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Mentions relatives au Règlement Général sur la protection des données

Le Grand Chalon rappelle que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site « Le Grand Chalon », sont conformes à la Règlementation des données personnelles (RGPD) en date du 25 mai 2018  et de la loi Informatique et Libertés du 16 janvier 2018 modifiée.

La Politique de confidentialité du Grand Chalon :


La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière générale sur la gestion des traitements réalisés sous la responsabilité du Grand Chalon avec vos données, sur vos droits et sur les modalités d’exercice de ces droits.

 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle :

Toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique : Nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, photographie etc…..

Comprendre le traitement qui est fait de vos données personnelles

Pour que les informations concernant le traitement, soient compréhensibles et lisibles, elles sont fournies au public au moment et à l'endroit où le Grand Chalon collecte une donnée personnelle, au travers de l'utilisation de ce site internet. Cela doit permettre au public d'en comprendre l'objectif et de l'aider à assurer la maîtrise de ses données en facilitant l'exercice de ses droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

Ces informations décrites dans les "mentions d'information RGPD" lors de la collecte des données concernent :

  • Le but de la collecte des données appelé la finalité du traitement qui correspond au service proposé par le Grand Chalon,
  • Ce qui autorise le Grand Chalon à collecter et traiter les données personnelles correspondant à la base légale du traitement retenue à partir des 6 bases légales définies par le RGPD : le consentement, l’obligation légale, la mission d’intérêt public, la sauvegarde des Intérêts vitaux et l’intérêt légitime. 
  • Le(s) service(s) ou entité(s), interne(s) au Grand Chalon pouvant avoir accès aux données appelé (s)  le(s) destinataire(s) des données collectées) : dispositif d’autorisations et d’habilitations des agents du Grand chalon autorisés à traiter des données personnelles dans le cadre de l’exercice de leurs missions
  • En externe : les prestataires de service du Grand Chalon qui réalisent une mission pour le compte du Grand Chalon, appelé sous-traitant au titre du RGPD, qui s’engagent à respecter les obligations liées au RGPD à travers une convention de sous traitance « RGPD » et qui sont également des destinataires des données collectées.
  • la durée pendant laquelle le Grand Chalon conserve vos données au sein de l’EPCI,
  • l'existence d'un transfert éventuel des données hors de l'UE,
  • les droits que vous possédez vis-à-vis de ces données ainsi que les modalités d'exercice de ces droits

Rappel : Les informations personnelles que vous communiquez au Grand Chalon par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d’un formulaire ou par tout autre moyen, sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services du Grand Chalon. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit.

Le responsable de traitement est le Président du Grand Chalon - 23 avenue Georges Pompidou 71100 CHALON SUR SAONE.

Vos droits sur vos données personnelles

La réglementation relative à la protection des données à caractère personnel reconnait certains droits à la personne dont des données personnelles sont traitées.

 

Pour exercer vos droits, ci-dessous listés, vous pouvez contacter le DPD du Grand Chalon, soit par courrier – DPD du Grand Chalon 23 avenue Georges Pompidou 71100 CHALON SUR SAONE soit  par mail à l'adresse suivante : dpd@legrandchalon.fr (en joignant une copie de votre pièce d'identité si des doutes peuvent exister sur votre identification)

 

Le Grand Chalon vous répondra, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu'à 3 mois en cas de demande complexe ou s'il existe un grand nombre de demande en cours. Le Grand Chalon vous informera pendant le délai de 1 mois des raisons de l'éventuelle prolongation du délai.

 

Droit d’accès :

Vous pouvez demander au Grand Chalon de vous communiquer les données personnelles vous concernant. Il sera possible de ne pas répondre favorablement à votre demande dans plusieurs cas :

  • votre demande est "infondée"
  • votre demande est "excessive"
  • votre demande limite des droits d'autres individus (par exemple, le droit d'auteur ou si la communication de données personnelles concernant un tiers n'est pas évitable)

Droit de rectification


Vous pouvez demander au Grand Chalon de modifier vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement


Vous pouvez demander au Grand Chalon de supprimer vos données personnelles, à condition d'être dans l'une des situations suivantes :

  • vos données ne sont plus nécessaires au but du traitement établi au départ
  • vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos données, dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, dans les cas où ce droit vous est reconnu (cf. le droit d'opposition)
  • vos données font l'objet d'un traitement illicite
  • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Lors de votre demande de suppression, il est important de préciser quelles données vous souhaitez voir effacées.

Droit d'opposition

Ce droit vous permet de vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis, à la condition que vous justifiez de "raisons tenant à votre situation particulière". Le Grand Chalon peut refuser votre demande d'opposition dans certains cas, notamment :

  • des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent
  • vos données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice
  • une obligation légale nous impose de traiter vos données


Droit à la portabilité

Ce droit vous permet d'obtenir une partie de vos données personnelles dans un format lisible par la machine. Mais ce droit est limité puisqu'il ne s'applique :

  • qu'aux données que vous avez fournies
  • dont le traitement est automatisé
  • dont le traitement repose sur votre consentement.

Par ailleurs, l'exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.


Droit de choisir le sort de vos données après votre mort

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et libertés, "toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ».

Droit de faire réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données du Grand Chalon, que vos droits ne sont pas respectés. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)– 3 Place de Fontenoy 75007 PARIS.

 

Les Cookies

Qu’est-ce-qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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