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  • Le Grand Chalon participe à la gestion des risques naturels et nuisances de son territoire

    DEVELOPPEMENT DURABLE

    Le Grand Chalon participe à la gestion des risques naturels et nuisances de son territoire

Gestion des risques naturels et technologiques

Dans le cadre de ses compétences, le Grand Chalon participe à la prévention et à la gestion des risques et nuisances sur son territoire en coordination avec les différents services de l’Etat, les communes, les partenaires locaux.

Explications des actions mises en œuvre sur le territoire concernant les risques naturels d’inondations, les risques technologiques industriels et les risques sanitaires


Consultation pour Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 2020 - 2025

 

Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les services de l’Etat ont révisé en 2018 des cartes stratégiques du bruit le long des routes départementales, intercommunales et communales.

 

Le Grand Chalon, compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores, a proposé la mise à jour d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) unique à l’échelle de l’agglomération. Le réseau concerné porte sur un linéaire de plus de 20 km gérés par le Grand Chalon et les communes de Chalon-sur-Saône, Saint Marcel et Saint Rémy. Ces 25 axes concentrent des flux de plus de 8 000 véhicules chaque jour.

 

Les cartes de troisième échéance ont été publiées par l’arrêté préfectoral n°71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018. Elles ont été transmises aux autorités gestionnaires de ces voies et aux communes traversées par ces voies. Les nouvelles cartographies ont été consultables par la population pendant deux mois sur le site de la DREAL depuis le 1er août 2018 (mises à jour le le 1er août 2018 par la DDT Service Urbanisme et Aménagement Durables) : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/les-cartes-de-bruit-strategiques-a6091.html

 

Dans la continuité, le Grand Chalon qui disposait déjà d’un PPBE en cours de validité est tenu de le mettre à jour.

 

L’élaboration du PPBE s’appuie sur l’analyse des cartes de bruit produites par la DDT, et sur l’identification des actions réalisées depuis 10 ans et programmées pour les 5 ans à venir. Les cartes stratégiques du bruit ainsi que le PPBE devront être actualisées dans 5 ans.

 

Le présent projet, ainsi qu’un registre permettant de noter les observations éventuelles, est mis à la disposition du public pour une période de 2 mois (du 28 septembre au 30 novembre 2020) sur le site internet du Grand Chalon www.legrandchalon.fr avec un lien sur les sites des communes de Chalon-sur-Saône, Saint Marcel et Saint RémyA l’issue de la consultation, les remarques seront formulées dans le registre dématérialisé, et une note de synthèse exposant les résultats de la consultation et la suite qui leur a été donnée sera annexée au PPBE.

 

Le document final sera ensuite présenté pour approbation en Conseil Communautaire et devra faire l’objet d’une publication par voie électronique.

 

Le public pourra nous adresser des remarques sur l’adresse suivante :
consultation-publique-ppbe@legrandchalon.fr.

 

Les risques naturels : Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)


Le Grand Chalon est impacté par les risques naturels d’inondations liés à la Saône, aux rivières et aux ruisseaux qui sillonnent le territoire.

 

Pour réglementer l’urbanisation dans les zones soumises aux risques d’inondation, l’Etat a établi pour chaque commune du territoire, un Plan de Prévention du Risque Inondation.

 

Sur le Grand Chalon, les PPRi sont en cours de révision et seront intégrés aux documents d’urbanisme. En attendant, ces documents sont consultables par commune, directement sur le site de la Préfecture de Saône-et-Loire.

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Le Grand Chalon a pris la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er Janvier 2018. Désormais, l'entretien et la restauration des ouvrages de protection contre les crues est confié aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) comme l'Agglomération
Dans ce cadre, une étude est lancée pour établir le diagnostic de sûreté et l'étude de danger des digues sur les communes de Chalon-sur-Saône, Lux et Saint-Marcel. Les résultats permettront d'établir le classement des systèmes d'endiguement en respect de la réglementation en vigueur.

 

L'étude est co-financée par l'Union Européenne à hauteur de 51% et de l'Etat (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) à hauteur de 26%. 

     

Les risques technologiques : Le Prévention des Risques technologiques (PPRt)

 

Le Grand Chalon est impacté par des risques technologiques industriels, liés notamment au transport de matières dangereuses.

 

Pour maitriser l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques et exposer les mesures de prévention mises en œuvre par les entreprises, l’Etat a élaboré un plan de Prévention des Risques industriels et technologiques pour le territoire. Les communes de Chalon-sur-Saône, Sevrey, Saint-Rémy, Châtenoy-le-Royal, Champforgeuil, Fragnes, Crissey, Châtenoy-en-Bresse sont concernées. En cas de risque industriel majeure, la Préfecture et la sous-préfecture sont les interlocuteurs principaux. 

Santé environnementale 

Le Grand Chalon est impacté par les risques sanitaires liés à la pollution de l’air et aux nuisances sonores.

La qualité de l’air : Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Suite à l'observation en 2009 d'un dépassement des valeurs limites admissibles en centre-ville pour les oxydes d'azote (NOx), l’Etat a établi sur Chalon-sur-Saône un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA).

Il a pour objectif de définir des actions qui permettent de réduire les émissions de polluants atmosphériques à des niveaux inférieurs aux normes fixées par le code de l’environnement.

 

A noter : Il existe sur le Grand Chalon des installations qui mesurent la qualité de l’air gérées par l’association Atmosf’air Bourgogne, et des capteurs de pollens exploités par le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

Retrouvez le bulletin pollinique et la qualité de l'air du Grand Chalon par ici.

Information Acquéreur Locataire : une obligation pour une vente ou une location


En cas de location ou de vente de tout bien immobilier, le vendeur ou le bailleur a l’obligation d’informer l’acheteur ou du locataire sur les risques majeurs présents sur la commune : risques naturels prévisibles, risques technologiques et risques sismiques.


Le vendeur ou le bailleur doit ainsi établir :

 

  • une information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien.