Démarche

Souscrire un contrat d’abonnement eau potable

ATTENTION ! Ce formulaire concerne seulement les communes de Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lans, Lux, Oslon, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Marcel, Saint-Rémy et Sevrey.

Pour les autres communes, contactez votre fournisseur.

Merci de vous munir :

  • Pour un particulier
    • des photocopies des pièces d’identité des abonnés (titulaires et secondaires)
    • d’un justificatif de domicile
  • Pour une personne morale
    • 1 extrait Kbis de moins de 3 mois
  • Pour une association
    • Les statuts de l’association

Formulaire de renseignements pour l’établissement du contrat d’abonnement eau potable

Étape 1 sur 2

Abonné principal

Vous êtes (obligatoire)
Etes vous une association (obligatoire)
Nom et prénom
Souhaitez-vous ajouter un abonné secondaire (obligatoire)

Abonné secondaire

Domicile

L'adresse de facturation est-elle différente du domicile (obligatoire)

Adresse de facturation

Vous souhaitez recevoir votre contrat : (obligatoire)

Informations techniques

Nom et prénom de l'abonné précédent
Vous agissez en qualité de (obligatoire)

Pièce à joindre

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Vérification antispam

A réception du formulaire et des pièces à produire, le contrat sera transmis au demandeur par mail ou par courrier pour signature avec les tarifs et le règlement de service.

La fourniture d’eau sera effective dès la réception du contrat d’abonnement signé par l’abonné à la Direction eau et assainissement du Grand Chalon.