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  • AVAP de Fontaines

    URBANISME

    La modification simplifiée du PLUi

LE PLUI : un document vivant

En dehors des changements importants impliquant de réviser le PLUi, il peut être nécessaire de faire évoluer le document : par exemple corriger des erreurs matérielles, faire évoluer une règle ou mettre à jour des annexes.
A cet effet, plusieurs procédures peuvent être mise en œuvre : la mise en compatibilité avec un projet d’intérêt général, la modification, la modification simplifiée ou la mise à jour.


Depuis son approbation, le PLUi a fait l’objet de plusieurs adaptations :
- la mise en compatibilité n°1 du PLUi avec l'AVAP de Fontaines (en novembre 2019),
- la modification simplifiée n°1 du PLUi (en décembre 2019),
- la mise à jour n°1 du PLUi (en mars 2020). 

La modification simplifiée n°1

La modification simplifiée n°1 portait principalement sur l’ajustement de plusieurs points règlementaires afin notamment de :
- Clarifier la rédaction de certaines règles,
- Atténuer la portée de certaines règles,
- Rectifier des erreurs matérielles,
- Permettre la reconversion du site de la carrière de Mellecey.

 

Elle a permis également d’ajustement plusieurs Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) situées sur les communes de Chatenoy-le-Royal, Farges-les-Chalon, Oslon, Rully, Saint-Désert, Saint-Marcel et Virey-le-Grand.

 

Le dossier a été mis à disposition du public du 27 août au 30 septembre 2019. Des observations ont été formulées par courriers joints au registre papier et sur le registre dématérialisé. Le bilan de la consultation figure dans la délibération d’approbation.

 

Le conseil communautaire du 10 décembre 2019 a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi.
Elle est entrée en vigueur le 23 décembre 2019.

 

Les pièces modifiées ont été substituées dans le dossier de PLUi.

 

La mise à jour n°1 

Les annexes du PLUi du Grand Chalon ont été mises à jour par arrêté du Président en date du 9 mars 2020. Il s'agit d'une formalité obligatoire lors de l'évolution d'une servitude notamment.

 

Seules certaines annexes du PLUi sont concernées par cette mise à jour :
- L’annexe 7-01-A : servitudes de protection des monuments historiques, servitudes relatives aux sites patrimoniaux remarquables, servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles,
- L’annexe 7-01-B : plan de prévention des risques d’inondation d'Allerey-sur-Saône,
- L’annexe 7-04 : suppression de la zone d’aménagement concerté du Champ Chassy à Chatenoy-en-Bresse,
- L’annexe 7-06 Projets urbains partenarial (PUP) : périmètres modifié à Rully et créé à Saint-Loup-de-Varennes,
- L’annexe 7-11 la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de Fontaines est remplacée par l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Fontaines,
- L’annexe 7-12 : nouveau zonage archéologique à Lux. 

 

Consulter le PLUi en vigueur, qui intègre les pièces modifiées.

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 47