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    Le Grand Chalon soutient le commerce local 

Le Grand Chalon soutient le commerce local

 

Depuis 2019, le Grand Chalon soutient le commerce de proximité en apportant des aides financières pour la rénovation d'un local commercial ou pour la création d'un nouveau commerce. Il s'agit du Fond d'aide à l'investissement commercial privé (FAICP).

 

COVID 19 // En 2020, pour aider les commerçants à faire face aux difficultés économiques dues à la crise sanitaire, le Grand Chalon amplifie son action en proposant de nouvelles aides : Aide aux loyers et FAICP +.


CORONAVIRUS : une aide au loyer pour les commerces du Grand Chalon

Le Grand Chalon a décidé d’alléger une charge qui pèse sur les commerçants en cette période de crise en apportant une aide au loyer jusqu'à 500 €.

Ce dispositif qui mobilise 569 395 € pour soutenir les commerces est le fruit d’un partenariat avec le Conseil Régional selon la répartition suivante :

  • 2€ par habitant de la Région (227 758 €)
  • 3€ par habitant du Grand Chalon (341 637 €) 

Quels bénéficiaires ?

Tous les commerces du Grand Chalon qui comptent entre 0 et 10 salariés (en ETP) et qui sont affectés par une fermeture administrative depuis le début de ce second confinement soit le 29 octobre 2020 à minuit.

Une aide mensuelle de 500€

Cette aide directe prend en charge jusqu’à 500€ du montant HT et hors charge du loyer.
Elle est valable pour le loyer de novembre 2020 et le cas échéant pour celui de décembre 2020.

Comment l’obtenir ?


Il suffit de renseigner et de renvoyer le formulaire de demande d’aide est téléchargeable ci-dessus accompagné :

  • D’un courrier de demande de l’aide au loyer ;
  • D’un extrait de k-bis, registre des métiers, du commerce ou avis INSEE ;
  • D’un Relevé d’Identité Bancaire ou postal à l’adresse du commerce ;
  • D’une quittance de loyer pour le mois de novembre 2020 et décembre 2020 le cas échéant ;
  • D'une attestation sur l'honneur de fermeture administrative (Voir modèle dans le dossier)
  • De la fiche de création de tiers (Voir modèle dans le dossier)

Les commerces qui subiront une fermeture administrative pour le mois de décembre 2020 devront simplement renvoyer la quittance de loyer du mois de décembre pour bénéficier de l’aide pour le mois de décembre.

 

Le dossier complet doit être envoyé au Grand Chalon :

par courrier à :
Monsieur le Président du Grand Chalon
Aide au Loyer
23, avenue Georges Pompidou
71100 Chalon-sur-Saône

ou par mail à soutien.commerces@legrandchalon.fr

 

Pour tout renseignement, contactez la cellule dédiée au 03 85 90 51 38 
Et par mail à : soutien.commerces@legrandchalon.fr


Projet d'implantation ou d'aménagement de votre commerce ? demandez le fond d'aide à l'investissement commercial privé.

 

Le Fonds d’aide à l’investissement commercial privé (FAICP) a été créé en 2019.

 

Face à la crise sanitaire, le Grand Chalon a créé le FAICP + pour amplifier et renforcer son action auprès des commerces du territoire. Objectif : soutenir les commerces impactés par la crise sanitaire et participer à la redynamisation des centres-ville et centres-bourg.

 

Cette aide FAICP + s'appuie sur un pacte régional pour l’économie de proximité pour les TPE mis en place par la Région Bourgogne Franche Comté et dont la gestion du Fonds régional a été déléguée à l’Agglomération. 


A noter : L’ancien dispositif du Grand Chalon FAICP étant toujours en vigueur, les dossiers sont étudiés au cas par cas pour faire bénéficier le demandeur du montant d’aide le plus élevé.

Comment faire la demande d’aide à l’investissement commercial privé + ?

La demande doit être préalable à tout début d’exécution de l’opération.


Renvoyer ce dossier complété par courrier à :


Monsieur le Président du Grand Chalon,
23 avenue Georges Pompidou
CS 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex

Quelles conditions pour l’obtenir ?

L’aide s’adresse aux commerçants privés et artisans du Grand Chalon quel que soit leur statut, situés dans un périmètre défini et ayant des activités variées.


A noter : les travaux et investissements de devront pas avoir été réalisés avant la réponse à la demande d’aide du Grand Chalon.

Quels sont les projets financés ?

Travaux, aménagements, équipements, investissements et dépenses de communication liés à votre commerce. Les dossiers sont étudiés au cas par cas dans le cadre de votre projet  global.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant maximum de l’aide du Grand Chalon et de la Région Bourgogne Franche Comté est de 10 000 € soit 30% du montant du projet global pris en compte jusqu’à 33 330 €.


Le montant de l’aide sera arrêté par décision du Bureau communautaire dans le respect de l’enveloppe annuelle consacrée au Fonds d’Aide à l’investissement commercial privé +, dans le cadre du budget voté chaque année. Si l’enveloppe était insuffisante, le dossier pourra être reporté sur l’année suivante.

 

L’aide est versée directement au porteur de projet  sous la forme d’un acompte de 50% à la signature de la convention. Le solde sera versé en fin de la réalisation du projet. L’octroi de l'aide est subordonné à l'engagement du porteur de projet à maintenir l'activité pendant une période d'au moins 3 ans.

Comment sont étudiés les dossiers ?

Le dossier sera étudié par une commission composée du Président et d’élus du Grand Chalon, ainsi que d’un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

 


Cellule dédiée aux commerçants du Grand Chalon 

 

03 85 90 51 38 

soutien.commerces@legrandchalon.fr

 

Le Grand Chalon 
Hôtel d'agglomération
23, avenue Georges Pompidou
71100 Chalon-sur-Saône

 

 

 

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