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Le Grand Chalon soutient le commerce local

 

Depuis 2019, le Grand Chalon soutient le commerce de proximité en apportant des aides financières pour la rénovation d'un local commercial ou pour la création d'un nouveau commerce. Il s'agit du Fond d'aide à l'investissement commercial privé (FAICP).

 

COVID 19 // En 2020, pour aider les commerçants à faire face aux difficultés économiques dues à la crise sanitaire, le Grand Chalon amplifie son action en proposant de nouvelles aides : Aide à la trésorerie, aide à l'emprunt et FAICP +.

CORONAVIRUS : des aides pour les commerces du Grand Chalon (mis à jour le 30.03.2021)

Le Grand Chalon a décidé d’alléger une charge qui pèse sur les commerçants en cette période de crise en apportant une aide jusqu'à 500 € pour :

• le remboursement de leur emprunt
• le paiement de leur loyer.

Ce dispositif pour soutenir les commerces est le fruit d’un partenariat avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté

 

Quels bénéficiaires ?

Cette aide concerne uniquement les commerces qui comptent entre 0 et 10 salariés (en ETP) fermés administrativement depuis le 30 octobre 2020.

 

Comment obtenir les aides ?

Le dossier complet est à télécharger ci-dessous.
Il doit être envoyé au Grand Chalon :

par courrier à :
Monsieur le Président du Grand Chalon
Aide au Loyer ou aide à l'emprunt 
23, avenue Georges Pompidou
71100 Chalon-sur-Saône

ou par mail à cabinetpresidentgrandchalon@gmail.com

Pour tout renseignement, contactez la cellule dédiée au 03 85 90 51 38
Et par mail à : cabinetpresidentgrandchalon@gmail.com

 

 Aide à la trésorerie (depuis le 30.03.2021) 

(Ancienne "Aide aux loyers") 

 

 

Merci de renvoyer le formulaire de demande d’aide à la trésorerie accompagné des pièces ci-dessous  :

• Lettre de demande de subvention signée par une personne habilitée

• K-bis, registre du commerce, registre des métiers ou avis INSEE

• Relevé d’identité bancaire (RIB) ou postale à l’adresse du commerce

• Feuille de création de Tiers

• Attestation sur l’honneur de fermeture administrative

• Justificatif comptable de perte de chiffre d’affaire pour le mois concerné (de novembre 2020 à mars 2021).

• Quittance de loyer pour le mois concerné par la perte de chiffre d’affaire ou Echéancier de remboursement d’emprunt établi par l'établissement bancaire demandeur.

 

Aide à l'emprunt d'acquisition de fond de commerce (depuis le 15.12.2020)

Merci de renvoyer le formulaire de demande d’aide à l'emprunt accompagné des pièces ci-dessous :

• D’un courrier de demande de l’aide à l’emprunt ;
• D’un extrait k-bis, registre des métiers, du commerce ou avis INSEE ;
• D’un Relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal à l’adresse du commerce ;
• D’un échéancier de remboursement d’emprunt établi par l’établissement bancaire demandeur ;
• D’une attestation sur l’honneur de fermeture administrative ;
• De la fiche de création de tiers.

Projet d'implantation ou d'aménagement de votre commerce ? demandez le fond d'aide à l'investissement commercial privé.

 

Le Fonds d’aide à l’investissement commercial privé (FAICP) a été créé en 2019.

 

Face à la crise sanitaire, le Grand Chalon a créé le FAICP + pour amplifier et renforcer son action auprès des commerces du territoire. Objectif : soutenir les commerces impactés par la crise sanitaire et participer à la redynamisation des centres-ville et centres-bourg.

 

Cette aide FAICP + s'appuie sur un pacte régional pour l’économie de proximité pour les TPE mis en place par la Région Bourgogne Franche Comté et dont la gestion du Fonds régional a été déléguée à l’Agglomération. 

A noter : L’ancien dispositif du Grand Chalon FAICP étant toujours en vigueur, les dossiers sont étudiés au cas par cas pour faire bénéficier le demandeur du montant d’aide le plus élevé.

Comment faire la demande d’aide à l’investissement commercial privé + ?

La demande doit être préalable à tout début d’exécution de l’opération.

Renvoyer ce dossier complété par courrier à :

Monsieur le Président du Grand Chalon,
23 avenue Georges Pompidou
CS 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex

Quelles conditions pour l’obtenir ?

L’aide s’adresse aux commerçants privés et artisans du Grand Chalon quel que soit leur statut, situés dans un périmètre défini et ayant des activités variées.

 

A noter : A partir du 15 décembre 2020, sur la commune de Chalon-sur-Saône, le périmètre du centre-ville sera élargi à la rue Carnot, la place du Châtelet, la rue Saint-Georges, la place du Port Villiers, la rue de Lyon, la rue des Tonneliers, la rue des Cochons de Lait, le quai de la Poterne et la rue Docteur Mauchamp.

A noter :  A partir du 15 décembre 2020, pour l’ensemble des communes inscrites dans le dispositif, l’activité d’auto-école sera désormais éligible.

A noter : les travaux et investissements de devront pas avoir été réalisés avant la réponse à la demande d’aide du Grand Chalon.

Quels sont les projets financés ?

Travaux, aménagements, équipements, investissements et dépenses de communication liés à votre commerce. Les dossiers sont étudiés au cas par cas dans le cadre de votre projet  global.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant maximum de l’aide du Grand Chalon et de la Région Bourgogne Franche Comté est de 10 000 € soit 30% du montant du projet global pris en compte jusqu’à 33 330 €.

Le montant de l’aide sera arrêté par décision du Bureau communautaire dans le respect de l’enveloppe annuelle consacrée au Fonds d’Aide à l’investissement commercial privé +, dans le cadre du budget voté chaque année. Si l’enveloppe était insuffisante, le dossier pourra être reporté sur l’année suivante.

 

L’aide est versée directement au porteur de projet  sous la forme d’un acompte de 50% à la signature de la convention. Le solde sera versé en fin de la réalisation du projet. L’octroi de l'aide est subordonné à l'engagement du porteur de projet à maintenir l'activité pendant une période d'au moins 3 ans.

Comment sont étudiés les dossiers ?

Le dossier sera étudié par une commission composée du Président et d’élus du Grand Chalon, ainsi que d’un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.