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Le Grand Chalon soutient le commerce local

 

Depuis 2019, le Grand Chalon soutient le commerce de proximité en apportant des aides financières pour la rénovation d'un local commercial ou pour la création / reprise d'un commerce. Il s'agit du Fond d'aide à l'investissement commercial privé (FAICP).

 

Projet d'implantation, de reprise ou d'aménagement de votre commerce ? demandez le fond d'aide à l'investissement commercial privé.

 

Le Fonds d’aide à l’investissement commercial privé (FAICP) a été créé en 2019.

 

Objectif : soutenir les commerces de proximité et participer à la redynamisation des centres-ville et centres-bourg.

Comment faire la demande d’aide à l’investissement commercial privé ?

La demande doit être préalable à tout début d’exécution de l’opération.

Renvoyer ce dossier complété par courrier à :

Monsieur le Président du Grand Chalon,
23 avenue Georges Pompidou
CS 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex

Quelles conditions pour l’obtenir ?

L’aide s’adresse aux commerçants privés et artisans du Grand Chalon quel que soit leur statut, situés dans un périmètre défini et ayant des activités éligibles.

A noter : les travaux et investissements de devront pas avoir été réalisés avant la réponse à la demande d’aide du Grand Chalon. Une visite sur site aura lieu avant l'enregistrement du dossier.

Quels sont les projets financés ?

L'aide mise en place par le Grand Chalon s'applique aux montants HT des dépenses suivantes :
- Travaux d'aménagement intérieur et extérieur, profond et global :
- Electricité,
- Plomberie,
- Gros œuvre,
- Enseigne / devanture,
- Huisseries / fenêtres,
- Peinture,
- Revêtement sol et mûrs.
- Acquisitions dans le cadre global de l'aménagement de la surface de vente du commerce :
- Mobilier de présentation,
- Système d’agencement.

Dépenses non éligibles :
- Equipements professionnels,
- Petits équipements et accessoires (ex : cintres, mannequins, ustensiles de cuisine, …)

Le montant maximum de l'assiette de base sera de 15 000 € HT.

  

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant maximum de l’aide du Grand Chalon est de 7 500 € soit 50 % du montant du projet global pris en compte jusqu’à 15 000 €.

Dans le cas d'un projet de rénovation ou d'aménagement d'un commerce existant, le montant total des investissements devra être de minimum 900 €/m² de surface de vente.

Le montant de l’aide sera arrêté par décision du Bureau communautaire dans le respect de l’enveloppe annuelle consacrée au Fonds d’Aide à l’investissement commercial privé, dans le cadre du budget voté chaque année. Si l’enveloppe était insuffisante, le dossier pourra être reporté sur l’année suivante.

 

L’aide est versée directement au porteur de projet  sous la forme d’un acompte de 50% à la signature de la convention et après remise d'une attestation de déclaration de début de travaux remise par le bénéficiaire et accompagnée, le cas échant, des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux pour lesquels l'aide est sollicitée. Le solde sera versé en fin de la réalisation du projet après remise des factures acquittées. L’octroi de l'aide est subordonné à l'engagement du porteur de projet à maintenir l'activité pendant une période d'au moins 3 ans.

Comment sont étudiés les dossiers ?

Le dossier sera étudié par une commission composée du Président et d’élus du Grand Chalon, d’un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ainsi que le Maire ou son représentant de la commune d'implantation du commerce concerné par le dossier.