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    Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur Saôneor

    Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur Saôneor

CRÉATION D’UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) SUR SAÔNEOR

Le domaine industriel SAÔNEOR est la composante majeure du bassin chalonnais, 1er pôle industriel de Bourgogne.

SAÔNEOR se caractérise par un vivier de savoir-faire industriels diversifiés déployés tant par son tissu de PME, avec des entreprises familiales que par des grands groupes industriels de dimension internationale, ainsi que par une réserve foncière d’environ 110 hectares, située à son nord-est.

Face aux enjeux que présente ce site pour le développement économique local et régional, le Grand Chalon, accompagné de ses partenaires institutionnels qui ont reconnu SAÔNEOR comme Zone d’Intérêt Régional en2012, a décidé de se mobiliser et d’engager d’importants moyens financiers pour d’une part requalifier le site de l’ex-Campus industriel par la reprise et la réhabilitation des voiries, des espaces communs et des réseaux, et, d’autre part, viabiliser durablement la réserve foncière afin de la rendre attractive et de favoriser l'implantation de et le développement de nouvelles entreprises sur le secteur.

Le Conseil Communautaire du Grand Chalon a ainsi approuvé lors de sa séance du 08 octobre 2015, un programme d’aménagement en deux phases des 110 hectares de réserve foncière.

Ce programme s’inscrit dans la stratégie de développement économique du Grand Chalon, et plus particulièrement son Axe 1 : « Accroître et renforcer l’attractivité du territoire ».

L'aménagement doit être réfléchi dans son ensemble afin d'assurer un fonctionnement cohérent aussi bien en interne que dans ses connexions avec le reste du site SAÔNEOR

Une première phase portant sur environ 50 ha de surface d'opération, représentant environ 35 ha de terrains commercialisables, répartis sur les communes de Fragnes – La Loyère et Virey-le-Grand, a fait l’objet d’un permis d’aménager obtenu en octobre 2017. Les travaux de viabilisation de cette Phase 1 d'aménagement se sont terminés cet automne 2020.

La dynamique d’implantation constatée sur la Phase 1 confirme le potentiel économique de ce site.

OBJECTIFS : POURSUIVRE L’AMÉNAGEMENT DE SAÔNEOR AFIN D’OFFRIR AUX ENTREPRISES DU FONCIER VIABILISÉ

La seconde phase d’aménagement porte sur environ 59 ha de surface d'opération représentant environ 39 ha de terrains commercialisables, uniquement sur la commune de Virey-le-Grand.

Le processus de commercialisation des terrains en phase 1, combiné à l’attractivité économique de SAÔNEOR, dynamisée par les nouveaux aménagements d’infrastructures routières, ont engagé la collectivité à anticiper le démarrage de la Phase 2 du programme, initialement prévue en 2022.

Pour mener à bien ces ambitions, il a été décidé la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).

Les objectifs poursuivis par cet aménagement consistent à :

  •  favoriser le développement économique du territoire du Grand Chalon ;
  • créer des emplois à forte valeur ajoutée ;
  • offrir aux entreprises du territoire des possibilités de développement et pérenniser leur activité localement en prenant en compte leurs besoins ;
  • permettre l’implantation d’entreprises exogènes par une offre foncière attractive ;
  • conforter le rayonnement régional et interrégional de ce site ;
  • intégrer les enjeux environnementaux et répondre aux préoccupations d’aménagement durable du territoire ;
  • réaliser un aménagement structurant et rendre possible un découpage souple, adapté à la demande et répondant à une économie de l’espace.

 

L'ÉTUDE D'IMPACT

Une étude d'impact a été réalisée en application des articles R122-2 et R122-5 du Code de l'Environnement. Elle a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale qui porte sur la qualité de l'étude ainsi que sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet de ZAC.

En application de l'article L123-19 du Code l'Environnement, le dossier d'étude d'impact, ainsi que le bilan de la concertation, l'avis de l'Autorité Environnementale et son mémoire de réponse ont été soumis à la participation du public par voie électronique, pendant la période du 16 juin au 17 juillet 2020 inclus. La synthèse de cette participation du public par voie électronique est téléchargeable dans la section « Ressources » ci-dessous.

A l'issue de cette procédure de participation du public par voie électronique, le dossier de création de la ZAC SAÔNEOR, comprenant l'étude d'impact, a été complété et soumis à l'approbation du Conseil Communautaire du Grand Chalon lors de sa séance du 13 octobre 2020.

La délibération relative à la création de la ZAC « SAÔNEOR 2 » ainsi que le dossier de création de la ZAC, l’étude d’impact et ses annexes, sont téléchargeables dans la section « Ressources » ci-dessous.

La poursuite de la procédure d’aménagement prévoit désormais une enquête publique relative au dossier d’autorisation environnementale comprenant le dossier d’autorisation Loi sur l’eau, qui devrait être organisée au premier semestre 2021.