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    URBANISME

    Les révisions du PLUi

 

De 37 à 51 communes : le PLUi s'agrandit


Le Grand Chalon a lancé la révision générale de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) afin qu’il couvre les 51 communes constituant l’agglomération.


La révision s’appuiera fortement sur le PLUi récemment approuvé, qui sera complété pour intégrer les 14 communes à la démarche (complément des diagnostics, établissement du zonage et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et actualisé et adapté pour les 37 communes déjà couvertes.


Le PLUi révisé devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chalonnais et avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025.


Retrouver les objectifs de la révision du PLUi dans la délibération de prescription du Conseil communautaire du 13/02/2019.


Le PLUi en vigueur pourra également évoluer (modifications, déclarations de projet) en tant que de besoin, parallèlement à la procédure de révision.


 

Exprimez-vous !

 

Rediffusion de la réunion publique PLUi  du 4 février 2021

 

 

Cette réunion a été animée par Dominique Juillot, Vice Président en charge de la transition écologique, de l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme.

Retrouver les modalités de concertation dans la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2018.

Des registres en accès libre jusqu'au 30 septembre 2021

Un registre dématérialisé accessible à tous permet également de déposer ses observations à l’aide du lien suivant : https://www.registredemat.fr/concertation-revisionPLUi


Un registre papier est disponible dans les 13 mairies de la Vallée de la Dheune et à Saint-Loup-Géanges. Toute personne peut venir y inscrire ses remarques, propositions, demandes particulières.

 

Toutes les remarques seront étudiées dans le cadre de la concertation mais elles ne feront pas l’objet de réponses individuelles.  

 

Bilan de cette concertation

Le bilan de la concertation sera établi en même temps que l’arrêt du projet de la révision du PLUi, attendu à l'automne 2021.

 

C’est au moment de l’enquête publique (en 2022) que chacun pourra consulter le dossier final et se renseigner sur sa situation particulière et échanger avec un commissaire enquêteur.

Etat d'avancement

Les diagnostics du PLUi en vigueur ont été actualisé afin d’intégrer les 13 communes de la Vallée de la Dheune et Saint-Loup-Géanges.

Consulter ici les diagnostics

 

En 2021, le travail se poursuit notamment sur le zonage, le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation.

Le porter à connaissance de l’état sur les différentes règlementations applicables est disponible. Il comprend les servitudes d’utilité publique.

Le Grand Chalon a mené une étude architecturale et paysagère aboutissant à un cahier de recommandations organisé en 3 tomes :

Il sera annexé au règlement du PLUi révisé et constituera un guide de bonnes pratiques à l’attention de tous (pétitionnaires, artisans, aménageurs, mairies…). Il constitue un référentiel qui sera une aide à la rénovation et à l'aménagement pour tout projet d'urbanisme.

Une étude a également été menée autour de la trame verte et bleue pour les 51 communes membres. Elle se décompose en 5 sous trames :

 

 

La procédure et le calendrier

 

Compte tenu de la situation sanitaire liée à la COVID puis d’une cyberattaque, le calendrier initial est décalé.

 

Un travail partenarial avec les communes


La gouvernance mise en place mobilise les Maires de manière individuelle et de manière collective, par secteur (particulièrement celui de la Vallée de la Dheune associant la commune de Saint-Loup-Géanges) et au sein du Conseil des Maires.

 

Le travail réalisé avec le secteur de la vallée de la Dheune a permis d'identifier certaines spécificités qui ont été mises en avant dans le projet de PADD.

 

Consultez ici le PADD

 

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 47