Vie pratique
En dehors des changements importants impliquant de réviser le PLUi, il peut être nécessaire de faire évoluer le document : par exemple corriger des erreurs matérielles, faire évoluer une règle ou mettre à jour des annexes.
A cet effet, plusieurs procédures peuvent être mise en œuvre : la mise en compatibilité avec un projet d’intérêt général, la modification, la modification simplifiée ou la mise à jour.
Actuellement aucune procédure n'est en cours.
Le Grand Chalon
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Service Planification Territoriale
7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône
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