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Enquête publique du 5 avril au 6 mai 2022

 

Cette enquête publique est clôturée depuis le vendredi 6 mai 2022 à 12 heures.
Le rapport et les conclusions de la commission de l'enquête publique sont consultables sur le lien ci-après :

Consultez le dossier d'enquête.

Cette enquête portait sur 4 objets : 

La Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUi détermine, pour les 51 communes membres du Grand Chalon, les conditions d'utilisation des sols, notamment les possibilités de construire, et les éléments naturels et bâtis à protéger. Le projet soumis à enquête a été arrêté par le Conseil communautaire le 8 novembre 2021.

L'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal 

Le RLPi est un outil de protection du cadre de vie et des paysages, qui fixe les règles à respecter pour l'installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire des 51 communes membres du Grand Chalon. Le projet de RLPi a été arrêté par le Conseil communautaire le 8 novembre 2021.

La modification de l'aire de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine de Fontaines

 

L'AVAP réglemente tout travaux au sein du Site patrimonial remarquable (SPR) de Fontaines. La modification est effectuée en cohérence avec la révision du PLUi du Grand Chalon.

 

L'Abrogation des 4 cartes communales existantes

Cette procédure est nécessaire pour permettre l'entrée en vigueur du PLUi sur les communes d'Aluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp et Saint-Gilles.