le cadre d’un élargissement de l’offre en matière de logements et du recentrage de l’urbanisation sur la ville de Chalon-sur-Saône, les pôles secondaires et les principales communes de la 1ère couronne. Des logements adaptés et de qualité Renouveller l’offre de logements sociaux Le constat 1. Le parc HLM par bailleurs et par territoires : Un parc locatif social important, mais très différencié entre les communes : Chalon-sur-Saône concentre 80% des logements HLM de l’agglomération, face au très faible mouvement de construction de locatif social sur la seconde couronne. 2. Evolution des demandes de logements HLM : Des demandes de logements sociaux globalement stables sur l’agglomération, mais qui masquent l’importance des personnes en hébergement précaire ou temporaire (32%) et des demandes de mutations internes (37%). 3. La construction de logements HLM neufs : PLS : prêt locatif social PLUS : prêt locatif à usage social PLAI : prêt locatif aidé d’intégration Les actions du Programme Local de l’Habitat Favoriser une politique d’attribution des logements sociaux cohérente Observer afin de connaître la réalité de la demande et des situations à traiter. Mettre en place une Conférence Intercommunale du logement, lieu de débats et instance de concertation qui arrêtera les orientations communes d’attribution, et les besoins de création d’offres adaptées. Rééquilibrer et diversifier l’offre de logements sociaux Conforter la programmation pluriannuelle de l’offre de logements sociaux et proposer des objectifs par type de logements. Aider à la mobilisation du foncier et assurer une prise en charge des surcoûts liés à certains types d’opérations (fonds de concours). Réserver dans chaque opération urbaine une part pour les logements sociaux. Moderniser le parc social existant Piloter le Programme de Rénovation Urbaine afin de diversifier l’offre de logements dans les quartiers, de réhabiliter le parc existant, d’améliorer les conditions de vie des habitants et d’équilibrer l’offre sociale dans l’agglomération. Accompagner les démolitions programmées sur les Aubépins, Claudel, Prés-Saint-Jean et Clair Logis, en assurant une mission de relogement efficace. 715 démolitions-reconstructions sont prévues sur la période 2005-2009. Un fonds de soutien pour optimiser l’intervention sur le parc social Aider au portage foncier : 91 000?e/an. Prendre en charge les surcoûts fonciers : 60 000?e/an. Aider aux surcoûts des opérations en PLAI : 67 500?e/an. u Aider à l’adaptation des logements pour les personnes agées et à mobilité réduite : 23 000?e/an. Des logements adaptés et de qualité Valoriser et développer le parc privé Les actions du Programme Local de l’Habitat Favoriser le développement d’une offre locative intermédiaire Mobiliser les dispositifs « MALRAUX » et « DE ROBIEN » dans l’ancien. Remettre sur le marché les logements inoccupés. Repérer les situations d’inconfort et mettre en oeuvre un dispositif de traitement adapté. Valoriser et dynamiser le parc ancien par la réalisation d’une OPAH sur le centre ancien de Chalon-sur-Saône et d’actions spécifiques sur les autres communes. Développer le marché de l’accession en collectif neuf. Soutenir l’accession à la propriété en occasion Accompagner les futurs accédants dans leur démarche. Mettre en place des actions de promotion du marché de l’occasion. Editer un guide pratique du logement, à destination du grand public, afin de faciliter l’installation de nouveaux ménages sur l’agglomération. Anticiper les mutations que pourraient rencontrer certaines copropriétés dans les années à venir Mener une mission de repérage et de suivi des copropriétés. Proposer des diagnostics techniques spécifiques pour celles présentant des difficultés. Mobiliser des fonds de concours pour encourager l’intervention sur le parc privé Majoration des aides de l’ANAH pour le logement locatif à loyer maîtrisé : 40 000?e?/an. Aide pour les travaux d’économie d’énergie et le développement durable : 20 000?e?/an. Soutien à la production de logements locatifs intermédiaires neufs : 20 000?e?/an. Aide à l’adaptation des logements pour les personnes agées et à mobilité réduite : 30 000?e?/an Actions périodes Périmètre d’intervention Objectifs OPAH Nord n Développer le logement locatif Aider les propriétaires les plus modestes Résorber la vacance Préserver et valoriser le patrimoine local 2004/2008 Crissey, Démigny, Farges-lès-Chalon, Fontaines, Fragnes, La Loyère, Lessard-le-National, Sassenay, Virey-le-Grand 150 logements, dont 50 logements locatifs OPAH « Coeur de Remparts » n Lutter contre l’insalubrité Traiter la vacance Développer le logement locatif à loyer maîtrisé Valoriser le patrimoine Encourager les économies d’énergie et de charges 2006/2009 Chalon-sur-Saône Quartiers : Citadelle Centre médiéval Ile Saint-Laurent 250 logements, dont 200 logements locatifs Programme d’Intérêt Général n Aider les propriétaires les plus modestes Traiter la vacance résiduelle Développer le logement locatif à loyer maîtrisé 2006/2009 Lux, Saint-Marcel, Champforgeuil 80 logements, dont 42 logements locatifs Un exemple de projet locatif : réhabilitation complète d’un logement vacant de 93 m2 pour un montant des travaux de 71 660 € TTC subventionnés à hauteur de 20 174 € (aides cumulées ANAH, Commune, Conseil Général) qui sera loué pendant 9 ans sur la base d’un loyer conventionné d’environ 320 € par mois. Promouvoir les travaux portant sur les économies d’énergie et la maîtrise des charges : un diagnostic thermique avant travaux, gratuit pour les propriétaires, est financé par le Grand Chalon pour l’ensemble des projets de rénovation. Il permet au propriétaire de connaître les points faibles de son logement en termes d’isolation ou de chauffage, de définir quelles sont les améliorations qui lui permettront de réaliser des économies d’énergie (solutions techniques permettant de maîtriser les charges des occupants) et d’obtenir un meilleur confort. Des logements pour tous Mieux prendre en compte les besoins des personnes âgées et handicapées Développer une offre de logements neufs adaptés. Analyser les besoins et apporter une réponse à l’échelle de chaque centre-bourg. Apporter une aide financière spécifique pour l’aménagement et l’accès des logements existants. Coordonner le dispositif d’accueil de la demande des jeunes Assurer le recensement de l’ensemble des demandes. Centraliser l’information sur l’offre existante. Orienter les jeunes vers des dispositifs d’accueil et d’accompagnement. Conforter le Foyer de Jeunes Travailleurs et développer une offre dans les centres-bourgs et sur le centre-ville de Chalon-sur-Saône. Mettre en place un dispositif d’accompagnement des ménages atypiques Formaliser un réseau partenarial. Définir le contenu d’un suivi social élargi et complet. Animer une plate-forme de connaissance des ménages. Renforcer le dispositif d’accueil d’urgence Coordonner le dispositif d’hébergement temporaire. Adapter l’accueil des femmes seules ou avec enfants. Développer une offre dans chaque centre-bourg. Améliorer l’accueil des gens du voyage Réaliser les aires prévues dans le Plan départemental : créer une aire de grand passage, réhabiliter les deux aires d’accueil existantes et créer deux aires nouvelles en lien avec les communes. Les moyens de mise en oeuvre Mettre en place une assistance technique pour les communes u Observer les évolutions démographiques, économiques, sociales et urbaines. u Conseiller et soutenir les communes : procédures, réglementation, montage d’opérations, qualité urbaine et environnementale, etc. u Faciliter l’intégration dans les documents d’urbanisme des objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH. Engager une politique foncière active u Observer les mouvements fonciers et les transactions, repérer les opportunités immobilières. u Configurer une mission d’intervention au service des communes. u Proposer un dispositif de portage foncier adapté. u Constituer une réserve foncière accessible aux opérateurs et aux aménageurs. u Réfléchir à la création d’un Etablissement Public Foncier commun au territoire de l’agglomération. Piloter le Programme Local de l’Habitat u Assurer une mission d’animation permanente. u Engager techniquement et financièrement les actions pendant 6 ans. u Faire un bilan régulier des actions et évaluer les dispositifs mis en place.