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    Gestion des risques naturels et technologiques

    Les compétences du Grand Chalon

    Les compétences du Grand Chalon en matière de gestion des risques recouvrent :

    • La gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) 
    • La surveillance de la qualité de l'air
    • La surveillance des bruits routiers (sur voiries communales et intercommunales)
    • La prise en compte des risques dans les documents de planification via la compétence urbanisme.

    Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et des digues

    Depuis le 1er janvier 2018, selon le code de l'environnement, les intercommunalités doivent entreprendre des actions dans les domaines suivants : 

    - L’aménagement des bassins versants
    - L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
    - La défense contre les inondations et contre la mer, dont la surveillance, l’entretien et la réhabilitation des digues
    - La protection et la restauration des zones humides

    Ainsi, dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI, le Grand Chalon s'est vu attribuer la gestion et l'entretien des digues protégeant les populations contre les inondations qui étaient auparavant sous la responsabilité des communes. Il s'agit de : 

    - La digue des Charreaux sur la commune de Chalon-sur-Saône,
    - La digue de Lux,
    - La digue des Chavannes sur la commune de Saint-Marcel,
    - La digue de La Noue et de La Vacherie sur la commune de Saint-Marcel.

    Ces digues font actuellement l'objet d'une procédure d'autorisation environnementale pour être enregistrée auprès de l'Etat en tant que systèmes d'endiguement de classe C*.

    *Ces  systèmes d'endiguement se composent d'une ou plusieurs digues conçues pour défendre une zone contre les inondations et protéger entre 30 et 3000 personnes.


    Visualisez les digues sur une carte.

    La prévention des inondations

    Risque d'inondation par ruissellement


    Suite aux fortes inondations survenues en 2014 et 2016 dans plusieurs communes de l'Agglomération, le Grand Chalon a lancé avec l'aide de l'État, une vaste étude sur le ruissellement et l'érosion des sols dans ses 51 communes.


    Objectif : définir les mesures à prendre pour éviter ses phénomènes.


    Les conclusions de cette étude ont conduit à préconiser un total de 20 millions d'euros de travaux pour se prémunir pendant trente ans face à des pluies orageuses de retour.

     

    Risque d’inondation par débordement de cours d’eau

     

    Le site Vigicrues* permet de surveiller la montée du niveau d’eau de la Saône grâce à une station située au Port fluvial et prévoir les actions à mettre en œuvre.

    A connaitre
    Les réflexes à avoir en cas d’inondations 

    La surveillance des bruits routiers (sur voiries communales et intercommunales)

    Compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores, le Grand Chalon a mis à jour en 2020 son Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2020-2025 à l'échelle de l'agglomération.

    Ce PPBE définit les actions locales à mettre en œuvre pour prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l'environnement, et protéger les zones calmes.

    Le réseau concerné porte sur un linéaire de plus de 20 km géré par le Grand Chalon et les communes de Chalon-sur-Saône, Saint-Marcel et Saint-Rémy. Ces 25 axes concentrent des flux de plus de 8 000 véhicules chaque jour.

     

    L'élaboration du PPBE s'appuie sur l'analyse des cartes de bruit produites par la Direction Départementale des Territoires. Ces cartes permettent de représenter les niveaux de bruit dans l'environnement, mais également de dénombrer les populations exposées et les établissements d'enseignement et de santé impactés.


    Accéder aux cartes de bruit de votre commune sur le site www.saone-et-loire.gouv.fr


    Consultez le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2020-2025 du Grand Chalon 



    La surveillance de la qualité de l'air


    Suite à l'observation en 2009 d'un dépassement des valeurs limites autorisées en centre-ville pour les oxydes d'azote (NOx), l'Etat a établi sur la commune de Chalon-sur-Saône un Plan de Protection de l' Atmosphère (PPA).
    Il a pour objectif de définir des actions qui permettent de réduire les émissions de polluants atmosphériques à des niveaux inférieurs aux normes fixées par le code de l'environnement.


    Consultez le Plan de Protection de l'Atmosphère


    Le saviez-vous ?

    Il existe sur le Grand Chalon :
    * des installations qui mesurent la qualité de l’air gérées par l’association Atmo Bourgogne-Franche-Comté,
    * des capteurs de pollens exploités par le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

    Retrouvez le bulletin pollinique et la qualité de l'air du Grand Chalon par ici.

    La prise en compte des risques naturels et technologiques dans les documents d'urbanisme


    Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Chalon intègre une information sur les risques naturels et technologiques du territoire. En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.



    Le saviez-vous ?


    L'Information Acquéreur Locataire (IAL) : une obligation pour une vente ou une location.

    En cas de location ou de vente de tout bien immobilier, le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'informer l'acheteur ou du locataire sur les risques majeurs présents sur la commune : risques naturels prévisibles, risques technologiques et risques sismiques.

    Le vendeur ou le bailleur doit ainsi établir :
    - Un Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) de moins de 6 mois à télécharger sur le site de la sous-préfecture.
    - Une information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d'une catastrophe naturelle ou technologique pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien.

    Quels sont les risques naturels et technologiques dans le Grand Chalon ?

    Risque d'inondation

    Le Grand Chalon est impacté par les risques d'inondations liés à la Saône, aux rivières et aux ruisseaux qui sillonnent le territoire. C'est pourquoi de nombreuses communes disposent d'un Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI).

    Le PPRI est un document qui réglemente l'urbanisation dans les zones soumises aux risques d'inondation afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes. Il constitue une servitude d'utilité publique et est annexée, à ce titre, au Plan Local d'Urbanisme de chaque commune concernée.

    Les documents sont consultables par commune, directement sur le site de la Préfecture de Saône-et-Loire.

     

    Risque de retrait-gonflement des argiles


    Le Grand Chalon est particulièrement impacté par le risque de retrait-gonflement des argiles. Ce phénomène est lié aux variations de teneur en eau des terrains argileux : ils gonflent avec l'humidité et se rétractent avec la sécheresse.
    Ce risque géologique n'est pas dangereux directement pour la population mais provoque de nombreux dommages sur le bâti.


    Vous pouvez vous informer sur ce phénomène et ses conséquences sur le site Géorisques 

    Risques technologiques


    Les risques industriels comprennent les accidents industriels, les accidents nucléaires, le risque minier, les ruptures de barrage, le transport de matières dangereuses. En cas de risque industriel majeur, la Préfecture et la sous-préfecture sont les interlocuteurs principaux.
    En savoir plus sur le site du gouvernement. https://www.gouvernement.fr/risques/risques-technologiques
    Le Grand Chalon est impacté par le transport de matières dangereuses et à la présence de nombreuses Installations Classées Pour l’Environnement* (ICPE).

    *Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
    Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes d'autorisations.


    Pour maitriser l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques et exposer les mesures de prévention mises en œuvre par les entreprises, plusieurs Plan de Prévention des Risques Technologiques sont mis en œuvre sur le territoire de l’agglomération.


    Vous pouvez consulter les PPRT et vous informer sur les installations classées sur le site de l’Agence de Communication et d’Echanges sur les Risques Industriels en Bourgogne (ACERIB)