Plan Local d’Urbanisme intercommunal : dessinons notre territoire

Le Grand Chalon a construit son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur 37 de ses communes membres. Une démarche essentielle qui a permis de fixer les principes d’aménagement du territoire et les nouvelles règles de construction applicables.

Consulter les pièces du PLUi approuvé le 18/10/2018.

En l’absence d’observations du Préfet, le PLUi approuvé entrera en vigueur le 1^er décembre 2018 et sera alors opposable aux autorisations d’urbanisme.

Le 12 février 2015, le Grand Chalon a engagé l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ce PLUi concerne alors 38 communes du Grand Chalon (puis 37 suite à la fusion de Fragnes-La Loyère).

Le PLUi concerne directement chacun des habitants de l'agglomération puisqu’il fixe les règles générales de construction et d'occupation des sols des communes et remplacera, à compter du 1^er décembre 2018, les 35 documents d’urbanisme communaux existants.

Une démarche innovante

Afin d’identifier les besoins du territoire pour les 10 prochaines années, le diagnostic a été confié à l’Agence d’Urbanisme Sud Bourgogne (AUSB). Le territoire a été découpé en 5 secteurs - Plaine Nord, Plaine Sud, Côte chalonnaise, Bresse chalonnaise et Centre urbain - afin de prendre en compte les spécificités de chacun des bassins de vie.

En 2015, 6 ateliers ont été organisés par secteur autour des thématiques suivantes : 1. agriculture, 2. cadre de vie, Réglement Local de Publicité Intrcommunal (RLPi) et milieux naturels, 3. économie et zones d’activités, 4. déplacements, 5. habitat, 6. équipements et services. Cet important travail collectif mobilisant l’ensemble des maires a permis de partager les résultats du diagnostic et d’aboutir aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). 

Un projet établi par les élus

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose les grandes orientations en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’environnement et d’économie, retenues par les élus pour les 12 prochaines années pour l’ensemble du territoire du Grand Chalon. Il tient compte des volontés communales tout en intégrant les stratégies portées par l’Agglomération dans le cadre de ses compétences.

Les orientations générales du PADD ont été débattues par le Conseil communautaire le 11 février 2016 et au sein de chaque conseils municipaux entre mars et septembre 2016.

La traduction règlementaire du projet

En 2016 et 2017, le Grand Chalon a défini :

• le zonage distinguant les zones agricoles, naturelles, urbanisées ou à urbaniser ;
• le règlement ;
• et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). 

Les programmes d’actions habitat et déplacements ont également été élaborés en 2016.

Le projet du PLUI a été arrêté par le Conseil Communautaire le 25 octobre 2017 qui a aussi adopté le bilan de la concertation. 

La concertation

Avec les partenaires

En 2015, un séminaire à l’attention des acteurs du territoire a été organisé le 16 décembre. Cet événement a rassemblé environ 200 personnes qui ont réfléchi à la mise en œuvre des orientations du PADD, dans le cadre d’ateliers participatifs.

Le 4 juillet 2016, le Grand Chalon a réuni les acteurs de la mobilité pour travailler sur l'élaboration du programme d'actions déplacements. Le 13 octobre, c'est au tour des acteurs de l'habitat de se retrouver pour réfléchir à la constitution du programme d'actions habitat.

Le 27 septembre 2017, les professionnels de l'architecture, de la construction et de l'aménagement ont pu découvrir le premier projet de règlement du PLUi. Ils ont pu proposer des ajustements notamment sur les centres anciens et les zones à urbaniser.

Entre 2015 et 2017, les partenaires institutionnels (services de l’Etat, Région, Département, chambres consulaires etc.) ont été réunis à plusieurs reprises pour formuler leurs observations.

Avec le grand public

La concertation auprès des habitants du Grand Chalon a débuté en avril 2015 avec la mise à disposition d'un registre et de documents d'informations dans les mairies et à l'Hôtel d'agglomération.

Des réunions publiques ont été ensuite organisées dans chacun des 5 secteurs de l’agglomération. La dernière s'est tenue le 4 septembre 2017 à Chalon-sur-Saône et concernait tous les secteurs. Objectif : informer et recueillir l’avis des habitants. Au total, plus de 1000 personnes se sont déplacées à ces réunions.

A cette occasion, un  film présentant la démarche a été réalisé

De novembre 2016 à avril 2017, 19 permanences ont été tenues dans les communes du Grand Chalon.  Près de 150 rendez-vous ont été réalisés.

De novembre 2016 jusqu’à l’enquête publique, une exposition itinérante accompagnée d'un "Mémo PLUi" a été installée à l'accueil des Mairies.

Téléchargez le pdf de l'exposition itinérante

Téléchargez le pdf du Mémo PLUI

Téléchargez le bilan de la concertation 

Le registre a été tenu à la disposition du public jusqu'au 25 Octobre 2017, date de l'arrêt du projet et du bilan de la concertation par le conseil communautaire.

Enquête publique du PLUi et des PDA

Les communes et les partenaires ont formulé leur avis sur le projet de PLUi arrêté en début d’année 2018.

Le Grand Chalon a organisé une enquête publique unique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon concernant 37 de ses communes et le projet des Périmètres Délimités des abords (PDA) de 15 monuments historiques concernant 8 communes (Châtenoy-le-Royal, Dracy-le-Fort, Gergy, Mellecey, Mercurey, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy).

Cette enquête publique est à présent clôturée.

Consultez ici les pièces relatives à cette enquête publique :

Rapport de la commission d'enquête publique 

Conclusion et avis de la commission d'enquête sur le PLUi sur 37 communes du Grand Chalon

Conclusion et avis de la commission d'enquête sur les PDA sur 15 monuments historiques 

Ces documents sont également consultables en version papier à la :

Direction de l'urbanisme du Grand Chalon
7 rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône
Tel : 03 85 94 21 47

Consulter le dossier d’enquête publique

Consultez l'avis d'enquête 

Consultez l'avis de prolongation de l'enquête publique 

Consultez l'arrêté prescrivant l'enquête publique PLUI-PDA  

Consultez l'arrêté de prolongation de l'enquête publique 

Le PLUi a été approuvé par le Conseil communautaire le 18 octobre 2018.