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    URBANISME

    La modification simplifiée du PLUi

LE PLUI : un document vivant

En dehors des modifications substantielles nécessitant de réviser le PLUi, il peut être nécessaire de faire évoluer le document afin d’apporter des modifications mineures (par exemple, corriger des erreurs matérielles ou faire évoluer une règle car elle n’est pas claire). A cet effet la procédure mise en œuvre peut être une modification ou une modification simplifiée.

Une modification simplifiée n°1 du PLUi a été prescrite par le Président du Grand Chalon le 25 juin 2019, Cf. arrêté n°AA 2019/044 , et par un arrêté complémentaire le 26 juillet 2019 n°AA 2019/046 .

 

Objet de la modification simplifiée n°1

 

La modification simplifiée n°1 porte principalement sur l’ajustement de plusieurs points règlementaires, afin notamment de :

  • clarifier la rédaction de certaines règles ;
  • atténuer la portée de certaines règles ;
  • rectifier des erreurs matérielles ;
  • limiter les effets rétroactifs de certaines règles ;
  • permettre la reconversion du site de la carrière de Mellecey.


Elle porte également sur l’ajustement de plusieurs Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) situées sur les communes de Châtenoy-le-royal, Farges-les-Chalon, Oslon, Rully, Saint-Désert, Saint-Marcel et Virey-le-Grand.

 

Consulter la liste des pièces de la modification simplifiée n°1 du PLUi .

 

Consulter le PLUi en vigueur, qui intègre les pièces modifiées par la modification simplifiée n°1.

 

Consultation du public

Le dossier a été mis à disposition du public du 27 août au 30 septembre 2019. Des observations ont été formulées par courriers joints au registre papier et sur le registre dématérialisé. Le bilan de la consultation figure dans la délibération d’approbation.

 

 

Approbation

Le Conseil communautaire du 10 décembre 2019 a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi.

Elle est entrée en vigueur le 23 décembre 2019.

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 47

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