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  • Les procédures en cours

    URBANISME

    Les procédures en cours

En dehors des changements importants impliquant de réviser le PLUi, il peut être nécessaire de faire évoluer le document : par exemple corriger des erreurs matérielles, faire évoluer une règle ou mettre à jour des annexes.

A cet effet, plusieurs procédures peuvent être mise en œuvre : la mise en compatibilité avec un projet d’intérêt général, la modification, la modification simplifiée ou la mise à jour.


Actuellement aucune procédure n'est en cours.

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 41

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