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  • AVAP de Fontaines

    URBANISME

    AVAP Fontaines

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Fontaines

L’AVAP de Fontaines est applicable depuis le 4 novembre 2019.

L’AVAP se substitue à la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) qui était en application depuis le 11 septembre 2003.

Qu’est-ce que l’AVAP ?

L’AVAP est le document qui réglemente les travaux autorisés au sein du Site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Fontaines.

Les SPR couvrent tout ou partie des villes ou villages qui présentent un intérêt public, du point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager. Les espaces ruraux qui les entourent et qui forment un espace cohérent font également partie des SPR.

L’AVAP offre à la commune de Fontaines un outil permettant la préservation de sa structure historique, de ses ensembles patrimoniaux identitaires, et des grands enjeux paysagers qui font la qualité de son territoire (présence de l’eau, pâquiers…).

L’AVAP constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose au PLUi, les deux règlements s’additionnent, l’AVAP venant affiner le PLUi.

Consultez le dossier

Autorisations spéciales de travaux

Il est nécessaire de demander une autorisation spéciale pour les travaux compris dans le périmètre de l’AVAP qui ne seraient pas déjà assujettis aux diverses autorisations du code de l’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).

Formulaire de demande et notice explicative sur le site service-public.fr

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 47

Les ressources à télécharger

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