communauté d’agglomération chalon val de Bourgogne rapport annuel d’activités www.grandchalon.fr 2 Sommaire Edito du Président Les élus du Grand Chalon Le Président et les Vice-Présidents Le Bureau Communautaire Les 39 Maires Des ressources mutualisées pour un service public de qualité Finances et reversement aux communes Services transversaux Services aux communes Systèmes d’information Moyens généraux des services Ressources humaines mutualisées Une agglomération dynamique Développement économique et coopération Enseignement supérieur et recherche Technologies de l’information et de la communication Soutien aux activités sportives Soutien aux activités culturelles Conservatoire à rayonnement régional Une agglomération solidaire Cohésion sociale et emploi Accueil des gens du voyage Programme de Rénovation Urbaine Une agglomération durable Energie, milieux naturels, gestion des risques Gestion et traitement des déchets Quais de transfert Optimisation des déchèteries Eau et assainissement Amélioration de l’habitat et aides à la pierre Plan de déplacements urbains et transports publics Pistes cyclables Une agglomération équilibrée Schéma de Cohérence Territoriale Zones d’aménagement Voirie d’intérêt communautaire page 5 page 6 page 10 page 20 page 30 page 38 page 48 3 4 4 Edito E E n 2009, les bases d’un nouveau projet politique de développement d’une agglomération plus dynamique, plus solidaire, plus durable et plus équilibrée ont été jetées. Le premier plan de développement et d’aménagement du Grand Chalon a été présenté en juin et une première Conférence Territoriale destinée à tous les élus du Grand Chalon et des 39 communes a été organisée en octobre. (200 personnes présentes) Les instruments permettant les réalisations de ce nouveau projet ont été mis en place à travers la mutualisation des services entre le Grand Chalon et la Ville de Chalon sur Saône, avec la présentation d’un organigramme commun des services : un dialogue constructif avec les 38 autres communes s’est engagé avec la création d’un Fonds de Mutualisation en faveur de ces communes et la proposition de nouveaux services, dans les domaines de l’urbanisme, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de la gestion des risques, des affaires juridiques et de la documentation. Les conditions de l’accélération de la création d’emplois ont été créés avec l’acquisition de la réserve foncière KODAK et son projet d’aménagement et l’extension du réseau de fibres optiques. Le développement durable a été privilégié avec les premières études sur le futur Plan Climat de l’Agglomération qui sera mis en oeuvre en 2010. La solidarité a été privilégiée avec la présentation d’un nouveau projet de développement pour le quartier des Prés Saint-Jean, la mise en place d’une nouvelle politique en faveur de l’économie sociale et solidaire et la poursuite du partenariat avec le Bénin. Une politique d’aménagement équilibrée du territoire a été mise en oeuvre à travers l’inauguration de la déviation de la rue du Bourg à Châtenoy le Royal, le lancement des travaux de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et la réalisation du parc paysager Thalie Pont-Paron. En 2010, les projets menés en 2009 seront concrétisés dans tous les domaines : • Services aux communes • Plan Climat • Coopération avec la Communauté le Creusot/Montceau les Mines • Nouvelles déchèteries • Centre commercial des Prés Saint-Jean et équipements sportifs de la presqu’île, • Projet d’aménagement de la réserve foncière KODAK • Implantation de NIDEV et VIGILEC sur la ZAE de la Sucrerie • Révision du Programme Local de l’Habitat En 2009, l’agglomération chalonnaise a jeté les bases d’un développement plus fort, plus juste, plus durable et plus ouvert sur son environnement, tout en confortant le dialogue avec les 39 communes. Ce rapport d’activités témoigne de ces ambitions et des premières réalisations qui sont intervenues. Christophe SIRUGUE Député-Maire de Chalon-sur-Saône Président du Grand Chalon 5 Les élus du Grand Chalon 66 77 7 Le Président et les Vice-Présidents Christophe SIRUGUE Député-Maire de Chalon-sur-Saône Président du Grand Chalon Pierre JACOB Daniel GALLAND Benjamin GRIVEAUX Jean-Noël DESPOCQ 1er Vice-Président, 2è Vice-Président, 3è Vice-Président, 4è Vice-Président, chargé de l’administration générale chargé des finances chargé du développement économique et de chargé du transport et de l’intermodalité et des ressources humaines et des marchés publics l’aménagement de l’espace communautaire Martine HORY Denis EVRARD Laurence FLUTTAZ Alain BERNADAT 5è Vice-Présidente, 6è Vice-Président, 7è Vice-Présidente, 8è Vice-Président, chargée de l’intérêt communautaire chargé de l’environnement chargée de l’enseignement supérieur chargé de la démocratie participative et du projet d’agglomération et du développement durable et de la formation Gérard LAURENT Jean-Claude MOUROUX Bernard GAUTHIER Raymond GONTHIER 9è Vice-Président, 10è Vice-Président, 11è Vice-Président, 12è Vice-Président, chargé de la voirie et des chargé de la culture, du sport chargé de la politique de la ville chargé des technologies de l’information travaux communautaires et des équipements communautaires et de la cohésion sociale et de la communication Christian WAGENER Gilles MANIERE Rachid BENSACI Daniel VILLERET 13é Vice-président Chargé des relations entre les communes 14è Vice-Président, chargé des études sur l’eau 15è Vice-Président, chargé des échanges internationaux 16è Vice-Président, chargé du développement rural en vue d’une mutualisation des services et sur l’assainissement et de la coopération décentralisée 8 Le Bureau Le Président et les Vice-Présidents Christophe SIRUGUE Pierre JACOB Daniel GALLAND Benjamin GRIVEAUX Jean-Noël DESPOCQ Martine HORY Denis EVRARD Laurence FLUTTAZ Alain BERNADAT Gérard LAURENT Jean-Claude MOUROUX Bernard GAUTHIER Raymond GONTHIER Christian WAGENER Gilles MANIERE Rachid BENSACI Daniel VILLERET Membres du bureau délégués Daniel DE BAUVE, délégué aux sports Dominique GARREY, délégué à l’agriculture raisonnée, durable et aux filières de distribution Les 39 maires Dominique GARREY - Barizey Christophe SIRUGUE - Chalon-sur-Saône René GUYENNOT - Champforgeuil Thomas BERTHET - Charrecey Alain ROUSSELOT-PAILLEY - Châtenoy-en-Bresse Marie MERCIER - Châtenoy-le-Royal Jean-Paul BONIN - Crissey Maurice NAIGEON - Demigny Christian WAGENER - Dracy-le-Fort Eric MICHOUX - Epervans Jacques AUBERIVE - Farges-les-Chalon Mauricette CHATILLON - Fontaines Gilles GONNOT - Fragnes Daniel GALLAND - Gergy Daniel VILLERET - Givry Luc BERTIN-BOUSSU - Jambles Gérard LARDY - La Charmée Jean Claude MOUROUX - La Loyère Gilles DESBOIS - Lans André RENAUD - Lessard-le-National 14 membres Jean-Yves DEVEVEY François LOTTEAU Alain ROUSSELOT-PAILLEY Daniel VILLERET Daniel MORIN Rachid BENSACI Bernard DUPARAY Geneviève JOSUAT Georges AGUILLON Daniel CHRISTEL Dominique JUILLOT Eric MERMET Marie MERCIER Pierre VOARICK Denis EVRARD - Lux Marc BOIT - Marnay Michel CESSOT - Mellecey Dominique JUILLOT - Mercurey Yvan NOEL - Oslon François LOTTEAU - Rully François DUPARAY - Saint-Ambreuil Fabienne SAINT-ARROMAN - Saint-Denis-de-Vaux Daniel CHRISTEL - Saint-Désert Michel ISAIE - Saint-Jean-de-Vaux Francis DEBRAS - Saint-Loup-de-Varennes Jean-Noël DESPOCQ - Saint-Marcel Guy DUTHOY - Saint-Mard-de-Vaux Pierre VOARICK - Saint-Martin-Sous-Montaigu Pierre JACOB - Saint-Rémy Didier RETY - Sassenay Bernard DUPARAY - Sevrey Patrick LE GALL - Varennes-le-Grand Pascal BOISSARD - Virey-le-Grand 9 Des ressources mutualisées pour un service public local de qualité L L ’année 2009 a vu l’émergence d’une nouvelle organisation entre la Ville de Chalon sur Saône, le Centre Communal d’Action Sociale de Chalon sur Saône, le Grand Chalon et les communes membres. En 2009, une nouvelle organisation mutualisée a été mise en place entre la Ville de Chalon sur Saône, le Centre Communal d’Action Sociale et le Grand Chalon, avec une harmonisation des procédures en matière de finances, ressources humaines, marchés, assurances, Délégations de Service Public, gestion des Assemblées, réseaux d’informatique et télécommunications et les moyens généraux. Cette mutualisation des services a pour objectif de valoriser les complémentarités entre ces trois collectivités, unifier les procédures administratives et financières et améliorer les délais de réponse concernant les demandes des citoyens au service d’une vision moderne et réactive du service public. Cette nouvelle structure intégrée s’est matérialisée avec la mise en place d’un nouvel organigramme commun aux trois structures en janvier 2009. Cette mutualisation des services, si elle n’est pas forcément visible par le citoyen, a impliqué des changements très importants pour les agents, pour ce qui concerne leur environnement et les méthodes de travail. Parallèlement, des avancées importantes ont eu lieu en matière de finances avec la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire, et en matière de ressources humaines avec la mise en place du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) Vis-à-vis des communes membres du Grand Chalon, cette nouvelle organisation a abouti à la proposition de nouveaux services répondant bien à leurs spécificités : création de groupements de commandes et d’un Fonds de Mutualisation qui a déjà permis de dégager 293 192 € de recettes à répartir parmi les 38 communes et 219 893 € pour la Ville de Chalon-sur-Saône. 2010 sera l’année de la consolidation de ce nouvel instrument mutualisé au service des citoyens que constitue l’organisation intégrée Grand Chalon, Ville de Chalon sur Saône, et Centre Communal d’Action Sociale. De nouveaux projets à destination des communes seront menés avec la mise en place d’un observatoire fiscal intercommunal et la révision des relations financières entre le Grand Chalon et les communes avec la réforme de la taxe professionnelle. FINANCES ET REVERSEMENT AUX COMMUNES Réalisations 2009 Depuis le 1er janvier 2009, les services des finances de l’agglomération et de la ville ont été mutualisés au sein de la Direction des finances et de la gestion (DiFG). Cette année a donc été marquée en premier lieu par le regroupement physique de ces deux services dans les locaux de l’agglomération. • La refonte complète de la présentation budgétaire : jusqu’à cette année, les budgets étaient présentés de manière comptable, ce qui induisait un certain manque de lisibilité pour les élus et les citoyens du Grand Chalon. Un remaniement total de cette présentation a permis d’aboutir à une structuration en « politiques, programmes et opérations ». Les politiques publiques sont définies par les élus,en nombre limité pour plus de lisibilité, avec à l’intérieur de chacune d’elle des programmes définissant les grandes lignes de cette politique,regroupant eux- mêmes des opérations permettant de mettre en oeuvre sur le terrain ces grandes lignes. • L’harmonisation des procédures budgétaires : la mutualisation a permis à la ville, au CCAS et à l’agglomération de mettre en place des procédures uniques et communes et ce dès la préparation budgétaire 2010. Cette harmonisation s’est également opérée pour la clôture comptable de l’exercice 2009. • Le changement de logiciel comptable : Le Grand Chalon s’est doté du même logiciel comptable que la ville :ASTRE. Celui-ci, qui sera opérationnel effectivement au 1er janvier 2010, a nécessité un important travail de mise en place et de prévention des problèmes comptables et budgétaires liés à ce changement. • Les prémices de la mise en place de tableaux de bord d’exécution budgétaire. • La création du fonds de mutualisation à destination des communes : -293 192 € pour les communes du Grand Chalon -219 893 € pour la Ville de Chalon -219 893 € pour le Grand Chalon Perspectives 2010 • Préparer la dématérialisation des recettes au 1er janvier 2011 afin de réduire les flux papiers entre les services du Grand Chalon et la trésorerie municipale ou ses autres partenaires (Conseil régional, Conseil général…) ; • Développer un observatoire fiscal intercommunal afin de fournir aux Communes membres de l’agglomération une analyse de leurs données fiscales et les appuyer dans leur gestion de la fiscalité locale à moyen terme ; • Travailler avec les Communes membres à une révision des relations financières actuellement mise en place entre celles-ci et l’agglomération, notamment dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle ; • Réaliser des analyses financières rétrospectives et prospectives (via le logiciel In Viséo), afin de mesurer les capacités financières de la Communauté d’Agglomération, en lien avec un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), • Participer au processus de restructuration des compétences de la Communauté d’agglomération, avec notamment une nouvelle définition de l’intérêt communautaire et le transfert éventuel de nouvelles compétences des Communes au Grand Chalon. • Dépenses de fonctionnement : 64,7 M€ • Dépenses d’investissement : 24,5 M€ • Recettes de fonctionnement : 70,9 M€ • Recettes d’investissement : 20,7 M€ • Dette : 41,9 M€ - décembre 2009 • 29,1 M€ au titre des attributions de compensation de taxe professionnelle : reversements obligatoires. • 2,9 M€ au titre de la dotation de solidarité communau- taire : reversements facultatifs. • 293 192 € au titre du fonds de mutualisation mis en place en 2009 : reversements facultatifs pour les 38 communes du Grand Chalon et 219 893 € pour la Ville de Chalon-sur- Saône. • 7 534 mandats et 3 193 titres émis en 2009 • 5 090 factures traitées Focus 12 RESSOURCES MUTUALISÉES RESSOURCES MUTUALISÉES services transversaux Réalisations 2009 • Affaires Juridiques -Mise en place du pré contrôle des rapports au Conseil Communautaire et Bureau Communautaire -210 avis rendus sur les rapports soumis à l’examen du Conseil Communautaire -105 avis rendus sur les rapports soumis à l’examen du Bureau Communautaire • Assurances - 30 dossiers traités • Commande Publique - Harmonisation des procédures Ville/Grand Chalon - 64 MAPA lancés au Grand Chalon et 20 procédures formalisées • Impression - 412 400 exemplaires • Communication Nouvelle formule du Grand Chalon Magazine primée dans le cadre du Grand Prix de la Presse Territoriale Nouveaux événements : - Patinoire Place Pierre Semard : 12 000 visiteurs -Festival des soupes dans le cadre de la Semaine de la Solidarité Internationale : 2000 visiteurs -Conférence territoriale avec tous les acteurs locaux le 24 octobre 2009 -Présentation du Plan de Développement Economique et d’Aménagement du Grand Chalon le 29 juin 2009 - Campagne carte Grand Air Poursuite d’événements existants : -Cité 71 - Stand sur la Foire de Chalon -3 soirées étudiantes • Audit, Gestions Déléguées et Politiques Contractuelles -Délégations de Services Public : suivi des 4 Délégations de Service Public et Mise en place d’un contrôle financier des opérations d’aménagement -Politiques Contractuelles : négociation, finalisation et gestion de la Convention Départementale de Solidarité Urbaine 2008-2013 avec le Conseil Général de Saône et Loire - Suivi des 3 autres contrats :Agglomération, Pays, Site - 30 dossiers pour le Président • Documentation -Mise en place d’un service aux communes en matière de documentation - Réalisation de 23 dossiers de presse pour le Président 13 Perspectives 2010 • Affaires Juridiques – Assurances -Amélioration du délai de traitement des demandes -Actions pédagogiques visant à mieux sécuriser les actes juridiques de la collectivité • Commande Publique -Améliorer les délais de traitement - Développer le conseil aux services - Réflexion sur la dématérialisation des marchés publics • Impressions -Location d’une presse numérique pour les impressions couleur • Communication - Définition d’une nouvelle stratégie presse - Réflexion sur l’évolution du site Internet - Préparation d’un agenda culturel dématérialisé - Définition d’une stratégie de communication par l’objet - Rationalisation de l’affichage • Audit, Gestions Déléguées et Politiques Contractuelles -Délégations de service public : poursuite du processus de remise à plat des Délégations de Service Public -Politiques contractuelles : assistance aux services en matière de recherche de fonds publics • Documentation -Participation à la mise en place du projet Intranet et animation de l’espace documentaire Focus • 84 MAPA et procédures formalisées de marché public lancées en 2009 • 55 000 exemplaires du magazine communautaire (2è prix de la presse territoriale) RESSOURCES MUTUALISÉES services aux communes Réalisations 2009 • Mise en place des instances de dialogue et de décision avec les communes, la Ville de Chalon sur Saône et le Grand Chalon : - Commission d’évaluation et de suivi de la mutualisation -Conférences des Directeurs Généraux et des secrétaires de Mairie - 5 groupes de travail thématiques 1 – DICRIM - Elaboration des plans communaux de sauvegarde : aide méthodologique aux communes 2 – Diagnostics et plans de mise en accessibilité : préparation du groupement de commande 3 – Urbanisme et foncier : vote par le Conseil Communautaire d’une charte de l’urbanisme qui comprend 6 grands principes et 22 engagements concrets en matière d’urbanisme durable. Diffusion d’un guide de l’urbanisme « B à Ba de l’urba » pour promouvoir auprès des élus, les notions de développement durable dans les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement.Aide aux communes en matière de révision des Plans Locaux d’Urbanisme et d’approches environnementales de l’urbanisme. 4 – Veille juridique : état des lieux et propositions d’actions. 5 – Documentation : enquête sur les besoins des communes. • 8 groupements de commande ont été ouverts aux communes membres : -marché d’acquisition d’ordinateurs : 11 communes ont adhéré -marché de formation du personnel en matière de bureautique et de sécurité : 13 communes ont adhéré - marché de sel de déneigement : 28 communes ont adhéré -marché de fournitures administratives : 22 communes ont adhéré -marché de produits d’entretien : 15 communes ont adhéré - marché de mobilier administratif : 1 commune a adhéré - marché de vêtement de travail : 5 communes ont adhéré -marché d’étude pour la réalisation de diagnostics d’accessibilité et de plans de mise en accessibilité : 18 communes ont adhéré Par ailleurs,une démarche d’aide à l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) a été lancée en octobre 2009. 17 communes participent à cette démarche. • Le Conseil Communautaire du 10 décembre 2009 a par ailleurs adopté la convention cadre de mutualisation des moyens ainsi que les principes directeurs fixant les modalités administratives et financières d’une participation des communes à ce dispositif. • 39 communes concernées • 8 groupements de commande mis en place en 2009 • 5 groupes de travail thématiques • 3 réunions de la commission d’évaluation et de suivi de la mutualisation Focus Perspectives 2010 • Concrétisation des travaux des groupes de travail réunis en 2009 : 1 – DICRIM -Elaboration des plans de sauvegarde : accompagnement des communes dans l’élaboration des DICRIM et PCS. 2 - Diagnostics et plans de mise en accessibilité : mise en place du groupement de commande pour la réalisation des diagnostics et des préconisations des schémas d’accessibilité 3 – Urbanisme et foncier : partenariat avec les communes candidates concernant la mise en place de la charte de l’urbanisme. Mise en oeuvre des résultats de l’enquête sur les besoins des communes en matière d’instruction des autorisations de droit du sol. 4 – Veille juridique : diffusion de fiches de synthèse et documents administratifs type. 5 – Documentation : diffusion de produits documentaires • Création de nouveaux groupes de travail : informatique, conseils en ressources humaines, conseils budgétaires et financiers. • Mise en place des services payants en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage. 14 RESSOURCES MUTUALISÉES RESSOURCES MUTUALISÉES systèmes d’information Réalisations 2009 • Matériel informatique - Renouvellement du parc et des équipements des services • Photocopieurs - Déploiement de multifonctions • Infrastructures -Refonte globale de l’architecture qui dissocie les environnements de production devenus virtuels et le stockage des données. -Mutualisation des infrastructures systèmes, réseaux et de la messagerie - Mutualisation et sécurisation de la messagerie - Evolution du coeur de réseau - Evolution et mutualisation de l’infrastructure système • Logiciels - Licences bureautiques et outils métiers -ASTRE Gestion Financière : intégration du module APCP, intégration du module de présentation par politique, programme, opération. Intégration de la collectivité Grand Chalon (migration depuis Magnus) -SAIGA Imuse : déploiement du logiciel Imuse au Conservatoire pour la gestion de la scolarité. • Internet/Extranets - Licences messagerie - Etude de définition d’un intranet • 2835 interventions pour traitements des demandes et incidents sur l’ensemble du parc (+38%) Ville – Agglomération - CCAS Focus Perspectives 2010 • Photocopieurs -Rationalisation des moyens d’impression et mise en oeuvre d’un contrat de flotte pour 2011 • Infrastructures - Mise en oeuvre d’un plan de continuité d’activité - Mise en oeuvre d’un standard téléphonique unique -Acquisition et mise en oeuvre d’un Système d’informations ressources humaines mutualisé -Acquisition et mise en oeuvre d’un progiciel mutualisé de gestion du courrier -Acquisition et mise en oeuvre d’un progiciel mutualisé de gestion des assemblées -Acquisition et mise en oeuvre d’un logiciel de gestion des collectes d’ordures ménagères • Intranet/Extranets -Dotation d’une adresse de messagerie pour chaque agent - Mise en oeuvre de l’intranet -Déploiement de poste de consultation Intranet pour l’ensemble des agents 15 RESSOURCES MUTUALISÉES RESSOURCES MUTUALISÉES Moyens généraux des services Réalisations 2009 • Logistique -Mutualisation du service entre la Ville,le C.C.A.S.de Chalon sur Saône et la Communauté d’Agglomération -Mise en place de groupements de commandes entre les communes membres de l’agglomération, le CCAS et la Ville de Chalon sur Saône -Lancement d’un marché de nettoyage de locaux mutualisé Ville, CCAS de Chalon sur Saône et Communauté d’Agglomération avec harmonisation des prestations -Mutualisation du service courrier pour la Ville, le CCAS et la Communauté d’Agglomération. • Télécommunications -Remplacement autocom du Service de Gestion des Déchets -Préparation d’un appel d’offre pour le groupement de commande Ville/Agglo/CCAS et passation d’un marché de 24 mois avec SFR à compter du 01/01/2010 pour une durée de 24 mois et un montant annuel estimé de 165 844 € pour la Ville et 43 700 € pour le CCAS. • Budget fournitures et équipements administratifs : 36 028,84 € • Budget envois postaux : 74 734,25 € Focus Perspectives 2010 • Logistique -Poursuite des groupements de commandes Ville, CCAS de Chalon sur Saône et communes membres de l’agglomération dans les domaines suivants : - Fournitures administratives - Produits d’entretien -Vêtements de travail - Mobilier administratif • Télécommunications -Migration des lignes fixes et mobiles vers SFR (Ville et CCAS) Bâtiments communautaires Réalisations 2009 • Pour le bâtiment concernant la gestion des déchets, les travaux ont permis la réalisation de plusieurs aménagements intérieurs, dont les vestiaires et la cuisine. L’étude pour l’isolation du bâtiment par l’extérieur a été réalisée, les travaux correspondants à la tranche 1 seront décalés sur 2010 en raison d’un marché infructueux. • L’espace Zoom a été climatisé et les locaux d’accueil du public rénovés. Perspectives 2010 • Les travaux d’isolation du bâtiment (tranche 1 et 2) seront lancés en 2010. • Une étude et des travaux d’aménagement des locaux en cours de rachat à la CASDEN sont également programmés • Mise à niveau du chauffage du bâtiment du siège du Grand Chalon • 250 000 € : travaux d’entretien du service de Gestion des Déchets • 23 équipements nouveaux à prendre en compte en terme d’entretien Focus 16 17 17 RESSOURCES HUMAINES MUTUALISÉES RESSOURCES HUMAINES MUTUALISÉES conditions de travail et politique sociale Réalisations 2009 • Mutualisation de l’Hygiène et Sécurité du Grand Chalon avec les Services Sécurité du Travail et Médecine du Travail de la Ville. • Mise en place des instances paritaires Comité d’Hygiène et de Sécurité et Comité Technique Paritaire : - 3 CHS Agglomération - 5 CTP Agglomération • Mise en place des visites de services avec les membres des CHS : visite de l’Espace Nautique pour l’Agglomération • Mise en place du FIPHFP : La loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui instaure le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P). Cet établissement à double vocation : -Favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap et aider leur maintien dans l’emploi en finançant des aides techniques et humaines, -Maintenir dans leur emploi les agents présentant une inaptitude physique en finançant des aménagements de poste. Au 1er Janvier 2009, le nombre d’agents reconnus travailleurs handicapés est de 5 pour le Grand Chalon.Afin d’améliorer les conditions de travail de ces agents, la collectivité a décidé de faire appel au F.I.P.H.F.P. Cet organisme finance uniquement, sur présentation des pièces obligatoires, le surcoût du poste de travail lié au handicap. Au 31 Décembre 2009, 1 dossier a été transmis pour le Grand Chalon au F.I.P.H.F.P pour instruction. • 250 visites médicales systématiques d’agents du Grand Chalon • 252 visites d’embauche Focus Perspectives 2010 • Intégration et prise en charge des agents du Grand Chalon • Harmonisation du fonctionnement de la médecine préventive pour le Grand Chalon, la Ville et le CCAS. • Organisation des visites médicales d’embauche et harmonisation des visites médicales de reprise (après maladie, après accident de service). • Communication de la démarche d’accompagnement à destination des agents du Grand Chalon (Assistante Sociale, Psychologue). • Règlement intérieur unique en Hygiène et Sécurité incluant un volet Alcool, Prévention des conduites adictives et du harcèlement. • Mise en oeuvre d’une démarche de prévention et d’accompagnement des situations de souffrance psychologique au travail. • Continuer le recensement et la mise en place d’armoires et de trousses de secours. • Communication de la démarche d’accompagnement à destination des agents du Grand Chalon (Assistante Sociale, Psychologue). • Mise en place d’une procédure de reclassement professionnel. • Management de l’équipe des Relais Sécurité et du réseau des ACMO (Agents chargés de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité). • FIPHFP : Au cours du premier trimestre 2010, un courrier sera adressé à chaque agent reconnu travailleur handicapé pour préciser les aides dont ils pourraient bénéficier pour les prothèses et or- thèses au vu de leur handicap. • Harmonisation et mise à jour du document unique des risques professionnels des 3 collectivités • Détermination des critères de pénibilité des métiers • Harmonisation du fonctionnement des CHS par l’intermédiaire d’un règlement intérieur commun 18 RESSOURCES HUMAINES MUTUALISÉES RESSOURCES HUMAINES MUTUALISÉES rémunérations Réalisations 2009 • 4 Commissions administratives Paritaires • Rattachement des gestionnaires du Grand Chalon aux référents carrière et Rémunérations • Echec de la mise en place du logiciel CIVITAS pour le Grand Chalon qui imposera en 2010 un fonctionnement avec 2 logiciels distincts • Changement d’organigramme Perspectives 2010 • Réorganisation du service par la mise en place du Service des Rémunérations et de la Gestion et du Service Déroulement de Carrière et de l’Action Sociale •Acquisition d’un nouveau système d’Informations en Ressources Humaines Focus • Masse salariale du Grand Chalon en 2009 : 11 884 171 € • 661 arrêtés dont 138 avancements d’échelon et 33 avancements de grade Formation Réalisations 2009 • Formation au management des responsables et directeurs de services avec l’organisme DYAD Perspectives 2010 • Mise à jour du plan de formation en homogénéisant les rubriques afin qu’elles soient identiques avec la ville et le CCAS. • Mise à jour du règlement de formation • Mise en place du Droit Individuel à la Formation (DIF) • Homogénéisation des procédures avec la ville et le CCAS Focus • 358 jours de formation • 69 agents concernés 19 développement des emplois Réalisations 2009 • Lancement du projet INTRANET • Diffusion des bourses internes à l’ensemble des agents • Relevé de décisions par la messagerie des CTP et CHS • Diffusion du flash mobilité – recrutements par messagerie Perspectives 2010 • Lancement du projet INTRANET Focus • 23 recrutements Une agglomération 2020 E E n 2009, la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon a lancé des initiatives particulièrement structurantes pour l’ave nir et le développement des emplois avec l’acquisition de la réserve foncière KODAK de 110 hectares pour 5,8 millions d’euros. Elle a apporté son soutien aux structures économiques dont les plus importantes sont Nicéphore Cité et l’ADERC à hauteur de 1,6 millions d’euros. La coopération avec la Communauté le Creusot/Montceau les Mines a été lancée. 18 sites supplémentaires ont été raccordés au réseau de fibres op tiques. Concernant le soutien aux activités sportives, 2009 a vu la fin des travaux du Centre Nautique : la fréquentation s’est élevée à 414 000 entrées, soit + 40% par rapport à 2008. Le Fonds d’Agglomération pour l’Aide à la Promotion des Activités Sportives (FAAPAS) a été créé et a versé 184 190 € de subventions à 123 associations sportives sur 31 communes. La culture a été soutenue avec la réalisation d’un studio de ré pétition pour les Musiques Actuelles et la création d’une classe « Théâtre au Collège » au Collège Jean Vilar, la seule homologuée en Bourgogne. En 2010, les initiatives économiques visant à accélérer la création d’emplois seront amplifiées : études d’aménagement de la réserve foncière KODAK, soutien aux structures économiques. La coopération avec la Communauté Le Creusot/Montceau les Mines sera accélérée avec une étude stratégique sur l’enseignement su périeur au Creusot/Montceau les Mines et à Chalon sur Saône. Le réseau de fibres optiques sera étendu et un nouvel Espace Public Numérique sera ouvert à Lux. 2121 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEET COOPÉRATION développement économique Réalisations 2009 • Acquisition de la réserve foncière dite « KODAK »,d’une superficie d’environ 110 hectares sur la ZI Nord, en vue d’accueillir des projets d’envergure. Cette acquisition a été réalisée au prix de 5,8 M€, dont 2 M€ payés en 2009, le solde à verser en 2010 et 2011. • Négociations concernant l’acquisition du site délaissé par la société William Saurin, à Saint-Marcel, • Participation aux aménagements nécessaires à l’accueil de l’entreprise « Les Pierres Rouges » à Givry. Perspectives 2010 • L’année 2010 sera consacrée au lancement opérationnel de l’aménagement de la réserve foncière KODAK avec la réalisation de l’étude préalable qui comportera 3 volets : économique, environnemental et assistance au montage du dossier de création de ZAC. • La Direction de l’Economie, de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur mettra en place sur la partie Economie, des actions contribuant au positionnement stratégique du Grand Chalon en matière de développement économique ainsi que des actions d’animation et de coordination du réseau des acteurs du développement économique sur le territoire : rencontres entreprises et partenaires, adhésion à l’outil de coordination régionale « J’entreprends en Bourgogne », 22 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEET COOPÉRATION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEET COOPÉRATION participations aux structures de développement Réalisations 2009 • Adoption du 1er Plan de Développement et d’Aménagement du Grand Chalon le 17 avril 2009. • Création de la Direction de l’Economie, de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. En Fonctionnement, les principales actions ont porté sur : • Le soutien à l’ADERC, Agence pour le Développement Economique de la Région de Chalon-Sur-Saône : En 2009, le développement endogène a été un des principaux axes retenu par l’ADERC, afin qu’elle retrouve son rôle d’interlocuteur unique et ses missions d’accompagnement et de partenariat auprès des entreprises du territoire et de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux locaux.Au total en 2009 :563 entreprises contactées, 252 chefs d’entreprises, d’institutions ou d’organismes rencontrés, 52 entreprises visitées, 39 entreprises accompagnées, 7 projets aboutis pour 35 emplois créés. Concernant le développement exogène, 9 entreprises ont été implantées pour 82 emplois créés. Enfin, l’ADERC a également conduit en 2009 des actions contribuant au développement de la Rercherche et Développement et de la formation sur le territoire. La fin d’année 2009 a par ailleurs été consacrée à la négociation d’une nouvelle convention triennale entre le Grand Chalon et l’ADERC, la précédente arrivant à échéance le 31 décembre 2009. • Le soutien à la SEM NICEPHORE CITE dans le cadre des missions déléguées : créer une filière de développement dans les domaines des technologies de l’image,du son et de la réalité virtuelle ainsi que fournir des services relevant du secteur concurrentiel. • La poursuite de la mise en oeuvre de la convention avec l’incubateur régional PREMICE, dont l’objet est d’accompagner les porteurs de projets. • Les actions de soutien au pôle de compétitivité Pôle Nucléaire de Bourgogne :co-financement,aux côtés de l’Etat,de la Région et des autres Collectivités Territoriales de l’animation du pôle, co-financement de programmes de Recherche et Développement. Perspectives 2010 • Plusieurs conventions avec les partenaires seront négociées ou renégociées en vue de mettre en place sur le territoire les outils nécessaires à l’implantation,la création et le développement d’entreprises. • 1,6 M€ directement affectés au soutien des structures pour la réalisation de leurs missions de développement économique sur le territoire du Grand Chalon dont : - Soutien du Grand Chalon à l’ADERC : 582 000 € + 217 000 € de cotisation - Soutien du Grand Chalon à Nicéphore Cité :846 800 € Focus 23 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEET COOPÉRATION coopération avec la communauté le creusot / Montceau les Mines Réalisations 2009 • Mise en place du fonctionnement de la coopération • Lancement de l’étude de préfiguration et de faisabilité d’une agence d’urbanisme commune et visites des agences d’urbanisme de Reims, de Saint-Omer et d’Amiens • Elaboration d’un cahier des charges pour le lancement d’une étude exploratoire et stratégique en matière d’enseignement supérieur sur les deux territoires • Lancement d’une réflexion relative à l’interconnexion des réseaux haut débit des deux territoires • Lancement d’une réflexion relative la mise en place d’une aire de covoiturage sur chacun des territoires avec une signalétique commune • Réalisation et diffusion auprès des étudiants d’une plaquette présentant les évènements culturels des deux territoires Perspectives 2010 • Restitution de l’étude de préfiguration et de faisabilité d’une agence d’urbanisme commune • Lancement et restitution de l’étude sur l’enseignement supérieur • Lancement du projet d’interconnexion des réseaux haut débit (préparation de la maîtrise d’ouvrage et phase d’étude) • Mise en service des aires de covoiturage de chaque territoire (Saint-Rémy dans le Grand Chalon) et approfondissement de la réflexion commune en matière de transport/déplacement • Lancement d’une réflexion sur un outil d’aménagement commun • 2 comités de pilotage des élus • 3 réunions des Directions Générales • 6 domaines de coopération identifiés Focus réseau Métropolitain rhin / rhône Réalisations 2009 • Réalisation d’une étude sur l’offre symphonique et lyrique • Contribution de la Métropole Rhin Rhône à la consultation sur la branche Sud de la LGV Rhin-Rhône • Ouverture d’une fiche projet sur le Très Haut Débit • Réalisation d’une étude sur l’offre touristique • Réalisation d’un diagnostic sur l’enseignement supérieur • 3 Conseils d’Administration • 3 Comités des Directeurs Généraux des Services Focus 24 Perspectives 2010 • Adhésion des Régions Alsace, Bourgogne et Franche Comté à la Conférence Métropolitaine • Lancement de la première Biennale des Musées du réseau Rhin-Rhône : cycle d’expositions 2010 « Utopies et Innovations 2010 » (Dazibao à Chalon-sur-Saône entre le 15 mai et le 31 décembre 2010) • Ouverture d’une fiche projet sur l’économie de la connaissance, l’enseignement supérieur et la recherche • Restitution des études en cours • Réalisation d’un bilan de l’édition 2010 du Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM) • Organisation des Assises 2010 à Dijon ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE Réalisations 2009 • En 2009, le Grand Chalon a poursuivi le soutien apporté aux établissements. En effet, l’offre en matière d’enseignement supérieur constitue un atout majeur. Source de dynamisme, elle ouvre des perspectives de développement économique importantes et renforce l’attractivité pour les entreprises et les habitants. • Les principaux établissements bénéficiaires du soutien du Grand Chalon ont été l’IUT (pour son fonctionnement mais également ses investissements : Espace Multisite Métallurgique de Bourgogne (EM2B), l’Institut Image et la Capacité en Droit. Le Grand Chalon participe également au rayonnement de l’enseignement supérieur au travers d’opérations de communication : guide de l’étudiant, manifestations (fête de la science…)… A noter que l’activité à partir du second semestre a été marquée par le travail préalable à la renégociation des conventions, avec notamment des soutiens par année civile et une approche des besoins en mode « projet ». • Enfin,les travaux préparatoires au lancement de l’Etude exploratoire et stratégique de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, publics et privés, en coopération avec la Communauté le Creusot – Montceau-les Mines, ont été conduits. Perspectives 2010 • L’année 2010 sera largement consacrée à la réalisation, en coopération avec la Communauté le Creusot – Montceau-les- Mines, de l’Etude exploratoire et stratégique de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, publics et privés lancée fin 2009. • Cette étude vise à réaliser un diagnostic et une expertise de l’offre d’enseignement supérieur et des capacités en matière de recherche et à préconiser des axes stratégiques à mettre en oeuvre par chaque territoire ainsi que les actions complémentaires et communes à développer. • En outre, un nouveau règlement d’intervention concernant l’Appel à Projets Etudiant, qui rencontre chaque année depuis sa création un vif succès, sera proposé aux élus. Budgets 2009 : • 398 900 € en fonctionnement • 53 000 € en investissement Focus 25 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Réalisations 2009 Perspectives 2010 Système d’information Géographique • Mise à jour des données IGN et acquisition de la base de données « Point Adresse » qui permet la géolocalisation de données gérées par l’adresse. • Acquisition du plan de rue NAVTEQ mis à jour • Mise en oeuvre d’un projet partenarial des acteurs économiques du territoire visant à créer un observatoire des zones d’activités qui s’appuierait sur un référentiel de données accessibles sur le SIG communautaire. • Refonte de l’infrastructure technique rendue nécessaire par l’obsolescence des technologies employées mais aussi par le nouveau système légal de projection cartographique entré en vigueur le 10 mars 2009. T.I.C. et Réseau Haut Débit •18 sites supplémentaires raccordés, portant à 58 le nombre total de clients, parmi lesquels les sites municipaux de Châtenoy- le-Royal, Sèves (St-Rémy), Option automatismes (Champforgeuil), CEFIM (Farges) et Guillemet Matériaux (Zone portuaire nord) • Travaux de réalisation d’un « NRA Zone d’Ombre » sur la commune de Farges-lès-Chalon afin de rendre les lignes téléphoniques des abonnés de la commune éligibles à l’ADSL • 3 soirées du Multimédia organisées par le réseau des Espaces Publics Numériques (Espaces Multimédias) à Saint-Rémy, Givry et Rully (thème principal abordé : « Pour un Internet plus sûr ») • Inauguration du 8è Espace Public Numérique (EPN) à Saint- Désert (participation du Grand Chalon à hauteur de 21 000€ en investissement) • Inauguration du Point d’Accès Public à l’Internet de Rully (situé à la Bibliothèque) et renouvellement des Points d’Accès de Crissey et Demigny Equipement numérique des groupes scolaires • Accompagnement de plusieurs communes sur l’appel à projet « Ecole Numérique Rurale » Système d’Information Géographique • Numérisation des réseaux d’eau et d’assainissement • Acquisition de données INSEE sur la population (démographie, emploi…) • Assistance aux services communautaires et municipaux pour l’identification, la mise en oeuvre et la maintenance des référentiels métiers des collectivités T.I.C. et Réseau Haut Débit • Extension du réseau de fibres optiques dans les zones d’activités économiques, avec pour objectif la labellisation « Zone d’Activités Très Haut Débit » • Poursuite de la résorption des « zones blanches » ADSL • Organisation du 1er Forum de la Fibre optique, à destination des professionnels (entreprises et collectivités) • Réalisation d’un 9è EPN, sur la commune de Lux • Soutien à l’émergence de nouveaux usages numériques (ex. :Tableaux Numériques Intéractifs) • Réflexion sur l’initiation à l’apprentissage des technologies numériques dans les communes ne disposant pas d’un EPN Equipement numérique des groupes scolaires • Démarrage du programme d’équipement numérique des groupes scolaires de l’agglomération Système d’Information Géographique • 36 000 € :Acquisition d’une nouvelle prise de vue aérienne de l’ensemble du territoire pour remplacer l’ancienne qui da- tait de 2006 T.I.C. et Réseau Haut Débit • 58 sites raccordés au réseau de fibres optiques • 8 espaces publics numériques répartis sur le territoire (Chalon : Info’ Rom et Mission Locale, Fontaines, Gergy, Givry, Saint-Désert, Saint-Marcel et Saint-Rémy) • 160 000 € : montant des travaux de réalisation du Noeud de Raccordement d’Abonnés en Zone d’Ombre (NRAZO) sur la commune de Farges les Chalon. Focus 26 SOUTIEN AUX ACTIVITÉS SPORTIVES SOUTIEN AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Réalisations 2009 • Espace Nautique -Fin de l’ensemble des travaux de réhabilitation en septembre 2009 -10 223 usagers ont fréquenté les cours et activités aquatiques -Ouverture gratuite chaque premier mercredi du mois de l’espace nautique de 20h à 22h -Organisation par le Cercle Nautique Chalonnais du Meeting International de Natation du Grand Chalon en janvier 2009 -Meeting International des Jeunes et Championnats de France des Jeunes en mai 2009 • Soutien aux activités sportives -Travaux de rénovation des cours de tennis Route de Demigny -Mise en place du FAAPAS en janvier 2009 (Fonds d’Agglomération pour l’Aide à la Promotion des Activités Sportives) -184 190 € pour 123 associations sportives dans 31 communes. (Sauf Ville de Chalon : aide par la Ville des 4 grands clubs) -Aides au sport de haut niveau : 372 756 € pour l’Elan chalon 115 048 € pour le Racing Club Chalonnais 63 244 € pour le Hand Ball Club Chalonnais 19 521 € pour le Cercle Nautique Chalonnais Perspectives 2010 • Espace Nautique -Organisation par le Cercle Nautique Chalonnais du Meeting International de Natation du Grand Chalon en janvier 2010 -Mise en service d’un appareil de mise à l’eau des personnes à mobilité réduite -Travaux d’étanchéité de la terrasse -Etude de faisabilité pour des travaux en 2011 : structure mobile, plages, bassins, chauffage, ventilation • Aides au sport de haut niveau -Aide de 400 756 € pour l’Elan Chalon -Aide de 129 305 € pour le Racing Club Chalonnais -Aide de 63 244 € pour le Hand Ball Club Chalonnais -Aide de 19 521 € pour le Cercle Nautique Chalonnais • 413 847 entrées à l’Espace Nautique +40% par rapport à 2008 • Recettes 1M€ : +58% par rapport à 2008 • 2 600 m² de bassins • 60 000 € de travaux à l’Espace Nautique Focus 27 SOUTIEN AUX ACTIVITÉS CULTURELLES ET CONSERVATOIRE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS CULTURELLES ET CONSERVATOIRE soutien aux activités culturelles Réalisations 2009 Subventions : • Mise en place du règlement d’intervention de soutien aux événements culturels d’intérêt d’agglomération : 14 événements soutenus / 31 600 € de subventions versées • Soutien aux écoles de musique et de danse : 28 écoles aidées / 46 930 € de subventions versées • Soutien aux équipements, grands événements et associations phares de l’Agglomération : Espace des arts, l’Abattoir, le Réservoir, les Musicaves, Mosaïques, Jazz Club-l’Arrosoir, Musée de l’Ecole (354 000 € de subventions versées). Réalisations : • Équipement en matériels informatiques et techniques d’un studio de répétition dédié aux musiques actuelles pour l’accompagnement de projets musicaux de groupes repérés par le Conservatoire et/ou Lapéniche. • Enregistrement d’un concert La Grande Fresque du Jazz donné à l’auditorium du Conservatoire en vue d’une mise en ligne dans le courant 2010 sur un site internet permettant une diffusion en libre accès. • Lancement d’une réflexion autour de la définition du Schéma Pédagogique d’Agglomération pour redéfinir les axes de développement de l’enseignement musical et chorégraphique sur l’agglomération Perspectives 2010 • Participation en lien avec le Musée Nicéphore Niépce à la 1ère biennale des musées initiée par le Réseau Métropolitain Rhin Rhône.Cette manifestation intitulée Dazibao comptera 3 volets : -une exposition semi-permanente (portée par la Ville de Chalon) au Musée Nicéphore Niépce à partir du 15 mai 2010 autour de la thématique « Utopies et innovations » -une première manifestation temporaire du 15 au 30 mai 2010 dans les rues de la Ville de Chalon sur Saône et de plusieurs communes de l’Agglomération (DAZIBAO) -une seconde manifestation temporaire hors les murs fin septembre 2010, autour de la projection d’images en 3D, d’installations interactives et d’animations autour des nouvelles technologies de l’image. • Renouvellement d’un conventionnement triennal de soutien financier au Réservoir et aux Musicaves et nouveau conventionnement avec le Musée de l’école et la MJC de Demigny pour le festival Demigny On The Rock • Augmentation significative de la subvention à l’Espace des Arts (375 000 € en 2010 contre 250 000 € en 2009) et à Mosaïques (90 000 € en 2010 contre 62 000 € en 2009) •Rédaction d’un nouveau règlement d’intervention en direction des écoles de musique et de danse de l’Agglomération qui sera défini en fonction des orientations inscrites au Schéma Pédagogique d’Agglomération. • 460 000 € apportés aux associations, structures et événements culturels de l’agglomération • 28 écoles de musique et de danse du Grand Chalon aidées • 14 événements culturels soutenus Focus 28 SOUTIEN AUX ACTIVITÉS CULTURELLES ET CONSERVATOIRE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS CULTURELLES ET CONSERVATOIRE conservatoire à rayonnement régional Réalisations 2009 • Des partenariats -Avec Mosaïques : Grande fresque du jazz, Nuit savante et populaire, plaquette commune, mise en place de la résidence de Régis Campo,… -Avec l’Espace des Arts : Spectacle/Atelier des classes de danse avec les chorégraphes invités, festival de danse contemporaine Instances, Semaine des Piccolis -L’Education Nationale : arrivée de 2 DUMISTES (musiciens intervenants) sur le territoire du Grand Chalon, Projets pédagogiques avec les écoles du Grand Chalon et le CRR, Ouverture de la Classe à Horaires Aménagés Voix à Jean Moulin -Avec les associations,maisons de quartiers,écoles du Grand Chalon : -Journées de la danse du Grand Chalon :9 spectacles en 4 jours à l’Auditorium avec 19 associations et écoles de danse du Grand Chalon -Journées de la musique du Grand Chalon (3 scènes ouvertes aux associations musicales du Grand Chalon en lien avec l’organisation de la Fête de la musique), 12 orchestres, groupes ont participé à ces journées -Orchestre des Jeunes du Grand Chalon : 45 musiciens des écoles de l’agglomération et du Conservatoire en stage intensif à Voguë + 3 concerts dans l’Agglomération -Accueil d’écoles primaires et maternelles du Grand Chalon pour des visites du Conservatoire • Stages et master classes avec artistes invités en musique et danse • Ouvertures de classes, ateliers et enseignements : -Classe à horaires aménagés, TAC (Théâtre Au Collège) à Jean Vilar en septembre 09, seule habilitée en Bourgogne -Ateliers de musiques du monde -Enseignement de la guitare d’accompagnement et musiques actuelles, de l’accordéon • Echanges pédagogiques avec le Wonder Brass de Saint-Malo,la Maîtrise de la Loire et la Maîtrise d’Autun • Organisation du festival “Kontakt sonores”, première édition d’un festival des musiques électroniques, en partenariat avec Nicéphore Cité, Mosaïques, l’association Travers de Son… Perspectives 2010 • Mise en place du PESM (Pôle d’Enseignement Supérieur Musique) Jazz/Chanson/Musiques actuelles à la rentrée 2010 • Élargissement de l’intervention en milieu scolaire • Création d’un 3è cycle de théâtre,de la discipline Jazz en danse • 1305 élèves âgés de 4 à 75 ans : - 1 080 en musique (83 %) - 201 en Danse - 24 en théâtre • 1013 élèves habitent les communes de l’agglo- mération soit 78 % • 80 professeurs enseignent au conservatoire (dont 9 en danse, 1 en théâtre et 70 en Musique) • Le volume horaire hebdomadaire enseigné est de 1197 heures • 75 concerts et spectacles par an dont : 45 à l’Auditorium, 12 au CRR hors Auditorium, 18 hors du Conservatoire, 21 temps forts proposant des concerts et spectacles gratuits d’élèves . Focus 29 Une agglomération 3030 L L a solidarité constitue la première compétence de l’Agglomération : solidarité entre les citoyens, solidarité entre les quartiers, solidarité entre les communes membres, économie sociale et solidaire et solidarité avec les pays en voie de développement comme le Bénin. La solidarité s’est notamment manifesté au travers des subventions accordées par le Grand Chalon aux projets des associations et des collectivités dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : 654 574 € de subventions pour 72 projets dont 34 émanant d’associations. L’Agglomération a également jeté les bases d’un nouveau projet de renouvellement urbain pour le quartier des Prés Saint-Jean. Elle est aussi compétente en matière d’insertion par l’économique. Enfin, elle a réalisé des travaux importants sur l’aire d’accueil des gens du voyage à Varennes-le-Grand. La solidarité avec le Bénin s’est développée avec la mise en place d’un logiciel de gestion des affaires domaniales. Pour la première fois, L’économie Sociale et Solidaire a été soutenue à hauteur de 16 500 €. L’année 2010 verra la concrétisation des politiques entamées en 2009 avec les premiers travaux sur le quartier des Prés Saint-Jean: équipements sportifs sur la presqu’île et nouveau centre commercial et la mise en place d’un nouveau projet de développement social de l’Agglomération ainsi que la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage à Châtenoy-le-Royal. La réalisation de nouvelles structures pour la petite enfance à l’échelle de l’Agglomération sera également lancée en 2010 ainsi que l’aide apportée aux communes pour la mise en place des schémas d’accessibilité pour les personnes handicapées. Les actions en faveur du Bénin et le soutien à l’économie sociale et solidaire seront poursuivis en 2010. 3131 COHESION SOCIALE ET EMPLOI COHESION SOCIALE ET EMPLOI Réalisations 2009 Contrat Urbain de Cohésion Sociale : • 125 dossiers reçus,72 dossiers retenus par l’ensemble des partenaires (Etat, Conseil Régional de Bourgogne, OPAC, CAF, Grand Chalon). • L’intervention du Grand Chalon : 154 530 € pour 33 projets portés par les associations et les collectivités en faveur de la cohésion sociale. Le soutien du Grand Chalon a favorisé notamment le développement des actions suivantes :une journée «job dating» organisée par l’association ci’t décidé, création d’une laverie associative par la Régie de quartier des Prés Saint-Jean, point mobilité animé par la Régie de Quartier de l’Ouest Chalonnais, émissions de radio donnant la parole aux personnes en insertion grâce à l’association «citact», etc ... • Dynamisation des projets de développement social local sur le quartier Claudel Pagnol Bernanos à travers le comité de pilotage spécifique mis en oeuvre : Etat des lieux avec les professionnels et les habitants, définition d’un plan d’actions, mise en place des premières initiatives :fleurissement, aménagement d’un city stade,soutien aux initiatives emploi, etc. Engagement d’une démarche similaire avec les acteurs sur les Aubépins. • Initiation de la gestion urbaine de proximité avec les services de la collectivité. Petite Enfance : •Définition des pistes de travail dont pourrait s’emparer l’agglomération dans l’objectif d’améliorer l’offre d’accueil Petite Enfance, soit par coopération avancée entre communes de l’agglomération, soit par transfert de compétence progressif à l’agglomération. Handicap – Accessibilité : • Engagement d’une démarche groupée au niveau de l’agglomération pour la réalisation des diagnostics d’accessibilité du cadre bâti,de la voirie et des espaces publics,et pour l’élaboration des plans communaux d’accessibilité correspondants. 16 communes ont adhéré au groupement. cohésion sociale Santé Publique • Un groupe de travail Santé publique a été créé à l’initiative du Président du Grand Chalon. Echanges internationaux et coopération décentralisée • Mise en place d’un répertoire des acteurs de la solidarité internationale • Mise en oeuvre des actions du programme de coopération décentralisée (2006/2009) avec la Communauté de Communes du Plateau (République du Bénin) : mise en place du référentiel cartographique, développement d’un logiciel de gestion des affaires domaniales, équipement d’une salle multimédia (budget 2009 : 26 322 €) • Séjour d’une délégation béninoise en octobre 2009 afin de préparer la poursuite de partenariat Economie sociale et solidaire • Mise en place d’un règlement d’intervention pour l’appui aux projets locaux de développement solidaire (8 associations soutenues pour leur projet de développement solidaire, 16 500 € de subventions versées) • Le soutien aux actions du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) représente une enveloppe de 654 574 € (tous partenaires) dont : - 34 dossiers portés par des associations - 28 dossiers portés par des collectivités - 2 dossiers portés par des établissements scolaires - 2 dossiers portés par des entreprises - 1 dossier porté par le SIVOM • Aide du Grand Chalon de 26 322 € pour la Communauté de Communes du Plateau (Bénin) : référentiel cartogra- phique et logiciel de gestion des affaires domaniales et équipement d’une salle multimédia Focus 32 Perspectives 2010 • Evaluation de la première génération du CUCS et renégociation du cadre contractuel pour la période 2011-2013, • Définition d’une politique de cohésion sociale au-delà du simple cadre contractuel du CUCS à l’échelle de l’agglomération dans le cadre d’un projet de territoire de «développement social local». • Développement des axes transversaux : lutte contre la discrimination et aide spécifique au public jeune en situation d’insertion (16-25 ans) Petite Enfance : • Mise en place de l’Observatoire de la Petite Enfance (recrutement d’un Chargé de mission en cours) • Mise en place d’une participation financière unique pour les communes de l’agglomération et étude de solutions d’optimisation des structures existantes et de renforcement de leur attractivité • Déploiement de relais assistantes maternelles en seconde couronne • Renforcement de l’offre collective par le développement, d’une ou plusieurs structures nouvelles, certainement de type micro-crèches • Une étude sur les modalités et l’impact d’une prise de compétence progressive en matière de petite enfance sera réalisée en 2010. Handicap – Accessibilité : • Début de l’étude des diagnostics d’accessibilité en mai 2010. • Recrutement d’un Chargé de mission, animateur de cette démarche mais qui pilotera également le service Handicap de la Ville de Chalon et assistera les communes sera réalisé en 2010. Santé Publique : • Le cahier des charges concernant la réalisation d’un diagnostic sur la demande et l’offre de soins primaires sur l’agglomération a été validé ;l’étude sera réalisée au 1er semestre 2010. Echanges internationaux et coopération décentralisée • Révision du règlement d’intervention • Structuration de la coopération avec le Conseil Régional pour la mise en oeuvre d’actions de formation au bénéfice des acteurs de la solidarité internationale • Signature d’un avenant d’une année à la convention cadre de coopération décentralisée du Grand Chalon et la Communauté de Communes du Plateau. Objectifs : mise en place d’un accès Internet dans chaque commune, développement d’un logiciel de gestion des actes d’état civil et actions de formation à l’outil informatique (budget : 20 000 €) • Réalisation d’une évaluation de la coopération et réflexion sur l’avenir du partenariat • Recherche d’un nouveau partenaire de coopération décentralisée 33 COHESION SOCIALE ET EMPLOI COHESION SOCIALE ET EMPLOI actions d’insertion - emploi (plie) Réalisations 2009 • La communauté d’agglomération s’est dotée d’un règlement d’intervention en faveur de l’insertion sociale et professionnelle dans le cadre du PLIE : -86 000 € ont été attribués à des organismes qui participent au développement économique, qui oeuvrent pour l’accès ou le placement dans l’emploi, l’instauration de passerelles pour faciliter, en fin de parcours, l’insertion professionnelle des participants du PLIE. -11 000 € ont été attribués à des aides individuelles pour des frais de formation professionnelle ou pour des prestations nécessaires au déroulement du projet professionnel des bénéficiaires du PLIE. • Le PLIE est le dispositif opérationnel identifié pour la mise en oeuvre de la démarche d’insertion prévue dans le projet de rénovation urbaine (PRU). • La Communauté d’agglomération a initié le rapprochement des outils territoriaux de l’emploi : Maison de l’Emploi et de la Formation, Mission locale et PLIE Perspectives 2010 • Poursuite de la mise en oeuvre du protocole du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi 2008-2013 • Intégration du dispositif PLIE au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Chalonnais à compter du 1er janvier 2010 • Développement des actions d’insertion de deux collectivités sur leurs commandes (clauses d’insertion, marché d’insertion professionnelle,…) • Développement d’emplois d’insertion dans le périmètre de la Ville par portage de la Ville elle-même ou soutien aux opérateurs Focus • Objectif du protocole 2008-2013 : suivi de 900 personnes en parcours (60% femmes – 40% hommes) • Objectif global de retour à l’emploi : 50% soit 42% de sorties positives en emploi et 8% de formation qualifiante • 395 participants en parcours dans le PLIE • 46 sorties positives dont 12 CDI,25 CCD,1 création d’en- treprise et 8 formations qualifiantes soit un taux de 35,5% 34 ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Réalisations 2009 • Réalisation des travaux de reprise du drainage sur l’aire de Varennes-le-Grand et d’installation d’équipements complémentaires pour un montant total de 322 920 € TTC. • Engagement d’une réflexion, avec l’ensemble des communes concernées, sur un programme d’action visant l’accompagnement socio-éducatif et l’aide à la sédentarisation des familles issues de la communauté des gens du voyage, mais installées durablement sur le territoire de l’agglomération. Perspectives 2010 • Création de l’aire d’accueil de Chatenoy-le-Royal (6 places) pour un coût prévisionnel de 563 500 €. • Adoption du projet d’accompagnement socio-éducatif, dont l’objectif est de mettre en oeuvre des actions adaptées à la population des gens du voyage (permettre l’accès aux droits communs en tenant compte des particularités de ce public, acquérir ou retrouver une autonomie, favoriser l’implication dans une démarche citoyenne). • Poursuite de la réflexion sur des actions favorisant la sédentarisation des familles issues des gens du voyage : terrain familial, habitat adapté, etc ... Focus • 30 places de stationnement réparties entre les aires d’ac- cueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel. Aires occupées en moyenne à 80%. • 150 caravanes peuvent être accueillies sur l’aire de grand passage de Varennes-le-Grand. 35 PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN Réalisations 2009 • L’année 2009 a permis de faire aboutir la réflexion sur le nouveau projet urbain des Prés Saint-Jean et d’en faire valider le contenu par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine en octobre. • Dans le cadre du programme de démolition – reconstruction de logements sociaux du PRU : - Livraison de 20 logements à Chalon - Poursuite des chantiers de construction de 64 logements - Démarrage de la construction de 10 logements à Chalon -Démolition de 168 logements sociaux (3 tours) sur la Presqu’île des Prés Saint-Jean • Dans le cadre de la convention locale d’insertion au titre du PRU : -7770 heures de travail pour des personnes en démarche d’insertion professionnelle • Par ailleurs, une réflexion s’est engagée sur le quartier Aubépins pour élaborer un projet portant sur la réhabilitation des logements de l’OPAC de Saône et Loire et sur des aménagements urbains,en particulier sur les espaces verts du coeur de quartier. Perspectives 2010 • Signature de l’avenant à la convention PRU actant le projet modifié et son financement • Réalisation des premiers équipements sportifs sur la Presqu’île des Prés Saint-Jean • Début du chantier de construction du nouveau centre commercial du quartier Prés Saint-Jean • Concours de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des constructions et des aménagements du secteur sud des Prés Saint-Jean • Aux Aubépins, aboutissement des réflexions sur la réhabilitation des logements et sur les aménagements urbains. • 20 logements sociaux créés • 74 logements sociaux en cours de chantier • 7770 heures d’insertion en 2009 sur les chantiers du PRU Focus 36 37 37 Une agglomération 3838 L L ’année 2009 a vu le lancement de grands chantiers concer nant le développement durable dans l’agglomération cha lonnaise avec les premières études du Plan Climat, la mise en place du plan de gestion des zones humides de la Thalie sur 50 hectares, les études sur l’optimisation des déchèteries, la mise à l’étude des quais de transfert des déchets et le chantier d’in sertion sur l’optimisation du tri qui a permis de rencontrer 7000 foyers et a amélioré les performances du tri sélectif. Le réseau des Stations Reflex a également été étendu. Concernant l’habitat, 140 logements sociaux neufs ont été construits grâce à des subventions du Grand Chalon d’un mon tant de 369 486 €. En 2010, les projets de l’année 2009 verront leur concrétisation avec la mise en place des programmes d’actions du Plan Climat, la réalisation du quai de transfert des déchets de Champforgeuil, les études de programmation et de maîtrise d’oeuvre des nou velles déchèteries, le lancement d’une nouvelle OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) sur 19 communes, la révision du Programme Local de l’Habitat, les travaux de réalisa tion de la piste cyclable Chalon Châtenoy le Royal et le parking de covoiturage de Saint-Rémy. 3939 ENERGIE - MILIEUX NATURELS - GESTION DES RISQUES ENERGIE - MILIEUX NATURELS - GESTION DES RISQUES Réalisations 2009 Perspectives 2010 • Énergie et qualité de l’air -L’objectif du plan climat du chalonnais est de déployer un programme d’actions partagé afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs nationaux et européens. Le Grand Chalon a été lauréat de l’appel à projet lancé en 2009 par l’ADEME et la Région Bourgogne sur les plans climats territoriaux. Le prestataire qui accompagnera le Grand Chalon pour la réalisation du Plan énergie climat a par ailleurs été retenu. -Une étude de faisabilité sur l’éolien a été lancée suite à la sollicitation de porteurs de projets privés afin que les élus communautaires puissent se positionner sur ce type d’énergie. -La convention avec l’Espace info Energie de Saône et Loire a été renouvelée pour une durée de 3 ans.La permanence de l’Espace Info Energie de Saône et Loire a permis de renseigner 320 personnes sur leurs problématiques énergétiques. -La Communauté d’Agglomération finance le réseau de surveillance de la qualité de l’air « Atmosf’air Bourgogne ». Trois stations de mesures installées sur Chalon-sur-Saône et Champforgeuil permettent d’assurer un suivi quotidien des polluants atmosphériques et de déclencher des alertes en cas de besoin. • Eau/milieu naturel -La notice de gestion pour les zones humides acquises par le Grand Chalon dans le cadre du projet de prolongement de la rocade à St Rémy a été finalisée. Ce plan couvre 50 hectares. Les premières actions ont été engagées en lien avec les agriculteurs présents sur le site. Le projet est financé par l’agence de l’eau,le Pays du chalonnais et par le programme européen leader et s’intègre dans le cadre du futur contrat de rivière du chalonnais sur la Thalie, la Corne et l’Orbize. -Sept communes ont sollicité le fonds de concours pour les ballades vertes, circuits de randonnés (pédestres, équestres et cyclables) mis en place sur le département de la Saône-et- Loire et permettant un maillage des communes du territoire. • Gestion des Risques -La démarche d’accompagnement des communes pour la réalisation de leur Plan Communal de Sauvegarde et de leur DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) à été engagée. Une vingtaine de communes est concernée. • Le programme d’action du Plan Climat sera élaboré au cours de 2010. La stratégie sur le développement des énergies renouvelables (finalisation de l’étude éolien notamment) et l’accompagnement des communes pour la réalisation de diagnostics énergétiques pour les bâtiments communaux s’intègreront dans ce programme. • Par ailleurs, la démarche d’accompagnement proposée par le service gestion des risques devrait permettre aux communes qui le souhaitent de finaliser leur plan Communal de sauvegarde et leur DICRIM pour fin 2010. • Enfin,la prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagements (gestion de zones humides, SCOT, zones d’activités) sera renforcée. Focus • 320 personnes renseignées sur les problématiques éner- gétiques dans le cadre de la permanence de l’Espace Info Energie de Chalon-sur-Saône, dont 170 dans le cadre d’un rendez-vous • Plan de gestion adopté sur 50 hectares de zones humides de la Thalie 40 GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS Réalisations 2009 • Acquisition d’une benne à bras latéral : ce nouveau matériel permettra d’améliorer la sécurité et le confort de travail des agents de collecte • Lancement de l’étude d’optimisation des collectes : cette étude a pour objectif d’équilibrer les tournées, d’améliorer la sécurité des agents, de moderniser la planification et la gestion des ressources humaines • Le chantier d’insertion est arrivé à terme en octobre 2009, avec un bilan très positif puisque 7000 foyers ont été rencontrés en habitat collectif. Cette action a permis de relancer le geste de tri (baisse de 5,60 % des erreurs de tri en 2009) et la sensibilisation à la réduction des déchets • Pour prendre le relais des actions conduites dans le cadre du chantier d’insertion, une équipe composée de 6 ambassadeurs et d’un animateur environnement a été mise en place. L’équipe a travaillé à l’élaboration et à la validation d’un programme destiné aux écoles et maisons de quartiers • Participation active aux semaines nationales thématiques par le biais d’expositions et d’animations (semaine du développement durable, semaine de prévention de la production des déchets) • Poursuite du compostage domestique sur l’ensemble du territoire communautaire. Un test de compostage en habitat collectif dans la commune de Lux a débuté en octobre 2009 • Dans le souci d’une meilleure prise en charge du recyclage des déchets papiers, le Grand Chalon a adhéré à « Eco-Folio », l’éco-organisme institué par les pouvoirs publics au niveau national. • L’amélioration de la qualité du tri des emballages est encourageante et démontre qu’avec une sensibilisation soutenue de la population il est possible d’obtenir des résultats satisfaisants. • Les déchèteries ont permis de collecter plus de 30 700 tonnes de déchets, avec une hausse significative de la collecte des D3E (Déchets d’équipements électriques,électroniques) :+ 11,40 %. • Malgré la crise financière ayant entrainé la chute des cours des matières recyclables et bien que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ait fortement augmentée en 2009, le taux de TEOM est resté constant, et les recettes dégagées par le service permettent cette année encore de couvrir intégralement les coûts.Cet équilibre sera difficile à maintenir,et le Grand Chalon devra s’investir de façon significative pour inciter les producteurs de déchets à la réduction. 41 Perspectives 2010 • Mise en place, dès mars 2010, d’un service de proximité destiné aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite pour l’enlèvement de certains déchets (encombrants, déchets dangereux…) • Poursuite de l’étude d’optimisation des collectes avec entre autre l’informatisation du parc de bennes à ordures ménagères. • Lancement du programme de sensibilisation en milieu scolaire. Réflexion sur un programme de réduction des déchets et recrutement d’un chargé de mission dédié • Optimisation du compostage domestique individuel et poursuite du test compostage collectif sur la commune de Lux, accompagnement des habitants dans la démarche.Réflexion pour étendre le concept au territoire communautaire • Etude sur la détermination des coûts de gestion des déchets et le développement d’un financement incitatif afin d’atteindre les objectifs fixés lors du Grenelle de l’Environnement. Focus • 64 530 tonnes de déchets ménagers et assimilés collec- tées par le Grand Chalon (636 kg/habitant/an) • 53 % des déchets collectés sont valorisés • 16 000 foyers sensibilisés au tri et à la réduction des dé- chets • 12 % d’augmentation du coût de traitement des ordures ménagères dus à la hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes : prélevée par l’Etat) Réalisations 2009 • Le quai d’embarquement à Champforgeuil et le quai de débarquement à Fontaines sont soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. L’enquête publique s’est déroulée au printemps 2009. Courant novembre, le Grand Chalon a obtenu l’autorisation d’exploiter les installations. • Avec l’acquisition courant décembre de la parcelle nécessaire à la réalisation du quai de débarquement sur Fontaines,le Grand Chalon dispose désormais de la maîtrise foncière et peut envisager la réalisation des travaux. QUAIS DE TRANSFERT Perspectives 2010 • Début de la réalisation des travaux sur le quai de Champforgeuil. • Lancement des études pour la réalisation du bateau destiné au transport. • La compétence « canaux » ayant été transférée de Voies Navigables de France (VNF) à la Région à titre expérimental depuis le 01/01/2010, des contacts entre le Grand Chalon et la Région Bourgogne se mettent progressivement en place afin de définir les modalités de réalisation des infrastructures sur le canal : darse et quais d’accostage. Focus • 3 100 000 € : montant pluriannuel (2009 à 2012) de l’au- torisation de programme adoptée en juin 2009. 42 OPTIMISATION DES DECHÈTERIES OPTIMISATION DES DECHÈTERIES Réalisations 2009 • L’étude d’optimisation,confiée à un prestataire privé,confirme que la réhabilitation du réseau existant de déchetteries ne permettra pas, à elle seule, d’apporter une réponse satisfaisante au développement d’une véritable politique de gestion des déchets, privilégiant l’intérêt communautaire et la qualité du service proposé à la population de son territoire (accessibilité, sécurité, fluidité). Une restructuration de fond est nécessaire. • Le Conseil Communautaire de juin a décidé l’ouverture d’une autorisation de programme «Optimisation du réseau des déchèteries », d’un montant de 3 500 000 €, qui marque la volonté du Grand Chalon de s’investir dans l’amélioration et la restructuration du service des déchèteries. • Courant septembre un enquête réalisée auprès des utilisateurs a montré que : -95 % des usagers sont satisfaits ou très satisfaits des déchèteries ; -50% des usagers estiment que le Grand Chalon doit améliorer en priorité la qualité de service ; -61% des usagers fréquentant plusieurs déchèteries le font à cause des jours et horaires d’ouverture ; -95% des usagers habitent à environ 15 mn d’une déchèterie ; -92 % des habitants estiment acceptable que chaque foyer soit situé à environ un quart d’heure d’une déchèterie. • Le conseil communautaire de décembre a approuvé la restructuration du service des déchèteries selon un schéma organisationnel à 6 sites : - la création de 3 nouveaux sites : nord, sud et ouest ; -la réhabilitation des sites de Chalon, Saint-Marcel et Saint- Rémy -la fermeture des sites de Champforgeuil, Demigny, Fontaines, Fragnes, Givry, St Martin sous Montaigu, Rully, Sevrey, Varennes le Grand. • Une communication importante sera déployée pour expliquer les objectifs et les enjeux du projet à la population. Perspectives 2010 • Réalisation des études de programmation et de maîtrise d’oeuvre • Acquisitions foncières Focus • 6 :c’est le nombre de déchèteries dont disposera le Grand Chalon à l’issue de son programme d’optimisation ; • 3 500 000 € : coût estimé du projet (Autorisation de pro- gramme votée en juin 2009). 43 EAU ET ASSAINISSEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT Réalisations 2009 • Réorganisation de la Direction avec l’arrivée d’un nouveau Directeur • Lancement d’une consultation pour l’étude de la prise de compétence eau et assainissement qui a été déclarée sans suite • Délibération du Conseil Communautaire du 17 septembre 2009 se prononçant favorablement sur le principe de la prise de compétences relatives à la gestion de l’eau et de l’assainissement. Focus Budget 2009 : • Dépenses de fonctionnement 60 200 € • Dépenses d’investissement 30 000 € Perspectives 2010 • Lancement d’une nouvelle consultation sur le transfert de compétence eau et assainissement prévue pour février 2010 avec rendu des conclusions à l’automne 2010. Un point d’avancement sur les forces et faiblesses des organisations actuelles est prévu pour mi-juin 2010. L’étude comprend la définition de schémas directeurs simplifiés en eau et assainissement permettant l’estimation des investissements à mettre en oeuvre sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération tant pour l’eau que pour l’assainissement.L’étude comprend également le bilan des modes de gestion actuels et proposera des scénarios de mise en cohérence territoriale des unités de gestion actuelles. Les impacts financiers seront abordés,dont la tarification de l’eau et de l’assainissement. Cette étude est un outil d’aide à la décision pour le transfert des compétences eau et assainissement des unités de gestion actuelles vers le Grand Chalon. L’accompagnement juridique du Grand Chalon est prévu dans la mission. • Poursuite de la réflexion sur la protection de la ressource des champs captants de la plaine Saint-Nicolas. • Réflexion sur la mise en commun de la ressource des communes de la boucle nord de la Saône 44 AMELIORATION DE L’HABITAT ET AIDES A LA PIERRE AMELIORATION DE L’HABITAT ET AIDES A LA PIERRE amélioration de l’habitat Réalisations 2009 • Dans le cadre de la convention de délégation des aides à la pierre pour le logement privé,le Grand Chalon a mobilisé des financements de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) à hauteur de 1 433 556 € en 2009,pour des projets d’amélioration de l’habitat privé existant (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) concernant 160 logements. • Dans le cadre de la convention de délégation des aides à la pierre pour le logement privé, et au titre des dossiers présentés en 2009, le Grand Chalon a engagé des financements complémentaires à ceux de l’ANAH pour des projets d’amélioration de l’habitat privé existant, à hauteur de 72 218 € pour 39 logements. • Par ailleurs, les paiements réalisés sur l’ensemble des projets en cours s’élèvent pour 2009 à 71 945 €. • Deux dispositifs spécifiques d’aide à l’amélioration de l’habitat privé,initiés en 2006,se sont achevés en décembre 2009 :un Programme d’Intérêt Général (PIG) sur les communes de Saint Marcel, Champforgeuil et Lux, et une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le centre ancien de Chalon sur Saône (OPAH Coeur de remparts). • Le dispositif Pass Foncier, initié en 2008, s’est développé en 2009 et a permis au Grand Chalon d’apporter des subventions de 3 000 € ou 4 000 € à 9 projets de construction individuelle, pour un total engagé de 35 000 €. Pour mémoire, ce dispositif favorise l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. • Des subventions du Grand Chalon ont par ailleurs été accordées : -à l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) pour l’aider à assurer sur le territoire de l’agglomération sa mission d’information et d’appui aux locataires ou propriétaires (12 000 €) ; -à l’association Résidence Chalon Jeunes, pour conduire une étude de programmation sur la réhabilitation du patrimoine FJT situé aux Prés Saint-Jean afin de moderniser l’offre de logement des jeunes (36 000 €). Perspectives 2010 Démarrage opérationnel d’une nouvelle OPAH sur 19 communes du Grand Chalon (ouest et sud du territoire), • Etudes préalables pour un nouveau dispositif favorisant l’amélioration de l’habitat privé existant sur le centre ancien de Chalon, Focus • 1 433 556 € de financements ANAH engagés pour l’amé- lioration de 160 logements privés • 35 000 € de subventions du Grand Chalon engagés pour les projets Pass Foncier • 39 logements privés financés en réhabilitation par des subventions Grand Chalon à hauteur de 72 218 €. 45 AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET AIDE À LA PIERRE aides à la pierre Réalisations 2009 Perspectives 2010 369 486 € type PLUS et PLAI. fication environnementale. Focus • 152 logements sociaux neufs financés par des crédits d’Etat à hauteur de 692 600 €. • 140 logements sociaux neufs financés par des subventions Grand Chalon à hauteur de 369 486 €. 46 PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS ET TRANSPORTS PUBLICS PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS ET TRANSPORTS PUBLICS Réalisations 2009 Perspectives 2010 Focus • Budget 2009 : 300 000 € • Evolution de l’offre de transport - Extension de Réflex, le système de vélos en libre service, -Des adaptations mineures de l’offre pour suivre l’évolution des besoins exprimés. • Développement de nouveaux services : -Mise en place de la gratuité de la carte de transport scolaire « Grand aiR’ » • Le suivi de la qualité du service : -520 contrôles ont été réalisés pour mesurer la ponctualité, la propreté, l’information et 300 contrôles pour l’attitude du conducteur -Acquisition et mise en service de 3 bus neufs. -Reconduction de la certification NF du service de transport à la demande « Déclic » -Adaptation de l’Espace Zoom. PISTES CYCLABLES Réalisations 2009 • Approbation du projet d’aménagement de l’itinéraire cyclable entre Chalon sur Saône et Châtenoy le Royal et passation du marché de travaux, notifié le 18 décembre 2009 47 • Restructuration du réseau de transports du Grand Chalon et projet de «Bus à Haut Niveau de Service » • Lancement d’un titre combiné TER + Zoom • Mise en place d’une présence et de services au sein du pôle d’échange • Mise en oeuvre de Plans de Déplacements d’Entreprises • Mise en service d’un parking de covoiturage à Saint-Rémy • Certification NF du Transport de Personnes à Mobilité Réduite « Pixel » • Acquisition de quatre véhicules électriques pour l’exploitation de la navette gratuite de centre ville « Le Pouce » • Mise en ligne des horaires du réseau Zoom sur la plate- forme régionale MOBIGO • Adoption d’un Schéma Directeur d’Accessibilité du réseau Zoom Perspectives 2010 • Engagement des travaux du projet Chalon-sur-Saône – Châtenoy le Royal au 1er trimestre 2010 pour une mise en service prévue avant l’été 2010 • Engagement des études de maîtrise d’oeuvre pour l’amé- nagement de l’itinéraire cyclable entre Chalon sur Saône et Saint-Marcel Focus • 1 974 712 kilomètres parcourus dont 281 245 en Trans- port à la demande • Près de 5 000 000 de voyages ont été réalisés dans les bus du réseau Zoom • 17 509 voyages réalisés sur Pixel (le transport des per- sonnes à mobilité réduite) soit + 171 % par rapport à 2008, • 8 871 cartes Grand aiR’ distribuées Une agglomération équilibrée 4848 E E n 2009, de nombreuses initiatives ont été lancées visant à réaliser les infrastructures nécessaires au développement des emplois dans le Grand Chalon et à l’équilibre de ses différents territoires. Les travaux de révision du schéma de cohérence territoriale à l’échelle du Pays du Chalonnais (147 communes) et du Grand Chalon ont été lancés. Le projet de ZAC des Quais de Saône de Saint-Rémy et Sud Saint-Cosme a débuté. Les travaux sur la rue Paul Sabatier, dans la Zone Industrielle Nord, ont été menés et sont en voie d’achèvement, ainsi que les travaux de la rue Poitevin dans le Parc d’Activités des Bords de Saône. Le barreau routier de la ZAC Thalie-Prés Devant–Pont Paron a été réalisé et la passerelle piétonne au dessus des voies SNCF livrée. Le parc paysager a été ouvert. La déviation de la rue du Bourg à Châtenoy-le-Royal a été inau gurée. En 2010, ces politiques volontaristes d’aménagement de l’espace seront poursuivies et confortées avec le choix du prestataire pour le SCOT et le lancement des études du diagnostic et d’identifica tion des enjeux. Une ZAC sera créée sur la réserve foncière Kodak. Sur la ZAE Sucrerie, les opérations immobilières NIDEV et VIGI LEC, essentielles pour le développement économique et la créa tion d’emplois dans le Grand Chalon seront livrées. 4949 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Réalisations 2009 Perspectives 2009 • L’année 2009 a été consacrée à la concertation entre les Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Pays du chalonnais et le Grand Chalon, maître d’ouvrage de la révision de son SCOT. • Le 23 mars 2009, le Conseil Communautaire a approuvé la révision du SCOT sur son périmètre et validé le principe d’une étude plus large,à l’échelle du Pays du Chalonnais pour la partie diagnostic et orientations d’aménagement. Cette démarche permettra d’engager des réflexions communes entre les différents EPCI afin de déterminer quel type de document de planification est souhaitable à l’échelle du Pays ou sur les territoires des EPCI. • De nombreuses réunions ont eu lieu, dont certaines en présence des maires de l’ensemble des communes afin d’expliquer la démarche et le contenu des SCOT et d’aboutir au cahier des charges permettant d’engager la consultation des prestataires potentiels pour la réalisation des études nécessaires. • En septembre 2009, le Grand Chalon a proposé un projet de cahier des charges qui après concertation avec l’ensemble des acteurs a fait l’objet de propositions de modifications de la part du Pays du Chalonnais, en décembre 2009. • Lancement de la consultation des Bureaux d’Etudes : février 2010 • Choix du prestataire : mai 2010 • Travaux du diagnostic et définition des enjeux : juin 2010 à décembre 2011. Focus • 450 000 € : estimation du coût de la révision du SCOT • 150 000 habitants et 147 communes dans le périmètre d’étude du diagnostic et des orientations d’aménagement 50 ZONES D’AMENAGEMENT ZONES D’AMENAGEMENT projet de Zac Quais de saône Réalisations 2009 • Les études relatives à l’aménagement des Quais de Saône se sont poursuivies et ont été élargies au secteur Sucrerie – Sud Saint-Cosme sur Chalon-sur-Saône. Il a été proposé de nouvelles orientations en retravaillant le projet via la ré urbanisation de Sud Saint-Cosme et de la Sucrerie, et côté Saint-Rémy avec une requalification paysagère de la zone commerciale tout en intégrant les évolutions en matière de déplacements (BHNS) et de stationnement (parking relais,…) Perspectives 2010 • Achèvement des études relatives à l’aménagement des Quais de Saône • Mise en place des procédures nécessaires aux premières phases d’aménagement opérationnel du secteur Saint-Cosme (Pont Jean Richard/Pont des Dombes) et à l’aménagement paysager du secteur Californie. • Zone d’étude de 70 hectares sur les communes de Chalon-sur- Saône et de Saint-Rémy • ZAC envisagée sur une superficie potentielle d’environ 11 hectares • Aménagements paysagers sur un linéaire d’environ 500m Focus Zone Industrielle Nord Réalisations 2009 • Le Grand Chalon s’est porté acquéreur de 110 hectares dits « réserve foncière Kodak » dont 80 ha environ aménageables et commercialisables. • En 2009, les travaux de la 1ère phase de la zone industrielle nord actuelle engagés en Septembre 2008 et portant sur la Rue Paul Sabatier et la Rue Ferrée ont été poursuivis. Les travaux ont été achevés en novembre 2009,hors finition,signalétique et aménagements paysagers • 110 hectares acquis en 2009 : réserve foncière Kodak • Coût global de l’opération – Zone Industrielle Nord actuelle : 1ère tranche de Requalification des Voiries de la ZI NORD inscrite au Contrat de Site pour 5 M€ HT • Total mandaté en 2009 : 4,4 M€ sur 5 M€ Focus Perspectives 2010 • Une étude sera lancée début 2010 pour déterminer le type d’entreprises susceptibles de s’installer sur le bassin chalonnais et les aménagements à prévoir sur la réserve foncière KODAK. • Une ZAC sera crée en 2010 sur ce terrain afin de permettre un aménagement phasé selon les besoins et les opportunités de cession qui se présenteront • Mise en place du dispositif de signalétique des entreprises, aménagements paysagers,plantations et finitions sur la zone industrielle nord actuelle au 1er trimestre 2010 • Engagement des études de programmation et de maîtrise d’oeuvre pour une seconde phase de réalisation portant sur l’aménagement d’une aire d’accueil des Poids Lourds : ces travaux feront l’objet d’une subvention du Conseil Régional de Bourgogne et de l’Etat dans le cadre du Contrat Territorial de Développement du Chalonnais 2008-2013 51 ZONES D’AMENAGEMENT ZONES D’AMENAGEMENT parc d’activités val de Bourgogne Réalisations 2009 • Le PAVB se compose de 3 sous secteurs : -La partie nord située en prolongement de la zone d’activités communale de Sevrey - La partie centrale correspondant au secteur logistique -La partie sud située sur la commune de St Loup de Varennes • En 2009, une phase de travaux non prévue initialement a été engagée pour aménager le secteur sud et lui donner une vocation similaire à la partie nord (activités artisanales et commerciales). La vocation logistique étant abandonnée, il était nécessaire de réaliser une viabilisation différente, permettant de commercialiser des terrains de tailles adaptées (entre 1500 et 30 000 m²) Perspectives 2010 • Achèvement des études relatives à l’aménagement des Quais de Saône • Mise en place des procédures nécessaires aux premières phases d’aménagement opérationnel du secteur Saint-Cosme (Pont Jean Richard/Pont des Dombes) et à l’aménagement paysager du secteur Californie. • 423 639 € : participation financière du Grand Chalon en 2009 • 870 000 € : coût du nouvel aménagement du secteur sud • 21 800 m² vendus en 2009 Focus aérodrome Réalisations 2009 • Réalisation de l’étude pour la réfection du hangar de la SECA et lancement de la consultation. Perspectives 2010 • Travaux de réfection du hangar de la SECA et poursuite de la rénovation du site • 85 000 € prévus en 2009 Focus 52 Zae de la sucrerie Réalisations 2009 La ZAE a pour objet la rénovation du site de la Sucrerie. • En 2009,la maison bourgeoise dite « Echinard » a été entièrement rénovée. Elle accueille actuellement les bureaux de l’ADERC, ce qui permet d’économiser la location des structures préfabriquées qui étaient précédemment utilisées. • Des travaux de raccordement au terrain vendu à Vigilec ont également été réalisés. Perspectives 2010 • Livraison des opérations immobilières NIDEV et VIGILEC • Poursuite des travaux de finition et des espaces verts • Poursuite de la commercialisation • 6 083 915 € coût total de l’opération • 54 691 € participation du Grand Chalon en 2009 Focus ZONES D’AMENAGEMENT ZONES D’AMENAGEMENT parc d’activités des Bords de saône (paBs) Réalisations 2009 • Cette ZAC est quasiment terminée. En 2009, les derniers travaux de VRD ont été réalisés et ont porté sur la rue Poitevin Aménagement rue Poitevin – Zone Sud • Achèvement de la première tranche de réalisation engagée en juillet 2008 portant sur la Rue Alphonse Poitevin Ouest (Avenue de l’automobile) • Engagement de la seconde tranche d’aménagement portant sur la Rue Alphonse Poitevin Est (Desserte AREVA) Perspectives 2010 • Un dernier terrain reste à vendre en 2010 • Réalisation au 1er semestre d’une tranche conditionnelle de travaux portant sur la Rue Becquerel • 50 hectares dont 25 hectares commercialisables • 1 578 264 € coût total de l’opération • 1 734 838 € de recettes prévisionnelles • Aménagement Rue Poitevin Zone Sud : - Coût global de l’Opération : 1. 3 M€ HT - Montant mandaté en 2009 : 786 000 € Focus Zac thalie-prés devant-pont paron Réalisations 2009 • Plusieurs parcelles ont été acquises pour permettre la réalisation du barreau routier entre le prolongement de la rocade et le quartier St Cosme, la digue du Pont Paron et le réseau d’eaux usées de l’hôpital. • En 2009, le barreau routier a été réalisé, la déviation de la rue des Lieutenants Chauveau et de la rue du Capitaine Drillien a été achevée. • Les travaux d’aménagement du pôle médical ont également été engagés, en face de l’hôpital. • L’ancienne peupleraie a été totalement aménagée en parc paysager • La nouvelle passerelle piétonne permettant de rejoindre le quartier Saint-Cosme a été mise en service. Perspectives 2010 • Mise en service de la rue du Capitaine Drillien pour les bus • Mise en service de la passerelle piétonne • Ouverture au public du parc paysager de la peupleuraie • Démarrage des travaux du pôle santé • 18 000 000 € coût global de l’opération d’aménagement • 1 214 367 € : participation financière du Grand Chalon en 2009 Focus 53 VOIRIES D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE VOIRIES D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE Réalisations 2009 Desserte de la ZI NORD • Cette opération conduite sous maîtrise d’ouvrage du Département de Saône et Loire, d’un coût global initial de 25M€ fait l’objet d’un financement au titre du Contrat de plan Etat région Volet RNIL pour 14,45 M€ et du contrat de site pour 10,55 M€. La participation du Grand Chalon représente 5,425 M€ En 2009, les études préliminaires techniques de solutions variantes intégrant un nouveau diffuseur avec l’autoroute ont été menées.L’opération globale (desserte ZI NORD + diffuseur) est réévaluée à 33M€ environ. RCEA Droux Cortelin • Cette opération conduite sous maîtrise d’ouvrage de L’Etat, représente un coût global initial de 64 M€. La participation du Grand Chalon représente 19,8M€ La concertation avec L’Etat,Maître d’ouvrage – Direction Régionale de l’Equipement de Bourgogne- s’est poursuivie en 2009 avec la tenue de 4 comités techniques et a abouti à la proposition d’un projet amendé permettant d’envisager une économie globale de l’ordre de 8 M€ Perspectives 2010 Desserte de la ZI NORD • Concertation avec les financeurs et partenaires sur le plan de financement et redéfinition éventuelle de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage. Echangeur Garibaldi / Rocade • Participation financière du Grand Chalon aux études de l’opération Restructuration du carrefour colombière /Tobbogan menée par la Ville de Chalon Sur Saône Contournement Ouest • Dans la continuité de l’opération de la déviation de la Rue du bourg : engagement des études de faisabilité d’un contournement routier par l’Ouest de l’agglomération Chalonnaise RCEA Droux Cortelin • Tenue d’un Comité de pilotage pour finaliser le Projet et le plan de financement • Engagement par l’Etat d’une première tranche d’opération sur Taisey - Cortelin • 26,5 kms de voiries communautaires • 90 tonnes de déchets collectés sur les voiries communautaires • 550 points lumineux entretenus • Participation du Grand Chalon à la RCEA Droux-Cortelin : 19,8 M€ Focus déviation de la rue du Bourg Réalisations 2009 • Les travaux du lot 1 « Terrassements,Voirie, Ouvrage d’art et Equipements » engagés en octobre 2008 se sont poursuivis en 2009, permettant la mise en service et l’ouverture à la circulation publique de la nouvelle voie en novembre 2009. • L’ensemble des acquisitions foncières a été finalisée en 2009. Perspectives 2010 • Engagement des travaux du Lot 2 Aménagements paysagers et plantations au 1er trimestre 2010. • Coût global de l’opération 4.9 M€ HT • 4,23 M€ mandatés en 2009 Focus 54 rocade Réalisations 2009 • Poursuite des travaux annexes ou de finitions et d’aménagements paysagers et des prestations de contrôle post opérations pour un montant total de 1 175 000 € Perspectives 2010 • Solde et clôture de l’opération. • Achèvement du processus de transfert foncier au Département • Coût global de l’opération : 25 M€ HT Focus 55 55 rapport annuel d’activités Le Grand Chalon 23 avenue Georges Pompidou - 71100 Chalon-sur-Saône Tél. 03 85 94 15 15 - contact@legrandchalon.fr .grdcon.frwww.grandchalon.fr