Rechercher sur le site
  • Enquête publique

    Enquête publique

    Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur Saôneor

CRÉATION D’UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) SUR SAÔNEOR

SaôneOr, domaine industriel reconnu Zone d’Intérêt Régional en 2012, est la composante majeure du bassin chalonnais. Il se caractérise par un vivier de savoir-faire industriels diversifiés déployés tant par son tissu de PME, avec des entreprises familiales que par des grands groupes industriels de dimension internationale. Grâce à sa réserve foncière de 110 hectares, il constitue le premier pôle industriel entre Paris et Lyon.

Face aux enjeux que présente ce site pour le développement économique local et régional, le Grand Chalon, accompagné de ses partenaires institutionnels, a décidé de se mobiliser et d’engager d’importants moyens financiers pour d’une part requalifier le site de l’ex-Campus industriel par la reprise et la réhabilitation des voiries, des espaces communs et des réseaux, et d’autre part, viabiliser durablement la réserve foncière afin de la rendre attractive et de favoriser l'implantation et le développement de nouvelles entreprises sur le secteur.

Le Conseil Communautaire du Grand Chalon a ainsi approuvé lors de sa séance du 08 octobre 2015, un programme d’aménagement en deux phases des 110 hectares de réserve foncière.

Ce programme s’inscrit dans la stratégie de développement économique du Grand Chalon, développée dans le Projet de Territoire 2021-2026

Une première phase portant sur environ 50 ha de surface d'opération, représentant environ 37 ha de terrains commercialisables répartis sur les communes de Fragnes – La Loyère et Virey-le-Grand, a fait l’objet d’un permis d’aménager obtenu en octobre 2017. Les travaux de viabilisation de cette Phase 1 d'aménagement se sont terminés à l’automne 2020.

 

OBJECTIFS : POURSUIVRE L’AMÉNAGEMENT DE SAÔNEOR AFIN D’OFFRIR AUX ENTREPRISES DU FONCIER VIABILISÉ


La dynamique de commercialisation des terrains viabilisés lors de la phase 1, renforcée par l’ouverture en septembre 2019 de la nouvelle desserte routière, a incité la collectivité à démarrer la phase 2 du programme d’aménagement, avec la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) SaôneOr 2.

Cette seconde phase porte sur environ 61 ha, dont environ 40 ha de terrains commercialisables, situés uniquement sur la commune de Virey-le-Grand.

Les objectifs poursuivis par l’aménagement de la ZAC SaôneOr 2 consistent à :

  • favoriser le développement économique du territoire du Grand Chalon ;
  • créer des emplois à forte valeur ajoutée ;
  • offrir aux entreprises du territoire des possibilités de développement et pérenniser leur activité localement en prenant en compte leurs besoins ;
  • permettre l’implantation d’entreprises exogènes par une offre foncière attractive ;
  • conforter le rayonnement régional et interrégional de ce site ;
  • intégrer les enjeux environnementaux et répondre aux préoccupations d’aménagement durable du territoire ;
  • réaliser un aménagement structurant et rendre possible un découpage souple, adapté à la demande et répondant à une économie de l’espace.

 

LA CRÉATION DE LA ZAC

Le Conseil Communautaire du 18 octobre 2018 a approuvé le principe de création d’une ZAC et l’ouverture de la concertation préalable.

La concertation préalable a permis aux habitants, et toute personne concernée, de s’informer et de s’exprimer sur l’opération et les objectifs poursuivis, pendant tout la durée de l’élaboration du projet. Elle s’est tenue du 4 mai 2019 au 17 janvier 2020. Le Conseil Communautaire du 28 janvier 2020 a constaté que les modalités de la concertation ont bien été respectées et a arrêté le bilan de la concertation, conformément à l’article L103-6 du Code de l’Urbanisme.

Une étude d'impact a été réalisée en application des articles R122-2 et R122-5 du Code de l'Environnement. Elle a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale qui porte sur la qualité de l'étude ainsi que sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet de ZAC.

En application de l'article L123-19 du Code l'Environnement, le dossier d'étude d'impact, ainsi que le bilan de la concertation, l'avis de l'autorité environnementale et son mémoire de réponse ont été soumis à la participation du public par voie électronique, du 16 juin au 17 juillet 2020 inclus.

A l'issue de cette procédure de participation du public par voie électronique, le dossier de création de la ZAC SaôneOr 2 a été complété et soumis à l'approbation du Conseil Communautaire du Grand Chalon lors de sa séance du 13 octobre 2020.

Le dossier de création de la ZAC SaôneOr 2 comprend :

  • Un rapport de présentation exposant l’objet et la justification de l’opération, comportant une description de l’état du site et de son environnement et indiquant le programme global prévisionnel des constructions ;
  • Un plan de situation et un plan de délimitation du périmètre composant la ZAC ;
  • Le régime de la ZAC au regard de la taxe d’aménagement ;

L’étude d’impact, comprenant l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables, accompagnée de l’avis de l’autorité environnementale.

 

LA RÉALISATION DE LA ZAC

Conformément à l’article R.311-7 du Code de l’Urbanisme, un dossier de réalisation de la ZAC a été élaboré. Il comprend :

  • Le Programme des Equipements Publics (PEP) à réaliser. Il répond aux besoins en infrastructures et en superstructures générées par la ZAC (voies intérieures, ouvrages hydrauliques, aménagements paysagers, …).
  • Le Programme Global des Constructions (PGC) à réaliser. Il est envisagé un programme prévisionnel de constructions à vocations d’activités économiques de type industriel et logistique, représentant au total une surface de plancher d’environ 250 000 m².
  • Les modalités prévisionnelles de financement.

Le dossier ne comporte pas de compléments à l’étude d’impact, les éléments définis au moment de la création de la ZAC n’ayant pas évolué.

 

Le dossier de réalisation de la ZAC SaôneOr 2 et le PEP ont été approuvé par le Conseil Communautaire le 10 juin 2021. Les délibérations, le dossier de réalisation et ses annexes sont téléchargeables dans la section « Ressources » ci-dessous.  

 

L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Dans le cadre de la procédure d'aménagement, une enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale au titre de la Loi sur l'Eau a eu lieu du mardi 16 février 2021 au jeudi 18 mars 2021. Le rapport du commissaire enquêteur, ainsi que ses conclusions, sont consultables dans la section « Ressources » ci-dessous.

L’arrêté portant autorisation environnementale de la ZAC SaôneOr 2, du 02 juillet 2021, est disponible dans la section « Ressources » ci-dessous.

L’AMENAGEMENT DE LA ZAC

Les travaux de la ZAC SaôneOr 2 ont débuté au mois de juillet 2021. En cas de nuisances constatées, nous vous invitons à remplir le formulaire disponible ici.