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    URBANISME

    La révision du PLUi

 

De 37 à 51 communes : le PLUi s'est agrandit

Le Grand Chalon a approuvé la révision générale de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) le 25 octobre 2022 (consulter la délibération du 25 octobre 2022).

Consultez le dossier d'approbation du PLUi révisé

 

Ce document présente la stratégie portée par l’agglomération et ses communes pour l’aménagement et le développement de son territoire, la valorisation du cadre de vie et de l’environnement. Il détermine également les possibilités de construire et encadre la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Éntrée en vigueur

Le PLUi révisé entrera en vigueur en décembre 2022 après la réalisation des mesures de publicités (affichage de la délibération, avis presse).

Une fois exécutoire, il remplacera :

  • le PLUi en vigueur depuis le 1er décembre 2018 (37 communes initiales),
  • les Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux (Charrecey, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Sernin-du-Plain),
  • les cartes communales (Aluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp, Saint-Gilles) après leur abrogation par arrêté préfectoral,
  • le règlement national d’urbanisme (Chamilly, Cheilly-lès-Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Bérain-sur-Dheune, Sampigny-lès-Maranges)

PLUi, PLU ou CC : quel document d'urbanisme s'applique sur votre commune ?

En attendant l’entrée en vigueur du PLUi révisé, les documents d’urbanisme (PLU, CC) et le RNU continuent de s’appliquer sur ces communes.

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 47