La demande d’autorisation d’urbanisme, comment çà marche ?

Les autorisations sont délivrées par les Maires des communes

Ce sont les Maires qui signent et sont responsables de toutes les décisions prises sur leur commune : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, etc...

Le Grand Chalon conduit l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et vient en appui juridique et technique pour 91 Communes.  Il émet un avis.

Libre au Maire d’approuver ou non les recommandations des services du Grand Chalon.

Peut-on faire ses demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Grand Chalon teste la mise en place d’un Guichet numérique

des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Plusieurs communes peuvent d’ores et déjà faire leur demandes d’autorisation en ligne :

Allerey, Aluze, Barizey, Bouzeron, Chalon-sur-Saône, Charrecey, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Chassey-le-Camp, Crissey, Demigny, Dracy-le-Fort, Épervans, Farges-lès-Chalon, Gergy, Givry, Jambles, Lans, Lux, Marnay, Oslon, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Vaux,Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Loup-Géanges, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Sassenay, Varennes-le-Grand et Virey-le-Grand.

Les autres communes du Grand Chalon seront dotées du GNAU très prochainement.

Selon la loi Elan, cette dématérialisation sera obligatoire d’ici le 1er janvier 2022 pour toutes les communes de plus de 3500 habitants.

Peut-on faire ses demandes d’autorisations d’urbanisme sur papier ?

Pour les communes non reliées au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU), la déclaration papier est la règle.

Pour les autres communes, les habitants ont le choix.