Démarche

Souscrire un contrat d’abonnement eau potable

ATTENTION ! Ce formulaire concerne seulement les communes de Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lans, Lux, Oslon, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Marcel, Saint-Rémy et Sevrey.

Pour les autres communes, contactez votre fournisseur.

Merci de vous munir :

  • Pour un particulier
    • des photocopies des pièces d’identité des abonnés (titulaires et secondaires)
    • d’un justificatif de domicile
    • une photo de votre compteur si existant
  • Pour une personne morale
    • 1 extrait Kbis de moins de 3 mois
    • une photo de votre compteur si existant
  • Pour une association
    • Les statuts de l’association
    • une photo de votre compteur si existant

Formulaire de renseignements pour l’établissement du contrat d’abonnement eau potable

Étape 1 sur 2

Informations sur le titulaire du contrat

Vous êtes (obligatoire)
Etes vous une association (obligatoire)
Souhaitez-vous ajouter un abonné secondaire (obligatoire)

Abonné secondaire

Adresse du contrat

L'adresse de facturation est-elle identique à l'adresse du contrat (obligatoire)
Vous souhaitez recevoir votre contrat : (obligatoire)

Situation du logement

Vous agissez en qualité de (obligatoire)

Informations de souscription

Pièces à joindre

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Vérification antispam

A réception du formulaire et des pièces à produire, le contrat sera transmis au demandeur par mail ou par courrier pour signature avec les tarifs et le règlement de service.

La fourniture d’eau sera effective dès la réception du contrat d’abonnement signé par l’abonné à la Direction eau et assainissement du Grand Chalon.