Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne rapport annuel d’activités 2008 www.grandchalon.fr Sommaire Les élus et les services du Grand Chalon Le Président et les Vice-Présidents Le Bureau Communautaire Les 39 Maires Finances et Reversement aux communes Moyens Généraux des services Ressources Humaines Une agglomération dynamique Développement économique Enseignement supérieur /// Recherche Technologies de l’information et de la communication Soutien aux activités sportives Espace Nautique Soutien aux activités culturelles Conservatoire à rayonnement régional Une agglomération solidaire Cohésion sociale Actions en faveur de l’emploi et de l’insertion Projet de Rénovation Urbaine Accueil des gens du voyage Une agglomération durable Développement durable Gestion des déchets Amélioration de l’habitat Pistes cyclables Plan de déplacements urbains /// transports publics Une agglomération équilibrée Schéma de Cohérence Territoriale Zones d’aménagement Voirie d’intérêt communautaire Edito 2008 a été une année importante pour le Grand Chalon. Cette année a été marquée tout d’abord, page 4 par le renouvellement des instances communautaires, cette transition s’est déroulée de façon sereine et responsable grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés ; qu’ils en soient ici remerciés. Les mois qui suivirent l’installation du nouvel exécutif ont été consacrés à la prise à bras le corps tous les dossiers en cours et l’amorce de projets nouveaux. Le projet politique d’agglomération a commencé à être décliné, certains dossiers ont logiquement évolués et se sont orientés dans de nouvelles directions comme le dossier de rénovation urbaine des Prés Saint-Jean, l’indispensable restructuration de l’ADERC et de la SEM Nicéphore cité, la réforme des aides en direction du monde page 14 sportif, l’ouverture d’un partenariat constructif avec la communauté le Creusot-Montceau… 2008 a donc été une année utile, car elle consolide les bases d’une intercommunalité ouverte qui travaille à l’intérêt communautaire et dialogue avec les acteurs de son territoire et les territoires connexes. Ces deux conditions sont indispensables à la construction d’une agglomération plus forte, capable de porter des projets structurants et indispensables à son rayonnement, à son attractivité. Ce rapport d’activités retrace tout ce travail politique et technique, il témoigne de ces ambitions. page 24 Christophe SIRUGUE page 30 Député-Maire de Chalon-sur-Saône Président du Grand Chalon page 38 3 Le Président et les Vice-présidents Le Bureau Communautaire Les 39 maires Finances et reversement aux communes Moyens généraux des services Ressources humaines Les élus et les services du Grand Chalon 4 5 Le Président et les Vice-présidents Le Bureau Communautaire Les 39 maires Finances et reversement aux communes Moyens généraux des services Ressources humaines Les élus et les services du Grand Chalon 4 5 Le Président et les Vice-Présidents Christophe SIRUGUE Député-Maire de Chalon-sur-Saône Président du Grand Chalon Benjamin GRIVEAUX 3è Vice-Président, chargé du développement économique et de l’aménagement de l’espace communautaire Denis EVRARD 6è Vice-Président, chargé de l’environnement et du développement durable Gérard LAURENT 9è Vice-Président, chargé de la voirie et des travaux communautaires Pierre JACOB 1er Vice-Président, chargé de l’administration générale et des ressources humaines Jean-Noël DESPOCQ 4è Vice-Président, chargé du transport et de l’intermodalité Laurence FLUTTAZ 7è Vice-Présidente, chargée de l’enseignement supérieur et de la formation Jean-Claude MOUROUX 10è Vice-Président, chargé de la culture, du sport et des équipements communautaires Daniel GALLAND 2è Vice-Président, chargé des finances et des marchés publics Martine HORY 5è Vice-Présidente, chargée de l’intérêt communautaire et du projet d’agglomération Alain BERNADAT 8è Vice-Président, chargé de la démocratie participative Bernard GAUTHIER 11è Vice-Président, chargé de la politique de la ville et de la cohésion sociale Le Bureau Le Président et les Vice-Présidents Christophe SIRUGUE Pierre JACOB Daniel GALLAND Benjamin GRIVEAUX Jean-Noël DESPOCQ Martine HORY Denis EVRARD Laurence FLUTTAZ Alain BERNADAT Gérard LAURENT Jean-Claude MOUROUX Bernard GAUTHIER Raymond GONTHIER Christian WAGENER Gilles MANIERE Les 39 maires Dominique GARREY - Barizey Christophe SIRUGUE - Chalon-sur-Saône René GUYENNOT - Champforgeuil Thomas BERTHET - Charrecey Alain ROUSSELOT-PAILLEY - Châtenoy-en-Bresse Marie MERCIER - Châtenoy-le-Royal Jean-Paul BONIN - Crissey Maurice NAIGEON - Demigny Christian WAGENER - Dracy-le-Fort Eric MICHOUX - Epervans Jacques AUBERIVE - Farges-les-Chalon Mauricette CHATILLON - Fontaines Gilles GONNOT - Fragnes Daniel GALLAND - Gergy Daniel VILLERET - Givry Luc BERTIN-BOUSSU - Jambles Gérard LARDY - La Charmée Jean Claude MOUROUX - La Loyère Gilles DESBOIS - Lans André RENAUD - Lessard-le-National 14 membres Jean-Yves DEVEVEY François LOTTEAU Alain ROUSSELOT-PAILLEY Daniel VILLERET Daniel MORIN Rachid BENSACI Bernard DUPARAY Geneviève JOSUAT Georges AGUILLON Daniel CHRISTEL Dominique JUILLOT Eric MERMET Marie MERCIER Pierre VOARICK Denis EVRARD - Lux Marc BOIT - Marnay Michel CESSOT - Mellecey Dominique JUILLOT - Mercurey Yvan NOEL - Oslon François LOTTEAU - Rully François DUPARAY - Saint-Ambreuil Fabienne SAINT-ARROMAN - Saint-Denis-de-Vaux Daniel CHRISTEL - Saint-Désert Michel ISAIE - Saint-Jean-de-Vaux Francis DEBRAS - Saint-Loup-de-Varennes Jean-Noël DESPOCQ - Saint-Marcel Guy DUTHOY - Saint-Mard-de-Vaux Pierre VOARICK - Saint-Martin-Sous-Montaigu Pierre JACOB - Saint-Rémy Didier RETY - Sassenay Bernard DUPARAY - Sevrey Patrick LE GALL - Varennes-le-Grand Pascal BOISSARD - Virey-le-Grand Raymond GONTHIER Christian WAGENER Gilles MANIERE 12è Vice-Président, 13é Vice-président 14è Vice-Président, chargé des technologies de l’information Chargé des relations entre les communes chargé des études sur l’eau et de la communication en vue d’une mutualisation des services et sur l’assainissement 7 FINANCES ET REVERSEMENT AUX COMMUNES FINANCES ET REVERSEMENT AUX COMMUNES Le Grand Chalon reverse 32,1 millions d’euros à ses 39 communes membres, soit 52,2% de ses recettes réelles de fonctionnement, soit sous la forme d’une attribution de compensation, soit sous la forme d’une dotation de solidarité communautaire, permettant de limiter les inégalités de richesse entre les différentes communes. Réalisations 2008 • Attribution de compensation La communauté doit reverser chaque année à ses Communes membres une attribution de compensation correspondant au montant de la taxe professionnelle que ces dernières percevaient avant leur entrée dans l’agglomération, duquel est déduit le coût net des charges que ces communes ont transféré à la CACVB. Ce reversement constitue une dépense obligatoire pour la Communauté. Pour 2008, l’attribution de compensation s’élève à 29,2M€, soit 47,5% des dépenses réelles de fonctionnement du budget principal de la communauté d’agglomération. Certaines Communes, dont les charges transférées à la CA étaient supérieures au produit de TP transféré, versent chaque année au Grand Chalon une attribution de compensation dite « négative ». Voir tableau page 10 • Dotation de solidarité communautaire Le Grand Chalon a également souhaité instituer dès sa création une «dotation de solidarité communautaire» au profit de ses Communes membres,afin de réduire les inégalités économiques sur le territoire communautaire. Celle-ci est facultative et peut donc être révisée et/ou remise en cause chaque année par le Conseil communautaire, tant au niveau du montant global à répartir qu’au niveau des critères de répartition. En 2008, cette dotation est de 2,9M€ (soit 4,7% des dépenses réelles de fonctionnement du budget principal de la CACVB),répartie selon un certain nombre de critères techniques. Voir tableau page 11 Perspectives 2009 • Migrations du logiciel gestion financière de Max vers Astre • Attribution de compensation Le montant de l’attribution 2009 n’est à ce jour que prévisionnel car peuvent notamment intervenir en cours d’année des transferts de compétence décidés par le Conseil communautaire qui modifieraient le montant par Commune. • Dotation de solidarité communautaire Afin de favoriser la péréquation sur le territoire,d’encourager l’accueil d’entreprises ainsi que la mixité et la cohésion sociale, le Conseil communautaire a modifié les critères utilisés pour la répartition de la dotation de solidarité pour 2009. GESTION FINANCIERE - DETTE Réalisations 2008 • Afin de financer l’important volume d’investissements effectués sur le territoire en 2008 (25,7M€ de dépenses d’équipement), le Grand Chalon a dû recourir à l’emprunt pour un montant de 14M€. La dette cumulée du Grand Chalon s’élève ainsi à fin 2008 à 34,6M€, soit 311€ par habitant. • Le montant des charges financières liées à cette dette en 2008 est de 2,8M€, comprenant les intérêts ainsi que le remboursement de la dette. • 8540 mandats émis en 2008 • 3455 titres de recettes émis en 2008 Focus 89 • Attribution de compensation • Dotation de solidarité communautaire Communes membres attribution compensation attribution compensation Montants répartis en € Communes entrantes au 01 01 2001 Chalon-sur-Saônedéfinitive 2008 18 832 960 prévisionnelle 200918 832 960 Critères de répartition 2008 population INSEE Inverse potentiel fiscal / hbt Dynamisme bases TP Logements sociaux Charges personnel DSC 2008 Champforgeuil La Charmee1 133 366 2 837 1 133 366 2 837 %age utilisé pour la répartition 20% 12% 20% 30% 18% 100% Chatenoy-en-Bresse Chatenoy-le-Royal Crissey Demigny Dracy-le-Fort Epervans Farges-les-Chalon Fontaines-4 586 1 526 841 979 886 115 731 209 780 86 925 36 240 260 433 -4 586 1 526 841 979 886 115 731 209 780 86 925 36 240 260 433 Chalon-sur-Saône Champforgeuil La Charmee Chatenoy-en-Bresse Chatenoy-le-Royal Crissey Demigny Dracy-le-Fort274 926 11 742 3 804 5 187 32 248 12 610 8 259 6 076 120 361 3 106 5 454 7 125 17 146 2 329 7 154 1 912 344 597 10 348 843 1 823 31 756 30 528 11 519 13 412 678 350 20 995 89 89 32 341 4 646 3 216 625 326 726 9 559 1 081 2 629 27 612 8 316 3 333 2 267 1 744 959 55 750 11 271 16 854 141 103 58 429 33 482 24 292 Fragnes Gergy Givry Lans556 157 30 979 200 627 -8 852 556 157 30 979 200 627 -8 852 Epervans Farges-les-Chalon Fontaines Fragnes9 238 3 414 11 532 5 750 10 244 3 132 7 736 932 5 234 9 107 0 20 593 804 625 8 755 2 323 3 487 1 191 4 009 4 424 29 007 17 470 32 032 34 022 Lessard-le-National8 887 8 887 Gergy12 047 12 364 2 046 5 450 5 617 37 524 La Loyère Lux95 605 87 096 95 605 87 096 Givry Lans19 912 4 635 15 527 7 702 5 782 179 3 574 625 11 528 1 973 56 322 15 115 Marnay Oslon-7 372 -11 874 -7 372 -11 874 Lessard-le-National La Loyère2 983 2 025 3 287 718 1 902 4 307 0 0 1 115 1 275 9 287 8 325 Saint-Ambreuil40 850 40 850 Lux8 649 6 755 2 474 16 974 4 162 39 014 Saint-Loup-de-Varennes Saint-Marcel41 331 3 223 244 41 331 3 223 244 Marnay Oslon2 394 6 444 3 806 10 318 68 0 536 625 578 3 341 7 382 20 729 Saint-Rémy Sassenay Sevrey Varennes-le-Grand 948 508 -14 038 176 285 117 147 948 508 -14 038 176 285 117 147 Saint-Ambreuil Saint-Loup-de-Varennes Saint-Marcel Saint-Rémy2 557 6 381 25 783 32 185 1 804 7 121 7 028 21 116 653 272 0 4 081 625 1 072 29 482 31 537 696 2 375 34 140 33 876 6 336 17 221 96 433 122 795 Virey-le-Grand -8 291 -8 291 Sassenay Sevrey 7 549 6 592 9 742 3 627 184 44 798 2 233 9 559 2 871 3 973 22 580 68 549 Communes entrantes au 01 01 2004Varennes-le-Grand 10 990 11 281 5 431 3 842 3 379 34 923 Barizey-6 291 -6 291 Virey-le-Grand6 534 6 100 19 363 4 556 2 822 39 375 Charrecey16 763 16 763 Barizey700 761 6 0 211 1 678 Jambles3 122 3 122 Charrecey1 678 1 899 260 0 742 4 579 Mellecey16 665 16 665 Jambles2 551 2 892 139 0 793 6 376 Mercurey159 469 159 469 Mellecey6 160 5 873 1 865 89 2 388 16 376 Saint-Denis-de-Vaux-2 536 -2 536 Mercurey8 217 5 006 4 507 5 807 3 462 26 999 Saint-Désert104 295 104 295 Saint-Denis-de-Vaux1 315 1 477 0 0 420 3 213 Saint-Jean-de-Vaux1 399 1 399 Saint-Désert4 608 3 837 2 820 625 2 019 13 910 Saint-Mard-de-Vaux-4 794 -4 794 Saint-Jean-de-Vaux1 736 2 034 0 0 576 4 345 Saint-Martin-sous-Montaigu 9 991 9 991 Saint-Mard-de-Vaux1 326 1 454 54 0 332 3 165 Commune entrante au 01 01 2008 Rully Total attributions de compensation 153 400 29 176 819 153 400 29 176 819 Saint-Martin-sous-Montaigu Rully TOTAL 2 031 8 233 581 000 1 733 6 704 348 600 46 0 581 000 0 1 429 871 500 628 2 974 522 900 4 438 19 341 2 905 000 Total attributions de compensation négatives -68 634 -68 634 11 MOYENS GENERAUX DES SERVICES RESSOURCES HUMAINES MOYENS GENERAUX DES SERVICES RESSOURCES HUMAINES Réalisations 2008 Affaires Générales • Le budget réalisé en 2008 est composé de : - frais de nettoyage des locaux - locations immobilières - fournitures administratives Marchés publics - 13 marchés publics de fournitures - 33 marchés publics de services - 17 marchés publics de travaux Patrimoine bâti • Travaux dans les bâtiments du Grand Chalon et assistance technique. Perspectives 2009 Affaires Générales • Réflexion sur les missions d’entretien des locaux (ménage) • Mise en place d’un groupement de commandes entre les communes membres de l’agglomération, le CCAS et la Ville de Chalon sur Saône • Mutualisation du service avec le CCAS et la Ville de Chalon sur Saône et création d’un service achats commun Marchés publics • Mutualisation avec le service des marchés publics et affaires juridiques de la Ville de Chalon sur Saône • Règlement commun de la commande publique • Renouvellement des marchés d’assurance du Grand Chalon au 1er octobre 2010. • Affaires Générales Budget réalisé en 2008 : - 430 598 € en dépenses - 117 520 € en recettes L’activité du service privilégie le développement durable avec l’utilisation de papier recyclé et de produits recyclables ainsi que l’optimisation des livraisons pour diminuer les déplacements. • Marchés publics63 marchés publics en 2008Le service des marchés publics et des affaires juridiques regroupe 3 personnes. Il passe les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € et a un rôle d’assistance et de conseil juridique. Patrimoine bâti Travaux dans les bâtiments du Grand Chalon (473 390 €) • Effectifs du Grand Chalon au 31/12/08 :281 agents • Masse salariale : 11 478 163 € • 38 embauches• 1 départ à la retraite• 21 départs (mutation, démission, etc.) La Direction des Ressources Humaines du Grand Chalon a pour mission d’assurer la gestion des carrières des 281 agents, ainsi que le recrutement de nouveaux agents. Focus Focus Réalisations 2008 • Ancrage du processus d’évaluation Des entretiens d’évaluations sont effectués, depuis 2002, chaque année au sein du Grand Chalon. L’amélioration est passée par un renforcement de l’évaluation centrée sur la définition d’objectifs et la mesure de leur réalisation ainsi que sur le parcours professionnel de l’agent. Pour mener à bien les entretiens d’évaluations, l’ensemble des évaluateurs a été formé en 2006 et 2007. • Chantier d’insertion La Communauté d’Agglomération s’est appuyée sur un dispositif de type «chantier d’insertion » qui présente en outre l’intérêt de faciliter la réinsertion professionnelle de personnes en difficulté dans le cadre d’action de sensibilisation et de communication de terrain sur la qualité du tri au sein du service Gestion des Déchets. (10 ambassadeurs du tri et 1 encadrant technique recrutés) • Evolution du Régime Indemnitaire Revalorisation du régime indemnitaire des agents de collecte Il a été décidé de faire un effort afin de prendre en compte la pénibilité particulière au travail d’agent de collecte. • Action sociale Attribution de titres restaurant aux agents du Grand Chalon depuis le 1/01/08. • Formation Actualisation du Plan de Formation. 61 actions de formations effectuées en 2008 dans le cadre du plan de formation, 30 actions de formations effectuées hors plan de formation. Il y a eu 220 départs en formations durant l’année 2008 Perspectives 2009 • Réorganisation des ressources humaines dans le cadre de la mutualisation des services • Rapprochement du Plan de formation du Grand Chalon avec celui de la ville de Chalon-sur-Saône • Rapprochement de la gestion des conditions de travail du Grand Chalon avec la ville dans le cadre de la mutualisation de la DRH (psychologue du travail, assistante sociale, médecine..) • Renforcement du dialogue social avec les organisations syndicales dans le cadre de réunions communes avec les syndicats ville et Grand Chalon 12 13 1415Une agglomération 1514 Une agglomération 1514 Développement économique Enseignement supérieur /// Recherche Technologies de l’information et de la communication Soutien aux activités sportives Espace Nautique Soutien aux activités culturelles Conservatoire à rayonnement régional DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR /// RECHERCHE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR /// RECHERCHE Réalisations 2008 • L’animation d’un groupe de coordination incluant les représentants de la Communauté d’Agglomération, de la Ville de Chalon-sur-Saône,de la Chambre de Commerce et d’Industrie,de l’Agence pour le Développe ment Economique de la Région Chalonnaise (ADERC), de la Société d’Aménagement et de Développement du Val de Bourgogne a été assurée par le pôle aménagement du territoire du Grand Chalon. • Cette instance informelle a permis de coordonner les actions des différents acteurs et en particulier, de la SEM Val de Bourgogne et de l’ADERC. Perspectives 2009 • Le plan de Développement et d’Aménagement de l’Agglomération du Grand Chalon sera adopté par le Conseil Communautaire du mois de mars 2009. Il représente le premier document stratégique exprimant les grandes lignes du développement de l’Agglomération Chalonnaise à moyen terme. Il sera enrichi ensuite par le schéma de cohérence territoriale et le projet d’agglomération. • Dans le cadre des orientations arrêtées par le Conseil Communautaire, les outils dont s’est doté le Grand Chalon, à savoir l’ADERC, la SEM Val de Bourgogne et la SEM Nicéphore-Cité feront l’objet d’une réflexion en vue de leur optimisation. et la vie des étudiants. Par exemple, un équipement Wifides locaux accueillant les logements étudiants a permis de proposer un accès internet indispensable dans cet établissement. Par ailleurs, le soutien à la restauration universitaire permet de proposer des repas à un coût modique pour les étudiants. Le Grand Chalon a réalisé des investissements dans plusieurs secteurs favorisant le développement économique, par le biais de la SEM Val de Bourgogne : • Sur la Sucrerie :les travaux des labs ont été terminés en janvier 2008, la première tranche de travaux VRD a été réceptionnée en juin ; la seconde tranche sera engagée après les travaux de construction. La participation du Grand Chalon au 31/12/08 était de 1 535 833 € HT • Sur le PABS II, les derniers travaux de voirie et d’espaces verts ont été réalisés et les dernières parcelles commercialisées. La participation du Grand Chalon au 31/12/08 était de 444 850 € HT • Sur le PAVB, une voie de desserte permettant d’accéder à la partie sud a été réalisée.La participation du Grand Chalon au 31/12/08 était de 2 458 878 €. Plusieurs ventes de terrain ont été conclues pour un montant de 297 000 € HT. • Le Grand Chalon a poursuivi son soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche qui constituent l’une des composantes essentielle du développement du territoire. • Le Grand Chalon a soutenu le Pole Nucléaire de Bourgogne à hauteur de 126 000 € en 2008 • Le Grand Chalon a aidé les projets de recherche à hauteur de 306 650 € en fonctionnement et 64 886,02 € en investissement Focus Focus Réalisations 2008 • Le pôle nucléaire de Bourgogne (PNB) labélisé « pôle de compétitivité » par l’Etat a été soutenu à hauteur de 86 000 € pour engager entre autres les réflexions sur la création d’une école internationale visant à former des ingénieurs. • Le pôle nucléaire de Bourgogne (PNB) se décline également en de multiples actions ayant des liens directs avec le territoire,en particulier dans les domaines liés à la formation et à la recherche sur les matériaux.A ce titre le Grand chalon a attribué 40 000 € à l’IUT de Chalon pour l’équiper de matériel de pointe (rugosimètre interférométrique). Ce matériel sera utilisé par les étudiants et chercheurs d’autres territoires en particulier ceux de l’IUT du Creusot • Le soutien aux entreprises innovantes s’est poursuivi par le biais de la participation du Grand Chalon au financement de l’association régionale PREMICE qui prend en charge l’incubation des jeunes entreprises et qui donne un avis scientifique d’opportunité (4 projets soutenus par le Grand Chalon). • Le Grand Chalon a également poursuivi ses relations avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur de son territoire. Plusieurs conférences des chefs d’établissements ont été organisées. • Plusieurs subventions ont été attribuées pour des services annexes à l’enseignement et facilitant l’accueil Perspectives 2009 • Une réflexion globale sur la stratégie en matière d’enseignement supérieur sera engagée. • Les relations avec les territoires voisins, en particulier la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau, sont également à développer. • Des conventions triennales avec les différents établissements du territoire seront mises en oeuvre pour pérenniser les relations contractuelles avec le Grand Chalon. 16 17 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Réalisations 2008 • Un réseau de fibres optiques de plus de 102 Km. • Le Grand Chalon s’est doté de la compétence réalisation d’un réseau très haut débit d’Agglomération. Il dispose pour exercer cette compétence d’une convention avec la société Grand Chalon Networks. • Le Grand Chalon mène aussi de nombreuses actions visant à résorber les zones blanches d’ADSL sur son territoire. • Après la mise en service au printemps 2007 de son réseau très haut débit, le Grand Chalon poursuit l’aménagement numérique de son territoire, par les premières extensions du réseau (7 Km de fibres optiques supplémentaires) et surtout par le vote d’un budget complémentaire de 2 M€ pour les 5 années à venir (2009-2013). Focus • 37 sites (entreprises et établissements publics) raccordés au réseau de fibres optiques dont Vidéoforever, Métalscan, Fluidexpert, Silit,Autocars Girardot, Chalon Photochimie, Mairie de Gergy. • Implantation de 3 nouveaux opérateurs (Adista, Enoxia, Neyrial) sur le réseau de fibres optiques, qui s’ajoutent aux 6 déjà présents (Aurus, Completel, Isinet, Free, Numéo, Org-Infor) • 2ème soirée du Multimédia organisée par le réseau des Espaces Multimédia, • Expérimentation de retransmission d’un concert en streaming video sur Internet, dans le cadre des concerts de fin d’année du CRR, • Inauguration de la 4ème salle multimédia de la Communauté de Communes du Plateau, au Bénin, dans le cadre du programme de coopération décentralisée 2006-2009 (participation du Grand Chalon de 7 700 €) Perspectives 2009 • Extension du réseau de fibres optiques dans les zones d’activités économiques • Poursuite de la résorption des « zones blanches » ADSL • Soutien à l’émergence de nouveaux usages numériques, • Réflexion sur l’extension du réseau des Espaces Multimédias • Mise en place de rencontres thématiques régulières autour des technologies numériques (les Soirées du Multimédia) • Accompagnement des communes dans la voie de la dématérialisation des échanges administratifs • Renouvellement partiel des points d’accès publics à l’Internet, installés dans les mairies • Achèvement du programme de coopération décentralisée avec la Communauté des Communes du Bénin • Mise en oeuvre des raccordements d’équipements publics communaux • Réflexion sur l’interconnexion avec la CUCM 18 SOUTIEN AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ESPACE NAUTIQUE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ESPACE NAUTIQUE Réalisations 2008 • L’aide à la jeunesse sportive - 59 conventions relatives à l’aide à la jeunesse sportive ont été signées - 3 722 jeunes licenciés ont bénéficié indirectement de ces aides Le montant versé au titre de cette aide s’élève à 111 660 €. • L’aide au sport de haut niveau individuel et collectif - 6 conventions relatives à l’aide au sport de haut niveau ont été signées - 20 sportifs et 32 espoirs inscrits sur la liste ministérielle ont bénéficié de ces aides - 20 équipes ont été engagées dans un championnat national Le montant versé au titre de cette aide s’élève à : -36 000 € pour le sport de haut niveau individuel -177 000 € pour le sport de haut niveau collectif 16 conventions relatives aux deux aides ont été signées. Perspectives 2009 • Le devenir du dispositif Le conseil communautaire du 11 décembre 2008 a adopté 2 nouveaux axes d’interventions financières pour le soutien aux clubs sportifs . Il s’agit : -d’un soutien formalisé par voie de convention aux clubs concourant au rayonnement de l’agglomération chalonnaise -de la mise en place d’un fonds dénommé Fonds d’Agglomération pour l’Aide à la Promotion des Activités Sportives (FAAPAS) • Fonds de concours aux communes pour la construction ou la rénovation d’équipements sportifs Ce fonds de concours aux communes ne sera pas reconduit • Mise en oeuvre du FAAPAS Ce Fonds d’Agglomération concernerait toutes les associations sportives du Grand Chalon excepté celles de la ville de Chalon-sur-Saône, compte tenu du soutien accordé aux 4 clubs chalonnais qui concourent au rayonnement de l’agglomération. Son montant s’élèverait à 184 190 € • Soutien aux clubs sportifs concourant au rayonnement de l’agglomération chalonnaise Quatre conventions seront proposées à la signature des 4 clubs qualifiés à fort rayonnement communautaire : - S.E.M. Elan Sportif Chalonnais à hauteur de 372 756 € -Racing Club Chalonnais à hauteur de 95 048 € -Handball Club Chalonnais à hauteur de 63 244 € - Cercle Nautique Chalonnais à hauteur de 19 521 € • 81 clubs sportifs subventionnés • 3722 jeunes sportifs aidés • 20 sportifs et 32 espoirs soutenus grâce au dispositif d’aide au sport de haut niveauLe Grand Chalon poursuit sa politique d’aide et d’accompagnement des clubs de l’agglomération à travers la reconduction pour la 3ème année consécutive de son dispositif d’aides au sport. 324 660 € sont versés à ce titre. Focus • 294 802 entrées en 2008 (+10,3% par rapport à 2007) 2008 a été une année clé pour l’Espace Nautique du Grand Chalon,puisque la nouvelle halle « Bien- Être » et l’ensemble des vestiaires ont été ouvert au public le 29 septembre 2008. Dans ce cadre, l’effectif des Éducateurs Sportifs Territoriaux des APS, titulaires du Brevet d’État des Activités de la Natation, connait une forte progression de 9 à 13. Parmi ceux-ci,4 Éducateurs Sportifs Territoriaux des APS sont mis à disposition du Cercle Nautique Chalonnais depuis le mois de septembre 2008, dans le cadre du soutien de l’Agglomération aux activités sportives de masse et de haut niveau. Focus Réalisations 2008 • Fréquentation La fréquentation totale pour l’année 2008 est de 294 802 entrées, en augmentation de 30 433 entrées soit une hausse de 10,32%. • Nouvelles activités aquatiques 3 798 personnes ont fréquenté les différents créneaux et 1 641 cartes d’abonnement ont été vendues pendant la période du 29 septembre au 31 décembre 2008. • Manifestations sportives - Rassemblement minimes du 3 au 5 janvier - Circuit Fédéral du 18 au 20 janvier - Meeting National des Jeunes les 9 et 10 février - Meeting International du Grand Chalon du 28 au 30 mars - Circuit Régional le 26 octobre - Championnats de France de Natation du Sport Adapté du 7 au 9 novembre - Circuit Régional le 23 novembre - La venue du Père Noël le 14 décembre - Interclubs les 20 et 21 décembre - L’Espace Nautique a également accueilli le Père Noël du Bébé Nautic Chalonnais le 12 décembre Perspectives 2009 • Fréquentation 400 000 entrées en perspective • Manifestations sportives En lien avec le Cercle Nautique Chalonnais : - Rassemblement benjamins du 9 au 11 janvier - Meeting International du Grand Chalon du 23 au 25 janvier -Trophée de printemps le 5 avril - Championnat Départemental des Jeunes le 12 avril - Meeting National des Jeunes les 1er et 2 mai - Championnats de France des Jeunes du 21 au 24 mai - Interclubs régionaux le 15 novembre Par ailleurs,le Grand Chalon met également à disposition son éta blissement pour les opérations suivantes : -L’assemblée générale du Bébé Nautic Chalonnais le 18 janvier - La journée de la femme le 9 mars - Le printemps des poètes du 9 au 14 mars - Le Challenge régional de triathlon le 29 mars - Les Saônates, le 11 juillet • Travaux Le Grand Chalon poursuit la modernisation de son établissement et de son espace ludique en particulier en prévoyant l’ouverture courant juin d’un pente à glisse à 4 pistes, ainsi que l’aménagement temporaire d’un espace convivial de restauration rapide. 20 21 SOUTIEN AUX ACTIVITÉS CULTURELLES CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL SOUTIEN AUX ACTIVITÉS CULTURELLES CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL Réalisations 2008 • Poursuite du soutien aux écoles de musique et de danse, (29 écoles aidées / 48 178 € de subventions versées). • Poursuite de l’aide apportée aux associations porteuses de projets culturels (20 actions culturelles soutenues, 44 401 € de subventions versées). • Soutien aux équipements, grands événements et associations de l’Agglomération : Espace des arts, l’Abattoir, le Réservoir,les Musicaves, Mosaïques,Jazz Club l’Arrosoir,Musée de l’Ecole,Art Image (259 000 € de subventions versées). • Aide pour la construction d’un studio de répétitions à Saint-Marcel (35 452€). • Actions de perfectionnement de la filière «métiers du son» : organisation de la 3ème édition chalonnaise de la Semaine du Son et de stages de spécialisation théoriques et pratiques à destination des étudiants (Conservatoire, IUT, lycée Niepce, …) et des professionnels. • Première organisation d’un stage de danse à destination des élèves des écoles de danse du Grand Chalon et des maisons de quartier (environ cinquante participants). Perspectives 2009 • Organisation pour la 4ème année, de la Semaine du Son (du 19 au 25 janvier 2009) • Organisation pour la 3ème année, de stages de spécialisation aux «métiers du son» • Organisation pour la 2ème année d’un stage chorégraphique à destination des écoles de danse du Grand Chalon et des maisons de quartier (organisé les 27 et 28 avril 2009) • Organisation pour la 7ème année, des Journées de la Danse (du 7 au 10 avril 2009) • Révision du règlement d’intervention « aide aux projets culturels » pour mettre l’accent sur les projets ayant une certaine ampleur et un réel intérêt d’agglomération (budget voté au BP 2009 : 38 000 €) • Signature d’une convention triennale avec le Jazz-Club l’Arrosoir (État/Ville/Grand Chalon/Arrosoir) et signature d’une nouvelle convention triennale avec Mosaïques • Augmentation significative de la subvention à l’Espace des Arts (elle passera de 125 000 € à 250 000 €) et entrée au conseil d’administration de trois membres du Grand Chalon avec voix délibérative (au lieu d’un membre à voix consultative). • Lancement de la révision du règlement d’intervention en faveur des écoles de musique et de danse • Soutien aux équipements,grands évènements et associations de l’agglomération: 259 000 € de subventions :Espace des Arts, L’Abattoir, le Réservoir, Musicaves, Mosaïques, l’Arrosoir, Musée de l’Ecole, Art Image. • Aide pour la réalisation d’un studio de répétition à Saint Marcel : 35 452 €. Depuis 2004, le Grand Chalon intervient en matière de développement culturel et apporte à ce titre son concours aux écoles de musique et de danse, aux associations porteuses de projets,aux grandes structures culturelles de l’Agglomération et à la réalisation de studios de répétition pour les musiques actuelles. Focus 1295 élèves au Conservatoire 90 agents dont 76 professeurs1084 heures hebdomadaires enseignées. Focus Réalisations 2008 • Les concerts d’élèves -68 concerts et spectacles d’élèves dont 17 hors du Conservatoire • Journées Portes ouvertes,du 6 au 30 juin 2008 • Master-Classes et interventions d’artistes invités - Musique : 20 artistes invités -Danse : - 7 masterclasses - 2 stages de danse - 5 rencontres et conférences - 5 grandes manifestations chorégraphiques -Théâtre: - 3 compagnies - + stages adultes • Les actions en direction des communes - Stage de l’Orchestre des Jeunes du Grand Chalon, - Journées de la musique du Grand Chalon, - Journées de la danse du Grand Chalon (26 au 28 mars 2008), - 4 concerts décentralisés dans l’agglomération, -Accueil d’écoles primaires et maternelles du Grand Chalon pour visites du CRR, -Présentations scolaires de l’orchestre-école du CRR (600 élèves sur deux séances), -Concert harpe et choeurs d’école du Grand Chalon, -Concerts de l’ensemble de clarinettes du Grand Chalon. • Des partenariats développés et renforcés • La semaine du son (Du 21 au 27 janvier 2008) : Une semaine de concerts, conférences, rencontres, créations autour de 5 thématiques liées au son • Les actions pédagogiques en lien avec la programmation Mosaïques -Master-Classes et stages d’artistes invités dans la saison Mosaïques -Travail pédagogique dans toutes les classes de Formation Musicale • Avec l’Arrosoir/Jazz Club - 2 concerts du département Jazz à l’Arrosoir - Master classes d’artistes invités • Avec l’Education Nationale Le Conservatoire a ouvert ses portes aux Ecoles maternelles, primaires, collèges et lycées de l’agglomé ration (environ 800 élèves)° •Avec l’Université pour Tous de Bourgogne (UTB) -Conférences musicologiques dans le cadre de l’UTB - Déplacements à l’auditorium de Dijon • Avec le Musée Denon Le Conservatoire a accueilli 5 Conférences d’Histoire de l’Art • Avec le Théâtre du Grain de Sel Les cours hebdomadaires du département s’y déroulent ainsi que les masters class, les stages et les présentations de travaux. • Avec l’Association des Parents d’Elèves du Conservatoire -Stage de l’Orchestre des Jeunes du Grand Chalon -Déplacements d’élèves pour des concerts à l’Auditorium de Dijon • Autres Activités Collaboration à la mise en place d’un Centre Supérieur d’enseignement de la musique en Bourgogne (partenariat des CRR de Chalon et Dijon, université, CEFEDEM de Bourgogne), avec notamment la spéci ficité métiers du son pour le CRR du Grand Chalon. Perspectives 2009 • Rédaction du nouveau projet d’établissement 2009/2013 • Projet de Pôle d’Enseignement Supérieur Bourgogne, centre de formation à une licence musicale • Développement du secteur Musiques Actuelles Amplifiées du conservatoire et des interventions en milieu scolaire • Nouvelle convention avec Mosaïques 22 23 Une agglomération Cohésion sociale Actions en faveur de l’emploi et de l’insertion Projet de Rénovation Urbaine Accueil des gens du voyage 2524 Une agglomération Cohésion sociale Actions en faveur de l’emploi et de l’insertion Projet de Rénovation Urbaine Accueil des gens du voyage 2524 COHESION SOCIALE ACTIONS EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi COHESION SOCIALE ACTIONS EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Réalisations 2008 • Pour préparer la programmation, le Grand Chalon a travaillé avec chaque partenaire (les communes, les partenaires financier du CUCS, notamment la DDE et le Conseil Régional), et a appuyé des porteurs de projets (30) pour les aider dans le montage de leurs dossiers. • La programmation 2008 a retenu 89 dossiers (sur 98 déposés) avec une prépondérance pour des dossiers relevant de la thématique «citoyenneté et prévention de la délinquance» (44 dossiers),mais aussi la «réussite éducative» (16) et «l’habitat et cadre de vie» (12). • Près de la moitié des projets sont portés par des associations, les autres étant porté par des organisations publiques (collectivités locales, GIP, établissements scolaires, etc.) • La programmation 2008 représente un total de subventions de 594 194 €, dont un montant de 150 000 € au titre des crédits cohésion sociale du Grand Chalon. • L’action du Grand Chalon, dans l’accompagnement des porteurs de projets et dans le soutien financier, a favorisé le développement des actions suivantes : - Le dispositif de retour à l’emploi « Es’passerelle » porté par le CCAS de Saint-Marcel -Un projet favorisant la mobilité vers l’emploi porté par la Régie de Quartier de l’Ouest Chalonnais : le point mobilité - La «soupe populaire» portée par l’association AEJF - Un projet d’hygiène corporelle et bucco-dentaire porté par la ville de Chalon sur Saône - Le « pédibus » porté sur l’association CITACT sur la commune de Saint-Marcel - Une action autour de l’alimentation porté par la commune de Saint-Rémy : «aliment’ action» - Un projet artistique (culture urbaine) intitulé «A l’oeil libre» porté par l’association TSN - Le festival «cultures urbaines» porté par la Ville de Chalon sur Saône Perspectives 2009 • Renforcement des dispositifs de programmation : définition des axes de programmation conjointe CUCS/PUCS et développement des partenariats avec les politiques de droit commun et notamment avec le pôle emploi, • Appui des communes pour anticiper la programmation CUCS/PUCS et diffusion d’information sur les dispositifs contractuels, • Bilan de la première génération du CUCS,renforcement des démarches d’observation et d’évaluation au titre de la Politique de la ville et renégociation du cadre contractuel pour la période 2010-2012, • Accompagnement et appui des porteurs de projets du territoire communautaire en Politique de la Ville : aide au montage, information sur les appels à projets de fondations, de la DIV, orientation sur les autres dispositifs contractuels, etc... Réalisations 2008 • Rappel des objectifs du nouveau protocole 2008-2013 du PLIE :L’objectif global sur la durée du protocole est de suivre 900 personnes en parcours dans une proportion de 60% de femmes et de 40% d’hommes. L’objectif global de retour à l’emploi est de 50% soit 42% de sorties positives en emploi (CDI, CDD de plus de 6 mois, création d’entreprise) et 8% en formation qualifiante. • En 2008, il est décompté 150 entrées, 56 femmes pour 94 hommes. 80% des personnes positionnées sur le PLIE sont des bénéficiaires du RMI. L’objectif est donc atteint pour cette première année. En revanche, le pourcentage de bénéficiaires du RMI est deux fois plus important que celui fixé au départ. • Au 1er janvier 2008, 321 participants étaient en parcours dans le PLIE. 150 personnes ont été intégrées, soit un nombre total de 471 participants en parcours. • Pour l’année 2008,il est enregistré 85 sorties positives,dont 19 CDI à temps plein,18 CDD plus de 6 mois à temps plein, 10 CDD plus de 6 mois à temps partie, 9 créations d’entreprise, 10 formations qualifiantes, 2 reprises de scolarité • Pour 2008, le taux de sortie positive est donc de 42,71% et le taux de retour à l’emploi approche 45%. • La durée moyenne actuelle de parcours est de 23,05 mois (moyenne nationale : 18 mois). • 90 000 € ont été attribués à des organismes qui participent au développement économique, qui oeuvrent pour l’accès ou le placement dans l’emploi :le Pôle Emploi ;le centre de ressources et de développement en emploi (CREDEF),ARIQ BTP,l’association pour l’orientation et le reclassement (APOR),le CREPI,l’institut de formation professionnelle des adultes (IFPA) et la Maison de l’Emploi et de la Formation du chalonnais (MEF). Perspectives 2009 • Continuité de la mise en oeuvre du protocole du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi 2008-2013 • Engagement d’une réflexion sur une mise en cohérence des outils d’accès à l’emploi du territoire : Maison de l’Emploi et de la Formation du chalonnais (MEF), Mission Locale du Chalonnais et Dispositif PLIE. Focus • 471 personnes suivies par le PLIE en 2008• Taux de retour à l’emploi : 45% en 2008Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) est un dispositif d’animation et de mise en oeuvre de la politique de l’emploi en faveur des personnes rencontrant des difficultés majeures dans leur insertion professionnelle. Il est chargé d’organiser des programmes locaux autour d’objectifs qualitatifs et quantitatifs d’accès des personnes en difficultés à un emploi durable,en organisant des parcours individualisés, avec un accompagnement renforcé. Le PLIE, animé par la communauté d’agglomération Chalon Val de Bourgogne, repose sur un protocole portant convention entre la communauté, l’Etat, la région Bourgogne et le Conseil Général. pour la période 2008-2013. • Programmation CUCS 2008 :aide de 150 000€ du Grand Chalon pour 89 projets portés par les associations et les collectivités en faveur de la cohésion sociale. Le Grand Chalon (Service cohésion sociale et Emploi) est chargé de l’animation technique et opérationnelle du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).Dans ce cadre, il contribue à l’élaboration du programme d’action à travers l’accompagnement des porteurs de projets et à l’animation du partenariat, en jouant le rôle de guichet unique pour le traitement des dossiers de demandes de subvention. Focus 26 27 PROJET DE RENOVATION URBAINE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE PROJET DE RENOVATION URBAINE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Réalisations 2008 • Dans le cadre du programme de démolition – reconstruction de logements sociaux du PRU : -la démolition de 2 bâtiments aux Clair Logis s’est achevée et la construction de 18 logements sociaux sur le site a démarré. (livraison printemps 2010). -la construction de 66 logements sociaux a été engagée sur Chalon, Saint-Rémy et Châtenoy-le-Royal. (livraison fin 2009 à Chalon et début 2010 à Saint-Rémy et Chatenoy-le-Royal). • Courant 2008, la mise en oeuvre de la convention locale d’insertion dans le cadre des chantiers du PRU a permis d’offrir 3000 heures de travail à des personnes en démarche d’insertion professionnelle. • Le nouveau projet des Prés Saint-Jean à partir d’une politique globale du développement et de l’équilibre du territoire chalonnais s’attachera à inscrire le quartier dans le fonctionnement de la Ville et de l’agglomération. nouvelle offre), - pieds d’immeubles, construction d’équipements de quartier), et façades du quartier permettant une nouvelle attractivité du territoire. • Ce projet s’inscrira dans une démarche environnementale affirmée. Perspectives 2009 • Finalisation du nouveau projet de rénovation urbaine des Prés Saint-Jean en concertation avec les habitants et en lien avec les partenaires financiers.Validation par les partenaires et en particulier par l’ANRU du projet d’avenant à la convention actant le nouveau projet et son financement. • Démolition des 3 tours situées sur la Presqu’île sur le quartier Prés Saint-Jean. • Création d’une Zone d’Aménagement Concerté, réalisation des études techniques nécessaires, démarrage des études pré- opérationnelles pour le déplacement du centre commercial. Réalisations 2008 • Réalisation des deux aires d’accueil de Chalon-sur-Saône et de Champforgeuil et ouverture de ces aires à compter du 1er Décembre 2008.Le coût des travaux s’élève à 547 350 €TTC pour l’aire de Chalon-sur-Saône et à 678 627 € TTC pour celle de Saint-Marcel. • Parallèlement à ces travaux, un marché concernant la gestion de l’ensemble des aires d’accueil ainsi que de l’aire de grand passage de Varennes-le-Grand à été lancé. La société « SG2A L’HACIENDA » a été retenue pour une durée de sept ans (7 ans), avec un montant annuel de 122 900 € TTC, lorsque les aires seront terminées. • Avec la gérance des aires par la société l’HACIENDA, les règlements intérieurs des aires d’accueil et de celle de grand passage, ont été élaborés et approuvés durant cette année, de même que la mise en place d’accompagnements sociaux éducatifs avec les CCAS de Saint-Marcel et de Chalon-sur-Saône. Focus - une offre d’habitat renouvelée et adaptée (réhabilitation de l’ensemble du parc et construction d’une un cadre de vie fortement amélioré (aménagement de l’ensemble des espaces,résidentialisation des - enfin la création de nouvelles fonctions (équipement sportifs et de loisirs) et le traitement des entrées • Engagement de la construction de84 logements sociauxà Chalon,Saint-Rémy et Châtenoy- le-Royal. Le pilotage du Projet de Rénovation Urbaine est assuré par le Grand Chalon. Il s’appuie sur une convention signée le 7 juillet 2006 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, les villes de Chalon sur Saône et Champ- forgeuil,l’OPAC de Saône-et-Loire,la Région,le Département, la Caisse des Dépôts et Consignations. Le projet vise à redonner de l’attractivité aux quartiers d’habitat social en améliorant leur qualité de vie et en développant une offre nouvelle d’habitat. Perspectives 2009 • 2 aires d’accueil à Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel : 1 225 977 € TTC 1 aire de grand passage à Varennes-le-Grand : 292 465 € TTC La Communauté d’Agglomération du Grand Chalon est compétente en matière d’accueil des Gens du Voyage. Elle réalise et gère les aires d’accueil prévues à cet effet. • Poursuite des accompagnements sociaux avec mise en place d’un comité d’orientation,chargé de suivre le fonctionnement des aires et d’examiner les problèmes tout en apportant des solutions. • Des travaux nécessaires de reprise du drainage de l’aire de Varennes-le-Grand et d’installation d’équipements complémentaires (bornes électriques,cuve eaux usées,etc.) seront réalisés durant l’été 2009 pour un coût de 322 920 € TTC. • Les travaux de construction des aires de Saint-Rémy et de Châtenoy-le-Royal,pour un coût prévisionnel de 1 054 000 € TTC, sont donc différés sur l’année 2010. Focus 28 29 Une agglomération 3130 Une agglomération 3130 Développement durable Gestion des déchets Amélioration de l’habitat Pistes cyclables Plan de déplacements urbains /// transports publics DEVELOPPEMENT DURABLE GESTION DES DECHETS DEVELOPPEMENT DURABLE GESTION DES DECHETS Réalisations 2008 • Eau/milieu naturel Suite aux problèmes de qualité des eaux souterraines de la Zone Industrielle Nord de Chalon, une nouvelle campagne d’analyse a été engagée. Une étude visant à proposer des solutions de dépollution éventuelle et/ ou de travaux de sécurisation des captages existants suivra Une notice de gestion pour les milieux humides acquis par le Grand Chalon dans le cadre du projet de prolongement de la rocade à Saint-Rémy est en cours d’élaboration. • Energie Le Grand Chalon expérimente l’utilisation d’huile végétale pure produite localement comme carburant dans une partie du parc de bennes à ordures ménagères. Des études énergétiques ont été engagées sur deux bâtiments communautaires : les travaux d’économies d’énergies ont été réalisés pour partie sur 2008 Le Grand Chalon a participé au projet européen ENPIRE visant à échanger sur l’intégration de l’efficacité énergétique dans le cadre de projets de renouvellement urbain. • Aménagement durable En lien avec la direction urbanisme, la direction environnement a accompagné quatre porteurs de projets pour la réalisation de lotissements de qualité intégrant les problématiques environnementales. Par ailleurs, des Approches Environnementales de l’Urbanisme ont été engagées sur deux nouvelles zones (Quais de Saône et Près-Saint-Jean) • Animations Le bus accueillant une exposition sur le thème de la Maison économe à permis de sensibiliser le grand public à la nécessaire évolution des comportements. Perspectives 2009 • Lancement d’un Plan Energie/Climat Territorial • Etude de faisabilité sur l’éolien • Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Espace Info Energie • Mise en oeuvre du Plan de Gestion sur les zones humides du Grand Chalon • Assistance aux communes pour la réalisation de Plan Communaux de Sauvegarde • Mise en place d’un programme d’animations pédagogiques sur l’énergie, l’eau et les déchets • Réflexion sur l’optimisation de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement • Agenda 21 Réalisations 2008 • Au niveau national, le vote de la loi Grenelle en octobre 2008 marque un tournant dans la gestion des déchets, avec des mesures ambitieuses en terme de réduction de la production totale de déchets. • En 2008 le Grand Chalon a fait le choix d’une communication de proximité.. Cette forme de communication nécessite des moyens humains conséquents. Le montage d’un chantier d’insertion, regroupant 10 ambassadeurs du tri et de la prévention trouve naturellement sa place dans ce contexte. • Une convention a été signée avec Eco Folio pour développer le tri du papier. Sur notre territoire 30 kg/habitant pourraient encore être valorisés. • L’intégration de la commune de Rully au premier janvier avec la gestion des collectes en régie et l’équipement de chaque foyer des doubles bacs de collecte. • Globalement, la production totale de déchets augmente mais au profit de la part recyclée. Les quantités d’ordures ménagères collectées dans le bacs verts sont en baisse de 8,5% depuis 2004, ceci en faveur du tri (+ 15%). Indicateurs qualitatifs : Le service gestion des déchets veille quotidiennement à l’amélioration du service rendu aux usagers, en agissant rapidement sur la résolution des dysfonctionnements identifiés sur le terrain par les agents de collecte. Une restructuration du réseau de déchetteries privilégiant la qualité de service et la satisfaction des habitants, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des gardiens s’avérera nécessaire. Indicateurs financiers : Le coût net du service a diminué de 8% depuis 2004. Depuis 2006, les recettes financent l’intégralité du service, sans hausse du taux de TEOM. Cependant cet équilibre est fragile et sera remis en cause suite : -aux incidences de la crise économique sur la chute des cours des matières, -à la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui passera progressivement de 8 € en 2008 à 40 € d’ici 2015 (+ 150 000 € pour le Grand Chalon en 2009). Perspectives 2009 • Étude sur l’optimisation du service de déchetteries • Étude sur l’optimisation des collectes • Réflexion sur l’évolution du financement du service • Réflexion sur l’évolution du service de broyage compostage • Réflexion sur l’évolution de la gestion des déchets verts • Développement d’un service de proximité à destination des personnes à mobilité réduite Focus Les principales missions de la Direction Environnement sont : - la lutte contre la pollution de l’air - la lutte contre les nuisances sonores - le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie- l’élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés :collecte,tri,recyclage,politique de prévention - l’élaboration d’une politique de développement durable 280 personnes ont été renseignées sur les problématiques énergétiques (Espace Info Energie) Plus de 750 personnes (adultes et scolaire) ont été sensibilisées aux gestes environnementaux grâce au bus du développement durable 4 Bennes à Ordures Ménagères fonctionnent à 30 % d’huile végétale pure 5 Approches Environnementales de l’Urbanisme ont été menées en partenariat avec l’ADEME et la direction de l’urbanisme • 67 000 tonnes de déchets collectés soit 642 kilos par habitant • 52% des déchets collectés sont recyclés • 344 000 passages en déchetterie soit 9 passages par foyer et par an • 67 000 bacs de collecte, • 31 000 tonnes déposées en déchetteries dont 50% de déchets verts et bois, Le Grand Chalon dispose de la compétence collecte, traitement et élimination des déchets :à ce titre il veille au bon fonctionnement de ce service au quotidien. Il est aussi chargé de faire évoluer cette mission, notamment à la lumière des dispositions prises à l’occasion du « Grenelle de l’Environnement » Focus 32 33 AMELIORATION DE L’HABITAT AMELIORATION DE L’HABITAT Réalisations 2008 • Au titre de la délégation des aides publiques en faveur du logement social -Des financements Etat et Grand Chalon ont été mobilisés à une hauteur respective de 752 000€ et 326 105€, permettant l’engagement de la construction de 140 logements sociaux de type PLUS et PLAI. Les financements du Grand Chalon ont porté sur l’adaptation des logements pour personnes âgées ou handicapées, les surcharges foncières, les surcoûts pour création de PLAI, la certification environnementale. - Enfin, 151 logements ont bénéficié d’une aide PALULOS pour réhabilitation. • Au titre de la délégation des aides publiques en faveur du logement privé (ANAH) -Deux dispositifs opérationnels existants se sont poursuivis et dureront jusqu’en décembre 2009 : le Programme d’Intérêt Général (PIG) sur les communes de Saint Marcel, Champforgeuil et Lux, et l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le centre ancien de Chalon sur Saône (OPAH Coeur de remparts). -L’OPAH en cours sur 9 communes du nord de l’agglomération s’est achevée au 31 août 2008. Des études pré-opérationnelles pour le lancement d’une nouvelle OPAH sur 19 communes du sud et de l’ouest de l’agglomération ont démarré mi 2008. -En 2008, au titre des dispositifs existants et des demandes dans le parc privé diffus, les financements ANAH ont été mobilisés à hauteur de 1 182 681€, complétés le cas échéant par des fonds de concours du Grand Chalon à hauteur de 69 745€. Dans le cadre du dispositif Pass Foncier ® -Le dispositif Pass Foncier ® a été mis en place en 2008 dans l’agglomération et vise à favoriser l’accession à la propriété des ménages ayant des revenus modestes,en réalisant l’acquisition du bâti d’abord et du foncier ensuite. L’instruction du dispositif est assurée par le CILGERE. -Les aides du Grand Chalon ont été cadrées afin de maîtriser l’étalement urbain et la diversité des opérations (taille et localisation des terrains, opérations d’aménagement, prix de vente). En 2008, 8 projets ont été financés par le Grand Chalon dans ce cadre pour un montant total de subvention de 31 000 €. • Mobilisation de subventions permettant la construction de 140 logements sociauxet la réhabilitation de 151 logements sociauxsur le territoire du Grand Chalon Le Grand Chalon bénéficie de la délégation de compétence des aides publiques à la pierre :en faveur du logement social de la part de l’Etat et en faveur du logement privé de la part de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). Focus Perspectives 2009 • Démarrage de l’OPAH sur 19 communes du sud et de l’ouest de l’agglomération à l’automne 2009. • Engagement de réflexions sur les modalités de poursuite des interventions en faveur de l’habitat privé dans le centre ancien de Chalon sur Saône. • Achèvement des dispositifs PIG et OPAH Coeur de remparts au 31 décembre 2009. 35 PISTES CYCLABLES PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS /// TRANSPORTS PUBLICS PISTES CYCLABLES PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS /// TRANSPORTS PUBLICS Réalisations 2008 • Aménagement de l’Itinéraire cyclable de la Ranche L’opération d’aménagement de cet itinéraire a été engagée en 2006 par le Grand Chalon, la maîtrise d’oeuvre ayant été confiée au Cabinet BEREST. Les travaux réalisés au cours du dernier quadrimestre 2007 ont été réceptionnés en tout début d’année 2008. L’itinéraire a été inauguré le 16 février 2008. Le coût global final de l’opération ressort à 380 K € TTC. • Schéma Directeur du Réseau Cyclable d’Intérêt d’Agglomération L’étude du Schéma Directeur, confiée au Cabinet ALKHOS, engagée en 2008 se poursuivra en 2009. L’objectif étant la présentation du projet à un Conseil Communautaire fin 2009 ou début 2010. Focus • 6,5 kilomètres de pistes cyclables d’intérêt d’agglo- mération. Le service des voiries communautaires gère aussi les pistes cyclables d’intérêt d’Agglomération. Perspectives 2009 • Réalisation de la 1ère tranche d’aménagement de l’itinéraire cyclable d’intérêt d’agglomération entre Chalon-sur-Saône et Châtenoy Le Royal. Début des travaux octobre 2009 – coût 275 000 € HT. Objectif de mise en service pour fin 2009. • Engagement des études de maîtrise d’oeuvre pour l’itinéraire cyclable d’intérêt d’agglomération entre Chalon-sur-Saône et Saint Marcel. Consultation et marché, 4ème trimestre 2009 – coût prévisionnel 30 000 € HT Réalisations 2008 • Mise en service de la nouvelle gare routière le 18 août 2008 • Evolution de l’offre de transport - l’extension de Réflex, le système de vélos en libre service, - l’extension de Pixel, - la restructuration des lignes B, D1, H, J, K et L. • Développement de nouveaux services - la création de la ligne C suite à l’intégration de Rully dans le Grand Chalon. - mise en service de Visiotrans le 14 février 2008 • Investissement important pour la sécurité et la tranquillité des voyageurs - l’équipement en vidéo surveillance de l’ensemble des véhicules du parc - le développement du Service Médiation/Prévention qui compte 4 agents d’accompagnement et 1 coordinateur • Le suivi de la qualité du service -470 contrôles ont été réalisés pour mesurer la ponctualité, la propreté, l’information et 299 contrôles pour l’attitude du conducteur -Acquisition et mise en service de 3 bus neufs • Label PDU, Plan de Déplacements Urbains Le Grand Chalon a souhaité apporter un soutien aux communes de l’agglomération,pour qu’elles engagent sur leurs territoires, des actions concrètes en faveur des modes alternatifs à la voiture individuelle. En 2008,six projets d’aménagement en faveur des piétons on été retenus sur les communes de Dracy-le-Fort (2 projets sur la commune), Gergy, Lans,Varennes-le-Grand, Saint-Marcel. Perspectives 2009 4 586 586 voyageurs dans les bus du réseau Zoom16 000 voyages par jour 6 454 voyages réalisés sur Pixel (le transport des personnes à mobilité réduite) soit + de 340 % par rapport à 2007 Le Grand Chalon a confirmé,à la STAC (Société des Transports de l’Agglomération Chalonnaise), sa volonté de rendre les transports en commun accessibles au plus grand nombre, tout en les sé- curisant, et dans un souci de protection de l’en- vironnement. Focus • Mise en place de la gratuité de la carte scolaire (Grand aiR) • Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la restructuration du réseau de transports du Grand Chalon et réflexion sur un projet de Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) • Adaptation de l’Espace Zoom et plus généralement des canaux d’information de la Stac (développement de Visiotrans) • Adaptation de la structure tarifaire en vue de l’intégration future de tarifs uniformisés • Mise en place d’une présence et de services au sein du pôle d’échange multimodal en gare de Chalon-sur-Saône • Mise en oeuvre de Plans de Déplacements Entreprises • Mise en oeuvre de parking relais en relation avec la CUCM • Certification NF Transports des lignes A, 2 et 6. 36 37 Une agglomération équilibrée 3938 Une agglomération équilibrée 3938 Schéma de Cohérence Territoriale Zones d’aménagement Voirie d’intérêt communautaire SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ZONES D’AMENAGEMENT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ZONES D’AMENAGEMENT Réalisations 2008 • Tous les projets de PLU (plan local d’urbanisme) sont soumis pour avis au Grand Chalon Cinq communes de l’agglomération (Champforgeuil, Crissey, Dracy-le-Fort, Châtenoy-le-Royal) ont procédé en 2008 à la révision de leur PLU et une autre (Marnay) a lancé l’élaboration de son premier document d’urbanisme. La Direction Urbanisme & Foncier est associée aux travaux préparatoires et assiste les communes dans le lancement de leurs projets. Le service a aussi proposé un appui et une expertise technique ou réglementaire à plusieurs communes. • La Communauté d’Agglomération apporte son soutien à la mise en oeuvre de démarches soucieuses de la qualité de l’urbanisme et du respect de l’environnement dans le domaine des extensions urbaines portés par les communes. • Afin d’intégrer de manière pertinente l’environnement et l’efficacité énergétique dans les projets d’urbanisme, le Grand Chalon en partenariat avec l’ADEME développe une démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU). L’AEU permet d’envisager, dès la phase de réflexion, les impacts potentiels des projets sur l’environnement et d’intégrer, par exemple, les thématiques de l’énergie, des déplacements,ou de la gestion de l’eau en amont des décisions.Ces études permettent de traduire de façon concrète les principes d’un développement urbain plus respectueux de l’environnement. équilibrée Perspectives 2009 • L’année 2009 sera consacrée à une concertation avec les EPCI du Pays du Chalonnais et l’Etat pour déterminer le périmètre officiel du SCOT. • Des réflexions seront conduites pour élaborer une Charte de l’urbanisme dans laquelle les communes déclineront les orientations et objectifs partagés .permettant d’aboutir à un aménagement du territoire équilibré. Elle constituera la première démarche de réflexion collective pouvant servir de base au futur SCOT. • Réalisation d’un guide des bonnes pratiques en matière d’urbanisme à destination des élus de l’agglomération, intégrant les notions de développement durable dans les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, etc...) propres à chaque commune. • Poursuite de l’information et renfort de l’appui aux communes en matière d’urbanisme. Réalisations 2008 Plusieurs zones d’aménagement concerté (ZAC) sont en cours d’exécution sur le territoire de l’agglomération. • La ZAC Thalie – Prés Devant – Pont Paron prévoit différents travaux qui viennent accompagner la construction du futur centre hospitalier de Chalon-sur-Saône. Le dossier de réalisation de la ZAC a été présenté au conseil communautaire du 31 janvier 2008. • Pour le secteur des « quais de Saône » (Californie - entrée de ville Sud de Chalon-sur-Saône), situé sur les communes de Saint-Rémy et de Chalon, une étude comportant une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) a été lancée pour définir le périmètre et élaborer le dossier de création d’une future ZAC. • Les terrains situés à proximité de l’aérodrome de Chalon-Champforgeuil sont également soumis à une procédure de ZAC dont la création a été approuvée par le conseil communautaire du 31 janvier 2008. • La gestion de l’aérodrome a fait l’objet d’une Délégation de Service Public. Le choix du délégataire a été approuvé par le Conseil communautaire du 26 juin 2008. • S’agissant de la ZAC « Les Portes du Grand Chalon »,qui occupe 35 hectares au droit du péage Nord de l’autoroute A6, sur la commune de Champforgeuil, un contrat de concession a été passé avec la société « Les Promenades de la Thalie » (SCBSM et CFA Immobilier), approuvé par le conseil communautaire du 29 mars 2007.Le travail mené avec cette société aménageur a abouti à la présentation du dossier de réalisation de la ZAC lors du conseil communautaire du 17 décembre 2007. • Des réflexions ont été engagées en concertation avec la CCI pour engager la création d’une ZAC d’intérêt communautaire sur le port sud de Chalon-sur-Saône (communes d’Epervans et Saint-Marcel). Les ZAC confiés à un aménageur font l’objet de comptes rendus annuels d’activités qui sont ensuite présentés au Conseil Communautaire.C’est le cas pour le Parc d’activités du Val de Bourgogne (PAVB),le Parc d’activités des Bords de Saône (PABS II) et la zone d’activité économique de la Sucrerie, dont l’aménagement a été confié à la société d’aménagement et de développement (SEM) du Val de Bourgogne. Perspectives 2009 • La mutualisation engagée entre les services du Grand Chalon et de la Ville de Chalon sur Saône sera l’occasion de créer une direction de l’économie, de la recherche et de l’enseignement supé rieur, afin de se doter de moyens indispensables à l’aménagement et au développement du territoire. • Fin des travaux d’infrastructure de la ZAC Thalie Prés Devant Pont-Paron Focus Grand Chalon :109 000 habitants – 39 communes Le Grand Chalon est compétent en matière d’élaboration, gestion et révision du Schéma de cohérence territoriale :celui- ci,adopté en 2001 doit à présent être révisé afin de tenir compte des nouveaux enjeux du développement de l’Agglomération Chalonnaise. Son élaboration sera liée à celle du projet d’Agglomération Le Grand Chalon a réalisé des investissements dans plusieurs secteurs favorisant le développement économique, par le biais de la SEM Val de Bourgogne : • Sur la Sucrerie :les travaux des labs ont été terminés en janvier 2008, la première tranche de travaux VRD a été réceptionnée en juin ; la seconde tranche sera engagée après les travaux de construction. La participation du Grand Chalon au 31/12/08 était de 1 535 833 € HT • Sur le PABS II, les derniers travaux de voirie et d’espaces verts ont été réalisés et les dernières parcelles commercialisées. La participation du Grand Chalon au 31/12/08 était de 444 850 € HT • Sur le PAVB, une voie de desserte permettant d’accéder à la partie sud a été réalisée.La participation du Grand Chalon au 31/12/08 était de 2 458 878 €. Plusieurs ventes de terrain ont été conclues pour un montant de 297 000 € HT. Focus 40 41 VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE Réalisations 2008 • Prolongement de la Rocade Urbaine de Chalon-sur-Saône et Saint-Rémy La nouvelle infrastructure a été réceptionnée et mise en service le 03 novembre 2008 • Requalification des voiries de la ZI NORD Début du chantier septembre 2008, de la première tranche portant sur la rue Paul Sabatier et Rue Ferrée pour une durée prévisionnelle de 21 mois jusqu’à mi 2010 • Désenclavement de la Zone Verte et Zone Commerciale de la Thalie La première tranche d’aménagement concernant les voiries de la Zone Verte a été réalisée et réceptionnée en Novembre 2008 • Optimisation des déplacements en Zone Sud (PABS) La première tranche de réalisation portant sur l’avenue de l’Automobile, a été engagée en Septembre 2008 et réceptionnée en Avril 2009 • Suivi d’autres dossiers de voirie sous maîtrise d’ouvrage extérieure - ZAC Thalie Pré Devant Pont-Paron - Opération de la Sucrerie - PABS II -RCEA (Etat) - Desserte de la ZI NORD (CG71) Focus • 22,5 kilomètresde voies gérées et entretenues par le Grand Chalon Le service participe à une double mission : • Gérer et entretenir le réseau des voies et pistes cyclables d’intérêt communautaire, • Réaliser des grandes voies structurantes,nécessaires au développement de l’Agglomération. Perspectives 2009 • Déviation de la Rue du Bourg à Châtenoy Le Royal Début des travaux principaux de voirie Octobre 2008, livraison prévue automne 2009. • Désenclavement de la Zone Verte et Zone Commerciale de la Thalie Troisième trimestre 2009, lancement d’une troisième et dernière tranche pour les travaux de finition de l’opération, fin 2009. • Prolongement de la Rocade Urbaine de Chalon Sur Saône et Saint Rémy En 2009 et 2010 : travaux de finition et d’aménagements paysagers complémentaires et Prestations post opération, (contrôle déblais remblais, loi sur l’eau). • Désenclavement de la Zone Verte et Zone Commerciale de la Thalie Lancement en juillet 2008 de la seconde tranche de travaux portant sur la liaison entre la Zone Verte et la Zone Commerciale La Thalie, fin de l’opération juin 2009. • Optimisation des déplacements en Zone Sud, Parc d’Activités des Bords de Saône En 2009 Lancement d’une deuxième tranche de réalisation portant sur la rue Poitevin et la rue Becquerel (desserte AREVA) fin de chantier printemps 2010. 42 rapport annuel d’activités 2008 Le Grand Chalon 23 avenue Georges Pompidou - 71100 Chalon-sur-Saône Tél. 03 85 94 15 15 - contact@legrandchalon.fr www.grandchalon.fr