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  • AVAP de Fontaines

    URBANISME

    La révision du PLUi

 

De 37 à 51 communes : le PLUi s'agrandit

Le Grand Chalon a lancé la révision générale de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en février 2019 afin qu’il couvre les 51 communes constituant l’agglomération.

 

Le Grand Chalon établit ce document en collaboration avec ses communes membres, particulièrement les 14 communes qui ont rejoint la démarche. 


 

L’arrêt du projet par le Conseil communautaire   

Fruit de 2 ans et demi de travail partenarial et concerté, le projet de PLUi révisé a été arrêté par le Conseil communautaire le 8 novembre 2021(consultez la délibération du 8-11-2021).

Le PLUi révisé complète et actualise le PLUi en vigueur. Il est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chalonnais et le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 : 

Le bilan de la concertation

 

La concertation (réunions publiques, registres, permanences, etc.) s’est déroulée tout au long de la procédure de révision. Elle est terminée depuis le 1er octobre 2021. Le bilan de la concertation a été voté par le Conseil communautaire le 8 novembre 2021. 

 

C'est au moment de l'enquête publique, prévue au printemps 2022, que chacun pourra faire part de ses observations sur le projet arrêté et échanger avec un commissaire enquêteur.

La suite de la procédure


Les consultations pour avis

Dans un premier temps, différents avis sont attendus sur le projet arrêté  (de novembre 2021 à février 2022) :

  • les 51 conseils municipaux des communes membres
  • les partenaires (Etat, Région, Département, chambres consulaires, Syndicat mixte du Chalonnais, INAO, etc).
  • le Conseil de développement du Chalonnais
  • la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
  • le mission régionale d’autorité environnementale

 

Les avis reçus seront joints au dossier d’enquête publique.


L’enquête publique

Une enquête publique a été organisée du 5 avril au 6 mai 2022.

Elle portait sur :

  • le projet de PLUi révisé
  • l’abrogation de 4 cartes communales (Aluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp, Saint-Gilles), pour permettre l’entrée en vigueur du PLUi révisé
  • la modification de l’AVAP de Fontaines, en cohérence avec le PLUi révisé
  • le projet de RLPi.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont consultables sur le site internet du Grand Chalon dans l'onglet "Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique PLUi, RLPi, AVAP Fontaines et Carte communale".

L’approbation du PLUi révisé

Des ajustements pourront être apportés au projet de révision du PLUi tel qu’il a été arrêté uniquement pour tenir compte des avis émis et des observations issues de l’enquête publique.

Le dossier sera approuvé par le Conseil communautaire à l’automne 2022.

Le PLUi révisé entrera en vigueur après la réalisation des mesures de publicités (affichage de la délibération, avis presse, publication sur le géoportail de l’urbanisme…).

Une fois exécutoire, il remplacera :

  • le PLUi en vigueur depuis le 1er décembre 2018 (37 communes initiales),
  • les PLU communaux (Charrecey, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Sernin-du-Plain),
  • les cartes communales (Aluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp, Saint-Gilles) une fois abrogées par arrêté préfectoral,
  • le règlement national d’urbanisme (Chamilly, Cheilly-lès-Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Bérain-sur-Dheune, Sampigny-lès-Maranges)


Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 47