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Zonage d'assainissement des 37 communes du Grand Chalon : e nquête publique

Le Grand Chalon exerce la compétence assainissement sur l'ensemble de ses 51 communes.

Il lui appartient de délimiter et de réviser les zonages d'assainissement pour les communes de son territoire conformément à l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cela implique :

- De délimiter les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux usées ;

- De délimiter les zones d'assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et si elles le décident, leur entretien.

 

Pour les 37 communes demandant le Grand Chalon exerce la compétence depuis 2012, un schéma directeur d'assainissement communautaire (SDAC) a été élaboré et finalisé en 2016. Ce schéma a donné les éléments nécessaires pour établir les zonages des communes et les soumettre à l 'enquête publique. Une démarche similaire est en cours pour le reste du territoire.

 

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L'enquête publique se déroulera
du 22 novembre 2022 au 22 décembre 2022 à 16h.


Le dossier est consultable pendant toute la durée de l'enquête 

en support papier au siège du Grand Chalon à Chalon-sur-Saône et dans les mairies de 13 communes du territoire (voir liste ci-après).

• en ligne en cliquant sur ce lien 


Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et lieux suivants :


Chalon sur Saône : mardi 22 novembre 2022 de 10 h 30 à 12 h 30 ;
 Châtenoy le Royal : mardi 22 novembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 ;
 La Charmée : jeudi 24 novembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ;
› Sevrey : jeudi 24 novembre 2022 de 15 h 00 à 17 h 00 ;
 Allerey sur Saône : vendredi 2 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ;
 Gergy : vendredi 2 décembre 2022 de 15 h 30 à 17 h 30 ;
 Jambles : mardi 6 décembre novembre 2022 de 9 h 00 à 11 h 00 ;
 Barizey : mardi 6 décembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 ;
 Dracy le Fort : lundi 12 décembre 2022 de 13 h 30 à 15 h 30 ;
 Saint Martin sous Montaigu : lundi 12 décembre de 16 h 00 à 18 h 00 ;
 Fontaines : mardi 13 décembre de 10h00 à 12h00 ;
 Lessard le National : mardi 13 décembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 ;
› Crissey : jeudi 22 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ;
› Chalon sur Saône : jeudi 22 décembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 

  

 

Direction de l'eau et de l'assainissement

16 rue Louis Jacques Thénard 

71100 Chalon-sur-Saône

 

maria.galiana@legrandchalon.fr

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